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Procès Verbal - Proces verbal du CM 16 decembre 2014 Chevilly Larue
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM 16 decembre 2014 Chevilly Larue)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, Eau et assainissement,
- :- :- :- :-
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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- - 1 16 6 D DÉ ÉC CE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4 - -
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Mady Martinelli
Sténotypiste de conférences
123, rue de Paris
78470 St-Rémy-lès-Chevreuse
01 30 47 48 00/Fax 09 70 62 78 71
mady.martinelli@wanadoo.frCONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
SOMMAIRE
Désignation d’un secrétaire de séance .............................................................................................2
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2014 .................................................2
1 - COMMISSION DES FINANCES, DE L’INVESTISSEMENT, DU PERSONNEL ET DU PATRIMOINE COMMUNAL ................................................................................................................ 3
1.1 - Fixation des tarifs municipaux 2015 ........................................................................................3
1.2 - Prise en charge des frais engagés par les agents territoriaux titulaires et non-titulaires de la commune dans le cadre du service de la formation statutaire obligatoire ou facultative .................4
1.3 - Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public communal pour le Réseau de chaleur géothermique sur le territoire de la commune de Chevilly-Larue .......................................5
1.4 - Décision modificative n° 1 au budget prévisionnel de la ville 2014 .......................................5
1.5 - Demande d’admission de titres en non-valeur .........................................................................8
1.6 - Attribution d’acomptes de subventions au centre communal d’action sociale (CCAS), à la caisse des écoles (CDE) et à certaines associations communales - année 2015 ..............................8
1.6 bis - Attribution d’acomptes de subventions au théâtre André Malraux - année 2015 ..............8
1.6ter - Attribution d’acomptes de subventions de l’association ACSF - année 2015 .....................9
1.7 - Demande d’autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 .....................................................................................................................................9
1.8 - Présentation du rapport d’activité 2013 du SIGEIF ...............................................................10
1.9 - Présentation du rapport d’activité 2013 du SIEVD ...............................................................12
1.10 - Présentation du rapport d’activité 2013 du SEDIF et du rapport sur le prix et la qualité service public de l’eau potable .......................................................................................................15
1.11 - Présentation du rapport d’activité 2013 du Sipperec ...........................................................16
1.12 - Signature de la convention de gestion des équipements dynamiques avec le Conseil général du Val-de-Marne ............................................................................................................................17
2 - COMMISSION DE COORDINATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL ET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ........................................................................................................ 18
2.1 - Actualisation des modalités de calcul de l’aide municipale aux frais d’accueil d’un jeune enfant confié à une assistance maternelle indépendante ................................................................18
3 - COMMISSION DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................ 18
3.1 - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Sorbiers - Saussaie ..................................18
3.2 - Compte rendu à la collectivité locale de la ZAC Petit Le Roy, exercice 2013 ......................25
3.3 - Approbation de l’avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement de la ZAC Petit Le Roy .................................................................................................................................................25
3.4 - Demande de prolongation de la reconnaissance « Agenda 21 local France » du projet de territoire de Chevilly-Larue ............................................................................................................26CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
4 - COMMISSION DE LA CULTURE, DES JUMELAGES, DES FETES ET CEREMONIES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ......................................................................................... 26
4.1 - Reprise par la commune des activités culturelles et artistiques de l’association du théâtre André Malraux à compter de la création d’un établissement public à qui seront confiées lesdites activités...........................................................................................................................................26
4.2 - Annulation de la délibération n° 2014DEL-RP-125 et approbation du nouveau projet de coopération 2014 au bénéfice du village de Dieuk en Mauritanie .................................................29
4.3 - Répartition et versement de la dotation du Conseil général au profit des associations présentant un intérêt local ..............................................................................................................29
4.4 - Adhésion à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP - Maires pour la Paix France) .......................................................................................29
5 - COMMISSION DE L’ACTION SOCIALE, DES SOLIDARITES ET DE LA PREVENTION SANTE ........ 36
5.1 - Convention entre la commune et le département du Val-de-Marne relative au service départemental de Téléassistance Val-Écoute .................................................................................36
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL ...................................................................................................... 37
Vœu présenté par la majorité municipale en faveur de la réhabilitation collective des « fusillées pour l’exemple » de la Première Guerre Mondiale ........................................................................37
QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................... 381/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
- - M MA AR RD DI I 1 16 6 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4 - -
(La séance est ouverte à 19 h 05 sous la présidence de Mme Stéphanie Daumin.)
Mme la MAIRE. - Chers collègues bonjour à tous.
Vous avez été convoqués dans les formes légales en séance ordinaire du Conseil municipal le 10 décembre 2014.
Je vais procéder à l'appel nominatif.
Mme la Maire procède à l’appel…
Stéphanie DAUMIN, présente
Hélène HUSSON, présente
André DELUCHAT, présent
Hermine RIGAUD, présente
Laurent TAUPIN, présent
Nora LAMRAOUI-BOUDON, présente
Patrick BLAS, présent
Élisabeth LAZON, absente,
Christian NOURRY, présent
Dominique LO FARO, présent
Christian HERVY, présent
Jean-Paul HOMASSON, présent
Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, absente, procuration à André Deluchat
Barbara LORAND-PIERRE, présente
Régine BOIVIN, présente
Renaud ROUX, présent2/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
Murielle DESMET, présente
Joseph RAMIASA, présent
Charlotte RÉGINA, présente
Hadi ISSAHNANE, présent
Amélie AFANTCHAWO, absente, pouvoir Patrick Blas
Genaro SUAZO, présent
Sophie NASSER, présente
Vincent PHALIPPOU, présent
Kawtar OUZIT, présente
Frédéric SANS, présent
Patrick VICERIAT, présent
Liliane PONOTCHEVNY, présente
Thierry MACHELON, présent
Beverly ZEHIA, présente
Yacine LADJICI, présent
Armelle DAPRA, absente, pouvoir à Yacine Ladjici,
Philippe KOMOROWSKI, présent
Mme la MAIRE. - Élisabeth Lazon ne pourra vraisemblablement pas être parmi nous. Je vous prie de l’en excuser. Elle a été retenue par un événement assez dramatique dans la circonscription dans laquelle elle travaille, vers Nanterre.
Armelle Dapra n’est pas parmi nous pour raison de santé. Nous espérons que ce n’est pas grave.
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, vous avez à désigner un secrétaire de séance.
Je vous propose notre collègue Nora Lamraoui-Boudon. En êtes-vous d’accord ? Nora sera donc secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2014
Mme la MAIRE. - Vous avez reçu le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 septembre 2014. Avez-vous des remarques ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Avant d'aborder l'ordre du jour, je souhaiterais porter une information à votre connaissance.
Il n'aura pas échappé à votre attention que notre commune, bien malgré elle il faut le dire, s'est retrouvée au centre de l’actualité nationale à propos de l’ambassade de Chine qui se trouve sur notre territoire. Je vais donc vous faire lecture de la lettre que j'ai pris l'initiative d'adresser, le 9 décembre dernier, au ministre des Affaires Étrangères, Laurent Fabius, à ce sujet.3/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
« Monsieur le Ministre, j'ai eu la désagréable surprise de voir ma commune citée dans les grands titres de l’actualité nationale ces derniers jours au sujet de l'éventuelle existence d'un centre secret chinois d’écoute satellitaire sur le territoire de Chevilly-Larue.
Il semblerait que des antennes paraboliques réceptrices et émettrices de haute portée aient été apposées sur les bâtiments de l'annexe diplomatique de Chevilly-Larue, avec l'accord, selon une source évoquée par un journaliste d'investigation d'un grand Hebdomadaire français des autorités françaises.
Le ministère des Affaires Étrangères aurait en effet, selon ses dires, accordé une autorisation officielle à la Chine de procéder à cette installation au cours de l'année 2010. Je m'étonne que les services du ministère des Affaires Étrangères aient pu prendre de telles décisions sans estimer nécessaire d'apporter une quelconque notification à la commune d’accueil, qui ne dispose aujourd'hui d'aucune information concernant la nature des installations présentes sur son territoire.
Je vous demande de bien vouloir m’apporter les éléments d'explication qui permettront d'y voir plus clair sur les activités réellement menées sur le site et de créer les conditions pour que soit rétablie la fonction initiale de cette annexe à l’Ambassade de Chine depuis son implantation en 1974, à savoir l’accueil hôtelier des personnels du corps diplomatique chinois présents sur le territoire français.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes très sincères salutations. »
Je regrette de n'avoir pas encore à ce jour reçu de réponse. Je ne manquerai pas de tenir le Conseil municipal informé de tout élément supplémentaire qui viendrait éclairer notre compréhension de cette situation, mais je souhaitais vous apporter cette information.
Étant donné que c’est quand même un sujet qui ne concerne pas du tout la compétence communale, je propose que nous passions sans attendre à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Je salue dans la salle la présence de Jean Garric qui interviendra au cours de la séance pour nous commenter le rapport d’activité du SIGEIF.
1 - COMMISSION DES FINANCES, DE L’INVESTISSEMENT, DU PERSONNEL ET DU PATRIMOINE COMMUNAL
1.1 - Fixation des tarifs municipaux 2015
M. DELUCHAT. - Bonsoir.
Je rappelle ce que j’avais dit au mois de juin : deux fois l'an, le Conseil municipal se prononce pour réguler les tarifs des activités municipales : au mois de juin pour les tarifs qui suivent les périodes scolaires et au mois de décembre pour ceux qui suivent l'année civile.
Nous vous proposons de vous prononcer sur ceux de l'année civile. L'inflation attendue pour 2015 devrait être de 0,9 %. Celle de 2014 a été ou sera aux alentours de 0,5 %. Bien que n'ayant pas augmenté les tarifs en 2014, la municipalité a proposé de tenir compte de la situation sociale des familles et de préserver uniquement une hausse d’équilibre financier.
Deux hypothèses ont été proposées à la Commission des Finances qui a décidé de retenir celle que je vais vous indiquer.
La structure de ces tarifs étant très diversifiée, l'étude des tarifs s’est faite au cas par cas. La proposition que vous avez sous les yeux qui a été approuvée à l’unanimité par les membres de la commission est donc la suivante :
- une progression de 0 à 1 %, c'est-à-dire une progressivité pour les activités dont nous suivons4/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
l'évolution par des taux de couverture. Cela concerne les repas à domicile, les repas au foyer, les repas à l’AREPA et la pédicure,
- une augmentation de 1 % pour les locations de gymnases ainsi que les insertions publicitaires ou encore la redevance spéciale des déchets industriels. Cette augmentation permet de s'aligner à peu près sur ce que font le Conseil Général et la Région, d’être en cohérence avec elles. Cela peut changer face à la création de gymnases dans les collèges ou au lycée Mistral, mais nous avons encore des gymnases prêtés, loués par l'Éducation nationale.
- une augmentation de 5 % de la location des salles municipales pour intégrer partiellement le coût supplémentaire de la mobilisation d'un agent pour faire l'état des lieux contradictoire lors de la prise et de la remise des clés.
Vous savez que l'on a eu des difficultés pour conserver les salles dans un état convenable. Nous sommes obligés, notamment le week-end, de mobiliser une personne payée en heures supplémentaires. Nous faisons payer partiellement le coût de la prestation.
- Le relèvement de la taxe de séjour. Nous avons sur la ville une résidence sociale et trois hôtels. Nous proposons d'augmenter de 10 centimes la nuitée.
Telle est la philosophie de l'ensemble des tarifs que vous avez sous les yeux et que je ne souhaite pas détailler parce que ce serait assez long. Je pense que vous seriez épuisés à la fin.
Mme la MAIRE. - Merci, André.
Cela appelle-t-il de votre part des remarques ou des questions ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Merci. Un bon travail a été effectué par la Commission et le Maire adjoint aux finances.
1.2 - Prise en charge des frais engagés par les agents territoriaux titulaires et non-titulaires de la commune dans le cadre du service de la formation statutaire obligatoire ou facultative
M. DELUCHAT. - La Trésorerie principale de Fresnes nous demande de traduire les règles statutaires par une délibération de la commune.
Les règles statutaires s'appliquent aux agents territoriaux titulaires ou non-titulaires qui suivent une formation ou sont en mission. Il faut une délibération. Nous ne l'avons pas fait par le passé, Mme le Trésorier souhaite que nous le fassions. C'est pour reprendre ni plus ni moins les règles statutaires pour tous les agents de la fonction publique de la Collectivité territoriale.
Cela concerne les agents titulaires et non-titulaires pour le remboursement des frais de transport, de repas, d'hébergement lorsqu'ils se déplacent pour les besoins de service ou hors de la résidence administrative ou de la résidence familiale pour effectuer une mission.
Cela concerne également les frais occasionnés par les déplacements d’agents sur des missions. Il y a des tarifs à respecter.
Je vous indique que, pour les frais de transport, est remboursé le mode de transport en commun le plus économique, limité à un remboursement par an.
Pour les frais de mission, le remboursement des repas sera à hauteur maximum des montants fixés par arrêté, soit 15,24 € par repas ou 9,40 € pour une formation statutaire obligatoire et un remboursement des frais d'hébergement à hauteur maximum des montants fixés par arrêté soit, à ce5/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
jour, en métropole, 60 € par nuit, tel est l'objet de cette délibération.
Mme la MAIRE. - Merci, André.
C’est une délibération pour la forme, puisque nous n'avons pas tellement de prise sur son contenu, en tout cas ses composantes.
Cela appelle-t-il des questions ?…. (Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Merci à vous.
1.3 - Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public communal pour le Réseau de chaleur géothermique sur le territoire de la commune de Chevilly-Larue
M. DELUCHAT. - Présentation…
Pour Chevilly-Larue, nous percevrons 45 288 € HT, soit environ 55 000 TTC.
Mme la MAIRE. - Merci, André.
Vous aurez compris que cette disposition s’inscrit dans la démarche de chercher à compenser partiellement la perte de recettes liée à la baisse des dotations de l'État. Nous essayons de « grappiller » à droite et à gauche des recettes supplémentaires. C’est une perspective de recettes annuelles pour la commune, donc récurrente. Ce qui devrait nous permettre d'arranger un peu les termes de notre équation à venir sans, tu as raison de le préciser André, mettre en danger de quelque façon que ce soit nos deux structures : le syndicat intercommunal qui s'occupe du réseau et la Semhach qui l'exploite, et sans non plus que cela se traduise par un impact sur les abonnés. C’est la condition sine qua none. Il ne faudrait pas que cela se traduise par une perte de pouvoir d’achat pour eux.
Avez-vous des questions sur ce dispositif ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Merci à vous.
1.4 - Décision modificative n° 1 au budget prévisionnel de la ville 2014
M. DELUCHAT. - C’est la première et la dernière décision modificative de 2014.
Présentation…
Il est bon de rappeler que le chapitre 011 est inchangé depuis décembre 2013. Les prévisions de décembre 2013 se sont avérées exactes.
