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Acte - 14062017 50 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 14062017 50 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 50.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 7 juin 2017
L'an deux mille dix sept et le quatorze juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. IGOUNET. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoir : M. VALMY à Mme PONS.
Absents excusés : MM. POUVILLON. VALMY. Mmes FABREGAS. ESTAUN. OVADIA. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE, DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE ET LES CCAS
Exposé :
La Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, les communes d’Aucamville, Aigrefeuille, Pibrac, Saint- Alban, Aussonne, Launaguet, Villeneuve Tolosane et Cugnaux, ainsi que les CCAS de Pibrac, Aucamville et Launaguet ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’achat de fournitures de bureau.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application des articles 28 et 101 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics, en vue de retenir en commun des titulaires de marchés.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivités.
Décision :
Le Conseil municipal, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la convention portant création de groupement de commandes n°17TM02 en vue de participer ensemble à l’achat de fournitures de bureau dans les conditions visées par l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Article 2 : la convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170614-14062017_50-DE
Reçu le 22/06/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
22/06/2017