Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 septembre 2016 Chevilly Larue

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 septembre 2016 Chevilly Larue Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Chevilly-Larue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 septembre 2016 Chevilly Larue)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, - :- :- :- :-

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

- :- :- :- :-

- - 2 29 9 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 16 6 - -

- :- :- :- :-

Mady Martinelli

Sténotypiste de conférences

123, rue de Paris

78470 St-Rémy-lès-Chevreuse

 01 30 47 48 00 / 06 07 65 75 81

mady.martinelli@wanadoo.frCONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 29 SEPTEMBRE 2016

SOMMAIRE

PREAMBULE .................................................................................................................................... 2

Désignation d’un secrétaire de séance .............................................................................................2

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2016 ...........................................................2

Vœu présenté par la majorité municipale contre la baisse continue des effectifs de la Police Nationale sur la circonscription de l'Haÿ-les-Roses incluant les villes de Chevilly-Larue, l’Hay- les-Roses, Thiais, Rungis et Fresnes ainsi que le marché d’intérêt National (remis sur table) ......12

1 - COMMISSION DES FINANCES, DES INVESTISSEMENTS, DU PERSONNEL, DE LA GESTION DU PATRIMOINE ............................................................................................................................. 15

1.1 - Signature de la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents souscrite par le CIG petite couronne pour le risque prévoyance ........................................15

1.2 - Fusion des soldes d’exécution de la section d’investissement dans le budget supplémentaire 2016 au budget de la ville ..............................................................................................................15

2 - COMMISSION DE COORDINATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL ET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ........................................................................................................ 16

2.1 - Signature de la convention avec le Rectorat de Créteil relative au développement du numérique dans nos écoles .............................................................................................................16

2.2 - Demande de subvention auprès de la Région d’Île-de-France pour lutter contre le décrochage scolaire ........................................................................................................................20

2.3 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Lycée Pauline Roland ................................20

2.4 - Création d’un Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDDF)................................20

3 - COMMISSION DE L‘AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................ 21

3.2 - Dénomination de la nouvelle voie Est-Ouest - quartier Sorbiers-Saussaie ...........................21

3.3 - Approbation d’une étude pour la réalisation d’un pôle d’activité responsable .....................22

3.4 - Demande de subventions pour l’embellissement du mur de clôture de la Coulée Verte ......23

3.5 - Approbation de la convention pour les missions d’Espace Info-Énergie pour la période 2016-2017.......................................................................................................................................23

4 - COMMISSION DE LA CULTURE, DES JUMELAGES, DES FETES ET CEREMONIES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ......................................................................................... 23

4.1 - Adhésion à l’Association Nationale des Écoles d’Art Territoriales (ANEAT) des pratiques amateurs .........................................................................................................................................23

5 - COMMISSION DE L’ACTION SOCIALE, DES SOLIDARITES ET DE LA PREVENTION DE LA SANTE............................................................................................................................................. 24

5.1 - Approbation de la participation de la commune au Fonds de Solidarité Habitat (FSH)CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 29 SEPTEMBRE 2016

départemental au titre de l’année 2016 ..........................................................................................24

QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................... 241/25

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE – 29 SEPTEMBRE 2016

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

- - J JE EU UD DI I 2 29 9 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 16 6 - -

(La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Mme Stéphanie Daumin.)

Mme la MAIRE. - Bonsoir à tous. Vous avez été convoqués dans les formes légales en séance ordinaire du conseil municipal le 23 septembre 2016.

Je vais procéder à l'appel nominatif.

Mme la Maire procède à l’appel…

Stéphanie DAUMIN, présente

Nora LAMRAOUI-BOUDON, présente

André DELUCHAT, présent

Hermine RIGAUD, présente

Laurent TAUPIN, présent

Patrick BLAS, présent

Élisabeth LAZON, présente

Christian NOURRY, présent

Dominique LO FARO, absent, pouvoir à Renaud Roux

Charlotte RÉGINA, présente

Christian HERVY, présent

Jean-Paul HOMASSON, absent, pouvoir à Régine Boivin

Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, excusée, pouvoir à Genaro Suazo

Barbara LORAND-PIERRE, présente à partir de 20 h 30

Régine BOIVIN, présente

Renaud ROUX, présent

Muriel DESMET, présente

Joseph RAMIASA, présent2/25

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE – 29 SEPTEMBRE 2016

Hadi ISSAHNANE, absent, pouvoir à Sophie Nasser

Amélie AFANTCHAWO, absente, pouvoir à Patrick Blas

Genaro SUAZO, présent

Sophie NASSER, présente

Vincent PHALIPPOU, présent

Kawtar OUZIT, présente

Frédéric SANS, excusé, pouvoir à Muriel Desmet

Hélène HUSSON, absente, pouvoir à Nora Lamraoui-Boudon

Patrick VICERIAT, présent

Liliane PONOTCHEVNY, présente

Thierry MACHELON, présent

Beverly ZEHIA, présente

Yacine LADJICI, présent

Armelle DAPRA, présente

Philippe KOMOROWSKI, présent

PRÉAMBULE

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme la MAIRE. - Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons à désigner un secrétaire de séance.

Je vous propose notre collègue Genero Suazo.

(Approbation.)

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2016

Mme la MAIRE. - Y a-t-il des remarques ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE

Mme la MAIRE. - Avant d'aborder l'ordre du jour de notre conseil, je souhaite porter à votre connaissance un certain nombre d'informations qui concernent soit l'actualité de notre commune soit l'actualité de la commune dans le paysage institutionnel nouveau qui nous est offert par la métropole du Grand Paris. J’avais pris l'engagement de vous tenir au courant au fur et à mesure que se produiraient des choses un peu importantes.

Cela nous prend beaucoup de temps et de réunions, il y aurait beaucoup de choses à dire, mais le plus important est que, chaque fois, des choses se valident.

Concernant la métropole du Grand Paris, je n'ai pas beaucoup d'informations à vous relayer.

En revanche pour ce qui concerne l'EPT, je souhaite porter plusieurs éléments à votre connaissance, Christian pourra compléter mon propos puisque nous siégeons tous les deux au Conseil de territoire.3/25

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE – 29 SEPTEMBRE 2016

La première « nouvelle » pour ceux qui ne seraient pas au courant est que l'EPT 12 a désormais un nom. Nous ne serons plus condamnés à dire EPT 12. Au début de l’été, l'EPT avait sollicité les communes et lancé une concertation auprès des 700 000 habitants du T12 afin de faire participer chacun au choix. Je vous avais moi-même relayé cette information. Ceux qui l’ont voulu ont pu prendre part à cette consultation.

À la rentrée, la consultation menée a conduit à une proposition de 13 noms potentiels dans une liste plus longue mais un premier tri a été fait en fonction du nombre de personnes qui l'avaient proposé et de l'avis collectif des maires.

Ces 13 noms ont été soumis au collectif des maires. Je vous passe les détails de la façon dont les choses ont été décidées, mais sur le processus, il a été admis qu'il serait difficile d'avoir un nom qui mette tout le monde d'accord. C'est un peu compliqué, y compris au sein du collectif des maires. Cela a nécessité de mettre en place un petit process de décision.

Le collectif des maires s'est réuni et a convenu dans sa conclusion qu'il serait procédé à un vote électronique des 24 maires sur cette liste de 13 noms en 2 tours, de manière que ce collectif des maires aille avec une seule proposition au conseil de territoire, ce qui nous apparaissait cohérent dans une logique de coopérative de ville, de manière à fédérer le mieux possible tout le monde.

Toutefois, il y a eu quelques petites difficultés au conseil de territoire. Le nom sorti de ce processus est Grand Orly Seine Bièvre. Ce nom a été adopté à 75 % des présents et représentés à ce conseil de territoire. Cela fait une majorité solide.

Quelques mots sur le FPIC, lors du dernier Conseil municipal du mois de juin dernier, je vous avais informé de l'impact de la loi NOTRe sur le dispositif du FPIC puisque celui-ci s'appuie désormais sur les intercommunalités. Pour nous, la métropole et l’EPT sont un dispositif un peu complexe. En tout cas, les communes ne rentrent plus dans les critères de calcul.

Étant donné l'écart important de potentiel fiscal entre notre propre EPT et ceux de l'Ouest parisien et Paris, nous nous trouvons dans une situation plus favorable qu’auparavant à l’échelle du T12 avec une contribution totale en baisse par rapport à 2015, ce qui est une bonne chose.

Toutefois, quelques villes dans le T12 étaient pénalisées par ce dispositif. Trois communes qui, jusqu'à présent, étaient attributaires du FPIC (Villeneuve St-Georges, Valenton et Viry-Châtillon) ont vu, du fait de ce nouveau dispositif, leur attribution réduite dans un premier temps puis à terme supprimée.

Face à cette injustice, nous avons travaillé à l'échelle de l'EPT une répartition de l'effort pour qu’il n'y ait pas des perdants d'un côté et des gagnants de l'autre, mais bien essayer de rééquilibrer de manière à ce qu'il n'y ait pas de perdants en quelque sorte, mais que des gagnants. C'était un moyen de poser une pierre à l'édification de la solidarité territoriale que l'on est censé devoir essayer de construire dans le cadre de notre intercommunalité.

Le collectif des maires s'était réuni à ce sujet et avait unanimement souscrit à cet objectif. Lorsque le Conseil municipal s'était réuni, je vous avais dit que j'avais bon espoir que nous parvenions à une solution si ce n'est unanimement votée au moins votée dans des conditions de majorité qualifiée en conseil de territoire.

Plusieurs hypothèses de répartition ont été présentées aux Maires à l'occasion de plusieurs réunions successives.

