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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 22 septembre 2015 Chevilly Larue
Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 22 septembre 2015 Chevilly Larue)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Droits de l'homme, Travail et emploi,
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C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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- - 2 22 2 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 15 5 - -
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Mady Martinelli
Sténotypiste de conférences
123, rue de Paris
78470 St-Rémy-lès-Chevreuse
/Fax 09 70 62 78 71
mady.martinelli@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE – 22 SEPTEMBRE 2015
SOMMAIRE
PREAMBULE .................................................................................................................................... 2
Désignation d’un secrétaire de séance .............................................................................................2
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2015 ...........................................................2
1 - COMMISSION DES FINANCES, DE L'INVESTISSEMENT, DU PERSONNEL ET DU PATRIMOINE COMMUNAL .............................................................................................................. 15
1.0 - Vœu présenté par la majorité municipale en faveur d’un moratoire immédiat sur la baisse des dotations de l’État ....................................................................................................................15
1.1 - Modification du tableau des effectifs du personnel ...............................................................27
1.2 - Approbation du Budget Supplémentaire 2015 au budget de la ville .....................................27
1.3 - Approbation du Budget Supplémentaire 2015 au budget annexe d’assainissement..............31
1.4 - Amortissement des subventions transférables inscrites aux comptes 1313 et 1318 - budget ville .................................................................................................................................................31
1.5 - Amortissement des subventions transférables inscrites au compte 13111 - budget annexe d’assainissement .............................................................................................................................31
1.6 - Avenant à la convention relative à la structure de coordination du futur réseau des cités de la gastronomie ....................................................................................................................................32
1.7 - Constitution du Syndicat mixte d’études de la cité de la Gastronomie et adhésion au Syndicat ..........................................................................................................................................32
2 - COMMISSION DE COORDINATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL ET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ........................................................................................................ 34
2.1 - Approbation de l’avenant 2015-02 pour l’accès et l’usage du portail CAF partenaires ........34
2.2 - Versement d’une subvention exceptionnelle à la MPT .........................................................34
3 - COMMISSION DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................ 35
3.1 - Mise en place d’une servitude de passage pour l’accès de l’hôpital de jour .........................35
3.2 - Demande de subventions dans le cadre du plan de relance du tri et du recyclage 2015-2016 d’Eco-Emballages ..........................................................................................................................35
3.3 - Voeu présenté par la majorité municipale relatif au soutien à la mission locale Bièvre Val- de-Marne ........................................................................................................................................36
4 - COMMISSION DE LA CULTURE, DES JUMELAGES, DES FETES ET CEREMONIES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ......................................................................................... 37
4.1 - Désignation de la Directrice de l’EPIC créé pour la gestion du Théâtre André Malraux .....37
QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................... 38 1/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 22 SEPTEMBRE 2015
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
- - M MA AR RD DI I 2 22 2 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 15 5 - -
(La séance est ouverte à 19 h 05 sous la présidence de Mme Stéphanie Daumin.)
Mme la Maire. - Bonsoir à tous.
Vous avez été convoqués dans les formes légales en séance ordinaire du Conseil municipal le 16 septembre 2015.
Je vais procéder à l'appel nominatif.
Mme la Maire procède à l’appel…
Stéphanie DAUMIN, présente
Hélène HUSSON, excusée, pouvoir à Mme Nora Lamraoui-Boudon
André DELUCHAT, présent
Hermine RIGAUD, absente, pouvoir à Joseph Ramiasa
Laurent TAUPIN, présent
Nora LAMRAOUI-BOUDON, présente
Patrick BLAS, présent
Élisabeth LAZON, présente à partir de 19 h 25
Christian NOURRY, présent
Dominique LO FARO, présent
Christian HERVY, présent
Jean-Paul HOMASSON, présent
Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, présente
Barbara LORAND-PIERRE, présente
Régine BOIVIN, présente
Renaud ROUX, absent, pouvoir à Charlotte Régina
Murielle DESMET, présente à compter de 19 h 15 2/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 22 SEPTEMBRE 2015
Joseph RAMIASA, présent
Charlotte RÉGINA, présente
Hadi ISSAHNANE, absent, pouvoir à André Deluchat
Amélie AFANTCHAWO, présente
Genaro SUAZO, présent
Sophie NASSER, présente
Vincent PHALIPPOU, absent, pouvoir à Genaro Suazo
Kawtar OUZIT, présente
Frédéric SANS, présent
Patrick VICERIAT, présent
Liliane PONOTCHEVNY, présente
Thierry MACHELON, présent
Beverly ZEHIA, présente
Yacine LADJICI, présent
Armelle DAPRA, absente, pouvoir à Yacine Ladjici
Philippe KOMOROWSKI, présent
PRÉAMBULE
Désignation d’un secrétaire de séance
Mme la Maire. - Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, vous avez à désigner un secrétaire de séance. Cela devait être Mme Tchenquela-Grymonprez mais comme elle n’est pas encore arrivée, je vais vous proposer la personne suivante sur la liste, Mme Lorand-Pierre.
(Approbation.)
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2015
Mme la Maire. - Vous avez reçu le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 juin 2015.
Avez-vous des remarques ?...
(Aucune.)
Je le mets aux voix.
VOTE : LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme la Maire. - Avant d'aborder notre ordre du jour, je voudrais vous apporter quelques points d'informations.
Hélène Husson
Beaucoup d'entre vous ont d'ores et déjà eu connaissance du malheur qui a frappé la famille de notre collègue Hélène au début du mois de juillet.
Il a été subitement diagnostiqué une maladie grave à son fils aîné, maladie qui conduit Hélène à se mettre provisoirement en retrait, d'une part, de sa vie professionnelle, d'autre part, de la vie 3/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 22 SEPTEMBRE 2015
municipale pour s’occuper à temps plein de son fils.
Je tiens à remercier ceux qui lui ont adressé un message de soutien pour ceux qui en étaient informés.
J'ai demandé à Nora Lamraoui-Boudon de prendre la relève de sa fonction concernant la coordination du projet éducatif local en attendant d’en savoir davantage sur la disponibilité d'Hélène pour les mois à venir.
Vous comprendrez que je lui ai proposé de prendre le temps dont elle aura besoin pour prendre ses décisions. Je crois pouvoir vous annoncer qu'elle devrait démissionner prochainement de sa fonction de première adjointe. Nous aurons donc des délibérations à prendre dès la prochaine séance du Conseil concernant le remplacement d’Hélène dans ses responsabilités.
Nous lui renouvelons notre amitié et notre soutien.
Autre point d'information : la situation nationale et internationale dans laquelle nous nous trouvons face à l'exode massif de réfugiés et la question de leur accueil sur le territoire français.
Comme chacun a pu le voir dans les médias, la tragédie, que subit le peuple syrien depuis plusieurs années et, avec lui, l'ensemble des peuples du Moyen-Orient, s'est encore aggravée au cours des dernières semaines et donne lieu à des déplacements massifs de réfugiés vers l'Europe.
Il s'agit bien souvent de familles entières qui fuient la mort, la répression et toutes les horreurs de la guerre.
Je me réjouis que la République Française, terre des Droits de l'Homme, ait enfin pris la mesure de la situation et déploie des moyens nationaux pour accueillir ces réfugiés.