Nous n’avions pas intégré au chapitre 012 le coût des rythmes scolaires sur 4 mois. 200 000 € des 300 000 € d'augmentation proposés concernent les rémunérations dont 100 000 € les rythmes scolaires qu'il faut intégrer et 100 000 € pour les départs en retraite de cadres : le Directeur de la médiathèque, le Directeur général des services, d’autres cadres et personnes qu'il a fallu remplacer immédiatement. Dans le cadre de notre système de préretraite, il y a eu des doublons durant un certain nombre de mois, ce qui a représenté un coût pour la masse salariale.
En 2014, tous les postes ouverts au recrutement ont été comblés quasiment immédiatement, ce qui inclut aussi un coût. La moyenne faite les années précédentes s'est avérée inexacte pour l’année6/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
2014.
Suite de la présentation…
Ces dépenses sont financées par une augmentation des recettes provenant du chapitre 73 pour 313 139 € (rôles supplémentaires de taxe d'habitation, de taxe foncière, de foncier bâti, de taxe des ordures ménagères et de produits de taxes additionnelles). Les droits de mutation rapportent 51 000 € supplémentaires. Cette année, environ 400 000 € de droit de mutation entreront dans les recettes de la ville. C’est le cas aussi pour la CVAE, en plus que ce que nous avions prévu, 170 000 € supplémentaires entreront en cette fin d'année.
Dans le budget investissement, suite au jeu d'écritures, 3 551,84 € viennent se réajuster.
C'est un budget sincère et véritable.
Mme la MAIRE. - Merci, André.
Cette décision modificative reste globalement de faible ampleur par rapport à ce que représente notre budget.
Pour rappel, le budget 2014 avait été voté au mois de décembre l'année dernière. En termes d'anticipation, comme nous sommes dans une logique de pratique budgétaire visant à être au plus près des dépenses de façon à avoir des comptes administratifs les plus proches possible des budgets primitifs - c’est toujours avec un certain décalage, en tout cas on essaie de pratiquer de la sorte - cela s'est traduit cette année par une différence un peu plus importante que d'habitude, mais qui reste somme toute peu importante à l'échelle de la totalité du budget et qui est compensée en totalité par des ressources propres liées à l’assiette de la fiscalité locale.
Il n’y a donc pas d’événements majeurs à travers cette délibération.
Y a-t-il des questions ?
M. LADJICI. - « Madame la Maire, chers collègues, le budget de la ville 2014 ayant été voté lors de la précédente mandature municipale, la logique aurait voulu que l'on s'abstienne dans la mesure où les élus de mon groupe et moi-même n'avons pas participé au débat sur ce budget.
Cependant, l'analyse des modifications faites en commission des finances à laquelle mon groupe a été représenté par Philippe Komorowski, nous amène à considérer les choses sous un autre angle.
L'une des modifications notables de ce budget concerne la réforme des rythmes scolaires que nous avons soutenue.
Nous constatons qu'il s'agit en fait d’allouer un montant de 200 000 € pour accompagner la mise en place de cette réforme sur notre ville. Comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises, l'éducation des enfants de Chevilly-Larue est une question primordiale pour mon groupe. Elle doit être évidemment traitée de façon constructive et intelligente en mettant de côté toute forme d’exploitation politicienne.
Nous restons donc cohérents avec nos principes et notre programme en matière d’éducation et allons donc voter cette délibération pour permettre à l'administration municipale de travailler dans de bonnes conditions pour le déploiement des nouveaux rythmes scolaires sur Chevilly-Larue.
Nous sommes évidemment conscients que cette réforme engendre des changements, voire des réorganisations. Cela va de soi dès lors que l'on en traduit une nouveauté dans un système existant.
Donc, j'aimerais, pour clore cette intervention, adresser un message de soutien et de solidarité à la communauté éducative qui, j'en suis convaincu, est mobilisée pour la réussite de cette réforme.
Je vous remercie. »7/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
Mme la MAIRE. - Merci.
M. VICERIAT. - Mon collègue socialiste a en partie répondu à la question que je voulais vous poser. Que représente la part des rythmes scolaires dans les 300 000 € ? On vient d’évoquer 200 000 €. Cela correspond-il à 200 000 € ?
Mme la MAIRE. - En réalité, ce n'est pas tout à fait 200 000 €, c'est-à-dire que le chapitre en question concerne les dépenses sur la masse salariale, donc n’est intégré dans ces 300 000 € représentés ici que l’impact en termes de masse salariale des rythmes scolaires. Cela signifie qu’il y a d’autres coûts. La somme comprise dans cette ligne ne représente pas la totalité du coût engendré par la réforme.
Sur ces 300 000 €, environ 100 000 € concernent la réforme des rythmes scolaires, les 200 000 autres étant ce qu'expliquait tout à l'heure André, à savoir l'impact de nombreux départs en retraite de personnels de l’Administration de niveau cadre. Du fait des postes à responsabilités qu’elles occupaient, on ne pouvait pas se permettre d'attendre avant de recruter. Je ne souhaitais pas avoir des périodes de latence sans personne pour assumer les fonctions en attendant. Des congés parentaux et un certain nombre d’autres éléments concernant l'évolution de la masse salariale conduisent à ces 200 000 €.
Le coût de 100 000 € ne concerne que 4 mois de fonctionnement de rythmes scolaires et les dépenses de personnel. En réalité, cela représente un montant plus important.
Y a-t-il d'autres remarques ou interrogations ?….
André, tu voulais compléter sur le contenu ?
M. DELUCHAT. - Non, c’est bien.
Mme la MAIRE. - Je me satisfais de voir que cette décision modificative sera votée par la composante du groupe socialiste et citoyen de l'opposition. Nous avons été très mobilisés et plus particulièrement encore Mme Nora Lamraoui-Boudon et Hélène Husson auprès de la communauté éducative sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Nous y avons consacré beaucoup de temps indépendamment de l’avis que l'on porte sur la réforme en elle-même.
Il était absolument impératif que l'on consacre beaucoup de temps et d'énergie auprès notamment des équipes d'animation, des enseignants, des parents d'élève. Nous avons multiplié les réunions. On est arrivé aujourd'hui à un fonctionnement stabilisé pour les élémentaires. Il y a toujours des améliorations à faire en marchant. J'en profite pour faire un petit point, c'est pour cela que je développe. Ce n’est pas encore stabilisé en ce qui concerne les maternelles. Nous avons, vous l'aurez peut-être remarqué, initié un certain nombre de questionnements dans les conseils d'école de novembre dernier qui permettent de travailler en lien avec l'inspection d’académique à une modification des horaires envisagés pour la rentrée de septembre 2015.
Pour l’instant, nous n’en sommes pas encore là, mais nous y travaillons avec les membres de la communauté éducative et porterons ces questions en Comité de suivi des rythmes qui prendra une forme diversifiée en fonction des types d’écoles, primaires et maternelles, puisque ce ne sont pas les mêmes questions qui se posent, de manière à y réfléchir collectivement en janvier prochain puisqu'il nous faut rendre un rapport à partir de février.
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Merci à vous.8/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
1.5 - Demande d’admission de titres en non-valeur
M. DELUCHAT. - Cette demande est celle du comptable du trésor.
Présentation…
Le comptable du trésor va jusqu'au bout de ses possibilités pour recouvrer les sommes.
La plupart de ces sommes sont des facturations de restauration, de centres de loisirs, de centres vacances, de loyers, etc. mais en 6 ou 7 années de fonction d'adjoint aux finances, c'est la première fois que nous avons des titres de recettes adressés à des entreprises en liquidation judiciaire. Ces entreprises ont changé de nom, il est impossible de recouvrer les sommes. Il y en a pour 5 000 €. 14 000 € proviennent de personnes physiques.
Mme la MAIRE. - Merci, André.
Cela soulève-t-il des questionnements ?….
(Aucun.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Merci à vous.
1.6 - Attribution d’acomptes de subventions au centre communal d’action sociale (CCAS), à la caisse des écoles (CDE) et à certaines associations communales - année 2015
1.6 bis - Attribution d’acomptes de subventions au théâtre André Malraux - année 2015
Mme la MAIRE. - Je vous propose d’associer ces deux délibérations que nous avions distinguées dans la mesure où, au sein du conseil municipal, se trouve la Présidente d’une des associations. Puisqu’elle ne peut être parmi nous ce soir, autant qu’il n’y ait qu’un seul vote.
M. DELUCHAT. - Présentation…
Étant donné que le budget sera voté dans le courant du 1er trimestre 2015, il est possible de verser des acomptes aux associations qui emploient du personnel notamment afin de leur permettre de fonctionner sans qu’elles n’aient de rupture. C'est le cas de cette délibération qui permet que des acomptes soient versés jusqu'à hauteur de la somme dont elles bénéficiaient l'année précédente.
12 associations sont concernées le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des écoles, la Maison pour tous, le Comité des œuvres sociales, l'élan de Chevilly-Larue, le pôle d'économie solidaire…
Mme la MAIRE. - Tu peux peut-être donner les chiffres en parallèle.
M. DELUCHAT. - Il faut que je recommence.
Mme la MAIRE. - On en redemande !
M. DELUCHAT. - Il a été voté au budget 2014 les sommes suivantes : 251 570 € pour le Centre Communal d'Action Sociale, 93 021 € pour la Caisse des écoles, 135 674 € pour la Maison du conte, 289 010 € pour la Maison pour tous, 124 236 € pour le Comité des Œuvres Sociales, 374 993 € pour l'Élan de Chevilly-Larue, 52 839 € pour le pôle d'économie solidaire, 62 130 € pour la Mission locale du Val-de-Marne, 50 000 € pour AEF 1994, 101 000 € pour la Ferme du Saut du Loup, 49 385 € pour Sol Épi et 9 000 € pour Jazz à Chevilly-Larue.
Je peux ajouter le théâtre André Malraux pour 744 463 € puisque la Présidente n’est pas là.
Mme la MAIRE. - Merci, André.9/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
Nous voterons sur l’attribution d’un acompte de subvention de l’association ACSF lors d'une délibération suivante pour permettre au Président de l’ACSF de voter sur les autres délibérations.
Je répète qu'il s'agit d'acomptes de subventions sachant que nous les voterons dans le cadre d'un budget 2015. Ces montants ont été estimés dans la limite de ceux accordés dans le budget 2014. Je le précise pour ceux qui n’auraient pas été attentifs au début de l'explication d’André.
Avez-vous des questions ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE SUR LA DELIBERATION N° 16 : ADOPTEE A L'UNANIMITE
VOTE SUR LA DELIBERATION N° 16BIS : ADOPTEE A L'UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Merci pour ces associations. Ces acomptes sont absolument indispensables pour leur fonctionnement. C'est une bonne nouvelle.
1.6ter - Attribution d’acomptes de subventions de l’association ACSF - année 2015
M. DELUCHAT. - Compte tenu du fait qu’un Maire-adjoint est Président de l’ACSF, nous votons à part cette délibération. Il ne doit pas participer au vote.
Mme la MAIRE. - Pas de question ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
M. Patrick Blas ne prend pas part au vote.
1.7 - Demande d’autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015
M. DELUCHAT. - Nous avons besoin d'une délibération du Conseil municipal qui nous autorise à engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2015. À compter du 1er janvier, on ne pourrait pas engager ni liquider ni mandater les dépenses de la section d’investissement si l’on ne prenait pas cette délibération.
Nous vous proposons donc de prendre cette délibération pour utiliser les crédits d'investissements dans la limite du quart des crédits inscrits à la section au BP2014 que Mme la Maire pourra engager sans attendre le vote du budget 2015.
Cela concerne un montant total de 795 000 €.
Cette autorisation permettra à la commune de réaliser des opérations d'entretien, de travaux, d'achat de petits équipements, de maintenance et de préservation du patrimoine indispensables au bon fonctionnement quotidien de la municipalité et de l'administration communale.
Mme la MAIRE. - Merci, André.
Parmi les travaux concernés figure une partie du réaménagement de la rue des Jardins qui figurait au PPI. Il n’est pas inutile de le souligner dans la mesure où cela représente un montant important de 500 000 €.
Y a-t-il des questions ?….
(Aucune.)10/38
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Il y a peu de questions ce soir, tant mieux. Cela signifie que les Commissions ont bien travaillé.
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Merci à vous.
Jean, cela fait quelques années maintenant que tu représentes le Conseil municipal au sein du SIGEIF.
Je te propose de nous présenter le rapport d’activité 2013 du SIGEIF.
1.8 - Présentation du rapport d’activité 2013 du SIGEIF
M. GARRIC. - « Crée en 1904 pour organiser la distribution publique du gaz à la périphérie de PARIS, il regroupe aujourd’hui 184 communes, soit 1 221 603 usagers du gaz.
Chaque commune est représentée par un délégué au Conseil d’administration et un délégué suppléant, bien sûr.
Le Bureau est composé de 15 vice-présidents élus en fonction de la représentation politique des villes. La Droite a 11 élus, la Gauche 4.
Suite aux dernières élections municipales, elle a perdu 3 vice-présidents.
Des commissions spécifiques se réunissent régulièrement. Je suis membre de la commission de coopération décentralisée et du syndicat pour la gestion des fouilles sur la voie publique (SYNCOM).
Fédérateur des volontés communales, le SIGEIF exerce le rôle d’autorité organisatrice de la distribution du gaz pour le compte des usagers des communes adhérentes.
Il assure un contrôle technique et financier des patrimoines concédés et veille au bon accomplissement des missions de service public confiées aux concessionnaires respectifs GrDF pour le GAZ.
Ce contrôle porte principalement sur :
L’évolution et l’inventaire des ouvrages, la sécurité, la qualité et la maintenance, les travaux d’investissements réalisés…
L’analyse comptable et financière, les droits des concédants, les investissements réalisés…
Le degré de satisfaction des usagers (qualité de l’énergie distribuée, prestations des distributeurs).
Quelle soit préventive ou corrective, la maintenance est un souci permanent, car elle engendre, bien sûr, le bon fonctionnement des installations, mais également la sécurité.
Le territoire du SIGEIF possède un réseau de 9 371 KM de canalisations.
En 2013, il a été consacré 37,1 millions d’Euros pour le renouvellement des ouvrages et 15,9 millions d’euros pour le développement du réseau.
Annuellement, un rapport de contrôle de la concession de distribution publique de gaz est réalisé. Il présente :
« un inventaire sur l’évolution des ouvrages,11/38
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« les incidents d’exploitation,
« le contrôle du pouvoir calorifique du gaz,
« une synthèse du contrôle technique,
« les travaux réalisés,
« analyse des données financières.
L’ouverture du marché en 2004 devait permettre de réduire, par la concurrence, le coût du gaz.
Résultat, en dix ans, le gaz a augmenté de près de 100 %.
Il est devenu une marchandise productrice de profits, d’ailleurs, on ne dit plus usagers du gaz mais clients.
Il est évident qu’en multipliant les intervenants, comment pouvait-on penser faire baisser le coût du gaz.
Avant 2004, GDF assurait seul la fourniture du gaz.
Dès la libéralisation du marché, de nombreuses entreprises se sont créées pour le transport et la distribution du GAZ.
GrDF, concessionnaire de réseau, assure la maintenance et loue aux entreprises le réseau pour le transport du gaz.