Je vous avais indiqué à cette occasion me semble-t-il puisque cela devait être déjà le cas au moment du Conseil municipal que je m'étais opposée à l'une d'entre elles puisque l'une des hypothèses qui se sont présentées successivement à nous, ce n’était pas un tableau avec plusieurs hypothèses, c'était une hypothèse sur la table. On la validait ou pas puis une deuxième, etc.4/25

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE – 29 SEPTEMBRE 2016

Je me suis opposée à la deuxième hypothèse mise sur la table qui prévoyait de retirer de notre poche en quelque sorte 700 000 € non pas pour que cela aille dans les poches de ceux qui perdaient l'attribution du FPIC mais pour les mettre dans celles de la ville de Rungis qui est quand même la ville de France qui a le moins besoin que l'on vienne lui combler un quelconque trou.

Cela avait été invoqué au titre du principe de neutralité budgétaire. Comme il bénéficiait d'un effet protecteur dans le précédent dispositif, il fallait que nous compensions cet effet protecteur.

J'ai insisté sur le caractère inique de cette hypothèse.

Le Maire de Rungis n'a pas été très long à me rejoindre dans le raisonnement, reconnaissant lui- même qu'il y avait tout de même une petite forme d'indécence à accepter une somme de cette importance quand des communes sont perdantes alors qu’elles en ont beaucoup plus besoin que la sienne.

Cette hypothèse a pu être écartée.

Une autre hypothèse plus juste a donc été travaillée.

Malheureusement - ce sont les éléments nouveaux que je porte à votre connaissance mais il me paraissait important de revenir sur les éléments de contexte parce que c'est complexe - quelques jours avant le conseil de territoire, un certain nombre de maires, je dois dire presque tous les maires de droite, ont finalement annoncé qu'ils ne voteraient pas le dispositif.

De fait, les conseillers territoriaux de droite ont en très grande majorité voté contre ce texte en séance plénière à l'exception notable, je tiens à le souligner, des Maires de Rungis, de Paray-Vieille- Poste et de Viry-Châtillon.

Étant donné qu'il fallait une majorité qualifiée des deux tiers pour adopter cette disposition, le dispositif dérogatoire n'a pas pu s'appliquer. C'est donc le droit commun qui s'applique.

Nous pourrions de notre côté nous réjouir puisque c'est pour le budget de la commune une bonne nouvelle de ce point de vue. Cela signifie que notre… je ne sais même pas comment le qualifier car ce n'est pas un gain, c'est une moindre dépense en quelque sorte.

Le prélèvement sur notre budget au titre de la péréquation s'en trouve réduit de manière significative puisque c'est à hauteur de 1 M€, mais on peut quand même regretter ensemble que des villes se retrouvent du coup perdantes dans le dispositif alors que partager un peu de notre avantage comparatif eut été, je crois, de bonne politique. Je tiens à insister là-dessus. Nous en avions parlé ensemble. Il me semblait qu’il y avait, lors du dernier Conseil municipal, un sentiment unanime sur cette question autour de cette table en juin dernier.

À quelques semaines d'avoir à rédiger ensemble un pacte un peu fondateur de nos règles de vie commune dans ce mariage à 24, il est dommage de ne pas réussir sur un sujet qui aurait dû être moins difficile que d'autres puisque nous avions une petite cagnotte à nous répartir.

Certes, nous faisions l'effort d'accepter d'en avoir un peu moins dans la cagnotte mais franchement pour les villes attributaires du FPIC, c'est-à-dire celles qui en avaient le plus besoin, je trouve dommage de se retrouver dans une situation de double peine en quelque sorte puisqu’elles vont voir leur attribution d'abord se réduire puis être supprimée. Cela n'augure pas très bien de la nature des débats que nous allons mettre en scène lors des prochaines semaines et prochains mois.

Il me semble que lorsqu'on monte une intercommunalité, que ce soit un peu forcé comme c'est le cas ou plus souple comme cela devrait normalement l’être, il faut arriver à imaginer des règles de solidarité. C'est un peu dommage.

Nous avons été un peu pressés par le calendrier. Je pense que cela a joué un rôle négatif dans cette construction.5/25

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Je trouve cela dommage.

M. VICERIAT. - Quelles sont les raisons invoquées si cela a été justifié ?

Mme la MAIRE. - Oui, cela l’a été. La raison fut la suivante : dans un contexte où l'État réduisait les dotations aux collectivités et où les charges ne cessaient d'augmenter, il y avait la volonté de ne pas partager le bienfait de cette disposition. À chacun son problème ont-ils considéré.

M. HERVY. - Rappelons-nous également que, dans les arguments invoqués, il y avait l'idée que la ville de Villeneuve-Saint-Georges n'avait pas besoin de cet effort de solidarité de la part du territoire, ceci sur la base d'une campagne hors EPT menée par le Maire de Villeneuve-le-Roi dont chacun connaît les ambitions pour les prochaines élections législatives qui a déclaré publiquement que la ville de Villeneuve-Saint-Georges avait beaucoup de moyens, qu'elle était bénéficiaire d'une panoplie extraordinaire de dispositifs de la politique de la ville alors que d'autres n'en avaient pas, ce qui est un comble de la part du Maire de Villeneuve-le-Roi qui utilise les crédits de l'ANRU pour vider la ville de Villeneuve-le-Roi de sa population populaire et lorsque sa ville bénéficie d'une attention privilégiée de la part des pouvoirs publics. C'est proprement scandaleux quand on sait que Villeneuve-Saint-Georges et Chevilly-Larue sont les deux villes dont le revenu moyen de la population est le plus faible sur notre territoire.

Villeneuve-Saint-Georges a des problèmes structurels financiers depuis toujours. Elle est frappée par toutes les nuisances possibles et imaginables : les inondations, le bruit du chemin de fer, le bruit des avions, celui de la nationale 6, les nuisances atmosphériques qui en résultent. Elle doit faire face à des quartiers qui ont été, de la part des municipalités précédentes, laisser dans un état total d'abandon, ce qui fait qu'ils sont dans un état de paupérisation rendant extrêmement difficile aujourd'hui et extrêmement coûteuse l'intervention publique au point que la commune bénéficie d'un PNRQAD, une procédure exceptionnelle de reprise des quartiers anciens dégradés, mobilisant énormément de moyens qui ne sont d'ailleurs pas toujours au rendez-vous quand la ville en a besoin.

Enfin bref, je vous assure qu'être Maire et conseiller municipal dans une ville comme Villeneuve- Saint-Georges n'est pas une sinécure. Par-dessus le marché, on peut ajouter, puisque nous avons eu l'information il n'y a pas longtemps, que les inondations qui ont eu lieu il y a quelques semaines sur le quartier Blandin et toute la partie environnante à Villeneuve-Saint-Georges située en contrebas de la Seine et tributaire du confluent entre l’Yerres et la Seine, représente un coût de 1 M€ pour la commune. Je ne compte pas le coût pour les riverains et les compagnies d'assurances. C'est exactement la somme que Villeneuve-Saint-Georges aurait pu espérer d'une autre répartition du FPIC.

Ce n'est pas très élégant. La position prise répond à des préoccupations bien différentes de celles de la solidarité naturelle et de la coopérative de villes.

Mme la MAIRE. - J'ai quelques éléments à vous apporter concernant le T12.

Une petite information concernant une décision prise lors du conseil territorial de lundi dernier concernant les bases minimum de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). La taxe professionnelle, au moment de la réforme, a été divisée en deux, la CFE d'une part et la CVAE d'autre part.

Un petit rappel de ce qu’est tout cela pour en arriver ensuite à l'information de ce qui s'est passé lundi.

La création des EPT soumet notre commune à une obligation, enfin toutes les communes du Grand Paris, à une harmonisation fiscale à l'échelle du T12 concernant la CFE.6/25

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE – 29 SEPTEMBRE 2016

Cela signifie qu'il faudra progressivement tendre vers un taux unique de fiscalité de CFE à l'échelle des 24 communes. Cela veut dire que celles qui avaient un niveau très bas verront leur taux d'imposition de CFE augmenter et que celles qui avaient un niveau élevé le verront descendre, ce qui signifie qu'il y aura un impact fiscal sur les entreprises.

De ce point de vue, nous nous situons plutôt à la médiane. Pour nos entreprises, cela ne va pas jouer un rôle décisif.

En revanche, cette harmonisation entraîne avec elles un autre dispositif d'harmonisation qui concerne les bases minimum de CFE.

Les bases minimum sont un dispositif par lequel les collectivités peuvent décider de moduler le niveau de contribution en fixant des planchers minimum à la CFE en fonction du chiffre d'affaires des entreprises, donc des recettes des redevables.

À Chevilly-Larue, nous avions voté en Conseil municipal un dispositif favorisant plutôt les petites entreprises, les petites entités comme les artisans, les commerçants, les auto-entrepreneurs, les petites professions libérales du genre infirmières, psychologues à domicile, des choses comme cela, afin de ne pas alourdir les charges des petits et de concentrer nos prélèvements plutôt sur les grosses entreprises, celles qui avaient un chiffre d'affaires plus élevé, qui étaient mieux à même de les absorber.

Et bien, la loi NOTRe met fin un peu brutalement à cette situation en imposant une situation que, pour le coup, je ne vais pas qualifier « d'harmonisation ». Une harmonisation a une espèce de connotation douce qui laisserait entendre que cela se fait progressivement. Or, là, cela va être plus que brutal. Je parlerai « d'unification » des tranches de contribution à l'échelle du T12.