Je ne partage pas par ailleurs toutes les annonces faites concernant les interventions des militaires sur place. Je ne m'attarderai pas sur cette question car je pense que cela dépasse de loin le cadre de notre Conseil municipal mais sur la façon dont nous avons fait le choix de prendre cette question à Chevilly-Larue.
Je vous indique concernant l'accueil des réfugiés que je suis en lien avec le préfet du Val-de-Marne depuis le 7 septembre dernier pour identifier avec lui des lieux à Chevilly-Larue qui seraient à même d'accueillir dans de bonnes conditions certaines de ces familles.
J'ai insisté auprès de lui sur la dimension d'accueil de ces familles considérant qu'il était important d'imaginer des lieux qui puissent accueillir des personnes et non pas les placer dans des lieux dans lesquels ils n'auraient pas des conditions de vie dignes ou au moins un minimum de confort.
(Arrivée de Mme Desmet à 19 h 15.)
Deux hypothèses ont été à ce jour identifiées sur notre commune, l'une, celle qui avait la préférence de l’État, qui n'avait pas forcément la mienne, concerne le foyer de jeunes travailleurs situé rue du Béarn qui est en voie de démolition. C'est le bâtiment qui se trouve à l’arrière du Simply Market, dans la continuation de la rue du Béarn sur les Sorbiers.
Ce foyer de jeunes travailleurs composé de 233 chambres individuelles n'est plus aux normes actuelles et qui avait donné lieu à une décision de fermeture de l'établissement, à ce titre avait été muré, et devait faire l'objet d'une démolition imminente puisque c'était censé être au mois d'octobre.
Il semble, aux dires du propriétaire Osica qui s'est exprimé dans la presse sur la question que, pour investir à nouveau ces lieux dans des conditions normales d'utilisation, il faudrait investir 40 000 € dans des travaux de réaménagement. Des dégradations ont été faites suite au murage. Il n’y a pas d'habitabilité immédiate. À ce jour, je ne sais pas si l’État ou quelqu'un prendra la décision de 4/38
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réaliser ces travaux. En tout état de cause, cela ne répond pas aux besoins de trouver un site immédiatement présent pour le Préfet du Val-de-Marne.
Pour l'instant, ce site est pointé comme un champ des possibles pour éventuellement plus tard. Il ne peut pas répondre pour l'instant aux besoins.
L'autre option concerne l'ex-gendarmerie située près de la caserne des pompiers qui regroupe 10 appartements familiaux. Ces derniers pourraient être disponibles plus immédiatement. En tout cas, 8 étaient au moins tout de suite disponibles. Je crois que les 2 autres ont été libérés depuis.
C'est la préfecture de région qui suit directement ces sujets. Le Préfet du Val-de-Marne est en lien avec eux mais ne bénéficie pas de la totalité des informations. Il m'a indiqué que c'était lui qui prenait contact avec les congrégations religieuses au niveau national pour identifier les sites sur lesquels éventuellement des personnes pourraient être accueillies dans les patrimoines des diverses congrégations.
Pour l'instant, je n'ai pas d'information concernant le séminaire des pères du Saint-Esprit ni le Domaine des sœurs de la charité.
A priori, les responsables locaux de ces sites n'ont pas été contactés.
De toute façon, pour l'instant, Monsieur le Préfet ne semble pas en mesure de nous indiquer de dates précises auxquelles les personnes seraient susceptibles d'arriver.
J'ai vu dans la séance du Conseil Départemental hier qu'il avait identifié à ce jour, 242 places d'urgence et 50 logements dans le Val-de-Marne, dans le cadre du travail de partenariat qu'il mène avec les communes, décompte qui doit intégrer les 10 logements de la gendarmerie. À ce jour, il n'a encore personne à loger dans ces lieux.
Je ne manquerai pas de vous apporter plus d'informations dès que nous en disposerons.
Pour l'instant, très sincèrement, je ne sais pas si nous verrons des personnes réfugiées arriver sur notre territoire dans ce contexte international.
Cela appelle-t-il des questions ou des remarques de votre part ?
M. LADJICI. - Merci Madame la Maire.
Avant toute chose, suite à l'annonce que vous avez faite concernant Mme Hélène Husson, je tiens à témoigner toute la sympathie de mon groupe et toute notre solidarité dans l’épreuve qu'elle traverse, nous n'étions pas au courant. J'espère que cela se passera pour le mieux. Nous sommes évidemment solidaires d’Hélène Husson.
Concernant les réfugiés, je me félicite que la question soit prise au sérieux par notre municipalité. Je trouve que cela s'inscrit en parfaite adéquation avec les principes de solidarité que nous avons défendus.
Mme la Maire. - Quelqu'un d'autre ?
M. VICERIAT. - Nous souhaitons également vous apporter notre soutien dans cette démarche car il nous paraît urgent de réagir par rapport aux besoins existants.
Je vais laisser la parole à Liliane qui a pris un certain nombre de contacts auprès des autorités religieuses qui va vous donner l’état des informations que nous avons pu recueillir.
Mme PONOTCHEVNY. - Madame la Maire, vous avez répondu en partie à ce que je voulais vous dire.
Sur le plan humanitaire, je tiens à préciser ici que je n'ai pas attendu l'annonce de vagues déferlantes de réfugiés syriens sur l'Europe, population éduquée et alphabétisée à 90 % pour me 5/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 22 SEPTEMBRE 2015
préoccuper notamment des exactions commises par DAECH et EI sur les populations Chrétiennes et Musulmanes persécutées dans les régions d’Afrique et du Moyen-Orient.
Je ne tiens pas à entrer dans un débat politique sur ces événements, leur remède ne pouvant être qu’une union militaire de la force internationale, que je ne maîtrise pas, mais qui est peut-être une solution à l’éradication du terrorisme et au retour des réfugiés dans leur pays, ce à quoi ils aspirent dans leur majorité.
Le Val-de-Marne comprenant 47 communes doit accueillir 250 réfugiés. Le ratio global ressort à 5,3 personnes/Commune, soit pour une commune comme la nôtre l’équivalent de deux familles.
Si ces chiffres sont bien réels, cela ne devrait poser aucun problème mais le sont-ils vraiment ?
Je me suis interrogée sur le positionnement de la communauté catholique du Séminaire des Pères du St Esprit sur notre ville particulièrement en ce qui concerne les Chrétiens d’Orient.
J’ai saisi l’appel récent de MRG Santier, évêque de Créteil, dont je vous livre des extraits afin d’y apporter ma réponse personnelle.
« Nous avons entendu ce week-end l’appel du Pape François demandant à toutes les paroisses d’Europe d’accueillir au moins une famille de réfugiés pour tenter de trouver une solution à la crise migratoire qui secoue l’Europe.
Aujourd’hui, nous sommes devant une situation urgente, grave, bouleversante par son ampleur. Poussés par l’urgence et la gravité de la situation, nous ne pourrons nous satisfaire de saupoudrages.
Je viens d’apprendre que le Département du Val-de-Marne s’est engagé à accueillir 250 réfugiés mais recherche encore des lieux d’hébergement collectifs où ces familles pourront être accueillies et accompagnées dans leurs premières démarches.