Il est également distributeur et, malgré cette tentative de démantèlement, aux regrets des actionnaires privés, en 10 ans, il n’a perdu que 10 % de ses clients.
Face à cette nouvelle situation, le SIGEIF a cherché les meilleures conditions pour acheter le gaz moins cher en créant un groupement de commandes, qui a permis, dans le cadre d’appels d’offres, d’obtenir pour les communes des réductions importantes sur le prix du gaz.
Un nouvel appel d’offres est en cours pour le compte des 267 adhérents (collectivités territoriales hôpitaux, collèges, sociétés immobilières).
Peu consommateurs de gaz du fait de la présence de la géothermie, nous n’étions pas adhérents.
Le tarif réglementé du gaz disparaît pour les collectivités au 1er janvier 2015 et oblige, quel que soit le volume du gaz, a un appel d’offres. Il a semblé donc plus judicieux d’adhérer à ce groupement de commandes, délibération du Conseil municipal du 14 juin 2014.
Le SIGEIF a également pour mission d’aider les communes à appréhender les enjeux du monde de l’énergie, à améliorer leur efficacité énergétique en mettant à leur disposition des outils adaptés à la maîtrise de la consommation et en accompagnant des projets.
La transition énergétique implique ainsi l’innovation technologique avec notamment la mise en œuvre des compteurs communicants. En fait, c’est un boîtier dit intelligent qui va être posé sur nos compteurs et permettre aux distributeurs d’avoir à tout moment la consommation exacte et facturée aux usagers le coût réel.
Chacun pourra à tout moment vérifier sur le boîtier sa consommation et, paraît-il, mieux la gérer et faire même des économies.
Il n’y aura rien à payer à la pause, par contre, il sera facturé 2 € par an et cela pendant 20 ans.
Peu de dommage dû à une défaillance d’exploitation sur le réseau, mais encore trop d’incidents dus aux travaux sur la voirie.
Sur notre ville, pas d’incidents graves, la basse pression disparaît progressivement au profit de la12/38
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moyenne pression, de 29 à 25 %, les 31 km de réseaux sont en bon état à la satisfaction des 4 060 clients. À signaler que 80 d’entre eux ont quitté le tarif réglementé de GrDF pour les fournisseurs privés. »
Mme la MAIRE. - Merci, Jean.
J'en profite pour ajouter que l'ensemble des rapports d’activité, au-delà d'avoir été examinés dans les commissions préparatoires au Conseil municipal, l’ont été dans la Commission consultative du service public qui s'est tenue vendredi dernier. Elle était ouverte à la participation d’un certain nombre d’associations de la commune. Cela s’est passé dans de bonnes conditions. Nous avons examiné très sérieusement la totalité de ces éléments.
Avez-vous des questions à poser à Jean Garric ?….
(Aucune.)
Je vous demande de me donner acte du fait que nous avons bien présenté le rapport d’activité du SIGEIF.
Dont acte.
1.9 - Présentation du rapport d’activité 2013 du SIEVD
Mme la MAIRE. - Il s'agit de procéder au même exercice. Ce devoir m'incombe en tant que Présidente de ce syndicat.
Le SIEVD regroupe 10 communes dont 3 adhèrent par le biais de leur agglomération le Val-de- Bièvre et représente 216 000 habitants.
Il s’occupe du traitement des déchets : le tri, la valorisation mais pas de la collecte qui est restée une compétence des villes.
Nous sommes, pour ce qui nous concerne, dans un marché de 5 ans, attribué en mai 2011.
Le SIEVD s'articule autour de trois types d’infrastructure :
- d'une usine d'incinération d’ordures ménagères. 125 000 tonnes sont incinérées par an. Cela représente environ 290 kg par habitant et par an en 2013, soit une baisse de 5 % par rapport à 2009, c'est-à-dire en 4 ans.
Notre commune se situe à un niveau inférieur à la moyenne du SIEVD (285 kg par habitant et par an). C’est en diminution. C’est un bon résultat qui est toujours perfectible et améliorable, mais nous pouvons nous en réjouir.
La production de chaleur constitue une recette pour le syndicat. Elle est revendue à la Semmaris et bientôt au Sicucv, Syndical Intercommunal de chauffage urbain de Choisy/Vitry, qui va apporter une recette supplémentaire.
En 2012, il y avait eu un changement de réglementation concernant la valorisation des mâchefers. Cela s’est traduit par un manque à gagner important pour le Syndicat. Il a alors été décidé de lisser cet impact sur trois exercices. En 2015, ce sera le dernier exercice sur lequel cet impact sera véhiculé. Dans le rapport, vous verrez qu'en 2013 était déjà mentionné cet impact, de la même façon qu’en 2012.
En 2013, le syndicat a lancé une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'aider à monter le projet de modernisation de l'usine, de manière à améliorer sa performance énergétique via le changement de ses chaudières, un projet estimé à environ 12 M€. C'est donc un projet très structurant à l'échelle du Syndicat. En 2013, c'était l'assistant à maîtrise d’ouvrage qui devait aider à constituer l'appel d'offres. C'était une phase très en amont du dossier.13/38
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Voilà pour ce qui concerne, à grands traits, l'usine d'incinération.
Le SIEVD comporte également un centre de tri. C’est là où sont véhiculés les déchets mis dans les poubelles jaunes et vertes. Cela représente 31,8 kg par habitant et par an. Notre commune est à 32 kilos, c’est très légèrement au-dessus de la moyenne du SIEVD, mais en légère baisse par rapport à 2012, ce qui constitue tout de même une amélioration.
L'augmentation continue des tonnages récupérés entre 2009 et 2011 n'était pas une donnée favorable, mais s'est traduite ensuite par un inversement de tendance puisqu'à partir de 2011 le tonnage a diminué. Ceci étant, cela peut être interprété de manière un peu contradictoire. En effet, c’est bien si cela signifie que les gens produisent moins de déchets. Cela l’est moins si cela signifie que les déchets sont moins bien traités et que la plupart des déchets que l’on peut trier sont mis dans les poubelles grises. Le fait que par ailleurs les déchets des ordures ménagères du tout-venant soient en diminution tend à penser quand même que c'est un bon indicateur.
En 2013, il y a eu, au centre de tri, la création d'un atelier de maintenance et la définition du plan pluriannuel d'actions, pour améliorer les performances de collectes, en quatre axes : la communication, les ambassadeurs du tri, l’optimisation de la collecte et la valorisation notamment en multipliant les contrôles.
Le centre de tri et l'usine d'incinération se trouvent toutes deux dans le périmètre du MIN de Rungis.
Le SIEVD comprend également un réseau de 3 déchetteries qui ont connu, en 2013, 4 662 passages. Vous connaissez probablement déjà celle de Chevilly-Larue. C’est celle qui fonctionne le mieux. La fréquentation y est la plus importante. Elle est essentiellement fréquentée par des Chevillais, des Fresnois, des L’Haÿssiens et des Thiaisiens.
En 2013 a été ouverte la déchetterie de Choisy-le-Roi, c’est pour cela aussi que les chiffres de Choisy-le-Roi sont moins importants. Elle trouve aujourd’hui un peu plus son rythme de croisière. Ceci étant, la déchetterie de Chevilly-Larue reste loin devant. A priori, cela s’explique par son positionnement géographique très favorable pour un ensemble de villes voisines.
En plus de ces déchetteries, le Syndicat travaille à la mise en place d’une recyclerie sur le territoire de la ville d’Orly qui, bientôt, complétera donc le dispositif de récupération des déchets.
Autre élément important à mettre en évidence dans le rapport d’activité du SIEVD, la mise en œuvre d'un plan pluriannuel sur 5 ans de prévention des déchets. Il a permis d'obtenir des financements importants de la part d’écoemballage. Il est à noter qu'aujourd’hui ses objectifs sont atteints à hauteur de 65 %. Ce qui est plutôt pas mal en réalité. Quand on compare avec les autres plans effectués sur les autres territoires d’échelle comparable, c'est un bon degré de réalisation.
Les objectifs sont la collecte des textiles, le développement de la pratique du compostage - on en a connu quelques exemples à Chevilly-Larue avec la distribution d’éco-composteurs - la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore le soutien aux initiatives locales. La production des déchets ménagers a ainsi baissé de 17 kilos par habitants depuis 2008, ce qui représente 2 000 tonnes de déchets évités.
Je vous le disais : 65 % par rapport à l'objectif fixé dans le programme de prévention du Grenelle de l’environnement qui fixait cet objectif à 26 kilos par habitant à l'horizon 2014.
Parallèlement à ce plan de prévention, ont eu lieu un certain nombre d'actions de communication et notamment de sensibilisation, par exemple auprès des enfants mais pas seulement. Vous avez tous14/38
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vu, notamment au moment de la fête communale à Chevilly-Larue, c’était le cas dans toutes les villes du syndicat, un des stands tenus par les personnels du SIEVD qui faisaient des animations sur les déchets. Autre exemple : les initiatives menées à l'occasion de la semaine du développement durable ou bien les visites pédagogiques du centre de tri auprès des écoles.
Pour ce qui concerne les données financières - je ne donne que les ordres de grandeur, cela permet de mieux comprendre les grandes épures - les dépenses du SIEVD sont pour 11 700 000 € des dépenses liées à l'incinération, pour 1 811 000 € au centre de tri, 927 000 € aux déchetteries, 101 000 € au traitement du verre qui nécessite une plateforme particulière et 439 000 € aux encombrants.
Les recettes : la vente de chaleur de l'usine d'incinération produit 4 000 000 € de recettes dont 2 000 000 € pour ce qui concerne la vente de chaleur et 2 000 000 de prestations extérieurs (apports extérieurs d'entités qui amènent leurs déchets à incinérer). La revente des produits issus du centre de tri rapporte 724 000 €. Les déchetteries rapportent 37 000 €, c’est plus marginal. C’est 70 000 € pour le verre.
Cela représente un coût de reliquat pour les villes de 7 196 000 € pour l'usine d'incinération, de 1 087 000 € pour le centre de tri, 890 000 € pour les déchetteries, 31 000 € pour le verre, 439 000 € pour les encombrants, ce à quoi il faut déduire bien évidemment l'ensemble des subventions et les recettes qui ne figurent pas spécialement dans ce tableau, je pense notamment à la revente des mâchefers. Comme je vous le disais tout à l'heure, les termes de ce sujet ont été considérablement dégradés en raison d’une évolution de la réglementation.
Voilà pour ce qui concerne l’activité du SIEVD qui se situe aujourd'hui dans une période charnière de son existence puisqu’il vient d’arriver à terme de son plan de prévention. Il ne bénéficiera donc plus des subventions de l'ADEME qui sont d'un montant conséquent : 150 000 € environ. Le SIEVD a, devant lui, d'importantes décisions notamment en ce qui concerne la modernisation de l'usine d'incinération qui constitue un projet de grande ampleur.
Avez-vous des questions ?
M. DELUCHAT. - J'en ai une. Peut-être as-tu la réponse. Les dépenses sur 2013 sont supérieures à celles de 2012. Les recettes par les ventes de chaleur par exemple, sont légèrement inférieures à 2012. L'ancien Vice-président du SIEVD est là. Cela signifie-t-il que l’on a moins vendu de chaleur, que c’était moins cher… ?
Mme la MAIRE. - En réalité, il y a, d'une part, ce que j'expliquais sur les mâchefers qui représentent 800 000 € et, d'autre part, une perte en nombre de clients concernant les apports extérieurs de déchets incinérés dans l'usine d'incinération. Cela signifie qu'en tonnage des engagements contractuels sont pris avec un nombre moins important de partenaires.
Il se trouve qu'en 2013, comme en 2014, les engagements contractuels du principal partenaire n’ont pas été respectés en tout cas pas dans la tranche haute. Cela s’est traduit par une dégradation des recettes. Cela a conduit la Présidente, que je suis, du Syndicat en lien avec le Directeur, à renégocier les termes d’une nouvelle convention avec ce même partenaire pour le chaîner sur le tonnage à amener, de manière à équilibrer les termes de l'équation, à savoir au lieu de 17 000 tonnes - puisque c’était une tranche comprise entre 17 000 et 20 000 tonnes - un apport obligatoire à 19 300 tonnes, ce qui équilibre les termes de l'équation.
Par ailleurs, le SIEVD travaille également à reconquérir un certain nombre de marchés en quelque sorte, à récupérer l'incinération de déchets d'entités présentes sur le territoire de manière à rediversifier et donc à être moins dépendant d'un seul et unique partenaire.15/38
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Y a-t-il d'autres questions ?….
Pas de question.
Je ne mets pas aux voix puisqu'on ne vote pas, mais vous me donnez acte du fait que nous avons rendu compte de l’activité du SIEVD.
Je passe la parole à Renaud Roux pour le rapport d’activité du SEDIF.
1.10 - Présentation du rapport d’activité 2013 du SEDIF et du rapport sur le prix et la qualité service public de l’eau potable
M. ROUX. - Merci.
Le SEDIF est le plus gros syndicat de production et de distribution d’eau de France et l’un des plus importants d’Europe. Il fixe les grandes orientations du service public de l’eau, décide des investissements réalisés et fixe la tarification aux abonnés.
Il a pour mission, par l’intermédiaire d'un régisseur, d’exploiter le service de l'eau potable, d’étudier et de réaliser des travaux d’amélioration et de grosses réparations, de s’assurer des normes de qualité et d’assurer la gestion des abonnés.
Le choix du SEDIF a été de délégué en 2011 la production et la distribution d’eau à la société Véolia, ce qui n'a pas été le choix porté par les délégués de Chevilly-Larue et qui continue d'être la position que je porte au sein de cette instance, puisque nous avons pour tradition de militer en interne au syndicat pour une régie publique de l'eau.
Le Syndicat assure l’approvisionnement de 4,4 millions de Franciliens, 567 000 abonnés. Le territoire du syndicat s’étend sur 149 communes, à l’exception de la ville de Paris qui possède son propre réseau de production et de distribution d’eau.
La consommation d’eau pour l’année 2013 a baissé de 5,34 % sur Chevilly-Larue, ce qui s’explique par divers facteurs : la sensibilisation aux questions environnementales croissantes de la population, mais également la crise économique qui oblige chacun à être de plus en plus vigilant vis-à-vis de sa facture d’eau, les appareils électroménagers de moins en moins gourmands en ressources en eau, enfin, l’action du service espaces verts de la ville qui en introduisant de nouvelles pratiques plus économes en eau comme le goutte-à-goutte pour l’arrosage, en utilisant des variétés de plantes moins consommatrices d’eau, arrivent tout de même en baissant la consommation d’eau de la ville à une qualité de nos espaces verts qui permet toutefois de décrocher la 2ème fleur.
La qualité de l’eau est très bonne. Courant 2013, les 29 prélèvements qui ont été réalisés à Chevilly- Larue n’ont révélé d’anomalie d’aucune sorte.
Signalons également vis-à-vis des éléments qui pourraient être potentiellement toxiques qu'à la fin 2013 a eu lieu la fin du processus de changement de tous les branchements en plomb sur l'ensemble du territoire du syndicat.