Tous nos efforts pour essayer d'être un peu plus faibles dans la contribution des petits se retrouvent réduits à néant, ce qui pose un problème notamment pour nos commerces de proximité. Cela fait quand même un certain nombre d'années que nous essayons de nous battre pour défendre nos commerces de proximité. Cette disposition que nous avions adoptée à l'échelle de la commune visait à essayer de les encourager, de les inciter à être sur le territoire, et bien, nous n'allons pas pouvoir continuer.

Nous nous trouvons depuis lundi soir alignés un peu d'office sur le modèle de la CAVB, de l'agglomération du Val-de-Bièvre, ce qui se traduira pour 650 contribuables chevillais par un doublement de leur contribution. Je dis bien un doublement. Je vous précise un peu les choses.

Pour les chiffres d'affaires inférieurs à 10 000 Euros annuels, la cotisation passera de 72 à 154 €,

Pour les chiffres d'affaires compris entre 10 000 et 32 500 €, elle passera de 145 à 307,

Pour les chiffres d'affaires entre 32 500 et 100 000 €, elle passera de 145 à 320 €.

Cela peut ne paraître pas énorme en valeur absolue, mais vous comprenez bien qu’un petit chef d'entreprise, qui déjà a du mal à faire tourner son entreprise, qui voit sa taxe de cotisation foncière multipliée par deux en un an, a de quoi hurler.

Dans le même temps, les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 250 000 et 500 000 € vont voir leur contribution baisser de 40 % et les très gros chiffres d'affaires, plus de 500 000 €, quant à eux, vont rester stables.

Bon... je crois que cela nous montre une nouvelle fois le caractère mal ficelé et précipité de cette loi et qu'il ne faut pas se laisser toujours bercer par les mots doux qui peuvent sonner favorablement auprès de certaines oreilles lorsque l'on parle de mutualisation, d'harmonisation et de simplification. Ce n'est pas forcément le gage d'une meilleure gestion.7/25

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Je pense que la douloureuse va être pour le moins douloureuse, c'est le cas de le dire, pour un certain nombre d'entre nous.

Je vous indique que nous ne sommes pas les seuls dans cette situation, les communes de l’ex-Calpe dont les Portes de l'Essonne et la commune de Rungis sont également concernées quasiment dans les mêmes proportions que nous, pour Rungis dans des proportions un peu moindres : ils avaient adopté un dispositif moins favorable pour les petites.

Christian Hervy et moi-même avons décidé de voter contre cette délibération. Au départ, j'avais demandé le retrait de cette délibération considérant qu'il fallait que l’on ait le temps de travailler un autre scénario plus favorable et basé éventuellement sur nos propres travaux à Chevilly-Larue, ce qui n'avait pas été fait préalablement parce que l'EPT, l'administration de l'EPT notamment, avait considéré qu'il était pertinent de n'imaginer comme scénarios de calage que ceux qui se basaient sur les intercommunalités préexistantes.

Quand on est une intercommunalité préexistante, on est plus intelligent que les autres et donc on a nécessairement un système fiscal mieux adapté aux entreprises d'un territoire.

L'administration a donc travaillé des scénarios calibrés sur les seuls alignements sur les agglomérations existantes et un scénario au fil de l'eau.

Si nous avions retiré la délibération, le scénario qui se serait appliqué aurait été pire encore, c'est-à- dire que le fil de l'eau aurait vu non pas une multiplication par 2 mais une multiplication par 3.

Je n'ai pas insisté sur le retrait de la délibération dans la mesure où, en plus, il y avait une échéance au 1er octobre infligée par la loi pour passer la délibération, ce qui signifiait que, de toute façon, c'était trop tard pour en décider autrement.

Nous avons décidé de voter contre.

Je vais écrire aux 650 contribuables pour leur expliquer les circonstances du doublement de leur niveau de contribution.

Je vais par ailleurs demander très formellement au Président de l'EPT, du Grand Orly Seine Bièvre, qu'un nombre plus important de scénarios soit désormais travaillé lorsque des questions un peu techniques comme celles-ci sont proposées à la validation des élus. Vous imaginez bien que lorsque, début septembre, on soumet une masse de tableaux à des maires qui essayent de les comprendre et que c’est avant le 1er octobre que cela doit être voté, on a un tout petit souci de gestion politique et démocratique de la question. Il faut donner ces tableaux à l’administration pour analyse. Cela revient 15 jours ou 3 semaines plus tard car il faut un peu de temps pour examiner les chiffres.

M. HERVY. - 29 septembre.

Mme la MAIRE. - Le conseil de territoire a lieu le 29 septembre et l'échéance est le 1er octobre, autant pour moi.

Tout cela pour vous dire que j'invoque davantage ce niveau de précipitation dans les calendriers ainsi que l'esprit de la loi qui plaque des espèces de réalité partout comme si cela se traduisait forcément par des effets positifs partout. Je vous indique qu'à Chevilly-Larue, ce ne sera pas du tout positif. Il est bien dommage que nous n'ayons pas eu la possibilité de porter auprès des autres villes les bienfaits de notre propre dispositif car je ne suis pas certaine, y compris sur un plan financier pour l'EPT, que cela ne se serait pas traduit par une amélioration financière au terme de la question. Je ne suis pas certaine que la cagnotte globale générée par le dispositif que nous avons mis en place transposée à l'échelle de l'EPT ne se serait pas traduite par plus de recettes que le dispositif qui nous est proposé-là.8/25

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En tout état de cause, nous ne le saurons jamais puisque ce scénario n'a pas été étudié.

Voilà pour ce qui concerne le Grand Paris et l'EPT.

Cela soulève-t-il des questions de votre part ?...

(Aucune.)

M. DELUCHAT. - On voit, là, les limites du territoire du Grand Orly Seine de Bièvre. 24 communes : je croyais que, dans la démarche connue, il fallait préserver les politiques municipales décidées dans chaque ville, qu'il y avait des politiques de ville.

On s’aperçoit, on l’a vu avec le FPIC, on l’a vu avec la cotisation foncière des entreprises minimale, que cela va à l'encontre des décisions politiques que nos conseils municipaux ont pris, que cela va à l'encontre de la décision prise par les équipes municipales. Je trouve que, là, on voit la limite de l'exercice.

Si cela continue, de mon point de vue, ce n’est ni plus ni moins la suppression des communes. L'objectif est bien celui-ci.

Je crois savoir par ailleurs, j'ai vu un rapport à ce sujet, que les communes sont le lieu de la démocratie locale qu'il faudrait préserver.

Cela m'interroge sur les capacités de ces institutions qui ont été créées d'une manière rapide, sans concertation, sans que les conséquences aient été vues. Il y a une impréparation dans cette affaire, c'est de cette manière que l'on va casser toutes les institutions qui existaient dans notre pays. On ne peut pas s’y prendre mieux.

Je pense que les effets que l'on pourrait attendre d’une coopération dans un cadre comme celui-ci pour des projets ambitieux commencent à avoir du plomb dans l'aile car on commence par le petit bout et on continue de la sorte.

Je pense que la population va dire : ah bon ? C'est cela ? On met une couche au-dessus ? Pourquoi faire ? Pour dépenser de l'argent supplémentaire.

M. HERVY. - Je dois dire une chose qui commence à m'irriter considérablement. Cela s'est renforcé encore cette semaine avec la lecture de l'organigramme du personnel du T12. Je ne sais pas si tu as eu l'occasion de lire ce document.

Mme la MAIRE. - Je n'ai pas encore eu cette chance.

M. HERVY. - Je l'ai lu parce que c'était un des accessoires d'un appel d'offres, je crois.

En tant que Président de la commission d'appel d'offres du territoire - c'est accessoire par rapport au reste - quelque chose commence à m'irriter passablement. Lorsqu’on appartient à une intercommunalité qui a été constituée avant la création métropolitaine, on a droit à toutes les considérations de la loi puisque la loi est bâtie sur le moyen et le transfert des responsabilités des intercommunalités de façon directe aux établissements publics territoriaux, mais également par la manière dont se structure le travail, moins du point de vue des élus encore que, dans les attitudes des élus, il y a des variantes, que du point de vue d'une administration qui agit en quelque sorte de manière un peu mécanique.

Elle considère que les problèmes qui sont à traiter, les formalités administratives qui doivent être administrées, les parties qui doivent être prises sur les conditions de l'intégration intéressent les anciennes intercommunalités mais ne concernent absolument pas les communes autonomes.

On est un certain nombre sur le territoire à ne pas être inclus, pour des raisons diverses, dans des intercommunalités précédentes. On a l'impression que le fait d'avoir appartenu à une intercommunalité constitue une façon noble d'exercer la responsabilité communale car on a délégué9/25

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE – 29 SEPTEMBRE 2016

des pans entiers de la souveraineté locale à une institution supracommunale auparavant et que ceux qui n'ont pas décidé d'abandonner leur souveraineté sont des benêts qui n'ont rien compris au modernisme et à l'administration efficace. Cela commence à devenir un peu énervant.

Ainsi, dans les analyses, dans les décisions d'orientation, on n'est jamais ou presque jamais considéré sauf lorsque l'on met le point sur la table pour rappeler qu'il n'y a pas 17 communes mais 24 et que les 24 ont droit à la même considération. Je voulais faire part de ce sentiment car il faut que l'on sache que l'on est en permanence en but à cette histoire.

En ce qui concerne la CFE minimale, un maire dont je ne citerai pas la commune est intervenu pour expliquer que si on « la ramenait » aujourd'hui, c'est parce qu'on a eu pendant tout un temps la possibilité, eu égard à l'importance de nos ressources, de consentir des cadeaux aux commerçants.