Aussi, j’appelle tous les responsables de secteur pour qu’avec les curés, les EPS, les EAP, ils fassent le recensement des possibles, en matière d’accueil et d’hébergement, d’aides en tout genre et qu’ils nous les communiquent pour que nous puissions les mettre en relation avec les pouvoirs publics…»
Extrait de ma réponse écrite au Secrétariat du Vicaire Général de Créteil :
Ce courrier est une démarche personnelle auprès de votre Diocèse.
1-MON AVIS DE CHRETIENNE : Je suis extrêmement préoccupée par le sort réservé aux Chrétiens d’Orient et, ce, depuis de nombreux mois. J’en ai fait une priorité et j’essaie en vain depuis plusieurs semaines de joindre un responsable du Séminaire des Pères du Saint-Esprit à Chevilly- Larue.
Le but étant la possibilité qu’ils accueillent une ou deux familles, ce qui, devant l’importance de leur patrimoine immobilier, peut être envisageable.
Suite à la déclaration de MRG SANTIER, évêque de Créteil, et aux événements qui s’accélèrent depuis une semaine :
- Les choses ont-elles évolué récemment ?
- Quelles sont les actions du clergé de Chevilly-Larue ?
- Des réunions sont-elles envisagées ou envisageables avec d’autres communautés religieuses (Musulmanes et Israélites ?) 6/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 22 SEPTEMBRE 2015
2- MON AVIS DE LAÏQUE
Il est indispensable que nos responsables religieux aient une part importante de participation active et rapide au vu des actualités qui défilent chaque jour sous nos yeux et ne laissent pas les communes où ils sont implantés gérer seules ces difficultés.
À Chevilly-Larue où un grand nombre d’associations sont actives, des volontaires seraient disponibles pour venir en aide à cette nouvelle population au niveau (langue, éducation enfance, culture, sport, aide alimentaire, etc.).
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, et reste dans l’attente d’une réponse rapide vu l’urgence de la situation.
Copie : groupe d'étude Chrétiens d'Orient à l'Assemblée Nationale.
J'ai reçu un accusé de réception à mon courrier très aimable et j'attends une réponse concrète à mes questions.
Je précise que j'ai omis sciemment de souligner que le Gouvernement proposait une aide de 1 000 € par réfugié. Ma colère était trop grande face à ce montant dérisoire : le coût réel étant estimé à 12 000 €/an par personne hébergée.
Je tiens, pour conclure, à préciser que si le Gouvernement précédent avait fait cette même annonce, mon indignation aurait été la même n'étant pas, quant à moi, le porte-parole aveugle d'un Gouvernement.
Je n'ai rien à ajouter.
Mme la Maire. - Juste pour apporter non pas un commentaire à votre propos mais une petite correction par rapport aux 1 000 €. Ce n'est pas 1000 € par réfugié, mais 1 000 € par place d'accueil créée, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
Quelqu’un d’autre souhaite-t-il intervenir ?
M. HERVY. – Je souhaite témoigner ici des efforts fournis de longue date par la municipalité de Chevilly-Larue pour disposer sur notre commune d'une structure d'accueil qui permet de faire face aux situations d'urgence, que ce soit à propos des familles frappées d'expulsion qu’il faut prendre en charge car le logement ne peut pas être envisagé aussi simplement dans les jours qui suivent - on ne peut pas les laisser à la rue - à propos des femmes qui subissent des violences et qui se voient forcer de quitter le domicile conjugal pour échapper au pire ou à propos des situations comme celles que nous connaissons aujourd'hui, de façon que la ville puisse prendre sa part de la difficulté. Je n'oublie pas là-dedans la préoccupation constante que nous avions pour les SDF.
(Arrivée de Mme Lazon à 19 h 25.)
Je crois savoir que nous servons de boîte aux lettres dans les services municipaux pour environ 150 SDF. Ils peuvent ainsi trouver à disposition le courrier de leur famille ou des organismes sociaux.
Cette question a été envisagée depuis longtemps.
La seule réponse qui me semblait techniquement pertinente était d'entrer en possession des locaux détenus par les Soeurs de l'Haÿ-les-Roses dans la rue Cretté. Ces locaux ont été laissés à l'abandon depuis que le Secours Catholique a abandonné son activité de vestiaires, n’ayant plus besoin d'un immense espace, et depuis qu’un accord partenarial était passé entre la ville, le Secours Catholique et le Secours Populaire pour que les activités puissent être accueillies rue Élisée Reclue.
Autour de la table de la réunion que nous avons pu obtenir avec les services de l’État et la congrégation, il y avait un représentant du Préfet du Val-de-Marne, le représentant de la DDASS 7/38
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hautement responsable de ce sujet auprès du Préfet, les représentants de la congrégation, des représentants de la commune et les représentants associatifs.
Je suis désolé de vous dire qu'il n'a pas été possible de trouver une solution alors même que nous avions une construction, sur un terrain d'une surface vraiment pertinente, pour réaliser un équipement qui ait du sens au niveau social. Nous n'avons pas réussi à faire déboucher ce sujet bien que le responsable de la DDASS dans les échanges ait apporté à la commune un soutien dans les arguments à développer pour essayer de déboucher positivement.
Je vous laisse conclure vous-mêmes à propos du troisième partenaire de ce qui a pu empêcher cette réalisation. De toute évidence, la congrégation souhaitait mettre sur le marché cette propriété foncière à un prix qui n'avait rien à voir avec une vocation sociale.
Nous n’étions pas dans le même raisonnement que les sœurs de Notre-Dame de la charité lorsqu'elles ont décidé l'opération d'aménagement qui a donné lieu au logement que vous voyez. Ce n'est pas le même état d'esprit. Elle avait dit qu’il fallait que l'opération permette d'aboutir à des buts sociaux. Là, nous étions dans une autre démarche.
Autre démarche qui semble avoir abouti récemment : la mise sur le marché du terrain à un prix non compatible avec la réalisation d'une structure sociale.
Il faut quand même savoir que, dans une commune comme la nôtre, les possibilités de cet ordre ne sont pas très nombreuses. Quand il y en a une aussi belle, on est coupable de ne pas s'en occuper. Nous avons échoué. Il faut le savoir. Je ne sais pas si les conseillers municipaux le savent.
De plus, il est absolument normal que les personnes engagées, quel que soit le mode de leur engagement, qui sont confrontées à la catastrophe humanitaire que nous connaissons aujourd'hui se considèrent concernées. Je rends hommage à toutes celles et tous ceux qui sont dans cette préoccupation.
J'ai été personnellement profondément touché des manifestations de solidarité qui ont eu lieu en Allemagne et en Autriche, qui nous ont évidemment surpris quand on regarde l'histoire et les rapports de force politique dans ces pays.
J'ai été aussi très touché, comme beaucoup d'entre nous je le suppose, de manifestations collective ou individuelle de gens qui ont tendu la main et qui ont dit : j'ai de la place chez moi. On a 2 chambres ici, 3 là, etc.
Reste qu’il ne faut pas perdre de vue le fait que c'est l’État qui pilote la machine, non les communes. Je suppose que Mme la Maire le précisera et expliquera comment cela se passe.