Les tarifs sont composés à 35 % du coût de la production et de la distribution d’eau, pour 41 % du traitement des eaux usées et de l’assainissement et pour 24 % de redevances de divers organismes, comme l’Agence de l’eau qui mène des actions de préservation de milieux aquatiques. Le prix moyen payé par les usagers était au 1er janvier 2014 de 1,47 centimes le m3. Il existe plusieurs tarifications en fonction de l’habitat et de la consommation. La loi de finance du 29 décembre 2013 a fait passer le taux de TVA de certaines redevances à 10 % au lieu de 7 % précédemment, ce qui explique les hausses ressenties.
Mme la MAIRE. - Merci.
Avez-vous des questions ?16/38
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M. DELUCHAT. - J’ai une question à poser à Renaud.
En regardant les principales données de l'eau en 2013 par commune, il y a effectivement comme tu le dis une baisse de la consommation. L’eau est un bien précieux. Je pense que c’est une raison. On fait peut-être plus attention. Il y a peut-être également moins de fuites chez soi, pas seulement dans les institutions.
Notre ville enregistre une baisse de 5 %, mais quand je vois certaines villes des Hauts-de-Seine en augmentation de 3 % comme Sceaux, Châtillon et Charenton je m’interroge : la population consomme-t-elle plus parce qu’elle est plus à l'aise ? Ce sont les gens qui bénéficient du fruit de leur travail qui font plus attention que certains qui ont de quoi satisfaire leurs besoins.
Je tire comme enseignement le fait que toutes les catégories sociales s’y mettent.
Mme LAMRAOUI-BOUDON. - Intervention hors micro…
Mme la MAIRE. - Merci de ce commentaire, André.
Cela appelle-t-il d'autres remarques ou des questions ?…
(Aucune.)
On donne donc acte d'avoir tenu ce rapport d’activité.
1.11 - Présentation du rapport d’activité 2013 du Sipperec
M. PHALIPPOU. - Présentation…
Mme la MAIRE. - Des questions ?…. Des remarques ?…. Des ajouts ?
M. DELUCHAT. - Si j'interviens, c’est parce que je suis délégué au Sipperec. Je m'occupe plutôt de la communication, de l'électronique. Si vous avez lu très attentivement le rapport, il est question de l’accès au très haut débit. Celui-ci se fait attendre. Le Sipperec le reconnaît. Il y a tellement de difficultés avec tous les opérateurs qui font des OPA entre eux… Les capitaux naviguent, changent de mains. Les opérateurs veulent être plus gros que la grenouille. Certains veulent être le bœuf. Du coup, ils oublient totalement que les citoyens ont besoin d'avoir accès au très haut débit. Leur objectif est d'aller là où le réseau est le plus dense, celui qui rapporte un intérêt immédiat dans cette affaire.
C’est reconnu par le Sipperec en page 54 du rapport. Vous regarderez, je vous le dis au passage. Le Sipperec conduit cette bataille en direction des pouvoirs publics et de l'État afin que les opérateurs sachent qu'ils sont pris en tenaille et qu'ils doivent respecter les engagements qu’ils ont pris.
Chevilly-Larue rencontre des difficultés parce que nous sommes en zone blanche dans certains cas et en zone grise dans d'autres. Nous nous battons depuis 10 ans, 15 ans pour ma part, depuis 2000 pour avoir du très haut débit. Nous ne sommes toujours pas parvenus à faire en sorte que notre territoire puisse être desservi dans ce cadre.
Notre bataille aujourd'hui rejoint celle du Sipperec. Nous la devançons même car nous allons directement vers des opérateurs que l’on nous a désignés. Nous ne les avons pas choisis, on nous les a désignés. Je le dis afin que les habitants de Chevilly qui peuvent nous interpeller en permanence sachent que Mme la Maire comme l’équipe précédente se battent quotidiennement pour que l’on nous écoute enfin, que l’on réponde aux attentes des Chevillais qui sont impatients. Ils ne prendront pas les armes, mais ils sont censés pouvoir réagir et, ce jour-là, nous serons à leurs côtés.
Mme la MAIRE. - Merci, André.
Je vais vous expliquer le sens de cette tonalité un peu forte d’André.
Au cours de l'année dernière, nous avons créé toutes les conditions - quand je vous dis toutes les17/38
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conditions, c’est toutes les conditions - pour faire en sorte que SFR puisse développer la fibre optique sur le territoire.
Nous n’étions pas prioritaires initialement. Il a fallu que l’on prenne l'engagement de mettre à disposition gracieusement un terrain pour que soit installé le nœud de raccordement urbain (NRO) sur un terrain communal afin que la fibre optique, sur un territoire qui dépasse le champ de notre commune, puisse commencer à un endroit, ce qui n'était pas le cas sur les autres communes. Nous avons été la première commune à le proposer. Cela nous a permis d'obtenir une accélération du calendrier pour l'équipement de la commune.
Nous avons créé les conditions pour avancer dans l'élaboration des documents juridiques qui nous permettaient de conclure cela. Dans la dernière ligne droite, l'opérateur désigné pour le faire, à savoir SFR, se fait un peu désirer, c'est-à-dire qu'il y a toujours un petit sujet qui l'empêche de signer le document, il y a toujours quelque chose qui ne va pas. Lorsqu'on lit entre les lignes, on se rend compte que le rachat de SFR par d'autres grands groupes, d’abord Numéricâble puis d’autres débats avec Bouygues dans la boucle, est un argument invoqué pour retarder.
Là, nous avons décidé de prendre un peu « le taureau par les cornes ». On va générer une réunion à un plus haut niveau en janvier 2015. Si l’on voyait toutefois que cela continue de se perdre dans des manœuvres dilatoires de la part de nos interlocuteurs, on envisagerait effectivement très probablement une action de mobilisation plus large, de manière à se faire entendre à très haut débit.
M. HERVY. - À très haut débit.
Mme la MAIRE. - Je ne suis pas certaine que tout le monde ait compris le sens de ta flamme, André.
Avez-vous d’autres questions ?
M. HERVY. - Ce n'est pas une question.
Je voudrais juste transmettre une information. Dans le cadre de l'ensemble des problèmes que nous affrontons sur le haut débit se pose la question du raccordement des collèges du Val-de-Marne à un réseau haut débit de telle façon que les enseignants et les élèves puissent utiliser dans de bonnes conditions le dispositif Ordival.
Je voulais saisir cette occasion pour vous informer que le Président du Conseil général a écrit aux principaux de collèges de notre Canton qui ne sont pas raccordés, c’est-à-dire les Closeaux à Rungis et Liberté à Chevilly-Larue, pour les informer des dispositions qui seront prises pour permettre ce raccordement début 2015, conformément au plan départemental mis en chantier. On n'aura pas tous les quartiers, mais au moins les collèges.
Mme la MAIRE. - Dans le cadre du schéma directeur départemental de l’aménagement du numérique.
M. HERVY. - C’est cela.
Mme la MAIRE. - Y a-t-il d'autres questions ou des interventions ?…. Plus d'autres informations ?…. On considère que nous avons été au bout du sujet sur le Sipperec ?….
Merci à vous.
1.12 - Signature de la convention de gestion des équipements dynamiques avec le Conseil général du Val-de-Marne
M. PHALIPPOU. - Présentation…
La convention que nous vous proposons d'approuver aujourd'hui est une mise à jour de celle qui existait parce que le nombre de feux et de carrefours a évolué depuis.18/38
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M. HERVY. - Les systèmes de gestion aussi !
Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Je vous en remercie.
Je voudrais en profiter pour souligner que c'est la première fois je crois depuis très longtemps que nous avons un vote unanime à toutes les délibérations issues de la Commission des Finances. C’est d'autant plus notable que cet ordre du jour comportait une décision budgétaire.
Je souhaite vous en remercier et vous en féliciter collectivement.
2 - COMMISSION DE COORDINATION DU PROJET ÉDUCATIF LOCAL ET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
2.1 - Actualisation des modalités de calcul de l’aide municipale aux frais d’accueil d’un jeune enfant confié à une assistance maternelle indépendante
Mme RÉGINA. - Présentation…
Jusqu'à présent, l’enveloppe budgétaire pour cette allocation était de 30 000 €. Nous proposons de la supprimer afin de pouvoir coller davantage aux besoins des familles en sachant qu'à l’heure actuelle elle est légèrement dépassée. On est à peu près à hauteur de 35 000 €. On n’a jamais dit aux familles, on cesse de vous verser l'allocation parce que l’on a dépensé plus de 30 000 €.
Un règlement très précis sur cette aide sera adressé aux familles. Jusqu'à présent, il n’était pas forcément très clair pour les parents. Ce règlement sera notamment mis sur le site internet de la commune afin qu'il soit visé par tous.
On propose aussi que les conditions d'attribution pour les enfants de plus de 3 ans sont revues puisque, quand les enfants ont plus de 3 ans, la PAJE cesse d'être versée par la CAF. Or, les parents qui ont des enfants qui atteignent leurs 3 ans en fin d’année ont encore besoin que leurs enfants soient accueillis chez une assistante maternelle.
Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions ?
Tout le monde a compris les explications de Charlotte ? Cela a été vu en Commission.
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Merci pour les assistantes maternelles indépendantes et les parents, surtout les familles.
Mme RÉGINA. - Cela leur permet aussi de travailler.
3 - COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
3.1 - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Sorbiers - Saussaie
Mme la MAIRE. - Dans une procédure de ZAC, plusieurs phases se succèdent. La première phase est celle du dossier de création de la ZAC. Celui-ci a été adopté en Conseil municipal le 2 avril 2013. On en arrive ensuite à l'étape du dossier de réalisation qui affine les éléments au gré de l’avancement des études. Il permet de préciser sa composition.19/38
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Nous en sommes donc aujourd'hui à cette étape avec un document qui vient préciser les termes du dossier de création de ZAC. Les éléments de contenu présentés dans le dossier qui vous est joint ont été arrêtés étroitement avec la direction générale et la Présidence de Valophis puisqu’il est l’opérateur de la ZAC et le maître d’ouvrage en tant que propriétaire foncier et opérateur d'État.
Présentation…
Le projet a déjà commencé à être mis en œuvre, vous l'avez tous constaté, avec les premiers percements de bâtis. L'immeuble de la rue Paul Hochard est en cours de démolition partielle.
M. NOURRY. - Il a été démoli il y a quelques jours.
Mme la MAIRE. - En tout, ce seront 168 logements qui seront démolis et reconstruits. Un premier immeuble sera reconstruit courant 2015 rue du Berry. Une nouvelle voie de circulation permettra de rejoindre entre elles la rue de Picardie et la rue du Nivernais qui aura été redressée. Cette rue, à partir de l'école Paul Bert, passera de l'autre côté du bâtiment. Il y aura des îlots d'aménagement le long de ce réseau de voiries qui aura été restructuré.
Je reprends un peu les éléments du projet. Étant donné que le Conseil municipal a été remanié en grande partie, il n'est pas intéressant de revenir sur les éléments de contenu. Même si la commission l’a fait, il est bien que les Conseillers municipaux puissent avoir les fondamentaux.
Sur la partie sud du quartier, la composition des nouveaux îlots s'appuiera sur la démolition de l’immeuble de la rue de Provence de part et d'autre d'un large cheminement piéton qui se fera dans le prolongement de la place Nelson Mandela sur lequel s’ouvrira en pied d’immeuble notre nouvelle Maison pour tous qui aura été déménagée.
Un City stade sera également aménagé le long de la rue Bretagne pour la pratique sportive, notamment des jeunes, une demande très fortement exprimée notamment à l'occasion des rencontres de quartiers de ces derniers mois.
Le dossier de réalisation que vous avez, affine les termes du projet par rapport au dossier de création et précise notamment que la surface totale constructible se retrouve réduite par rapport au chiffre validé ensemble dans le dossier de création puisqu'au lieu de 29 600 m² de surface constructible à destination de logements, la surface totale utile s'étendra à 28 523 m² se décomposant en 250 m² de surface de plancher de commerces, 960 m² pour la maison pour tous et le reste, à savoir 27 313 m² aux logements déclinés comme suit dans votre dossier :
201 logements familiaux locatifs sociaux pour une surface de 13 390 m², 30 logements spécifiques pour les personnes âgées et les jeunes ménages pour une surface d’environ 1 400 m2 - j’arrondis les chiffres - 59 logements familiaux en accession sociale pour une surface de 4 000 m² et 124 logements familiaux en accession libre pour une surface de 8 518 m².
Je précise que, dans les chiffres qui vous sont indiqués ici, seules les surfaces plancher utiles sont à considérer de manière certaine et comme des plafonds. Lorsqu'on parle du nombre de logements, il est fort à parier que ce nombre va évoluer à la marge au cours des prochaines années. Les opérateurs adaptent la taille des logements nécessaires au regard des besoins de la population. Lorsqu'on fait de petits logements, cela en représente plus et quand on en fait des plus grands, cela en représente moins.
Il est intéressant de regarder davantage la surface générale plutôt que le nombre de logements qui, en soi, est à considérer à titre indicatif.
Je reprends mon propos : nous avons donc au total environ 414 logements, soit moins de 250 nouveaux logements si l’on raisonne en termes de constructions nettes puisqu'il faut déduire de ce chiffre les 168 logements précédemment démolis ou qui seront à démolir.20/38
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Les dossiers de réalisation développent par ailleurs les éléments constitutifs du programme des équipements publics. Vous avez dans le dossier la liste des voiries qui seront soit réaménagées soit créées ainsi que les aménagements de cœurs d'îlots, la Maison pour tous et le City stade.
À noter que l’opération d’aménagement prendra en charge la délocalisation de la Maison pour tous à concurrence du transfert du foncier, ce qui correspond à une participation de 1,3 M€ et que le coût résiduel pour la commune sera d’environ 2,4 M€ pour lequel nous sommes en recherche de financements, notamment auprès de l'État, du Conseil général, du Conseil régional, pour baisser la barre de l'engagement financier de la commune.
Il est à noter également que l’opération ne pourra pas prendre en charge l’élargissement de la rue du Berry, c’est la raison pour laquelle nous l'avions inscrite déjà de longue date dans le plan pluriannuel d'investissements, celui-ci étant un point très important de l’amélioration de la circulation et de la sécurité du quartier, considérant qu'aujourd'hui son gabarit est bien trop étroit pour assurer du stationnement, deux files de voie de circulation et des circulations piétonnes sur les trottoirs. Son élargissement est indispensable pour améliorer tout cela.
Vous aurez remarqué qu’un travail a été mené il y a quelque temps avec la résidence Barbanson pour reculer, rue du Berry, l'alignement de leur clôture. Cela a été fait dans le courant de l'année 2014. Aujourd’hui, vous avez l'alignement tel qu'il sera demain.
Vous avez par ailleurs dans le dossier le phasage de l'opération qui a commencé par le percement et la démolition d’immeubles. Elle devrait s'étendre jusqu'à 2020.
Je précise oralement qu’en parallèle de cette opération d’aménagement s'est engagé un cycle de travaux de réhabilitation des logements, notamment dans le cadre de l’aménagement de l'eau chaude sanitaire dans les logements il y a trois ou quatre ans, mais aussi un programme de réfection des halls, parfois de retournement, en tout cas de réfection de la totalité des halls qui, lui aussi, est enclenché et qui va se poursuivre encore au cours des prochaines années.