Je résume très trivialement un propos qu'il a eu la courtoisie de délayer dans des formules beaucoup plus emphatiques. Il n'a rien compris à notre situation.

J'ai été obligé de lui rappeler que si nous avons été amenés à prendre ce type de mesures et d'autres décisions au fil du temps en faveur des commerçants, des artisans et des petits entrepreneurs dans notre ville, dont il faut rappeler que, très souvent, ce ne sont pas des managers d'entreprise qui ont un grand projet industriel dans la tête, mais des gens qui essayent de se sortir de la situation de chômage en prenant la seule solution qu'ils ont sous la main parce qu'ils ne trouvent pas d'employeur, c'est parce que…

Chevilly-Larue s’est constituée tardivement comme une ville. C'était deux villages auparavant. Elle s'est constituée comme ville après la guerre dans des conditions très ralenties pour différentes raisons que je ne vais pas détailler ici, on les connaît tous très bien, c'est chez nous

Pendant ce temps, les autres villes autour et le territoire se sont constitués à beaucoup plus grande vitesse sous l'impulsion de l'État qui était le seul compétent en matière d'urbanisme et d'aménagement, faut-il le rappeler, jusqu'en 1983. S'est développé tout autour de nous pour des raisons logiques un appareil commercial très intense.

J'ai dit à l'EPT que nous étions confrontés au fait qu'autour de nous il y avait un carrefour à chaque carrefour. Il n’y a qu’à tourner la tête pour trouver un grand magasin. Le grand marché du secteur a toujours été le marché de l'Haÿ-les-Roses. C'est comme cela, c'est l'histoire. Quand nous nous sommes trouvés face aux besoins d'urbanisation de notre ville, une urbanisation qui appelle obligatoirement des commerces en pieds d'immeubles pour qu'il y ait une vie sociale et une sécurité publique bien assurée, nous avons été amenés à prendre des décisions comme celles-là pour aider les petits à s'installer et à essayer de prospérer. C'est pour cette raison que nous l’avons fait. Ce n'est pas parce que nous avions de l'argent. Nous n'en aurions pas eu, nous aurions pris les mêmes dispositions parce que nous avons utilisé les outils disponibles pour aider les petits commerçants.

On en est réduit à ce genre de débat de la part de gens qui, pendant des années et des années, ont regardé Chevilly-Larue et Rungis avec une attitude symétrique de celle d'Arpagon en ne pensant qu'à une chose : la cassette, la cassette, la cassette...

Mme la MAIRE. - Je vous propose de passer au sujet suivant, mais cela sonnait bien comme un petit mot de la fin sur ce débat !

De manière beaucoup plus locale, un mot d'information concernant l'implantation du magasin Lidl car je suppose que certains d'entre vous doivent un peu s'interroger sur le pourquoi du comment.

M. HERVY. - Encore un !...

Mme la MAIRE. - Oui.10/25

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE – 29 SEPTEMBRE 2016

Vous aurez pu constater début septembre l’ouverture de ce magasin, dont je vous rappelle qu'il se situe sur la commune de l'Haÿ-les-Roses, pour que ce soit bien clair dans l’esprit de chacun.

Plusieurs personnes m'ont apostrophée en me disant : comment se fait-il, Madame La Maire, que vous ayez accordé le permis de construire au Lidl ?

Non, je ne l’ai pas accordé, Lidl ne se trouve pas sur la commune de Chevilly-Larue.

Quelques mots d'information.

Le pétitionnaire, Lidl en l'occurrence, a décidé de réaliser son ouvrage alors qu’un contentieux est en cours, engagé par mes soins, contre son permis de construire et avant que le juge ne se soit prononcé.

C'est un risque pour lui, mais il en a le droit, ce n'est pas un recours suspensif.

En tout état de cause, je vous indique que nous sommes en train de compléter les termes de notre recours à partir des constatations que nous pouvons faire chaque jour sur le terrain depuis l'ouverture et qui confirment nos inquiétudes : aggravation des embouteillages, risques liés à la circulation automobile et piétonne avec un carrefour routier absolument pas dimensionné et aménagé pour accueillir des flux de tourne à gauche depuis les différentes parties de la départementale, et où plus personne ne comprend plus rien à ce qu'il doit faire.

Pour avoir envoyé un émissaire regarder le plan de circulation décidé au sein même du parking du Lidl, objectivement, quelqu'un de bonne foi qui veut aller au Lidl ignore totalement les règles qui s'appliquent pour y entrer et en sortir. Évidemment, cela ne sert pas la sécurité de tous.

Je vous rappelle que nous sommes quand même sur une départementale qui est un axe de passage important et où se trouvent également des flux de piétons, de jeunes que ce soit en provenance du lycée ou du collège. Un nombre important de nos concitoyens sont du coup, chaque jour, dans une situation un peu compliquée sur ce carrefour.

Au-delà du contentieux administratif, j'ai saisi le Maire de l'Haÿ-les-Roses ainsi que le Président du Conseil départemental de cette question afin qu’il sécurise le site.

Par ailleurs, je vous indique également que nos craintes qui concernaient l'aspect un peu plus commercial de cette implantation, à savoir l'impact de l'installation du Lidl sur notre appareil de commerces de proximité, se vérifient puisque la supérette la plus exposée, à savoir celle du quartier Larue en face de la station Total, dès le premier mois, connaît une baisse de 40 % de son chiffre d'affaires. C'est considérable. J'ai reçu une lettre du Directeur du Simply Market du cœur de ville qui me manifeste sa très grande inquiétude. Il demande de l'aide.

On ne peut pas faire tout et n'importe quoi dans le domaine économique.

Pour ce qui concerne le Franprix de la rue Cretté et de la Croix du Sud, on n'a pas encore de nouvelles, mais je ne pense pas que leur situation soit beaucoup plus brillante.

Je vous indique mon inquiétude que je n'avais pas identifiée dans un premier temps mais qui s'ajoute à celle que je viens de vous donner concernant les boulangeries de proximité. L’information dont nous ne disposions pas dans les éléments du permis de construire est le fait que, dans le centre commercial de l'enseigne Lidl, se trouve une boulangerie certes industrielle mais à cuisson sur place à forte capacité. Je crains que cela ne se traduise aussi par des conséquences importantes pour nos boulangers.

C’est une affaire à suivre.

Pour l'instant, ce n'est pas vraiment un point d'information. Je ne sais pas si vous avez des questions sur ce sujet.11/25

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE – 29 SEPTEMBRE 2016

C'est à titre d'information.

Je suppose que les uns et les autres vous êtes tous interpellés sur cette implantation. Il est important que vous sachiez où nous en sommes.

Je ne sais évidemment pas à quel moment le juge se prononcera sur la question. Je ne ferai pas de commentaire sur le contenu du recours puisque ce sera la chose jugée qui prévaudra, mais nous avons quelques éléments qui nous surprennent très fortement dans le contenu de la décision du permis de construire et notamment les personnes consultées obligatoirement dans le cadre d'un permis et les avis qu'elles ont pu donner.

Un dernier point d'information concernant les mesures de sécurité en cette rentrée.

Vous avez peut-être constaté qu'un certain nombre de mesures ont été prises d'abord dans les écoles, de manière un peu anecdotique puisqu'en réalité le plan Vigipirate nous imposait déjà un certain nombre de choses. Tout était déjà presque en place si ce n'est que nous avons apposé un dispositif de pare-vue à l'école Pierre et Marie Curie là où la clôture était encore ajourée laissant ainsi une vue directe sur la cour de l'école.

Concernant les diverses manifestations, nous avons tenté de suivre les préconisations de la préfecture sur les mesures à mettre en œuvre au cours de nos manifestations. Je vous indique que nous avons fait le choix d'alléger un certain nombre de ces mesures qui nous apparaissaient un peu hors de proportion par rapport à la nature des initiatives que nous organisions, que ce soit le bal de la libération ou le marché campagnard. D'ores et déjà, je peux vous dire que la brocante d'automne ne pourra pas avoir lieu. Les demandes de la préfecture sont trop contraignantes pour l'organiser. Quasiment toutes les brocantes du secteur sont annulées.

J'attire votre attention sur le fait que toutes ces préconisations préfectorales sont mises en œuvre sur le budget des communes. Je pense que, très rapidement, nous allons être contraints de devoir alléger les dispositions sinon nous serons obligés d'annuler toutes les manifestations dans la commune.

Je pense qu'il va falloir que nous allégions tout en alertant quand même l'État sur le fait que le processus décisionnel engagé ressemble un tout petit peu à un parapluie. On nous envoie des préconisations censées être obligatoires dans le cadre de l'organisation de nos manifestations avec une « liste à la Prévert » sur des milliers de choses à faire mais c'est à nous de prendre en charge et lorsqu'on explique les raisons pour lesquelles on ne va pas les faire, ils nous répondent : « nous vous aurons prévenus ».

Cela me rappelle une petite musique plutôt désagréable que l’on a entendue au lendemain de l'attentat de Nice.

On met les maires en première ligne. L'association des maires de France est en train de monter au créneau.

À titre d'information, pour le marché campagnard, le budget sécurité a été multiplié par 5.

Transposer cela à l'échelle de toutes les initiatives, on comprend que l’on ne pourra pas continuer longtemps comme cela tout en étant responsable et en faisant ce qu’il faut pour assurer la sécurité des personnes. De toute façon, entendons-nous bien, ce ne sont pas deux agents de sécurité et des blocs de béton qui vont empêcher quelqu'un qui veut passer quelque part pour commettre quelque chose de déplacer.