Nous ne pouvons que répondre aux sollicitations que l'on nous adresse.
Sur l’État, je voudrais dire un mot parce qu'il y a quand même plusieurs problèmes. D'abord, on prend position pour dire qu'il faudrait mettre en œuvre une solution autour de l'idée de quotas en Europe pour faire en sorte que la masse des réfugiés et des migrants qui se présentent à nos frontières soit répartie de façon équitable. C'est possible. La masse de ceux qui se présentent chez nous représente au pire un effectif d'environ 1 personne pour 3 000 habitants en place. C'est possible sans déstabiliser les tissus sociaux locaux.
J'ai pensé que le discours gouvernemental allait nous ouvrir les portes sur une autre façon de travailler sur la question mais lorsque l’on a regardé les choses de plus près au rythme des informations qui se succédaient, on s’est aperçu que l'effectif potentiel sur lequel travaillaient les services de l’État est de 1 000 personnes et que, sur cet effectif théorique, environ 500 sont prises en charge pour atterrir quelque part.
Depuis le début de la crise, 150 à 200 personnes ont été effectivement prises en charge, accueillies 8/38
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dans des logements provisoires et aidées sur le plan social.
Je pense qu’il faut quand même remarquer qu'il y a loin entre le discours et les actes.
Je veux que l'on m'explique la politique qui fait qu'il y a quelques jours, devant l'émotion mondiale qui a suscité la photographie d'un enfant noyé - cela nous a tous profondément émus - tout le monde se mobilise pour dire qu’il faut agir, écrit même une lettre à Mme la Maire pour s’assurer qu’en la circonstance elle n'est pas déficiente, nous sommes dans la situation où le même Président de la République qui clamait ses objectifs il y a une quinzaine de jours, pense aujourd’hui qu'il faut rétablir le contrôle aux frontières et s’apprête à prendre des dispositions communes avec Mme Merkel qui fait complètement volte-face sur son attitude première après, faut-il le souligner, une prise de position commune avec le Gouvernement ultralibéral d'Angleterre qui n'a pas été tout à fait à l'honneur de la France.
Je voudrais que l'on m'explique un jour les coups de balancier de la politique gouvernementale qui vont d'un monde à l'autre, d’une attitude humanitaire à une attitude fermée, qui fait de la communication là où il faut développer à grande échelle et dans l'urgence du travail humanitaire.
Je ne sais pas si la lettre adressée à Mme la Maire écrite ces 2 ou 3 derniers jours aurait finalement atterri sur le bureau de la première magistrate de notre commune car, il est certain que défendre l'idée de la fermeture des frontières dans cette affaire est une position difficile à soutenir.
Bien sûr qu’il faut prendre en charge la situation d'exception qui est devant nous, mais il faut quand même se poser des questions. J'ai un document dont je souhaite vous faire part. Nous avons, dans notre pays, des demandeurs d'asile qui attendent depuis des mois, voire des années que l’on gère leur dossier.
Nous avons des migrants dont la présence sur le sol français serait parfaitement intéressante pour notre économie et notre société. J'ouvre une parenthèse pour rappeler à tout le monde, mais cela n'avait échappé à personne, qu'un immigré dans la société française ne représente pas un coût pour la société française, mais un bénéfice. Globalement, les émigrés qui ne sont pas naturalisés sur le sol français, les étrangers dégagent en moyenne un bénéfice de 1 200 € par an pour la société française.
Je referme cette parenthèse.
Beaucoup de gens attendent d’obtenir un titre de séjour pour ne plus être dans la situation de manipulation qu'ils subissent par les mafias de tous les pays. Certains attendent leur titre de naturalisation depuis parfois 20 ans. Nous recevons, j'ai reçu et Stéphanie aussi je pense, régulièrement des gens qui sont dans la plus grande détresse face à cette situation, qui ne peuvent pas miser sur le regroupement familial : ils ne peuvent pas se marier, etc.
Nous travaillons au Cabinet du Maire je crois, c'est une tradition très ancienne, à l'aide aux personnes qui ont besoin de ces papiers pour pouvoir vivre. Des milliers de gens attendent. Le centre de Nantes, chargé de gérer toutes ces questions, en dehors du droit d'asile, est complètement congestionné par les demandes puisqu'il a subi, comme tout le monde, la RGPP. On a supprimé les fonctionnaires, mais pas le problème. Cela explique les délais d'attente extrêmement longs.
Mais il y a meilleur, un texte législatif en cours d'application promulgué cet été dans l'indifférence générale, puisque beaucoup d'entre nous étaient à la plage, change complètement la procédure d'instruction des dossiers de demande d'asile. Désormais, le rapporteur qui rapporte à la commission compétente les raisons d'accepter ou de ne pas accepter une demande de droit d'asile doit désormais exercer sa fonction sous le contrôle d'un juge qui sera à côté de lui pour orienter la délibération là où le rapporteur avait précédemment comme fonction, définie par la loi, d'exercer en toute indépendance et d'être guidé uniquement par la convention de Genève. 9/38
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Désormais, le juge pourra influer sur la question de savoir si la demande de droit d'asile est justifiée ou non en regard de l'opinion qu'il a de la situation dans le pays considéré. Nous sommes très loin de la convention de Genève. Cette loi a été promulguée cet été, une loi honteuse, encore une fois.
Je voulais souligner cet état de fait et rappeler en même temps que l'information sur ce sujet signale également que la Cour Nationale du droit d'asile qui est concernée est en grève générale, peut-être pour quelques jours, puisque les conditions dans lesquelles les dossiers de demande de droit d'asile étaient précédemment gérés sont impossibles car, comme à Nantes pour le service des papiers d'identité, le nombre de fonctionnaires a été considérable diminué.
Ce sont des organismes où personne ne voit rien. On ne regarde pas parce que ce n’est pas notre quotidien.
On a sabré dur. Les personnes ne peuvent plus travailler. Elles sont épuisées et énervées. Elles demandent que l'on augmente les effectifs. Elles ont géré 37 000 affaires en 2014, ce n'est pas rien pour la préparation des décisions concernées. Elles demandent également qu’on leur reconnaisse la difficulté du travail qu’elles accomplissent. Un débutant de ces personnels gagne 1 590 € par mois. Après 6 ans d'expérience, plus de la moitié de ces contractuels, en possession quasiment tous d'un Bac+5, perçoit une rémunération inférieure au salaire moyen en France, ce qui est de 1 200 €.
Là, je pense que des mesures d'urgence sont à prendre. Si l’on en accepte 24 000, cela fait les deux- tiers d'une année d'exercice en plus de ceux qui attendent et qui ne sont pas satisfaits.
On va être très mal pour donner une suite humanitaire effective au discours que l'on entend tous les jours.
Je voulais quand même signaler cette affaire.
Dernière information en essayant d'être bref, si je le peux : la France ne peut pas s'occuper simplement - et encore, si elle le faisait bien, ce serait pas mal - de l'affluence des migrants et des demandeurs d'asile. Il faut aussi qu'elle s'interroge sur les conséquences de sa politique étrangère d'aujourd'hui et d’hier, avec sa dimension militaire, sa dimension de partage de la fonction de Gendarme du Monde qui a abouti au désordre que nous connaissons.