Ce dossier avance en parallèle au dossier d'aménagement. Il est très important. Pour le vécu des habitants, il est évident que cela se traduit par des améliorations sensibles au quotidien.
Avez-vous des questions ou des remarques ?
M. LADJICI. - Madame la Maire, chers collègues, vous connaissez tous notre position sur ce sujet. Si nous sommes pour l'aménagement et la modernisation des équipements publics du quartier Sorbiers-Saussaie, nous considérons en revanche que toute opération immobilière doit faire l’objet d’une profonde prise en compte de la qualité de vie des habitants, celle-ci ne doit pas pâtir du manque de foncier sur notre ville, manque de foncier qui va provoquer une densification du quartier Sorbiers-Saussaie avec ce projet.
Nous notons par ailleurs que les demandes de logements sociaux ont atteint un niveau historique sur la ville de Chevilly-Larue, preuve de l’impact considérable de la crise sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Dans ce contexte particulier, avec les élus de mon groupe, nous considérons qu'il faut à tout prix éviter toute polémique sur cette délibération, d'autant plus que les travaux ont déjà commencé. Nous nous abstiendrons fidèlement aux positions que notre groupe a pu tenir sur ce sujet.
Nous souhaitons cependant nous projeter vers l'avenir en examinant les autres projets de la ville de Chevilly-Larue pour lesquels les travaux n’ont pas encore commencé. Cela nous amène à évoquer un autre projet : celui de la ZAC Anatole France qui ne fait pas l'objet des débats de ce Conseil municipal mais qui mérite d’être abordé brièvement si vous le permettez.
Je profite de cette délibération pour demander à Mme la Maire, si elle en est évidemment d'accord, de nous faire un résumé, peut-être bref, sur l'état d'avancement de ce projet et nous dire peut-être21/38
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quelles sont les dernières nouvelles sur ce dossier.
Pourquoi est-ce que je pose cette question ? Parce que nous avons pris position par le passé sur ce sujet et que j'aimerais pouvoir donner quelques éléments aux citoyens qui m'interrogent sur ce sujet.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE. - Le projet Anatole France, qui effectivement ne fait pas l'objet d'une délibération à l’ordre du jour de ce Conseil, reste le même dans ses grandes orientations, mais a dû subir un certain nombre de modifications dans la période récente, liées à quelques difficultés juridiques. Nous sommes en train de travailler avec l'opérateur de l'opération, l’EPA ORSA, un recalage du phasage de l'opération, c'est-à-dire que nous essayons de voir comment nous pouvons réarticuler dans un calendrier un peu différent les démolitions-reconstructions dans le cadre du projet qui avait été défini.
J’organiserai courant janvier un moment de travail avec les locataires d'Anatole France à qui je souhaite dédier la primeur de l'information brute sur le contenu précis des choses, considérant que c’est un élément de concertation indispensable à l'élaboration de ce nouveau calendrier dans la mesure où cela aura un impact important sur les familles, puisque l'ordre de démolition des bâtiments est susceptible de subir des évolutions. Il faut aller regarder de plus près avec les familles comment cela s'articule.
Ce recalage de calendrier est bien évidemment l'occasion d’examiner attentivement le contenu du projet et notamment a pu d'ores et déjà permettre de mettre en évidence de premières adaptations. Je pense notamment au positionnement de la crèche. Si nous souhaitions maintenir sa réalisation dans un délai court, ce que nous avions envisagé initialement, son emplacement nécessite d’être modifié. Nous sommes en discussion, notamment avec Valophis, pour voir comment ce projet de crèche pourrait prendre corps dans un autre pied d'immeuble de l'opération.
Voilà pour ce qui concerne Anatole France.
M. LADJICI. - Je vous remercie pour la réponse, c'est clair.
Mme la MAIRE. - Il n'est pas impossible que cela se traduise par une plus faible emprise au final du périmètre de l'opération. Pour être plus précise, vu que les problèmes juridiques concernent en particulier certaines parcelles qui sont dans les pourtours de l'opération, la redéfinition à la marge du périmètre permettra très probablement de limiter le nombre d'expropriations.
Y a-t-il d'autres remarques ou questions ?
M. VICERIAT. - Notre groupe est également préoccupé par la part très importante de logements sociaux que nous avons sur la commune et en particulier sur ce quartier. Nous partageons vos préoccupations. Il faut évidemment essayer d’améliorer le site, pour autant, il nous semble que ce projet ne va pas assez loin. En particulier, il n'y a pas suffisamment de logements intermédiaires de prévus, la catégorie PL5 par exemple. Il me semble qu'il y a un enjeu important parce que, dès lors que l’on se retrouve avec trop de logements sociaux, on a des difficultés ensuite à aller jusqu'au bout des objectifs louables que l’on cherche à atteindre.
Pour notre part, nous nous opposerons à ce projet. Mais nous espérons quand même qu’à l’avenir, on ira plus loin et que l’on sera amené à réfléchir à nouveau sur ces projets pour essayer de reconvertir, d’améliorer beaucoup plus ce quartier parce que les besoins sont énormes.
Mme la MAIRE. - Y a-t-il d'autres interventions ?
M. ISSAHNANE. - Je voudrais donner une petite information que j’ai lue récemment dans un journal plutôt classé à Droite, la Tribune, qui remettait en question la crise du logement en France.
En France, on ne souffre pas d'une crise du logement en général. Il y a juste un segment en22/38
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souffrance. Celui qui est en souffrance touche les classes populaires. Pour tous les autres logements, l'offre répond à la demande et même au-delà. D'ailleurs, on peut voir des exemples partout autour de Chevilly-Larue où des programmes de projets immobiliers privés ne trouvent pas preneurs parce qu'il y a plus d'offres que de demandes.
Mme la MAIRE. - D’autres interventions ?
M. NOURRY. - Des gens sont venus me voir pour reloger des gens en difficulté. Actuellement, il y a 3 500 demandeurs de logement à Chevilly-Larue dont 1 000 sont des Chevillais. Si vous relogez les Chevillais, un certain nombre aujourd’hui n'ont pas les moyens de payer autre chose que du logement social. Il va falloir choisir à un moment donné.
Mme la MAIRE. - Y a-t-il d'autres interventions ?
Mme LAMRAOUI-BOUDON. - J'entends qu'il faut de la mixité. Nous l'introduisons. L'objectif de la réhabilitation d'un quartier n'est pas l'exclusion. C’est inclure de nouvelles habitations. On est dans l'accession à l’appropriation sociale, à l’accession à la propriété libre. Le mot qui fait peur est social. Si les gens qui y habitent pour une question de ressources sont dans un quartier agréable, revu dans l'intérêt de tous, ils ne seront pas dégradés.
Pourquoi la dégradation est-elle là ? Parce que, dans ces quartiers, ce sont des tours inhumaines, c'est l'inconnu.
Là, il y a justement une structuration. On ne veut plus que ce quartier vive en autarcie. Il est ouvert. Je pense qu’il ne faut pas avoir peur de ce quartier. Oui, il y a du logement « social », à loyer modéré, c'est la vieille appellation. Il ne faut pas qu'il y ait un effet repoussoir. Des logements, on en a un nombre, on en a besoin. Il y a 1 000 demandes de logements. On sait bien que l’on ne va pas tous les satisfaire. On sait très bien que tous les Chevillais ne pourront malheureusement pas y accéder, mais que ceux qui sont aux Sorbiers puissent au moins avoir des logements dignes et que l’on puisse ouvrir leur quartier sur la ville et notamment ses rues sur le cœur de ville. Il est important que l’on ne dise plus que l’on habite les Sorbiers, que ce soit un quartier de ville comme le quartier Bretagne ou ailleurs. On commence à travailler sur la mixité.
Mme la MAIRE. - D'autres interventions ?
M. ISSAHNANE. - Je voudrais illustrer parce que je suis un peu touché de près par ce problème.
Le loyer mensuel demandé pour un T2 à Chevilly-Larue dans un parc privé se situe entre 800 et 900 € toutes charges comprises. Pour qu’un célibataire par exemple puisse loger dans ce logement, il faut qu'il gagne trois fois cette somme. Cela fait plus de 2 500 € ! Il faut gagner plus de 2 500 € pour loger dans un T2 à Chevilly-Larue.
M. HERVY. - Très bien, bonne remarque.
Mme la MAIRE. - Y a-t-il d'autres interventions ?
M. BLAS. - Christian pourra peut-être nous répondre. Pour les derniers programmes de logements que nous avons reçus, quel est le nombre d'appartements alloués à la ville en direct ?
M. NOURRY. - Les logements à la ville sont toujours une négociation que l'on a avec la Préfecture, le Conseil régional ou le Conseil général. Sur Chevilly-Larue, nous avions 12 logements de prévus. Nous avons relogé 20 familles avec des contingents qui n'étaient pas les nôtres.
M. BLAS. - Sur combien de logements ?
M. NOURRY. - Sur 39.
Mme la MAIRE. - Cela répond-il à ta question, Patrick ?
Y a-t-il d'autres interventions ?…. Pas d'autres interventions.23/38
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Je voudrais quand même rappeler qu'avec cet enjeu de réaménagement du quartier des Sorbiers, on se retrouve face à une situation héritée du passé. Le quartier des Sorbiers a été bâti à une époque où l’on concevait des quartiers dans une logique de grands ensembles qui, d'ailleurs, s’inscrivaient dans une logique d’amélioration de l’habitat pour ses habitants puisqu'à l’époque, à la fin des années 50 où ces immeubles ont été implantés, de nombreux logements ne disposaient pas de toutes les commodités à l'intérieur des habitations, donc c'était vécu comme une amélioration par les gens.
Ces grandes opérations avaient été menées par l'État dans une logique d'urgence, puisque je vous rappelle qu'ils avaient été aménagés - Chevilly-Larue n’est pas seule concernée, toutes les grandes banlieues de France le sont - pour répondre à l'exode rural puisque de très fortes arrivées de personnes accouraient vers les villes dans les années 50-60 pour trouver du travail. Ensuite, l'histoire a fait que le peuplement de ces logements a évolué.
Dans cette situation, on a deux alternatives, soit l’on considère qu'on ne peut pas faire grand chose et on laisse la situation telle qu'elle est, mais je vous rappelle qu'au moment où Valophis ne s’était pas encore porté acquéreur du patrimoine d’Icade, Icade disposait d'un potentiel de constructibilité sur le terrain qu'il avait d'ailleurs décidé d'actionner. Dans un premier temps, il avait choisi de mener des projets de densification pour répondre à la question soulevée sur la densification du secteur. Le propriétaire, lorsque les locaux et les biens appartenaient à Icade, avait lui aussi envisagé de construire puisqu'il y avait un potentiel de constructibilité sur le site.
La constructibilité, telle qu’elle est envisagée dans cette opération aujourd’hui, est inférieure à ce qu’aurait pu construire Icade à l’époque. Je tiens à le préciser.
L’autre alternative est de prendre le taureau par les cornes et d’essayer d’améliorer la vie des gens. Des immeubles ont été délaissés pendant très longtemps par le précédent bailleur, Icade. Valophis a récupéré une situation catastrophique.
J'ai passé beaucoup de temps au cours des derniers mois notamment dans le quartier des Sorbiers dans le cadre des rencontres de quartiers. Parfois, les locataires font part un peu de leur impatience concernant la prise en charge des problèmes par Valophis. En même temps, il faut savoir que l’on revient de loin. Sur cette question, il faut rendre justice à Valophis. Un grand nombre de travaux a été réalisé pour améliorer la situation. Il reste encore beaucoup à faire, mais on part de loin.
Dans une situation comme celle-là sortir de la logique de grand ensemble signifie sortir d'une logique d'aménagement puisqu'aujourd'hui plus personne ne sait procéder à des démolitions et à des améliorations de paysages, de qualité vie, de cadre de vie sans avoir à côté une recette qui permette de le financer. Valophis ne sait pas faire, personne ne sait faire.
Nous avons choisi de prendre cette donnée de départ comme une opportunité qui consiste à dire : ce quartier présente d'importants inconvénients, notamment en termes de circulation. Il est très enclavé, il est très identifié, donc stigmatisable.
La démarche consiste à se demander comment on peut s'appuyer sur une opération d'aménagement pour sortir de cette logique de grand ensemble et se raccrocher à une structuration urbaine qui s’apparente davantage à la composition d'un paysage urbain, donc des îlots.
Oui, il y a une densification du site, c'est un fait, mais cette densification se réalise à travers un projet qui vise à ramener une image conforme à ce que l’on peut attendre d’un quartier de ville à ses habitants, non seulement une image mais aussi des usages puisque les gens pourront bénéficier d'espaces de promenade, d'espaces de jardinage.
C'est également un enjeu en termes de sécurité publique parce qu'à partir du moment où l’on crée les conditions pour que les gens puissent réinvestir les lieux collectifs, on ramène de l'humain dans l'espace et donc on sécurise les lieux, qu’on le veuille ou non. Il y a un enjeu en la matière sur cette question.24/38
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Il est vrai que l’on pourrait contester la nature des choix opérés dans la décomposition du programme en lui-même. J'attire votre attention sur l'effort très important, que cette programmation représente en termes de diversification.
Aujourd’hui, on a un quartier composé de 1 469 logements dont 83 % sont des logements sociaux. Lorsqu'on démolit 168 logements sociaux puis que l’on en reconstruit un peu plus, on crée la possibilité pour les habitants du quartier de rester dans leur quartier et de rester dans leur ville. Hadi le rappelait tout à l'heure, l’augmentation des coûts de l’immobilier aujourd’hui, que ce soit à l'achat ou à la location, en tout cas, le coût résiduel que représente le logement, qui est le premier poste de dépense dans la vie des ménages, est gigantesque, pharaonique. On voit bien à l'échelle de la métropole francilienne qu'il y a un effet d'éloignement des populations les plus fragiles, un effet d’éviction.
Aujourd'hui, à Paris, il y a de moins en moins d'habitants en dessous du niveau moyen de revenu. Ces habitants résident aujourd'hui en première couronne.
L'un des enjeux que nous avons devant nous est : comment fait-on pour que les habitants des Sorbiers, c'est-à-dire de petites gens qui méritent qu'on leur accorde leur attention, puissent rester sur le territoire de notre commune ? Il n’y a pas de raison qu’elles soient obligées d’en partir. La décomposition du programme de logements intègre cette donnée en disant : on recrée la capacité de logements pour faire en sorte que cette typologie de famille puisse rester. Vous aurez quand même remarqué également que, parmi la décomposition, il n'y a pas que du logement social. Il y a des logements dédiés aux personnes âgées et aux jeunes. Hadi a eu raison tout à l'heure de préciser le coût du loyer pour un couple, une personne seule lorsqu'on est jeune débutant dans la vie ou une personne âgée, un retraité. Comment fait-on pour s’en sortir avec la question du logement au vu du loyer que cela représente dans le privé notamment ?