Voilà la situation qui nous renvoie à notre premier point de l'ordre du jour. Avant d’y arriver, je vous fais part du retrait d'une délibération de l'ordre du jour qui vous a été transmis. Il s'agit de la délibération 3.1 concernant le protocole foncier entre la commune et Valophis. Nous avons reçu hier un message de Valophis concernant de nouvelles préconisations du service des Domaines, donc de l'État dont nous aimerions bien comprendre la teneur avant de vous la soumettre à validation.12/25

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Nous reviendrons vers vous dans un prochain Conseil municipal. Un élément nouveau me conduit à considérer que les termes de cette délibération ne conviennent peut-être pas. Vous en saurez plus la prochaine fois.

La première délibération que nous avons à examiner est un vœu.

Vœu présenté par la majorité municipale contre la baisse continue des effectifs de la Police Nationale sur la circonscription de l'Haÿ-les-Roses incluant les villes de Chevilly-Larue, l’Hay-les- Roses, Thiais, Rungis et Fresnes ainsi que le marché d’intérêt National (remis sur table)

Mme la MAIRE. - En cette rentrée, nous avons eu de bien mauvaises nouvelles toutefois pondérées par les engagements que semble avoir pris le préfet de département en assemblée plénière du département lundi dernier. Nous avons dû moduler un peu les termes de notre texte dans la dernière période.

Patrick, tu vas peut-être nous faire un résumé de la situation. On ne va pas lire le vœu.

M. BLAS. - Bonsoir à tous. À travers ce vœu, nous voulions surtout faire ressortir cette perte d'effectif que nous connaissons depuis 25 ans au sein du commissariat qui gère notre circonscription et notamment celui de l'Haÿ-les-Roses.

Dans ce vœu, il vous est indiqué que le commissariat de l'Haÿ-les-Roses comptait dans ses rangs 380 fonctionnaires en 1995 et en est rendu aujourd'hui à 140, soit une baisse de quasi des deux-tiers de l'effectif pour cette circonscription. Cela explique d'autant plus le mécontentement de nos concitoyens bien évidemment qui, lors de leurs appels au 17, police secours, s’entendent régulièrement dire qu’il n'y a pas de véhicules disponibles, qu’il n’y a pas d'effectifs disponibles sur le moment et qu'on les enverra dès que possible.

Bien souvent, les gens se voient rappeler une heure après pour voir si la situation s'est améliorée ou si on doit toujours faire venir ces véhicules.

Le but de notre vœu de ce soir est de faire cesser cette situation qui devient intolérable pour nos concitoyens qui ont le sentiment, et pas que le sentiment d'ailleurs, je pense que c'est la vérité, que leur sécurité n'est plus assurée au sein de notre commune comme elle devrait l'être.

L'État s'est complètement défaussé au profit des polices municipales très souvent. Pas plus tard que l'an dernier, lors du CLSPD que nous devions signer avec notre sous-préfet, ce dernier s’est évertué à nous vanter les mérites d'une police municipale, ce qui est un comble pour un représentant de l'État, vous en conviendrez avec moi.

Je vous invite à voter pour ce vœu qui, nous l’espérons, verra notre gouvernement actuel voire le suivant, changer et infléchir la politique qui était la leur jusqu'à présent, c'est-à-dire voir réduire ses fonctionnaires au nom des économies que nous devons faire tout un chacun pour le bien-être de notre État mais au détriment bien évidemment de la sécurité.

Mme la MAIRE. - Autant vous dire que c'est un comble dans le contexte que l'on connaît. Une baisse des effectifs au sein de notre commissariat dans cette proportion alors que l'on nous dit qu'il faut renforcer les conditions de sécurité partout et que l’on nous impose des conditions drastiques chaque fois que l'on organise une manifestation…

Je vous propose d’enlever, c'est André qui a attiré mon attention là-dessus et je souscris à sa remarque, du cinquième considérant posant la perte nette de 19 policiers supplémentaires : « sans aucune garantie que ces départs soient couverts par de nouvelles affectations ».

Dans la mesure où M. le préfet du Val-de-Marne a, en séance plénière du département lundi dernier, fait des effets d'annonce sur les nouvelles arrivées que l'on a ajoutées dans le dernier considérant (25 arrivées à l'Hay-les-Roses et 39 au Kremlin-Bicêtre), je considère que cette partie de phrase n’a13/25

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plus lieu d’être. Lorsqu’un préfet s’exprime dans une séance plénière, j’estime qu’il y a là si ce n'est une garantie, en tout cas, un engagement ferme qui lui est opposable s'il n'y répond pas.

Il y a donc motif à enlever cette formulation qui datait de la période où nous n'avions pas encore d'engagements.

L'idée est de maintenir ce vœu malgré l'engagement du préfet, d'une part, parce qu’il est important de donner à voir que nous exerçons notre vigilance sur la question et, d'autre part, parce qu'il n'y a pas le compte. Je me rappelle, il y a deux ans, il y en avait 26 de plus. En fait, avec ces 25, on revient à moins d'il y a deux ans. Il y a des pertes successives chaque année. On peut se réjouir de l’arrivée de 25 fonctionnaires dans les effectifs, c’est mieux que l'année dernière, mais cela reste quasiment équivalent à il y a deux ans. Je considère qu'il nous faut maintenir notre demande de renforcement des effectifs. De plus, comme je vous le disais, dans un contexte où l'on demande aux communes de prendre en charge les mesures de sécurité pour les manifestations, c'est un peu fort de café que de ne pas assurer ce qui relève quand même de leurs prérogatives premières. Ce vœu appelle-t-il des remarques de votre part ?

M. LADJICI. - Chers collègues, la situation de baisse des effectifs de la police nationale sur notre circonscription est tout à fait regrettable. Nous espérons que la situation va s'améliorer dans les années à venir. Normalement, cela devrait être le cas dans la mesure où il a été annoncé, me semble-t-il, qu'un effort considérable en matière de recrutement de policiers sera fait. Il est d'ores et déjà entamé. Il va se traduire par une augmentation supérieure à 10 000 policiers échelonnés sur plusieurs années.

J'ai entendu mon collègue Patrick Blas dire qu'il y a une volonté de diminuer encore les forces de police. Je pense que ce n'est pas le cas au niveau national. Il faut se rappeler que la mandature 2007- 2012 a été assez difficile pour les forces de police dans la mesure où les effectifs ont chuté de près de 9 700. C'est l'effet des statistiques officielles de l'État.

On a supprimé 9 700 policiers. Les écoles de police ont une capacité d'absorption qui est ce qu'elle est. On ne forme pas des 9 700 policiers en deux mois ou une année bien que des efforts pour condenser la formation des policiers de manière à les mettre rapidement en service ont été faits. Cela demande un effort de plusieurs années pour les former et les mettre en service.

Notre groupe votera ce vœu parce qu'il a du sens au niveau local, mais je tenais à apporter cette précision en ce qui concerne l'échelon national et la politique qui semble se dessiner pour les années à venir.

M. HERVY. - Je pense qu'il faut quand même rester vigilant. Les gouvernements se suivent et, malgré leurs différences politiques, ils utilisent à peu près la même rhétorique et manient à peu près les mêmes concepts pour justifier leur politique.

La création de 10 000 postes de fonctionnaire de police ne signifie pas 10 000 policiers supplémentaires. Cela veut dire que 10 000 postes sont ouverts au budget donnant la possibilité de former et d'embaucher des policiers, cela ne veut pas dire que l'on aura le compte ensuite dans les effectifs.

Voilà pour le premier aspect de la question. L'autre aspect est que, dans la dernière période, il est apparu que, dans tout un tas de secteurs d'activité de la police notamment dans le domaine du renseignement, dans celui de la veille numérique sur les réseaux sociaux et autres et dans d'autres dont la police a besoin en terrain pour fonctionner en termes logistiques, etc., les effectifs se sont considérablement affaiblis ces dernières années au point, il ne faut pas le cacher, que malgré toute la diligence observée par les fonctionnaires de police pour remplir au mieux leur mission et notamment dans la surveillance du territoire, beaucoup de sujets sont passés entre les mailles du filet. Il n'y a pas les moyens d'être suffisamment présents auprès des individus dangereux dont le14/25

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nombre s'est multiplié dans l'intervalle. On voit bien que, face à la menace terroriste telle qu'elle se manifeste aujourd'hui, d'une manière extrêmement difficile à maîtriser, l’on va avoir besoin de beaucoup d'effectifs pour couvrir des activités qui ne sont pas des activités de sécurité publique au contact quotidien du citoyen.

Chaque fois que l'on examine la manière dont les effectifs vont pouvoir être utilisés et le moment auquel ils seront effectivement disponibles, on s'éloigne des 10 000 pour la sécurité sur le terrain. Or, On reste avec une forte demande un peu partout en matière de police de proximité dont on ne voit pas dans les dispositions prises que les dispositifs actuellement en vigueur sont appelés à être modifiés. Il n'y a pas d'annonce là-dessus, il n'y a pas d'annonce de retour à la police de proximité. Or, c'est ce que demandent tous les syndicats de policiers.

J'ai rencontré pendant des années régulièrement les syndicats de police du commissariat de l'Haÿ- les-Roses, je pense que Stéphanie fait la même chose, nous avons eu chaque fois le même dialogue.

Ils disent : la technologie, c'est bien, cela peut nous apporter de l'aide mais de manière très marginale par rapport au bénéfice que nous en retirons chaque fois que nous avons la possibilité d'être présents sur le terrain au contact des citoyens et en situation d'observation de la vie quotidienne.

Là, je ne vois pas de modification dans ce qui est annoncé du point de vue de cette politique structurelle. Or, c'est cela qu'il faut changer.