L'effondrement du régime politique en Libye satisfait toutes les personnes qui ont hâte de voir les dictatures disparaître, on est bien d'accord, sauf que quand on s'y prend n'importe comment, cela aboutit sur le terrain au retour de tribus, à la constitution de communautés qui s'entre-tuent. On a déversé tellement d'armes de toute sorte sur le territoire libyen pour essayer de faire tomber Kadhafi que cela a donné lieu à un commerce des armes dans toute la région et que l’on retrouve un grand nombre de ces stocks d'armes en Syrie entre les mains de DAESH.
Il faut se poser la question de savoir quelles sont les conséquences que nous avons engendrées avec notre intervention sans être sous mandat de l'ONU aux côtés des États-Unis en Irak.
L'Irak est un immense champ de ruines aujourd'hui dans lequel il y a des attentats presque toutes les semaines, qui tuent des dizaines de personnes. Il n'y a plus de gouvernement national. En Syrie, en Irak, au Mali, il est un peu plus compliqué d’en discuter, on le laissera donc de côté, et en Libye, nous sommes dans des pays où l’on démolit le patrimoine accumulé de l'humanité, où l’on fait du trafic de pétrole et d’uranium sur les marchés obscurs, où l'on transforme les femmes et les enfants en esclaves, etc. Il n'est pas étonnant de voir affluer chez nous un nombre important de réfugiés quand on sait que certaines villes de Syrie ont été détruites à 90 %. C'est quand même incroyable. Les gens qui vivent là n'ont que le choix de partir.
La Turquie a déjà accueilli près de 2 millions de réfugiés. Le Turquie ne peut pas aller plus loin. Il y en a plus de 1 million en Jordanie, il y avait déjà entre 500 000 et 1 million de réfugiés Palestiniens, ce qui représente entre le tiers et 30 % de la population. Il y en a 1,5 million au Liban qui n'a 10/38
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absolument pas la capacité économique de supporter un choc pareil dans la phase de reconstruction où ce pays se trouve. Il était normal que les gens cherchent à être accueillis ailleurs. Cela n'a pas été possible dans certains pays arabes. Je crois qu'on ne peut que le regretter et le dire à leurs dirigeants, mais on ne peut pas en vouloir aux gens, qui sont victimes de cet immense séisme régional, de chercher à vouloir vivre dignement pour eux et leurs enfants.
Je pense qu'il est absolument nécessaire que la France se distingue de manière beaucoup plus honorable dans toutes ces affaires et sur la question de savoir si une nouvelle intervention militaire est pertinente. Daesh contrôle 40 % du territoire de la Syrie qui a une population totale de 5 à 7 millions.
On peut toujours parler de frappes aériennes, elles ne seront pas plus efficaces avec un Lilliputien comme la France qu'elles l'ont été avec un Gulliver comme les États-Unis. Cela ne marche pas.
La question qu'il faut se poser est de savoir de quelle intervention militaire éventuelle la Syrie a besoin pour retrouver la paix et s'acheminer vers la démocratie et, en même temps, de quelle solution politique concertée on a besoin de travailler avec toutes les nations parties prenantes dans la région, ceci sous l'égide et le mandat de l'ONU, de façon que l'on aille, même si cela prend du temps, rapidement vers une construction Pacifique dans la région qui tienne la route.
Franchement, j'ai envie de dire que la petite lettre mésestime la vacuité de la position de la France dans toute cette affaire.
M. DELUCHAT. - Je serai bref parce que beaucoup de choses ont été dites.
Je partage totalement les propos de Mme la Maire sur notre participation dans le cadre de l'accueil et je me félicite de la possibilité de pratiquer le droit d'asile dans notre commune comme nous l’avons fait de tout temps, je pense. Il aura quand même fallu des centaines de milliers de victimes de guerre et de personnes noyées ainsi que d'une photo au dernier moment pour que l'opinion publique se réveille et nos gouvernements prennent en compte ce qu'ils avaient généré dans cette région du monde. Ce qui se passe dans ces pays, notamment au Moyen-Orient, est quand même l'émanation de politiques pratiquées. Ce sont elles qui ont conduit au chaos actuel. Ces questions ne peuvent pas être sous-estimées.
Aujourd'hui, c'est le moment de les poser. Chaque gouvernant doit prendre ses responsabilités, en tirer toutes les conséquences. Je pense que les États-Unis ont aussi une grande part dans le conflit au Moyen-Orient. J'aimerais entendre des États-Unis la part qu'ils prennent dans l'accueil de toutes ces personnes réfugiées qui demandent le droit d'asile.
L'Europe a aussi sa responsabilité. Cette Europe à 28 pays n'est pas exactement sur la même longueur d'onde. Le vrai problème est qu'on l’a laissée ériger des murs de la honte à la frontière hongroise sans qu’il n’y ait vraiment de réaction forte de la part de l'ensemble des européens des autres pays d'Europe.
On connaît le gouvernement hongrois, il flirte avec certains de chez nous qui ont des positions extrêmes dans ce cadre. Ce n'est pas l'Europe que l'on attend. Cette Europe doit se réveiller, prendre ses responsabilités. On parle de quotas, on parle d’accueil de centaines de milliers de réfugiés et ensuite on ferme les frontières. On peut s'attendre à autre chose des gouvernants européens dans cette affaire.
La France a aussi une responsabilité. Elle doit agir en accueillant des réfugiés, elle doit agir pour la paix.
C'est une question forte. Il faut militer. L’accueil de réfugiés exige que l'on milite pour la paix et donc exige de nos gouvernements que cette voie soit privilégiée sinon on ne s'en sortira jamais.
Nous avons vu hier soir un film sur Nelson Mandela, sur ce qui se passait en Afrique du Sud avec 11/38
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l'apartheid. Qu’a-t-il fait ? Il n'a pas réglé des comptes, il a tendu la main, il a discuté avec des adversaires, les personnes qui lui en ont fait voir.
Quand on fait une guerre, quand on a de telles situations d'exaction, de crime, de répression, il faut tendre la main, discuter avec les dirigeants pour s'en sortir par le haut plutôt que d'écraser et de répandre le KO total comme c’est le cas en Libye ou ailleurs comme l’a si bien dit Christian Hervy. Je crois que notre responsabilité est celle-ci.
On aura sûrement l'occasion d'en débattre dans d'autres sphères, mais je pense que ces questions sont importantes. Surtout, ne mettons pas en opposition les problèmes de notre pays, c'est-à-dire les questions sociales aux réfugiés et aux flux migratoires parce que le lien commun de tout cela émane de politiques mondiales, de libre-échange. Les causes sont différentes, les motifs sont différents, mais le résultat est le même. Ne générons surtout pas un affrontement comme certains souhaitent le faire dans ce pays.
Je pense que, dans ce cadre, nous devons aussi prendre toutes nos responsabilités. Notre groupe les prend. Nous nous associons totalement à ce que propose Mme La Maire.
M. TAUPIN. - Les millions de réfugiés syriens en Turquie, au Liban, en Jordanie, Christian en a parlé, sont les victimes à la fois des crimes commis par DAESH mais aussi par le régime syrien. D'ailleurs, il y a beaucoup plus de victimes syriennes du régime syrien que de DAESH mais bon… ce n'est pas un concours.