Si on n'a pas de logement à proposer, ce n'est pas possible. Il faut bien loger ces personnes. Cela contribue à la diversité, mixité du quartier, y compris sur un plan générationnel. On a été attentif à favoriser les parcours résidentiels parce que, parmi les nouveaux logements construits, il y aura deux types de copropriétés, des copropriétés en accession libre qui permettent à chacun de se porter acquéreur, dans des conditions normales du marché, de leur logement et un programme d'accession aidé, d’accession sociale qui permettront à des familles, qui sans cela n'auraient jamais pu se rendre propriétaires de leur logement, d’accéder à la propriété et de se mettre dans une dynamique de parcours résidentiel ascendant.
Je trouve que, globalement, notre proposition est plutôt équilibrée. Vous avez le droit - je me retourne vers M. Viceriat notamment - d'être en désaccord avec l'approche, mais je pense que considérer que cela se traduit par une augmentation du nombre de logements sociaux sur la ville, est non seulement caricatural de la situation, mais en plus est une erreur. En réalité, le taux de logements privés à l'issue de cette opération dans le quartier des Sorbiers sera considérablement renforcé, mais dans une logique de parcours résidentiels pour rendre accessible les logements au plus grand nombre et dans une logique de maintien des populations du quartier, la réponse aux besoins.
Voilà les éléments que je souhaitais apporter en complément de ce débat.
Je me réjouis que l'on puisse tenir ce genre de débat au sein de notre instance. Nous sommes sur des projets de fond. Se positionner sur de tels projets qui revêtent une importance considérable dans la vie des Chevillais et en l’occurrence des habitants des Sorbiers, mais pas seulement puisqu’il y a aussi un enjeu lié au cœur de ville dans la mesure où le rapprochement va se faire notamment à travers le traitement de l’espace public et le déménagement de la Maison pour tous, est, je pense,25/38
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essentiel. Il est important que l’on puisse en débattre dans cette instance.
M. VICERIAT. - Brièvement, vous parlez de 1 469 logements. J’ai fait un petit calcul : 83 % de logements sociaux, cela fait 1 219 sur les 1 469. Là, on parle de 414 logements et de 124 logements en accession libre plus, j'en conviens, les logements en accession sociale. Cela représente une très faible part sur le total des logements. C'est pour cela que je pense que le projet n'est pas assez ambitieux de notre point de vue et que l’on reste sur des chiffres extrêmement limités.
Mme la MAIRE. - J'entends bien. Je vous demande de déduire des 414 les 168 logements qui ont été démolis, ce qui réduit considérablement la portée de votre propos, mais je vous en remercie tout de même.
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 7 ABSTENTIONS (M. VICERIAT, MME PONOTCHEVNY, M. MACHELON, MME ZEHIA, MME LADJICI, MME DAPRA ET M. KOMOROWSKI)
Mme la MAIRE. - Je vous en remercie.
3.2 - Compte rendu à la collectivité locale de la ZAC Petit Le Roy, exercice 2013
M. DELUCHAT. - Présentation…
Mme la MAIRE. - Merci.
Y a-t-il des questions ?…. Nous sommes sur la fin de cette opération qui voit sa dernière réalisation.
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Je vous en remercie.
3.3 - Approbation de l’avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement de la ZAC Petit Le Roy
Mme BOIVIN. - Présentation…
Mme la MAIRE. - Merci.
Avez-vous des questions ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 4 AVIS CONTRAIRES (M. VICERIAT, MME PONOTCHEVNY, M. MACHELON ET MME ZEHIA)
M. HERVY. - Une petite remarque concernant la prolongation du délai, Sadev 94 reverse de manière anticipée à la ville des plus-values sur l'opération, sans attendre la fin de l’exercice. Cette prolongation d'une année est uniquement pour des raisons d'orthodoxie comptable. Ils ne sont pas obligés d'attendre le mois de décembre 2015 pour reverser ce qu’il y aurait à reverser comme produits sur l’opération.
Mme la MAIRE. - C’est par sécurité effectivement que, dans ce genre de situation, on choisit d’adopter des avenants qui portent sur l’année. En réalité, on est en fin d’opération. Effectivement, le reversement va très probablement intervenir dans le courant du premier semestre à hauteur de 745 000 €.
Merci de cette précision.26/38
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M. HERVY. - C'est toujours bon à prendre !
Mme la MAIRE. - C’est toujours bon à prendre surtout dans le contexte qui est le nôtre.
3.4 - Demande de prolongation de la reconnaissance « Agenda 21 local France » du projet de territoire de Chevilly-Larue
M. TAUPIN. - Présentation…
21 des 39 fiches d'action élaborées ont été mises en œuvre. Elles continuent leur vie, d’autres sont en cours d'élaboration de finition tandis que d'autres se heurtent à des difficultés. Je prends l'exemple du pedibus qui pose des petits soucis. Cela dit, cela peut être encore tout à fait envisageable.
Au cours du premier semestre 2015, le service développement durable fera un bilan de l’Agenda 21. Cela nous permettra d’en préparer une nouvelle mouture.
Des choses ont été faites, il faut réfléchir à de nouvelles choses dans le cadre de notre action en termes de développement durable.
Mme la MAIRE. - Je ne crois pas déflorer le sujet en disant que nous avons de très bons espoirs sur l’obtention de cette prolongation.
Avez-vous des questions ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Merci à vous.
4 - COMMISSION DE LA CULTURE, DES JUMELAGES, DES FÊTES ET CÉRÉMONIES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
4.1 - Reprise par la commune des activités culturelles et artistiques de l’association du théâtre André Malraux à compter de la création d’un établissement public à qui seront confiées lesdites activités
Mme la MAIRE. - L’association du théâtre de Chevilly-Larue s’était vue confier au moment de sa création un certain nombre de missions qui concourent activement à la politique culturelle de la commune.
L'association touche à ce titre une subvention annuelle qui constitue la part essentielle de ses recettes, assortie d’une convention d'objectifs puisque c'est obligatoire notamment pour les associations qui touchent une subvention supérieure à 23 000 €.
En 2006, un rapporteur de la Chambre Régionale des comptes qui avait analysé le budget de la commune avait attiré l'attention de la municipalité sur les caractéristiques de l'association du théâtre qui conjuguait à ses yeux 3 facteurs susceptibles de requalifier les dépenses répondant aux règles du droit public du théâtre. Or, le statut associatif nous faisait tomber dans le champ des règles de droit privé des dépenses du théâtre.
Les 3 facteurs évoqués étaient la présence d'élus municipaux au sein du Conseil d'administration, le montant de la subvention communale et notamment la part qu'il représente dans le budget global de l'association, ainsi que la mise à disposition de personnels communaux.
L'une des mesures immédiates qui avait été prise alors avait été de réduire le nombre27/38
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d'administrateurs également élus municipaux, mais la municipalité a ensuite fait procéder à un audit des établissements culturels qui a mis en évidence la nécessité de modifier la nature même de la structure en charge des missions dévolues à l'association car elle constitue par essence la politique municipale culturelle à part entière et ne saurait donc continuer d'être gérée par une structure associative. C'est un phénomène qui traverse aujourd'hui de nombreuses communes qui sont en train également de procéder à un transfert.
Afin de clarifier et surtout de sécuriser la gestion comptable, juridique et financière du théâtre, il est donc nécessaire de récupérer la compétence de productions et d’actions culturelles, de promotions des activités de création et de la confier à une nouvelle structure.
Les échanges que nous avons menés avec le conseil d’administration du centre culturel qui, bien sûr, a accompagné la municipalité dans ses réflexions et qui s'est d'ailleurs fait accompagner d’un conseil expert lui-même pour en tirer ses propres enseignements, conduisent à la conclusion que la forme juridique la plus adaptée semble être l'établissement public à caractère industriel et commercial qui présente l’avantage de préserver les statuts des agents tout en sécurisant le fonctionnement de la structure.
Un autre statut aurait nécessité le transfert de certains des agents qui, aujourd'hui, répondent du droit privé notamment, pour les faire retomber dans d'autres règles de fonctionnement moins avantageuses pour elles. Ce n'est pas cette option que l'on travaille.
La délibération qui est soumise au vote ce soir n'est pas une décision à proprement parler. Elle vise plutôt à lancer un processus qui durera environ un an, processus de travail tenu entre l'association et les services communaux afin de définir les statuts du futur établissement et l'ensemble des opérations de transferts qui l'accompagne puisque tout cela, c’est beaucoup de travail juridique et comptable. Cela nécessite donc un travail appuyé de partenariat entre les deux entités.
La création de l'établissement public qui donnera lieu à un examen en Conseil municipal au cours des prochains mois devra avoir lieu avant le 31 décembre 2015. C'est la date objectif que l'on a fixée dans la délibération, mais l'objectif réel est d’avoir réussi à opérer ce transfert avant le 1er octobre parce que pour le fonctionnement du théâtre, cela les arrange en quelque sorte, c’est la Direction du théâtre qui nous en a informé, de coïncider ce calendrier avec le début de l'ouverture de la saison. On se laisse un peu de marge de manœuvre dans le cas où l’on ne serait pas prêt au 1er octobre, pour ne pas être obligés de repasser par une nouvelle délibération en Conseil municipal pour le faire. A priori, il est possible que cela puisse se faire d'ici au 30 septembre prochain.
Par ailleurs, nous aurons à travailler avec les personnels et les administrateurs du théâtre la configuration que pourrait prendre une entité un peu en parallèle de l'établissement public qui pourrait prendre la forme d'un club des amis du théâtre ouvert à tous qui serait appelé à préserver, voire à déployer davantage, la participation citoyenne à la vie du théâtre et à la vie culturelle de la commune, l'objectif étant évidemment de continuer à travailler en ce sens avec toutes les bonnes volontés et tous ceux qui sont prêts à le faire.
Voilà en substance le sens de la délibération qui vous est soumise ce soir.
Cela appelle-t-il de votre part des questions ou des remarques ?
M. LADJICI. - Madame la Maire, chers collègues, il nous est demandé de voter une délibération concernant la reprise des activités du théâtre André Malraux par la commune sous forme de régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. C’est ce qu’il était écrit dans le projet de délibération que j’ai reçu la semaine dernière.
La délibération finale étant arrivée tardivement aux élus, j'estime que nous n'avons pas eu le temps de préparation et de concertation nécessaire pour travailler la question en profondeur.28/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
Avec les élus de mon groupe, nous aurions souhaité réaliser des auditions des membres du Conseil d'administration du théâtre ainsi que de quelques membres de l'association pour connaître leur avis sur le sujet avant de prendre un positionnement sur cette délibération.
Aujourd'hui, en France, il existe de multiples exemples de lieux de culture administrés sous forme de régie personnalisée. Si ce statut permet de garantir un financement permanent à la structure par la commune, on peut en revanche signaler les lourdeurs occasionnelles de la gestion publique qui peuvent parfois être moins souples qu’un fonctionnement associatif, sans occulter le fait qu'une régie est soumise à l’obligation de passer des marchés publics lorsque les seuils sont atteints. Cela peut être pénalisant pour la souplesse de fonctionnement et la réactivité dont ont besoin les organisateurs d'événements.
Pour l'instant, mon groupe s’abstient sur cette délibération, en attendant de pouvoir approfondir cette question et de connaître l’avis et les motivations du Conseil d’administration de l'association qui gère actuellement le théâtre.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE. - En réaction à cette intervention, cela fait presque 3 ans que la municipalité travaille en lien avec le théâtre pour avancer dans ce sens. Il est vrai qu'il y a eu un renouvellement des membres de cette Assemblée et que, du coup, cela nécessite une réappropriation, mais c'est un sujet qui avait déjà été débattu dans cette instance sur le fond. On est donc dans une étape de mise en œuvre, c’est-à-dire qu'en plus on est dans un point d'étape qui n'appelle pas d'impact immédiat puisque le transfert des compétences n’interviendra qu'une fois que l'établissement sera créé, établissement que l’on créera en séance du Conseil.
J'entends les réserves évoquées, le besoin de prendre du temps, d’auditionner des personnes et de s'assurer que tout le monde est d'accord, mais il faut que nous avancions. On ne peut pas se permettre de retarder le projet. On a besoin de clarifier la situation juridique et financière de cet établissement. Je pense qu'il ne serait pas sérieux de surseoir à cette décision ce soir étant entendu que nous avons un calendrier assez soutenu qui s'engage. On ne peut donc pas prendre de retard. Ceci étant, cela vous donne plusieurs mois pour approfondir la question avec les personnes que vous souhaiterez.
Y a-t-il d'autres questions ou interventions ?
M. VICERIAT. - J’ai une demande de précision. Dans la délibération qui nous a été adressée, la Chambre régionale des comptes avait préconisé une clarification des relations entre la Maison du Conte et le Centre culturel. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Mme la MAIRE. - C'est une formulation un peu malheureuse du rapport de présentation. En revanche, l'auditeur de la Chambre régionale des comptes pour des comptes avait souligné que la même question soit posée à la Maison du Conte et au Centre culturel sachant que la réponse pour la Maison du Conte - et on l’a fait expertiser à travers l’audit des établissements culturels - est différente dans la mesure où les sources de financement de la Maison du Conte sont beaucoup plus diversifiées. La part de la subvention communale dans le budget de fonctionnement de la Maison du Conte n’étant pas aussi importante que celle que représente la subvention communale au sein du théâtre - je n'ai pas le ratio en tête - la question se traite différemment.
Y a-t-il d'autres questions ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 3 ABSTENTIONS (MME LADJICI, MME DAPRA ET M. KOMOROWSKI)29/38
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Mme la MAIRE. - Merci.
4.2 - Annulation de la délibération n° 2014DEL-RP-125 et approbation du nouveau projet de coopération 2014 au bénéfice du village de Dieuk en Mauritanie
M. HOMASSON. - Présentation…
Mme la MAIRE. - C'est une amélioration du terme du sujet
M. HOMASSON. - Tout passe par l’ACDKM au niveau des finances.
Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions ou des interventions ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Merci à vous.
4.3 - Répartition et versement de la dotation du Conseil général au profit des associations présentant un intérêt local
M. LOFARO. - Présentation…
Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions ou des interventions ?…. Pas de question ?….
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Merci à vous.
4.4 - Adhésion à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP - Maires pour la Paix France)
Mme la MAIRE. - Cette association est un réseau de collectivités territoriales, la branche française d'un réseau international des Maires pour la paix. Ce réseau international a lui-même été créé en 1982 à l’initiative des villes de Hiroshima et de Nagasaki qui souhaitaient faire appel à la solidarité des collectivités du monde pour faire entendre leurs messages de paix.
Il a donné naissance à de nombreuses conférences internationales et bénéficie du soutien de l'Organisation des Nations Unies (l'ONU).
Ce réseau international a pour objectif de faire progresser la culture de paix telle que définie par l'UNESCO à travers des programmes locaux d'actions partant du principe issu un peu du développement durable - c’est penser global, agir local - selon laquelle, c'est avec les citoyens que l'on fait progresser chaque jour la paix dans le monde.