Je voudrais proposer deux amendements à la délibération elle-même qui ne contrarient en rien ce qui est écrit mais qui tiennent compte de ce que Stéphanie vient de dire.

À l'article 2, je pense qu'il faudrait ajouter à la fin de la phrase : « pour compenser les départs les plus récents ». On comprend qu'il y a ce problème en lisant les considérants mais il n'est pas plus mal d'insister sur cet aspect dans la délibération.

À l'article 4, je pense qu'il faudrait rappeler que nous avons déjà demandé la mutation de notre poste de police en commissariat subdivisionnaire. Je pense qu’il faudrait dire : « et réitère sa demande de mutation de notre poste de police ». Pour le lecteur, cela montre la continuité de l'effort.

Mme la MAIRE. - Ce n'est pas faux.

Je n'y vois pas d'inconvénient pour ma part.

Y a-t-il d'autres interventions ?...

(Aucune.)

Les trois amendements proposés posent-ils problème ?...

(Aucun.)

Est-il nécessaire de soumettre d'abord au vote les amendements ou passe-t-on directement au vote du vœu ?

(Approbation.)

VOTE : LE VŒU EST ADOPTE A L'UNANIMITE15/25

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1 - COMMISSION DES FINANCES, DES INVESTISSEMENTS, DU PERSONNEL, DE LA GESTION DU PATRIMOINE

1.1 - Signature de la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents souscrite par le CIG petite couronne pour le risque prévoyance

Mme la MAIRE. - Il s'agit d'une délibération visant à faire participer la commune à l'effort de chaque agent communal pour souscrire à une complémentaire santé sur les arrêts maladie de longue durée.

Ce jour, une personne atteinte d’une maladie l'obligeant à un arrêt de longue durée voit son traitement diviser par deux, ce qui, chacun le comprendra, ne facilite pas la vie de la personne alors même qu'elle a d'autres problèmes à gérer. Cette délibération vise à offrir la possibilité aux agents de souscrire à une mutuelle à laquelle la commune participera, de manière que la personne perçoive 100 % de son salaire au moment où interviendrait un arrêt maladie de longue durée et donc ne soit pas touchée par ce demi-traitement.

La participation de la commune variera en fonction de la catégorie de chaque agent. En gros, elle participera proportionnellement davantage pour les petits salaires et moins pour les plus gros salaires sachant qu'il restera, bien évidemment, à la liberté de chaque agent de souscrire ou non à une mutuelle. Nous ne nous substituons pas à l'agent dans ce domaine.

Cela appelle-t-il des questions ou des remarques de votre part ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

1.2 - Fusion des soldes d’exécution de la section d’investissement dans le budget supplémentaire 2016 au budget de la ville

M. DELUCHAT. - Présentation...

M. HERVY. - C'est un de ces moments où l’on a l'impression que d’être élu local est important tout de même !

M. DELUCHAT. - Il faut le faire.

Mme la MAIRE. - C'est une délibération un peu technique.

M. DELUCHAT. - Faites-moi confiance, votez !

Rires…

Mme la MAIRE. - Notre confiance a été acquise sur un sujet comme celui-là.

Avez-vous des questions ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

M. HERVY. - Pour solde de tout compte !16/25

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Mme la MAIRE. - Je vous précise qu'il faudra signer un document à la sortie de la salle se référant à cette délibération.

2 - COMMISSION DE COORDINATION DU PROJET ÉDUCATIF LOCAL ET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE

2.1 - Signature de la convention avec le Rectorat de Créteil relative au développement du numérique dans nos écoles

Mme LAMRAOUI-BOUDON. - Lors de la refondation de l’école, tout un pan du numérique a été voté par l’éducation nationale. Les communes devaient équiper les écoles. Nous étions partis sur des rétroprojecteurs. Avant les vacances, Mme l'inspectrice nous a contactés pour dire que ce que nous faisions était bien mais que cela ne correspondait pas à ce qu'attendait l’Éducation Nationale qui préférait que les enfants travaillent sur des tablettes pour plus d'interactivité entre l'enseignant et les enfants.

Elle a eu un argument de poids, je l’avoue, pour nous motiver.

Il participe à hauteur de 50 % dans la limite d’un plafond de 4 000 € par classe numérique. Les temps étant durs pour tout le monde, nous avons accepté la proposition de l’Éducation Nationale, à savoir d'équiper les écoles de tablettes. 4 classes (Paul Bert A et B, Marie Curie et Pasteur) seront équipées de 15 tablettes.

Mme la MAIRE. - Très sincèrement, nous n'y étions pas très favorables au départ y compris parce que le dispositif mobile, à savoir les tablettes, est très fragile. Leur espérance de vie est, me semble- t-il, limitée. En même temps, il faut bien reconnaître que lorsqu'il y a une préconisation très forte de l'Éducation Nationale, cela signifie qu’un travail va être mené par le ministère dans la durée avec les enseignants. La logique voulait que l'on s'inscrive dans cette démarche. Cela nous interrogeait un peu. Cela présente un autre avantage que l'on travaille dans le cadre du projet éducatif local : cela offre un support pédagogique pour travailler avec les enfants sur l'usage de ce genre d'outil : comment doit-on utiliser raisonnablement ce genre d'outil et ne pas sombrer dans un usage sans fin en se laissant complètement hypnotiser par l'objet ?

Mme LAMRAOUI-BOUDON. - Il va y avoir avec l’Éducation Nationale une éducation à l'image pour prendre du recul. C'est lié aux événements qui se sont passés. Les idéologies mortifères transparaissent par le web. Ce n'est pas pour rien que Mme l'inspectrice l’avait demandé. En principe, c'est pour les CM1, CM2 et 6èmes en vue de préparer aussi à une éducation à l'image.

Mme REGINA. - Je vais faire ma rabat-joie sur ce sujet !

J'ai regardé un peu. J'ai vu que, et je pense qu'Élisabeth et Armelle ne me contrediront pas, tous les enseignants devraient bénéficier de trois jours de formation au numérique sur l'éducation aux médias, à l'information, à la culture numérique, à l'usage du numérique dans les disciplines et maîtrise des usages pédagogiques des outils numériques.

A priori, les enseignants sauront comment accompagner les enfants dans l'usage de ces appareils. Il y aura effectivement du CP à la troisième des cours d'éducation aux médias et à l'information afin que les enfants puissent devenir des cybers citoyens actifs et éclairés.

Je ne suis pas encore rabat-joie, mais je vais le devenir. Cela dit, je suis un peu inquiète par le fait que - et on en a déjà parlé ici - l'on mette encore des tablettes, des écrans, des outils de ce type dans les mains des enfants.17/25

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Certes, ils vont être accompagnés dans l'usage. Cela dit, je trouve que leur mettre entre les mains des tablettes individuelles les met encore en situation d'être seuls même si je ne doute pas que les enseignants sauront très bien les ouvrir à autre chose.

Cela me questionne. Je rappelle quand même, c'est là que je suis rabat-joie, que cela fait environ 20 ans que des études sont menées sur l'usage des écrans, de tous les écrans (télévision, ordinateur, tablette, téléphone, etc.) et l’impact que cela peut avoir sur les enfants.

J'ai la liste des impacts, mais je vous l'épargne.

Bref, vous vous doutez que cela engendre tout un tas de problèmes lorsque c'est un peu trop utilisé de façon excessive et pas médiatisé par les adultes.

Je crois qu'il va falloir que l'on accompagne aussi les parents dans l'usage de ces objets à la maison. Forcément, je vais parler de parentalité. Dans le cadre de nos travaux sur la parentalité, il va falloir que l’on propose, c'est un peu déjà dans les tuyaux, des choses aux parents. On pourrait peut-être notamment commencer par une conférence ou autre sur les écrans et la manière de les utiliser intelligemment.

À mon sens, point trop n'en faut.

Mme la MAIRE. - On est vraiment sur un débat de fond sur cette question. Je partage le fait que ce genre de choix interroge. En même temps, on ne peut pas être dans un déni de société dans laquelle on vit.

La question à se poser est la suivante : l'école accompagne-t-elle la formation ou la maturation de ces jeunes lorsqu'ils utilisent ces outils sachant que, de toute façon, ils y seront confrontés dans leur vie.

Mme REGINA. - Ils y sont.

Mme la MAIRE. - Oui et parfois depuis l'âge de deux ans.

La question est : l’école réussit-elle à tempérer cette question ? C'est visiblement le choix que fait l’Éducation Nationale et, de ce point de vue, notre rôle est de chercher à les accompagner en ce sens. Il est certain que cela interroge de manière générale sur ce que les enfants mettent derrière dans l'usage de ces outils.

M. VICERIAT. - Je partage ton avis et je comprends votre prudence. Pour autant, j'aimerais savoir combien d'enfants et de parents ont déjà des tablettes. Je pense qu'ils en sont presque tous équipés. Je n’ai pas les chiffres ici sur ce que cela représente, mais je peux vous en communiquer d’autres. Il s’avère que c’est l’Éducation Nationale qui a acheté le plus de robots l'année dernière. J'ai les chiffres précis. Le robot, en fait, a un formidable pouvoir éducatif dans le domaine linguistique par exemple.

Je comprends ta prudence sur les excès, maintenant, je pense que les Français sont largement équipés de tous ces outils, d'autres arrivent sur le marché. Je pense qu'il faut rentrer dans cette modernité.

Ce qui m'inquiète plus, c'est de savoir si ces tablettes que l’on utilisera seront françaises.

Mme la MAIRE. - Pour l'instant, on signe la convention, mais je ne suis pas sûre que cela existe d'ailleurs !