Les Syriens, pris en étau dans le cadre d'une guerre civile abominable, veulent sortir du cadre des camps de réfugiés dans lesquels ils sont car les conditions de vie y sont aussi terribles. C'est d'ailleurs pour cela que des centaines de milliers d'entre eux cherchent à venir en Europe pour retrouver un semblant de vie et des conditions de vie plus acceptables.
Aujourd'hui, un accord a été passé au sein de l'Union européenne pour accueillir 120 000 réfugiés dans les deux ans à venir. Le nombre annoncé est insuffisant par rapport à la demande, mais c'est un début d'action commune au sein de l'Union européenne pour trouver une solution à ces réfugiés.
Je crois que nous n’avons pas d'hésitation à les recevoir. Qu'ils soient Chrétiens ou Musulmans, ce sont avant tout des victimes de guerre qui demandent l'asile en Europe et ailleurs parce que je pense que d'autres pays pourraient aussi les accueillir.
Mme la Maire. - Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir ?
Mme LAMRAOUI-BOUDON. - On nous dit que l'on va accueillir de nouveaux réfugiés, mais ceux qui sont déjà sur notre sol vivent dans des conditions épouvantables.
On laisse des taudis se développer aux portes des périphériques sous le métro, à la Chapelle et à Austerlitz. Pour certains cas, on fait… je n'ose pas employer le terme de rafle… on détruit en juin le peu de biens que ces gens avaient amassés, des tentes, des couvertures données par les associations.
À Austerlitz, on procède à la destruction d’un camp devant les caméras, puisque la veille de l’évacuation à Austerlitz, on les avait fait venir. On offrait des pains au chocolat devant la télévision mais on les a amenés - je m’en suis occupée dans le cadre de mon travail - dans le camp psychiatrique de Nanterre. Les réfugiés n’ont pas voulu s’y rendre par peur. On avait demandé des interprètes. Trois personnes se sont portées volontaires, elles ont été retenues en garde à vue 48 heures pour avoir simplement traduit les propos de leurs congénères.
L'accueil est important. J'accorde toute ma confiance à Stéphanie qui a demandé que les réfugiés que l'on accueille soient traités correctement. Il faut savoir qu'aujourd'hui 8 demandes d'asile sur 10 aboutissent à un rejet. Que vont devenir ces demandeurs d'asile ? Les sans-papiers de demain.
Oui, André, n'opposons pas les réfugiés d'aujourd'hui aux sans-papiers parce que l’on va faire de 12/38
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l'abattage. On a besoin de faire preuve d'une vigilance extrême. Que l'on ne fasse pas dans l'émotion, que l'on accueille dignement comme la France, pays des droits de l'homme, doit le faire.
S’émouvoir d’une photo, c’est bien, mais il faut passer l'étape de l'émotion pour que cela dure et que ce soit véridique.
Merci.
Mme la Maire. - Y a-t-il d'autres interventions sur cette question ?
M. LOFARO. - André a fait part de la décision de notre groupe de soutenir totalement les actions menées par Mme la Maire, je ne reviendrai pas sur la très douloureuse question des réfugiés. Nous devons bien entendu les accueillir mais dans des conditions dignes. C'est de cela dont il s'agit aussi.
Par rapport à ce déplacement de population, il me vient en tête l’image de la petite fiole présentée par Colin Powell certifiant que cette fiole contenait la preuve flagrante en Irak d'un bombardement chimique, etc. On a su par la suite que Colin Powell, premier responsable des armées américaines, avait sciemment menti. Comme l’a rappelé Christian Hervy tout à l’heure, l’Irak est un champ de ruines.
La décision d'intervenir en Syrie est celle d'un seul homme. Certes, il y a eu un débat au Parlement, mais aucun vote. Un seul homme peut-il décider dans la République d'envoyer des armées ? C'est une question qu'il faut se poser.
Les États-Unis et l'Europe sont en train de produire en Libye ce qui existe en Irak, c'est-à-dire un champ de ruine. Nous avons une très grande responsabilité dans cette partie du monde.
Les flux migratoires actuels ne sont rien par rapport à ce qui va se passer dans les années à venir.
Je souligne ce qui a été rappelé précédemment, on ne parle pas assez des réfugiés dus à l'austérité imposée partout dans le monde. Depuis la mise en place de l'austérité en Espagne, 1 million de migrants est parti d'Espagne pour aller dans différents pays d'Europe et 500 000 sont partis de Grèce en très peu d'années. On voit que l'ordre qui règne dans le monde est en fait un désordre surtout dans cette partie du monde. Sachons prendre nos responsabilités là où elles sont et ne laissons pas, de manière inconsidérée un seul homme décider de l'avenir et du jeu de plusieurs millions de personnes.
Mme la Maire. - D'autres interventions ?...
(Aucune.)
Nous retirerons de ces débats qu’il existe des sujets un peu trop lourds pour supporter de petites manœuvres politiciennes qui visent surtout à exister à tout prix. Il y a des sujets sur lesquels on attend d’un responsable politique une certaine hauteur de vue, bien éloignée de ce que l'on a connu au cours des derniers jours.
Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit parce que l’on y a consacré un long débat, mais comme André, je reviendrai sur l'enseignement que je retire de la soirée d’hier que nous avons organisée dans le cadre de notre adhésion à l'association sur la paix à l’occasion de la journée internationale de la paix qui se tenait hier. Notre choix a porté sur la projection d'un documentaire sur Nelson Mandela mais plus profondément sur la transition démocratique dans un pays qui était en situation de guerre civile, y compris au moment de la libération de Nelson Mandela.
Au-delà de l'histoire qu'a connu ce pays, ce qui, pour moi, était intéressant à travers cette initiative et son sens, c'était de mettre en évidence combien il était important et précieux, pour comprendre une situation et se positionner dans celle-ci, de porter un regard sur les causes profondes qui amènent à cette situation parce que l’on n'est pas dans les bons sentiments. Il ne suffit pas d'avoir de bons sentiments pour résoudre ce qui, en réalité, n'est que la partie émergée de l'iceberg. 13/38
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Si nous voulons avancer dans la résolution d'un problème humanitaire qui dépasse de loin la question du déplacement de personnes qui préféreraient, de loin, rester chez elles, on oublie de le dire, il ne faut pas refuser de regarder les causes profondes qui nous ont amenés là.
Je pense qu'agiter le fanion sur un tout petit bout du problème ne permet pas de faire progresser la culture collective sur la compréhension de l'origine d'un problème, de même que pointer du doigt par des petites phrases chocs pour donner à voir son existence peut produire un effet contraire bien dangereux.
En croyant bien faire ou peut-être même en croyant mal faire, je ne sais pas, on peut occasionner des comportements et des réactions à 10 000 lieues de toutes les belles choses que nous venons d’exprimer dont je me félicite.