Le réseau international réunit à ce jour 6 200 collectivités, membres des 160 pays différents. La branche française, l’association à laquelle je vous propose d'adhérer, créée en 1997 sous l'impulsion de maires qui avaient participé à la conférence internationale de 1985, l’une des conférences que je vous citais précédemment, regroupe aujourd'hui 150 collectivités de toute nature, c'est-à-dire qu'il y a des communes, des départements, des régions de toute sensibilité politique.
L’adhésion de notre commune à cette association et par son intermédiaire au réseau international en faveur de la paix dans le monde nous engagera à mettre en œuvre un programme d'actions local en faveur de la culture de paix, comme, des actions de lutte contre les discriminations en faveur de la tolérance, des expositions, débats, conférences, initiatives culturelles ou pédagogiques diverses30/38
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autour de la paix.
Le 21 septembre, journée nationale de la paix, pourrait être l’occasion d’une initiative particulière dont il nous faut bien sûr imaginer les termes.
L’adhésion à ce réseau qualifiera notre commune de ville messagère de paix.
S'inscrire dans cette dynamique me paraît une façon originale d'aborder ce cycle d'années commémoratives des deux guerres mondiales. Nous avons commencé ce cycle commémoratif sur la Première guerre mondiale lors de la cérémonie du 11 novembre dernier et nous commémorerons l'année prochaine, le 70ème anniversaire de l’Armistice de 1945, des anniversaires importants.
C'est le moyen de porter notre regard sur le sens et la mise en perspective de l'histoire sous le prisme de l’actualité nationale et internationale à une époque où les conflits internationaux se multiplient, que les conflits montent notamment sous la pression de certaines denrées devenues rares. Je pense à l’aggravation des inégalités, à la faim dans le monde, mais aussi à la raréfaction de la ressource en eau dans certaines régions du monde qui peuvent être à l'origine de conflits armés avec des conflits qui prennent désormais d'autres formes que les guerres du vingtième siècle mais qui sont tout aussi meurtriers et cruels.
C’est aussi le moyen de progresser dans la lutte contre les intolérances, contre les haines, contre toutes les formes de rejets de l'autre alors que certaines forces contraires, s'appuyant sur l'aggravation de la situation économique et sociale, sur le désespoir des plus fragiles ou des plus désenchantés cherchent à remettre en cause les fondements de notre vivre ensemble.
C'est donc dans la perspective de développer de telles actions que je vous présente cette délibération.
Je propose si vous en êtes d'accord mon nom comme délégué titulaire et celui de Jean-Paul Homasson comme délégué suppléant au titre de sa délégation à la coopération décentralisée qui est aussi l’un des moyens que nous mettons en œuvre en faveur de la culture de la paix dans le monde.
Avez-vous des questions sur cette proposition d'adhésion ?
M. MACHELON. - Madame la Maire, chers collègues, en ayant fait au nom du groupe une petite recherche sur cette association, si je ne prends que son quota de 150 communes, départements et régions, finalement, très peu de communes y sont adhérentes en direct si je les ramène aux 36 000 et quelques communes qui existent.
Quand on regarde les responsables (Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier) de toute tendance politique qui composent cette association, force est de reconnaître que l'ensemble de ce que l'on voit en termes de têtes, comme les Présidents, est plutôt sur du parti communiste français.
Par rapport à ce qu'on appelle le nucléaire, qui engage bien au-delà du fait que nous ne soyons pas pour la guerre, mais pour la paix, la possession d'un arsenal nucléaire est sans doute un gage de sécurité et un levier d’influence sur l’échiquier international. C'est le cas de la France notamment avec notre retour dans le commandement intégré de l’OTAN en 2006. C'est en partie grâce à la puissance de notre arsenal nucléaire que le pays a réussi à se désolidariser de la houlette américaine.
Plus largement, l’arme nucléaire constitue une sorte d’estrade sur laquelle se hisse un nombre réduit de pays qui ont, dès lors, une influence considérable sur les tables de négociations. Il est assez facile de comprendre pourquoi le programme iranien est tant surveillé.
De fait, nous nous opposerons à cette délibération.
M. HERVY. - Il y aurait beaucoup à dire quand on entend un discours comme celui-là.
Je n'ai pas l'impression que les Maires de Hiroshima et de Nagasaki aient essentiellement pêché par31/38
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leur adhésion au parti communiste japonais… J’ai plutôt l'impression que ce qui était arrivé dans ces villes était d'un autre ressort et que l'expérience que l’Humanité a faite à cette occasion justifiait pleinement que l’Humanité tout entière et que toutes les forces progressistes du monde se mobilisent pour essayer de faire en sorte que plus jamais une bombe atomique ne tombe sur la tête d'un peuple.
Je ne sais pas si cette question vous parle un peu, mais cela a donné lieu, après-guerre, à une mobilisation internationale très intense autour d'un appel qui a rassemblé dans le monde beaucoup de forces démocratiques, beaucoup d’intellectuels, d'artistes venus de tous les horizons, beaucoup de Gaullistes entre parenthèses autour de l'appel de Stockholm pour essayer de mettre fin à la prolifération des armes nucléaires avant que la terre n’accumule de quoi se faire sauter plusieurs fois.
Je pense que nous sommes, pour les raisons fondatrices de ce mouvement, sur une question extrêmement lourde.
La deuxième chose que je voudrais vous dire est la suivante : j'ai écouté les bulletins d'information aujourd'hui, on est dans un registre complètement différent. On est dans le cadre d'un conflit armé au Pakistan et j'entends qu'une bande de 6 illuminés sont entrés dans une école avec des armes de guerre à la main et ont assassiné froidement pendant des heures 100 enfants et 41 adultes simplement pour faire payer à des militaires pakistanais le fait d'être engagés dans la lutte contre l'obscurantisme que défend les Talibans dans ce pays, je me dis qu'il y a encore dans ce monde des sources de conflits graves qui peuvent donner lieu à des crimes que l'on a beaucoup de peine à décrire. Peu de commentateurs aujourd'hui sont arrivés à trouver les mots pour essayer de restituer fidèlement l'ampleur et la profondeur du crime auquel on a assisté, qui est un crime de guerre, j’insiste.
C’est un deuxième point de repère qui me fait dire, mais on pourrait en prendre beaucoup d'autres, que la question du combat pour la paix est une question qui n'a rien perdu de son actualité aujourd'hui et que par différents angles, Stéphanie Daumin a parlé de la question de la faim et du sous-développement, de la rareté de la ressource en eau, d'autres difficultés encore nous attendent : les difficultés climatiques vont aiguiser les conflits pour l'accès aux ressources naturelles simplement pour pouvoir vivre, pour pouvoir manger, faire vivre sa famille, son groupe humain. Nous n'en avons pas fini avec ce genre de difficulté. Je trouve que le fait qu'une association comme celle-là soit mobilisée au plan international pour rassembler des gens d'horizons très différents autour de l'idée de la culture de paix est extrêmement positif et doit être encouragé.
Je pense que Stéphanie Daumin va vous donner la liste - je ne le ferai pas à sa place - des élus et des villes concernés pour faire justice de ce que vous venez d'affirmer un peu rapidement, mais je vous dirai pour terminer que, dans ce pays, je pense depuis un bon siècle, personne n'a eu à rougir de côtoyer les communistes dans la lutte pour la paix, que ce soit au lendemain de la Deuxième guerre mondiale pour que plus jamais un tel massacre n’ait lieu ou que ce soit pendant la guerre 39-45 pour vaincre l'envahisseur nazi ou à d'autres moments pénibles de notre histoire où l’on a pu se rassembler au-delà des divergences politiques pour faire en sorte que l'on construise ensemble un monde de paix un peu plus raisonnable.
Mme la MAIRE. - Y a-t-il d'autres interventions ?
M. TAUPIN. - Je pense que les motivations de cette association sont généreuses.
J'appartiens à une union politique pour qui le pacifisme est un principe. Quand il y a conflit entre deux nations ou au sein d'une nation, la nécessité de dialoguer pour aboutir à une négociation, à un accord sont toujours nécessaires et l'action pacifiste est toujours le meilleur moyen d'exprimer ses positions. Je n’évoquerai pas tous les exemples que l’on peut citer à ce sujet.32/38
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Cela dit, il y a des situations où la réalité fait que le discours de paix n'est pas tenable ou n'est pas possible. Je me souviens, il y a 25 ans maintenant, de la guerre en Bosnie où face au Siège de Sarajevo, face à des actions de guerre et de crime perpétrées contre l'Humanité par les Serbes de Bosnie et soutenues par le régime de Milosevic, il n'y a pas eu d'autres moyens à un moment donné que d'intervenir militairement pour desserrer l'étau de Sarajevo et arrêter les crimes commis, pour aboutir à un accord. C'est l'OTAN qui est intervenu à ce moment-là. C’est malheureux à dire, mais il y a des moments où il n’est pas possible de faire autrement.
M. HERVY. - Sous mandat de l'ONU.
M. TAUPIN. - Sous mandat de l’ONU. On se souvient récemment d'une intervention de la France au Mali pour arrêter les Islamistes qui fonçaient sur Tombouctou et qui risquaient de faire basculer ce pays dans une horreur indescriptible.
Il y a des moments où il est du devoir des démocraties d'intervenir pour éviter des drames humains. Les premières victimes - on se souvient de la Seconde guerre mondiale - sont les victimes civiles. Le discours de paix est parfois difficile à tenir face à des gens… Quand Christian parlait à l'instant de ce qui s’est passé aujourd'hui au Pakistan, quel discours de paix tenir à ces gens-là ? Quel discours de paix tenir aux Islamistes en Irak et en Syrie ? Je suis très dubitatif concernant l'action de cette association, aussi, je m'abstiendrai sur cette délibération.
M. LO FARO. - Mon groupe politique parti de gauche dans le cadre du front de gauche va voter cette délibération.
J'ai entendu la culture de la paix y compris dans la situation dramatique dans laquelle se trouve actuellement une certaine partie du monde. Je pense également à l’Afrique et pas simplement à ce qui s'est passé aujourd'hui, qui est inqualifiable.
Je voudrais revenir sur ce que j'ai entendu, mais peut-être ai-je mal entendu. Il a été dit que le nucléaire était un gage de sécurité. Il me semble avoir entendu également : surtout en intégrant l'OTAN. C’est cela ? Est-ce que je me trompe ? Le nucléaire comme gage de sécurité, certes, mais en intégrant l'OTAN excusez-moi… Pour un groupe politique qui se réclame de la pensée du Général de Gaulle qui lui est sorti de l'OTAN, il me semble qu'il y a une petite contradiction où alors j’ai mal entendu.
M. MACHELON. - La France a réintégré le commandement de l'OTAN.
M. LO FARO. - J’ai compris. Que ce soit en intégrant intégralement l'OTAN ou son commandement, on est toujours dans l'OTAN ou on ne comprend plus rien à ce qui se dit ou les mots n’ont plus de sens.
Le parapluie américain… c'est de cela dont il s'agit, ne tournons pas autour du pot. On a compris, on a su ce que c'était. Le Général de Gaulle, bien lui en a pris, nous a fait sortir de ce parapluie américain pour pouvoir développer notre force nucléaire. Avec ce parapluie américain, c'est une soumission au diktat des États-Unis. On le voit actuellement au travers des négociations du TAFTA, le traité de transatlantique, où ne sont pris en compte simplement que les intérêts américains.
Nucléaire comme gage de sécurité, oui bien sûr, mais en intégrant l'OTAN… j’émets des doutes plus que visibles.
M. VICERIAT. - Il me semble que, pour avancer sur ce débat, nos préoccupations seraient peut- être aussi de réfléchir à des actions de proximité.
Aujourd'hui, ce qui m'inquiète quand on parle de paix, c'est ce qui s'est passé à Créteil la semaine dernière, c'est ce qui se passe quand des jeunes français partent à l'étranger faire le Djihad par exemple. Cela me préoccupe beaucoup. Il me semble que cela appelle à… peut-être des réflexions33/38
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je ne sais pas ou à des actions de notre part. Ils pourraient en plus participer à des actions contre des Français parce que ces jeunes que l'on a vus sur les photos se montrer et servir de mascara à des assassinats, cela me paraît extrêmement grave.
Je voulais simplement ajouter cela. Je sais bien que la paix et la guerre concernent tous les États du monde, toute la planète, mais il faudrait peut-être plutôt se concentrer sur des actions de proximité, avoir cette visibilité sur des actions proches.
Mme HUSSON. - Pour revenir à ce que pourrait apporter l’adhésion à cette association au niveau local, je reviens sur la définition de la culture de paix par les Nations Unies : « un ensemble de valeurs, attitudes, comportements et mode de vie qui rejettent la violence et préviennent les conflits en s'attaquant à leur racine par le dialogue, la négociation entre les individus, les groupes et l’État ».
À l'échelle de notre commune, cela reviendrait à développer une culture de paix, c'est-à-dire à fédérer des actions en amont des violences, en amont des conflits et travailler à promouvoir des attitudes et des valeurs qui soient plus vertueuses. Je pense à favoriser le dialogue, au processus participatif, à la coopération mutuelle, à la tolérance, au respect, au développement des valeurs de solidarité. Je pense que c'est directement lié au domaine de la lutte contre les discriminations. Sur Chevilly-Larue, je pense que promouvoir toutes ces valeurs peut nous amener à une meilleure connaissance et à un plus grand respect des différentes communautés. Cela peut beaucoup nous faire progresser sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes où il y a encore beaucoup de choses à faire. On est aussi dans les valeurs de solidarité et de respect. Je pense aussi à la prise en compte du handicap et le fait, encore une fois, de promouvoir ces valeurs permet d’accéder certainement à une meilleure acceptation de la différence.
Au-delà de la lutte contre les discriminations, je pense aussi à notre projet éducatif local et je crois que l'ensemble de ces valeurs se retrouve aujourd'hui dans notre projet éducatif actuel et dans le prochain qui va voir le jour bientôt.
Je pense aussi aux actions que l’on aimerait déployer autour de l'aide à la parentalité qui vise à mettre en lien des parents autour de questions et de thèmes bien particuliers, en tout cas à leur permettre de se rejoindre.
Au-delà de tout cela, cette culture de paix, c’est pour moi, d'abord rapprocher, rassembler, réunir dans une société où, aujourd'hui, je crois que l’on en a plus que jamais besoin.
Mme RÉGINA. - Pardon, je voudrais prendre la parole brièvement. Hélène, tu as dit beaucoup de ce que je voulais dire. Je suis un peu triste que cette question de la paix fasse autant débat. Je rebondis sur ce que disait M. Viceriat, il me semble que l’adhésion à cette association, c’est simplement pouvoir promouvoir, notamment probablement auprès de nos enfants, des valeurs qui sont nommées : l'éducation, le développement économique et social durable, le respect des droits de l’Homme, l’égalité entre les femmes et les hommes - excusez-moi, je relis ce que vous avez sous les yeux - participation démocratique, développement de la compréhension, de la tolérance et de la solidarité, communication participative et libre circulation de l'information et des connaissances, paix et sécurité. Je suis un peu étonnée que cela fasse autant débat.