M. VICERIAT. - Si, justement. Une entreprise française fabricante de tablettes a passé un marché avec l’Éducation Nationale.

C'est une vraie question.

Mme la MAIRE. - Cela renvoie à certains enjeux de la mondialisation !18/25

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En réaction, on est quand même un peu face à une situation paradoxale sur cette question. D'un côté, on a effectivement des enfants qui de plus en plus jeunes et de plus en plus nombreux ont dans les mains des outils de ce type sans vraiment être éduqués pour les utiliser et, de l’autre, une situation de fracture numérique très importante. Un nombre important de familles, plus important dans certains quartiers que dans d'autres, ne disposent pas de ce genre d'outil.

M. HERVY. - 20 %.

Mme la MAIRE. - L'un de nos enjeux est de les en approcher pour considérer que cela va devenir un enjeu d'inégalité sociale. Nous sommes face à une difficulté qui, de ce point de vue, est un peu paradoxale.

M. TAUPIN. - On peut bien comprendre que beaucoup d'enfants soient équipés au sein de leur famille de ces outils, ne serait-ce que les téléphones portables, les tablettes ou les ordinateurs. Justement, le rôle de l’Éducation Nationale à mon sens, je suis peut-être vieux jeu, c'est aussi d’apprendre à l’enfant à rechercher dans un dictionnaire, à écrire avec un stylo et pas seulement à tapoter sur un clavier. Je le fais, je tape tout le temps sur les machines ! Un apprentissage fondamental doit être fourni aux enfants par l’Éducation Nationale, par les enseignants.

Mme la MAIRE. - Ne t'inquiète pas, la réforme du collège va s'en occuper !

Mme LAZON. - Tu me cherches !

Je ne crois pas que beaucoup d'enfants à l'heure actuelle cherchent des mots dans le dictionnaire même s'ils sont encore enseignés à l'école, rassure-toi. Reste qu'il y a une réalité : les enfants ont ces objets dans les mains. Je crois qu’il est de la responsabilité de l’Éducation Nationale, il faut s'en réjouir, d'apprendre aux enfants à s'en servir.

Juste pour corriger ce que tu disais, la fracture numérique, ce n’est pas le fait de ne pas avoir ces objets numériques mais celui de ne pas savoir s’en servir.

Je vous invite à aller le samedi à la médiathèque. Vous verrez combien les personnels qui travaillent à la médiathèque sur le secteur numérique sont submergés, je dis bien « submergés », par une demande d'accompagnement sur ces outils.

Les enfants ont une parfaite maîtrise technique, des adultes aussi, mais ils sont incapables de s'en servir pour faire une recherche, construire un CV. Ils ont besoin d'un accompagnement pour cela. C'est cela la fracture numérique. Il y a un enjeu. La moindre des choses est que l’Éducation Nationale prenne en charge cela. Le contraire serait plutôt inquiétant.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la question des réseaux sociaux est extrêmement importante.

Tout à l'heure, on a parlé de sécurité. Apprendre aux enfants à utiliser les réseaux sociaux est une question de sécurité. Dans des classes, ils tweetent. J'ai eu un peu de mal en tant qu’inspectrice à m’y faire, mais je dois constater qu’il est intéressant que d'apprendre à tweeter intelligemment sur des sujets intelligents, etc.

L'intérêt des tablettes est que l'on peut être connecté et avoir ce genre d'usage. Il faut aussi aller vers les usages abusifs qu'ils ont peut-être dans leur vie, en apprendre les excès et ce que l’on peut y trouver. C’est important. Le choix des tablettes est pour cela car elle offre bien plus de possibilités en matière de connexion et d'accès à l'information et à tout ce qui est à notre disposition.

On continue d'apprendre, de chercher dans le dictionnaire et d’apprendre à lire avec les livres. C'est pour cela que j'ai donné l'exemple de la médiathèque parce qu'à la médiathèque on trouve des livres mais on accompagne aussi sur cette question.

Mme la MAIRE. - Y compris dans le cadre de la distribution des fournitures scolaires.19/25

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Mme REGINA. - Il y a la fracture numérique géographique mais aussi la fracture numérique générationnelle. Les enfants de la dernière génération sont nés avec Internet et des ordinateurs dans les mains, leurs parents peut-être moins. Effectivement, les enfants... Enfin, je suis « larguée » sur la console vidéo de mon fils ! Pourtant, je suis très jeune ! Tous les enfants sont équipés, oui, mais je crois qu'il faut accompagner les parents aussi dans le bon usage de ces outils à la maison et dans la manière de surveiller leurs enfants.

Mme la MAIRE. - J'ai le plaisir de vous informer que le marché de tablettes que nous allons passer via le Sipperec concerne des tablettes françaises de la marque Squool, spécialement conçues pour les écoles.

Cette précision étant apportée, je vous propose de mettre aux voix.

Qui est favorable à cette délibération.

M. HERVY. - J'ai une toute question. Ce n'est pas précisé dans la convention, mais on peut le supposer comme sous-entendu, l'usage des tablettes suppose-t-elle l'accès à Internet ?

Mme LAMRAOUI-BOUDON. - Oui.

M. HERVY. - Classes mobiles avec accès Internet, cela signifie que l'on va avoir une borne Wi-fi dans toutes les écoles. Ce n'est pas listé dans la convention.

Mme la MAIRE. - C'est parce que ce n'est pas pris en charge dans le cadre de la convention.

M. HERVY. - Par l’Éducation Nationale.

Mme la MAIRE. - Ni par le Sipperec.

M. HERVY. - Donc ce sera pris en charge par la commune.

Mme la MAIRE. - Oui.

M. HERVY. - Il est important qu'on le sache, ce n'est pas une petite dépense.

Mme la MAIRE. - Absolument.

M. HERVY. - S'il y en a dans les écoles, il serait bien qu’il y en ait une aussi à la mairie !

Mme la MAIRE. - Je vous propose que l'on passe au vote !

Ce sujet mobilise beaucoup d'énergie parmi les cadres territoriaux contre l'avis de certains autres cadres territoriaux qui considèrent qu'il y a, là, une grosse difficulté.

Nous cheminons.

M. HERVY. - Il faudrait peut-être que cela aboutisse avant l'arrivée d'un autre standard technologique !

Mme la MAIRE. - Comme cela, on fera un bond technologie soudain.

C'est un vrai sujet mais ce n'est pas précisé dans le rapport. Chaque école bénéficiera d'une borne Wi-fi qui, en réalité, sera reliée, pour certaines, à la fibre optique qui est en train de se mettre en place par phases et, pour d'autres, au réseau dont j'ai oublié le nom. Nous sommes en train d'explorer toutes les questions techniques que cela soulève et qui ne sont pas toujours simples.

Nous passons au vote.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE20/25

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2.2 - Demande de subvention auprès de la Région d’Île-de-France pour lutter contre le décrochage scolaire

Mme LAMRAOUI-BOUDON. - Présentation...

(Arrivée de Mme Lorand-Pierre à 20 h 30.)

Mme LORAND-PIERRE. - Les dispositifs pour lutter contre le décrochage scolaire étaient déjà en place. Néanmoins, celui-ci nous invite à suivre 10 jeunes décrocheurs dans le cadre d'un travail partenarial avec, Nora Lamraoui-Boudon les a cités, notamment le club histoire et la mission locale. L'idée est de suivre ces jeunes pendant un an sur une période donnée allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.

L'idée est de suivre au plus près ces 10 jeunes pendant une année et de faire en sorte qu'ils créent un projet de vie, un projet professionnel notamment par le biais de stages.

La subvention nous permettra de suivre au plus près et de financer ce dispositif.

Mme la MAIRE. - Vous aurez compris que la région a supprimé un certain nombre de financements sur un nombre important d'actions. Lorsqu'il y en a un, comme cela, qui est mis en place, on considère que c'est bien d'aller le chercher. Nous avons par ailleurs développé une politique cherchant à mettre en place de nouveaux dispositifs notamment sur cette tranche d'âge pour essayer d’obtenir un financement. Nous avons plutôt renforcé la politique existante car le club Espoir fait déjà un peu cela.

Cela appelle-t-il des questions ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

2.3 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Lycée Pauline Roland

Mme LORAND PIERRE. - Présentation...

L’idée de l’attribution de cette subvention est de permettre à ces jeunes de s’ouvrir au monde, de découvrir de nouvelles cultures et de nouveaux patrimoines. Il s’agit d’une régularisation en fait.

Mme la MAIRE. - Cette action est déjà financée par le budget des SMJ mais pour des raisons pratiques, cela n'a pas pu se faire de la sorte. Aussi, nous récupérons en réalité la possibilité de participer. Nous sommes obligés de passer une délibération mais c’est déjà inscrit au budget. C'est plus pour l'autorisation de le faire par un autre biais qu'une nouvelle décision en soi.

Mme LORAND PIERRE. - C'est un peu pour cela que je parlais de régularisation.

Mme la MAIRE. - Cela appelle-t-il des questions ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

2.4 - Création d’un Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDDF)

Mme LORAND PIERRE. - Présentation...

J'insiste sur l'appellation Conseil des Droits et des Devoirs des Familles. La Présidente dont la commission sera rassemblée autour d’elle peut être amenée à prendre des décisions. C’est avant tout21/25

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un outil qui peut aider les familles mais aussi remettre les parents face à leurs responsabilités car, malheureusement, parfois, on est obligé d’en passer par là.

Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions ?