Un mot de conclusion à ce débat : je vois une certaine forme d'unanimité autour de cette table pour que nous puissions, en tout cas pour ce qui concerne notre commune, essayer d'apporter une belle réponse, c'est-à-dire à notre juste mesure de petite commune mais surtout à la mesure de la dignité que méritent ces personnes, d'où mon petit souci concernant le foyer de jeunes travailleurs dont je craignais qu'ils ne deviennent autre chose qu'un réel lieu d'accueil. De petites cellules individuelles dans lesquelles 233 personnes seules pourraient être logées, cela ne me paraît pas être les meilleures conditions d'accueil, même provisoires dans cette situation avec des associations des représentants de l’État qui seraient là pour effectuer l'analyse et l'examen de leur situation personnelle.
Je me réjouis que l'on s'oriente plutôt vers la deuxième option. En tout cas, je considère, à l'issue de ce débat, qu'il y a unanimité autour de cette table pour considérer que ce sujet, de là où nous sommes, nous concerne, un peu comme je disais hier dans mon propos introductif de la soirée, à la manière du développement durable, c'est-à-dire penser global, agir local. C'est une belle preuve de notre volonté d’être des citoyens de ce monde.
Nous avons plusieurs points d'actualité avant de commencer réellement l'ordre du jour, je m'en excuse.
Nous avions prévu un point sur la rentrée scolaire que Nora va nous faire tout à l'heure, mais avant d'en arriver là, je porte à votre connaissance le courrier que j'ai reçu ce jour signé du Préfet de région, Jean-François Carenco, qui nous adresse le projet de décret du Premier Ministre fixant le périmètre et le siège d'un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris nous précisant que nous disposons d’un mois, à compter du jour auquel le courrier arrivera officiellement dans les services - pour l'instant, c'est un envoi par mail. Il doit y avoir un envoi par recommandé avec AR. Si ce n'est pas demain, ce sera probablement après-demain au maximum - pour fixer un nouveau Conseil municipal au cours duquel nous aurons à délibérer sur ces projets de décrets qui stipulent ceci :
« le périmètre de l'établissement public territorial est composé, à la date de sa création, des communes suivantes : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le- Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, le Kremlin-Bicêtre, l'Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Viry-Châtillon et Vitry-sur-Seine. »
Le Siège de cet établissement public territorial est fixé à l'Hôtel de ville de la ville la plus peuplée, à savoir Vitry-sur-Seine, en attendant que l'établissement public territorial n’en décide autrement.
Je vous apporte cette information non pas pour que nous ayons un débat aujourd'hui mais pour que vous ayez conscience que nous allons réunir notre Conseil municipal d'ici à la fin octobre pour statuer sur cette question.
La parole est à Nora Lamraoui-Boudon pour le point sur la rentrée. 14/38
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Mme LAMRAOUI-BOUDON. - Cette année, nous avons accueilli 2 067 enfants, 1 234 en école élémentaire et 833 en école maternelle.
Nous avons eu deux ouvertures de classes en élémentaire, une sur le groupe Curie et une sur le groupe Paul Bert.
Sur le groupe Curie, c'était lié à la hausse des effectifs. Sur le groupe Paul Bert, cela faisait suite à la reconnaissance du groupe scolaire de la maternelle Paul Bert/Salvador Allende au collège Jean Moulin en réseau d'éducation prioritaire.
En élémentaire, il y a eu une ouverture à Paul Bert A pour un CP et en maternelle à Salvador Allende.
Il y a 428 collégiens à Jean Moulin et 396 à Liberté, soit un total de 824, et 676 lycéens.
La caisse des écoles a versé directement aux familles des enfants du CP au CM2 la somme de 40 251,02 € pour l’achat de fournitures scolaires qui sont, pour les enfants de CP, le sac à dos, l'ardoise, les trousses, des feutres, des crayons, etc. tout ce qu'il faut pour travailler. Chaque année, quelques enfants qui rentrent en CP ou en CE1 attendent réellement nos fournitures. Les enfants de ces deux classes sont correctement équipés pour travailler.
Nous donnons par ailleurs directement aux écoles sur le budget de la ville. Nous avons versé la somme 34 500 €, soit un peu plus de 27 € par enfant. On peut vraiment parler de gratuité scolaire. Entre le budget de la ville et la caisse des écoles, la somme versée pour l'éducation représente plus de 74 000 €, ce qui fait en moyenne 60 € pour les 1 200 enfants en élémentaire tout au moins. Ce n'est pas à la marge. Cette aide apportée aux familles est un réel investissement. Nous pensons vraiment que l'éducation est l'enjeu de demain. La lutte contre l'échec scolaire, ce n'est pas simplement mettre des enfants en position de réussir, c'est aussi en vue de préparer une société capable de faire face aux évolutions technologiques et d'intégrer tout le monde.
Je ne devrais pas dire ce qui suit, aussi je ne sais pas comment je vais m’en débrouiller ! Les activités périscolaires se sont bien passées.
La modification pour les maternelles alignée sur les élémentaires, à savoir une demi-journée par semaine, satisfait les parents, les enseignants et les animateurs de maternelles. C'est le mardi pour Salvador Allende et Paul Bert et le jeudi pour Curie et Pasteur.
Cette homogénéisation qui n'était pas notre choix au départ semble toutefois satisfaire pour l’instant. Nous ne sommes qu’en septembre.
Concernant la restauration, 62 % des enfants de Paul Bert A restent à la cantine. Ils sont 68 % de Paul Bert B, 78 % de Curie, la palme revenant à Pasteur avec 89 %. Les chiffres que je vous donne concernent les enfants inscrits parce qu'il y a aussi tous ceux que l'on a pris et qui ne sont pas encore inscrits.
En maternelle, ils sont 71 % à Paul Bert et à Curie, à Pasteur, 83 %, 68 % à Salvador Allende et 83 % à Collet.
Comparé aux autres villes d’à côté, la rentrée à Chevilly-Larue s'est bien passée. Un bémol toutefois, nous ne sommes pas en mesure de scolariser les enfants de moins de 3 ans. Aucune école aujourd'hui n'est capable, vu les effectifs, d'accueillir un enfant de moins de 3 ans sauf s'il y a des départs en cours d'année.
Mme la Maire. – Avez-vous des questions sur la rentrée ? Nous voulions vous apporter quelques éléments d'ambiance. L’ambiance est globalement positive et sereine dans les écoles suite aux décisions d'ouvertures de classes notamment à Paul Bert après les événements que l'on a connus à la fin de l'année qui avaient laissé l'équipe pédagogique de Paul Bert un peu inquiète. L'ouverture de 15/38
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classes a permis de rééquilibrer les effectifs. Des CP à 18 offrent des conditions de travail idéales y compris pour les niveaux supérieurs : CM1 et CM2. L'équipe d'enseignants a retrouvé sa sérénité qui nous dit pouvoir travailler dans de bonnes conditions pour l'instant.
Un petit mot sur les résultats du baccalauréat.
Mme LAMRAOUI-BOUDON. – Il y a eu 90 % de réussite au bac général. Je n'ai pas en tête le pourcentage de mentions. Les craintes que le lycée de Chevilly-Larue ne soit pas un lycée de bonne qualité sont dissipées. Il soutient sans problème la comparaison avec ses voisins Mistral et Eiffel.
Je n’ai pas le détail de réussite au Bac pro, mais pour la vente, il y a eu 100 % de réussite. Le pourcentage est moindre pour les CAP. Pour l'instant, c'est une réussite.