Mme BÉVERLY. - J'aimerais juste dire que ce qui fait débat, ce n'est pas la question de la paix, mais la question de la composition de l'association parce qu’on s’est rendu compte qu'il n'y avait que des membres du parti communiste. On nous parle d’unité… Je suis désolée, mais…
M. HERVY. - C’est grave !
Mme BÉVERLY. - Pour moi, oui, c’est grave !
Mme la MAIRE. - Je ne sais pas d’où vous avez tiré ces informations, mais visiblement nous34/38
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n’avons pas les mêmes. J’y reviendrai ensuite. Je vous propose que l’on ne perde pas vraiment notre temps autour de ce débat dans la mesure où je donnerai des éléments objectifs qui permettront à chacun de se faire une idée sur la question.
M. TAUPIN. - Il n’est pas mal d'avoir une discussion sur cette notion de paix. Il n'est pas inutile d’avoir cette discussion entre nous ce soir. Tout ce qui est dit là est tout à fait acceptable et on le fait déjà sur la ville. La seule question que je pose est : faut-il adhérer à une association pour le faire ?
M. LADJICI. - Je vous remercie.
En ce qui concerne le parti socialiste et citoyen, nous encourageons toute démarche qui vise à promouvoir la paix, quelles que soient la composition de l'association et l’appartenance politique des responsables de l’association. Nous voterons cette délibération parce que ce qu’elle défend est tout à fait honorable. Pour moi, la question s'arrête là.
M. Viceriat a mentionné un élément qui me paraît important, celui des jeunes qui partent faire le Djihad en Syrie et en Irak. Je qualifierai cela d'un mal de société nouveau auquel nous devons faire face. Au-delà des gestes, au-delà des exactions que peuvent commettre ces jeunes qui sont déconnectés de la Société, j'aimerais rapidement, sans trop m'attarder, réfléchir et évoquer les raisons qui poussent ces jeunes à commettre ces actes.
Nous avons une responsabilité en tant qu'élus locaux, élus de terrain pour détecter ces jeunes. Ces jeunes sont en général en situation d'échec scolaire, de chômage profond. Je pense sincèrement que, pour éviter cela, il faut un contexte économique plus favorable parce que c’est le désespoir qui mène à ce type d'acte. Nous avons également une responsabilité en tant qu'élus locaux pour anticiper, détecter ce type de choses. J’en terminerai là.
Comme je le rappelais, nous voterons cette délibération.
Mme PONOTCHÉVNY. - Juste un mot, je rejoins complètement Laurent Taupin sur sa conclusion et je suis tout à fait d'accord avec tout ce qu'a énuméré Hélène, c’est ce que l’on fait. Je ne vois pas en quoi le fait d'adhérer à cette association va changer notre manière d'être. On n'est pas mal ici, on aide tout le monde, on est humain…
Mme la MAIRE. - C’est bien de l'entendre dire. On prend les compliments aussi !
Mme PONOTCHÉVNY. - Je ne pense pas que le fait d’adhérer à l’association va révolutionner Chevilly-Larue.
Mme la MAIRE. - Il n'y a rien d'inquiétant.
M. ISSAHNANE. - Je voudrais apporter une nuance sur la notion de devoir d'ingérence qui est mis en avant à l’heure actuelle, peut-être pour justifier le refus d'adhésion à cette association. Je voudrais juste mettre en perspective différents conflits qui ont été énumérés récemment. Je pense que c'est la guerre qui a provoqué toute cette situation, notamment en Irak. C'est la guerre qui a provoqué cette situation notamment au Pakistan et en Afghanistan. Je ne rappellerai pas les faits historiques, la guerre avec les Soviétiques, les Talibans soutenus par la CIA. Je ne rappellerai pas l'intervention des États-Unis suite aux attentats du 11 septembre. Je ne rappellerai pas aussi l'intervention en Lybie récemment, on en connaît les résultats à l'heure actuelle, et je me garderai de chanter cocorico pour le Mali, on ne sait pas encore ce qu'il adviendra.
Voilà, il faut manier ce devoir d'ingérence, je pense, avec modération. Merci.35/38
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Mme la MAIRE. - Je vous propose que nous concluions ici nos échanges.
Je suis consternée sur la partie du débat qui concerne la composition de l'association, je vous le dis très clairement, consternée sur la question de savoir qui est à la tête et qui la dirige. Il n’est pas inutile de rappeler que cette association bénéficie du soutien de l'ONU, travaille sur des valeurs prônées par l'UNESCO dans le cadre d'un plan de travail reconnu internationalement par les instances officielles en la matière. C'est le point de départ. Si nous ne sommes plus ensemble d'accord pour s'inscrire dans le cadre d'actions qui sont, on va dire, homologuées par les instances internationales dans lesquelles on se reconnaît, j'avoue que cela m'interroge.
Pour couper court à cette espèce de suspicion qui concernerait cette association, je vous informe qu’en 1985 les 4 Maires qui ont participé à une conférence mondiale à l'initiative du Réseau international étaient pour 2 d'entre eux effectivement communistes, il s’agissait du Maire d’Aubagne et du Maire de Malakoff de l'époque et, pour 2 d'entre eux, UDF, les Maires de Caen et de Verdun.
M. HERVY. - Verdun !
Mme la MAIRE. - Vous comprenez bien symboliquement le sens de l’engagement des Maires de Caen et de Verdun dans cet engagement pour la paix.
Par ailleurs, je ne vais pas vous citer les 150 collectivités, ce serait un peu fastidieux, toutefois, j’ai choisi les collectivités les plus emblématiques pour donner à voir la diversité des collectivités adhérentes : Angers dont le Maire était socialiste, Bègues dont le Maire était Vert, Boissy-Saint- Léger divers gauche, Caen UDF, Châteauroux UMP, Dijon PS, Dieppe PCF, Grenoble PS…
Il s'agit de la couleur politique des Maires lorsqu'ils ont adhéré à l'association. Pour certains, la situation a pu évoluer non pas parce qu'ils auraient changé de couleur politique mais parce que la personne ne serait plus la même.
Je poursuis : La Motte-Servolex Les Verts, La Rochelle PS, Lyon RPR (Michel Noir), Martigues PCF, Montpellier PS, Nantes PS, Oradour-sur-Glane sans étiquette, Paris PS, Poitiers PS, Rouen UDF, Sanary-sur-Mer Modem, Tours PS, Tulle sous la mandature de François Hollande en 2004, Verdun UDF, Villejuif PCF, Conseil général du Val-de-Marne et la Région Centre PS.
Évidemment, je ne vous ai pas cité les 150 collectivités mais cela vous donne un aperçu de la très grande diversité qu’il y a.
Je crois que des choses inquiètent ou cristallisent certains débats. Je vous propose de concentrer notre attention sur le fond.
Là où j’ai commencé mon propos en livrant ma consternation sur cette partie du débat, je voudrais a contrario me réjouir que l'on puisse avoir un débat sur le fond concernant ce qu’est la culture de paix. Je tire de notre discussion l'enseignement selon lequel on a beaucoup de progrès à faire dans l’appropriation de ce que représente la culture de paix.
Sur les enjeux de fond, je ne prétends pas affirmer une vérité vraie ou trancher les débats à moi toute seule, j’apporte simplement mon regard à tous les éléments qui ont été donnés et chacun est libre et légitime de s'exprimer sur un sujet comme celui-là. Je pense que cela répond de la démarche de s'inscrire dans cette association, qui vise justement à progresser dans les échanges, de l’appropriation d'une culture collective et donc l’intelligence collective. L’intelligence collective se construit sur le débat et chacun doit pouvoir s'exprimer librement. C’est le point de départ.
Sur le fond, sur ce qui a occupé nos échanges concernant la question de savoir si l'adhésion à l'association signifiait qu'en réalité il fallait tirer l'enseignement qu'il ne fallait jamais faire la guerre,36/38
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ce n'est pas la question qui nous est posée. Il est bien évident que, dans une situation de conflit qui se produit dans une partie du monde, se pose à nous, en tout cas se pose à la communauté internationale, la question de savoir s'il est pertinent d'intervenir, sous quelle forme cela pose l'enjeu du droit de l'ingérence, cela a été souligné par Hadi tout à l'heure, mais tout cela répond de l'appropriation de la culture de paix et de l'enjeu collectif en la matière.
En revanche, ce qui est certain, c'est que l'objet de cette association est au contraire de travailler en amont la culture de paix avec les uns et les autres pour faire en sorte de ne plus jamais se retrouver dans des situations comme celle-ci, mais c'est un horizon, c'est un principe, c’est quelque chose vers lequel il faut tendre.
Il est bien évident - et je m'appuie sur le propos tenu tout à l'heure par Laurent Taupin qui signalait quelques exemples - que, lorsque nous nous trouvons dans la situation de 1938 avec un Adolf Hitler qui domine une partie de l’Europe, une intervention se pose.
La question qui se pose à nous est : qu’aurait-il fallu faire à l'époque pour faire en sorte que, jamais, un Adolf Hitler n’arrive à cette situation d’hégémonie ? Il est bien évident que ce n'est pas à Chevilly-Larue qu'on réussira à trouver la clé de la paix dans le monde à travers nos réflexions.
En revanche, ce qui est certain, c'est que nous avons notre pierre à poser dans cet édifice, de la même façon que l’on fait du développement durable à travers le « penser global/agir local ». Quand on fait des économies d'énergie, on contribue à l’effort environnemental à l’échelle de la planète. En termes quantitatif, c’est marginal, néanmoins on transforme les comportements.
Le raisonnement qui nous est proposé ici est bien de travailler à faire progresser cette culture de paix sous toutes ses formes. J’adhère un peu à tout ce qui a été dit, que ce soit sous les formes d’enjeux sociétaux, sociaux de la lutte contre les discriminations, de la tolérance, de la progression de la lutte contre la violence notamment entre les hommes et les femmes ou bien de la place des plus faibles dans la société. Cela va de là jusqu'à des questions plus fondamentales.
Je ne pense pas que le fait d'adhérer à une association qui va nous permettre de nous inscrire dans un plan de travail créant des lieux où l’on en débatte et créant les conditions pour travailler à tout cela avec la population chevillaise comporte un risque quel qu’il soit, bien au contraire.
Je ne pense pas que l’on puisse nous reprocher de vouloir déployer cette culture de paix à Chevilly- Larue.
En tout cas, nous en serons, je crois, pour ce qui concerne la plupart d'entre nous, plutôt fiers.
Je vous propose de mettre aux voix.
Qui est pour l’adhésion à cette association ?
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 4 AVIS DEFAVORABLES (M. VICERIAT, MME PONOTCHEVNY, M. MACHELON ET MME ZEHIA) ET 1 ABSTENTION (M. TAUPIN)
5 - COMMISSION DE L’ACTION SOCIALE, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PRÉVENTION SANTÉ
5.1 - Convention entre la commune et le département du Val-de-Marne relative au service départemental de Téléassistance Val-Écoute
Mme RIGAUD. - Présentation…
Mme la MAIRE. - Merci, Hermine.
M. HERVY. - Je suis heureux d'être Conseiller général d'un département qui a mis un tel service à la portée des personnes âgées du département et particulièrement des plus fragilisées.37/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
Je suis très heureux d'être Conseiller municipal d'une assemblée qui abonde le financement pour que les plus démunis puissent en bénéficier.
Je ne vous cache pas mon plaisir de présider la Commission d'appel d'offres lorsque je peux contribuer à attribuer un marché qui fait baisser de 14,94 % un tarif par rapport à l’ancienne convention. C’est bon pour les gens, c’est bon pour la collectivité. J’espère que nous aurons un vote unanime sur cette délibération.
Mme la MAIRE. - Merci.
Je propose de mettre aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Je crois que ton vœu est exaucé. C'est de bon augure à l'approche des fêtes !
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vœu présenté par la majorité municipale en faveur de la réhabilitation collective des « fusillées pour l’exemple » de la Première Guerre Mondiale
Mme la MAIRE. - Il vous a été remis un vœu sur table. Je vous prie de bien vouloir m’excuser de n’avoir pu vous le remettre avant, étant entendu qu'il n’y a pas d'urgence absolue à le voter. Si toutefois certains d'entre vous émettaient le souhait de le reporter à une séance prochaine, je n’y verrai pas d’inconvénient, considérant qu’effectivement les uns et les autres n'avaient pas forcément eu la possibilité de le lire et de se l’approprier.
Quelqu'un souhaite-t-il que l'on reporte ce vote ? Cela ne vous apporte pas de problème ?
Il s'agit d'un vœu en faveur de la réhabilitation collective des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre Mondiale s’appuyant pour cela sur une sollicitation d’une association d’anciens combattants et d’une association qui s’intitule « Libre Pensée » qui s’appuie sur les premiers pas faits sur la reconnaissance des fusillés pour l’exemple par des décideurs nationaux successifs, en l’occurrence un Premier ministre, Lionel Jospin, en 97 et Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République en 2008, fondée sur le travail et la revendication de la ligue des Droits de l'Homme qui, effectivement, appuie la réflexion sur la question.
L'objet de ce vœu consiste à demander à aller plus loin dans la reconnaissance et, au-delà de la reconnaissance, d’obtenir la réhabilitation collective des « fusillés pour l'exemple », considérant que les personnes concernées ne peuvent pas voir leur nom figurer sur les monuments aux morts avec la mention « morts pour la France ».
Deux Chevillais sont concernés par la question. Leur nom est indiqué dans le vœu qui vous est transmis. Il s’agit de François Fromenton et de Julien Desphelippon.
Il vous est proposé d'émettre un vœu pour demander d'aller au bout de la démarche en obtenant la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple.
Cela suscite-t-il des interventions de votre part ?
M. BLAS. - Je voulais juste préciser que les 740 fusillés qui, malheureusement, il y a 100 ans sont passés par les armes n'étaient pas des déserteurs mais des gens qui ont contesté à un moment donné l'autorité, qui avaient certainement peur parce que cela a dû être une véritable boucherie.
Je me suis posé la question - j’espère que vous vous la poserez - de savoir ce que j’aurais fait il y a 100 ans si j’avais été dans leur cas ? Aurais-je eu le courage de servir de chair à canon comme certains ? Est-ce que je serais resté au fond de ma tranchée pour être tué par un officier ?
Je trouve que c'est bien triste, mais je vous demande d’accepter ce vœu en l'honneur de ces gens38/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 DÉCEMBRE 2014
qui, malheureusement, ont perdu la vie à 22 ans, au moment de la liberté. Ils n'ont pas eu le choix. Ils étaient sur le front et on leur a demandé d'aller se battre.
M. HOMASSON. - Y a-t-il encore des familles de ces 2 fusillés sur Chevilly ?
Mme la MAIRE. - C'est une excellente question à laquelle je tenterai d'apporter une réponse lors d'une séance ultérieure du Conseil municipal si vous le voulez bien.
Y a-t-il d'autres questions ?...
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mme la MAIRE. - Je vous en remercie.
QUESTIONS DIVERSES
Mme la MAIRE. - Nous en sommes arrivés au bout de l'ordre du jour de notre Conseil municipal, y a-t-il des questions diverses ?...
(Aucune.)
Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et un bon début d'année 2015 avant de nous retrouver en janvier prochain.
(La séance est levée à 22 h 10.)