Mme REGINA. - Je voulais intervenir encore une fois en mettant en avant le volet parentalité. Comme l’a dit Barbara, il y a deux volets possibles, une fois que l'on décide d'accompagner les familles :

- Le volet prévention qui me semble tout à fait rattaché au travail sur la parentalité. Pour reprendre une expression que tu avais employée, Stéphanie, l'idée est de construire un mur de solidarité autour des enfants. C'était très beau. Je l'ai noté, je le reprends.

Mme la MAIRE. - Les murs, je n'aime pas trop !

Mme REGINA. - Un filet de solidarité autour des enfants. Cela va avec ce que l'on essaie de mettre en place au niveau de la parentalité en général dont les familles peuvent ou non se saisir puisque ce seront des initiatives ouvertes auxquelles les gens pourront participer.

Forcément, nous allons solliciter les familles et leur demander d'être partie prenante de ces propositions mais, pour le coup, cela va s'adresser à chaque famille, celles en particulier dont les difficultés seront reconnues auxquelles on va proposer des aides individuelles et adaptées.

Je voulais souligner cet aspect.

Mme la MAIRE. - D'autres interventions ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS UNE ABSTENTION (M. HERVY)

3 - COMMISSION DE L‘AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

3.2 - Dénomination de la nouvelle voie Est-Ouest - quartier Sorbiers-Saussaie

Mme la MAIRE. - Nous passons à cette délibération puisque la délibération 3.1 est retirée.

Présentation...

J'ai soumis un certain nombre de propositions aux Présidents de groupe du Conseil municipal la semaine dernière.

C'est un sujet sur lequel il n'est pas forcément facile de mettre tout le monde d'accord. En l'occurrence, la proposition de fond qui a relevé l'unanimité des Présidents de groupe du Conseil municipal est d'adopter la logique inhérente au quartier de reproduire la logique géographique.

On a un quartier dans lequel le nom des rues se raccroche à des régions géographiques. L'idée est de s'inscrire dans cette logique.

La question qui est un tout petit peu difficile pour mettre tout le monde d'accord est : quelle région retenir ? Ce sujet a fait débat au sein des Présidents de groupe de la conférence des Présidents. Elle a fait aussi débat au sein de la majorité, je ne le cache pas. Toutefois, je crois que les conditions sont réunies pour que la majorité municipale puisse faire une proposition si ce n'est unanime au moins consensuelle sachant que les points de vue différents se sont exprimés - et c'est bien légitime sur un sujet comme celui-là - sur cette question mais un nombre plus important de voix de Présidents de groupe, on va dire, s’est rangé à l'idée que cette voie pourrait peut-être s'appeler rue de Normandie.

D'autres propositions ont été mises en avant comme la rue des Ardennes, la rue du Nord. Je crois que ce sont essentiellement les deux qui restaient dans le dernier tour de table.22/25

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Étant donné que le nombre de voix qui s’est exprimé est plus nombreux pour la rue de Normandie, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de mettre aux voix ce nom, étant entendu que vérification faite, plein de rues portent le même nom sur le MIN que sur Chevilly-Larue et cela n'a jamais posé de problèmes à quiconque.

J'ai la liste des noms. En réalité, il y en a énormément. Sur le MIN de Rungis, il y a la rue d'Alsace, la rue Franche Comté, la rue de Provence, la rue de Montlhéry, la rue Poitevine, etc. Personne ne s'en était jamais rendu compte !

M. HERVY. - Si, si !

Mme la MAIRE. - Peut-être que certains, fort avisés, s’en sont rendus compte mais cela n'a jamais empêché quiconque de trouver une adresse à Chevilly-Larue.

Je vous soumets aux voix l'appellation de la rue de Normandie.

Cela appelle-t-il des questions, des remarques ou des oppositions ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

Mme la MAIRE. - Je vous en remercie et je pense que c'est un geste appréciable en tout cas qui est apprécié.

3.3 - Approbation d’une étude pour la réalisation d’un pôle d’activité responsable

M. TAUPIN. - Présentation...

Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions ?

M. LADJICI. - Je souhaiterais faire une petite intervention.

Nous avons pris connaissance de ce projet lors de la commission du développement durable pilotée par M. Taupin.

Je me félicite de ce projet qui va dans le sens que nous avons parfois proposé, notamment lors du dernier débat d'orientations budgétaires où nous avions proposé un projet qui, dans l'esprit, se rapproche de celui-ci.

Nous estimons que c'est une excellente disposition qui va dans le sens donné aux jeunes entrepreneurs et aux entrepreneurs en général de notre ville. Elle leur offre la possibilité de développer une activité et de gagner leur vie pour sortir pour certains d'une situation de difficulté.

Nous allons voter cette délibération.

Mme la MAIRE. - C'est plutôt un travail que nous avons engagé dans la continuité des petits- déjeuners entreprises que nous avions organisés sur le territoire.

Nous avons bien vu qu’un besoin s'exprimait. Si les points de vue convergent sur ces questions, c’est très bien.

Pas d'autres interventions ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE23/25

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Mme la MAIRE. - Je dois ajouter que le fait générateur, ce sont les discussions avec RTE puisque je dois à la vérité de dire qu'au départ nous cherchions à nous rendre propriétaires de ces terrains.

Finalement, RTE nous a fait part de son désaccord. En revanche, il est d'accord pour une mise à disposition sur une période d'une dizaine d'années qui nous oblige à avoir un aménagement provisoire de ce site. Un aménagement provisoire ne peut pas répondre à n'importe quel besoin. C'est un ensemble de choses qui nous a fait réfléchir en ce sens.

3.4 - Demande de subventions pour l’embellissement du mur de clôture de la Coulée Verte

M. TAUPIN. - Présentation...

Mme la MAIRE. - On mène un projet dessus sinon il va rester comme cela ad vitam aeternam, ce qui n'est pas bien.

Cela appelle-t-il des questions ou des remarques ?...

(Aucune.)

Nous passons au vote.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

3.5 - Approbation de la convention pour les missions d’Espace Info-Énergie pour la période 2016- 2017

M. TAUPIN. - Présentation...

Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?...

(Aucune.)

Nous passons au vote.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

4 - COMMISSION DE LA CULTURE, DES JUMELAGES, DES FÊTES ET CÉRÉMONIES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

4.1 - Adhésion à l’Association Nationale des Écoles d’Art Territoriales (ANEAT) des pratiques amateurs

Mme LAZON. - Présentation…

C'est la possibilité pour la Maison des Arts Plastiques, c’est-à-dire la Maison Rosa Bonheur, de mutualiser ses moyens et propositions.

La cotisation annuelle est de 200 €. Cette association élabore des formations dans le cadre du CNFPT pour le personnel. Ils se mettent ensemble pour obtenir des subventions notamment auprès du Ministère, de la DRAC, du ministère de la culture et de la région. Cela nous intéresse parce qu'ils sont davantage force de propositions et plus forts pour obtenir ces subventions.

C'est intéressant pour les gens comme nous puisque c'est aussi une façon de faire connaître les différentes pratiques amateurs sur tout le territoire - parfois le territoire, c'est intéressant, c'est plus élargi - pour connaître les pratiques amateurs notamment.

Nous vous proposons d’adhérer à cette association qui aidera beaucoup la Maison Rosa Bonheur à faire connaître ses pratiques, mais aussi à en faire découvrir d'autres aux élèves de la Maison Rosa Bonheur et à faire des projets plus ambitieux.

Mme la MAIRE. - Merci.

Avez-vous des questions ?...24/25

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(Aucune.)

Nous passons au vote.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

M. HERVY. - On ne désigne pas un représentant ?

Mme la MAIRE. - C'est la directrice.

5 - COMMISSION DE L’ACTION SOCIALE, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PRÉVENTION DE LA SANTÉ

5.1 - Approbation de la participation de la commune au Fonds de Solidarité Habitat (FSH) départemental au titre de l’année 2016

M. NOURRY. - Présentation...

Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

Mme la MAIRE. - Nous avons épuisé notre ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES

Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions diverses ?...

Je vous informe que, lundi 3 octobre, a lieu une réunion publique organisée par la ville invitant la Société du Grand Paris sur le sujet du projet de métro.

Je vous informe que de fausses informations circulent dans certains quartiers de notre commune. Lorsqu'on les prend littéralement, elles ne sont pas erronées réellement, mais elles utilisent des mots qui font très peur et peuvent susciter chez des habitants, notamment des personnes âgées seules à domicile, des angoisses fort préjudiciables.

Je vous indique que le projet de métro n'entraînera pas d'expropriations, ne se traduira pas par des évictions de gens.

Nous sommes dans un métro qui sera en deçà de 15 mètres de profondeur dans le sol. Il n’y a donc aucune expropriation, il y a une servitude de tréfonds. Aussi, les personnes qui habitent dessus ne devraient pas vraiment se rendre compte que quelqu'un est venu faire un trou dans leur jardin.

J'insiste un peu sur cet aspect car cela fait plusieurs fois que l'on me ramène des documents distribués dans les boîtes aux lettres avec des mots qui font peur, des mots qui font peur un peu exprès.

J’avoue que, lorsque vous avez une dame de 90 ans qui appelle le Cabinet du Maire en expliquant qu'elle a failli avoir une crise cardiaque en découvrant qu'on allait l'exproprier de chez elle…

J'invite les uns et les autres qui pourraient connaître les personnes de cette association à être un peu prudentes dans la façon dont elles communiquent à l’égard des gens et à être un peu plus responsables.

Je referme cette parenthèse.

Cette réunion d'information est fixée au 3 octobre à 19 h 30 au centre de loisirs Dericbourg. Tout le monde pourra poser ses questions et obtiendra réponse.25/25

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Merci à tous.

Je vous souhaite une bonne soirée.

(La séance est levée à 21 heures.)