Nous avons enfin nos classes post-bac. C'est important car un lycée avec de telles classes fait monter le niveau général des enfants de la ville et permet d’avoir des jeunes mieux formés. C'est bien pour lutter contre le chômage.
Mme la Maire. - Toutes nos félicitations à l'équipe pédagogique du lycée et, bien sûr, aux élèves, aux heureux bacheliers.
Mme LORAND PIERRE. - Il y a eu aussi 100 % de réussite au baccalauréat STMG. Une unité locale d'insertion scolaire a été ouverte au lycée pour des jeunes qui ont des troubles autistiques ou qui sont soumis aux différents troubles de type dyslexie, dyspraxie, etc.
Je me réjouis de l'ouverture de cette ULIS pour permettre aux jeunes « handicapés » et aux autres de se réunir. Cette insertion fonctionne assez bien.
Mme la Maire. - Le principal du collège Jean Moulin a lui aussi fait la demande d'une ULIS pour son collège. Considérant qu'il y en a une à Paul Bert et une au lycée, cela les aiderait beaucoup d'en avoir une. Pour l'instant, il n’y a pas de perspective de décision de l’inspection d'académie sur la question.
1 - COMMISSION DES FINANCES, DE L'INVESTISSEMENT, DU PERSONNEL ET DU PATRIMOINE COMMUNAL
1.0 - Vœu présenté par la majorité municipale en faveur d’un moratoire immédiat sur la baisse des dotations de l’État
Mme la Maire. - Vous avez trouvé sur table une nouvelle formulation qui ne change pas tellement le fond de la version qui vous avait été transmise initialement. Les chiffres sont globalement les mêmes, mais la première rédaction pouvait induire en erreur. Cette nouvelle rédaction assure une plus grande clarté de manière à n'induire personne en erreur. Sur le fond, cela ne change rien.
Je ne ferai pas un long propos sur la baisse des dotations de l’État dans le cadre du plan de redressement des finances publiques, sur les 50 Md€ à l'échelle de l’État dont 11 Md€ doivent reposer sur les finances des collectivités locales et 7 Md€ en particulier sur les communes et l'intercommunalité.
Nous avons déjà eu l'occasion d'y revenir dans plusieurs vœux et d'entrer dans le détail de sa composante et de son impact sur l'économie locale tout comme sur le niveau des services publics locaux. Les termes de ce vœu réaffirment des choses déjà dites de manière plus synthétique, de façon à ne pas être redondants avec le vœu que nous avons déjà adopté.
L'objet de ce vœu est de faire notre la démarche initiée par l'association des Maires de France suite à une décision prise à l'unanimité des membres de son bureau que je vais citer pour donner la diversité représentant les membres de ce bureau :
- François Baroin, Président de l'association, du Parti Républicain. Moi aussi, je me sens 16/38
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républicaine !
- André Laignel, 1er vice-Président délégué (PS),
- Philippe Laurent, Secrétaire général (UDI),
- Michel Vergnier, Trésorier général (PS, député de Corrèze)
- Marie-Hélène Amiable (PCF),
- Annie Guillemot (PS),
- André Rossinot (Parti radical) de droite. Je me suis ajoutée un mémo de droite parce que quand on ne précise pas que c’est de gauche, cela signifie que c’est de gauche par défaut.
M. TAUPIN. - C'est du Parti radical Val d’Oisien.
Mme la Maire. - Si tu le dis ! Ainsi que Martial Saddier du Parti-républicains.
Selon François Baroin, le Président de l'AMF, ce sont entre 1 500 et 3 000 communes qui sont mises sous tutelle d'ici la fin 2015 du fait de ce recul de l’État. Apparemment, d'autres suivront en 2016. En tout cas, pour ce qui concerne notre commune, les chiffres sont rappelés dans le vœu qui vous est donné sur table, de manière très précise. Je n'y reviens pas. Vous avez tous les éléments en main.
Il est proposé de voter un vœu qui réaffirme le rejet de ce plan d'austérité et notre soutien au moratoire proposé par l'association des Maires de France.
J'en profite pour souligner le fait que nous avons participé à la journée d'action du 19 septembre à travers l'installation d'une banderole sur la façade de l'Hôtel de ville et la diffusion d'un tract dans les boîtes aux lettres chevillaises, tract dont nous n'avons bougé aucune virgule pour être le plus respectueux possible du texte adopté par le bureau de l'AMF. Celui-ci a donc été distribué tel quel en ajoutant simplement le logo de notre commune.
Cela appelle-t-il des questions ou des remarques de votre part ?
M. VICERIAT. - Tu l'as bien expliqué, il y a à la fois l'impact des efforts budgétaires demandés par l’État et celui de la mise en place du Grand Paris. Je crois que vous avez estimé la baisse des recettes fiscales liées à la mise en place du Grand Paris à environ 3 %. Il va peut-être falloir aussi ajouter tout le programme de restructuration qui, lui, va en revanche coûter parce que l’on va fusionner un certain nombre d'organismes et de collectivités locales pour fabriquer les territoires. Tout cela va avoir un impact qui va aller encore au-delà des chiffres évoqués.
Il faut que nous ayons tous en tête que la période qui s'annonce sera difficile.
Mme la Maire. - Ne disposant pas à ce jour vraiment d'informations précises sur l’impact budgétaire de la création de la métropole du Grand Paris, vous remarquerez que nous avons une rédaction prudente.
Concernant la première esquisse de budget que l'on nous a présentée il y a environ 3 semaines en réunion de la mission de préfiguration, cette maquette budgétaire nous amène à voir, d’un côté, les recettes, de l’autre, les dépenses avec une perspective d'excédent budgétaire, je vais passer rapidement sur les détails, de 65 M€. Cela signifierait que la métropole du Grand Paris, pour sa première année de fonctionnement, aurait un budget de 65 M€, budget qui entérinerait le principe de neutralité pour les communes.
Je vous rappelle que nous avions voté à l'unanimité des Maires présents au sein du conseil de préfiguration de la métropole un vœu demandant un principe de neutralité sur les finances communales avec cette mise en place de la métropole du Grand Paris. L'objectif était qu'il n'y ait pas de dégradation de la situation financière du fait de cette création. 17/38
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Le Préfet Lucas, préfigurateur du Grand Paris, nous a présenté une perspective de budget dont il nous explique qu'il respecte le principe de neutralité budgétaire avec l'attribution de dotations de compensation en retour aux communes membres.
Lorsque l'on examine de plus près la composante des recettes, on se rend compte qu'il y a un petit problème, voire même plusieurs. Il y a probablement un gonflement du produit de la CVAE tel qu'il est envisagé aujourd'hui.
Il a été calqué sur le montant de l'année 2014, or, le produit de l'année 2015 devra probablement être inférieur puisqu'il est calqué sur la valeur ajoutée des entreprises et que celles-ci ont connu une dynamique économique moins importante cette année. Cette dimension devrait très probablement connaître un produit dégradé de 2,5 à 3 % par rapport à celui qui nous a été présenté.
À cela s’ajoute une perspective selon le Préfet Lucas de 88 M€ de dotation d'intercommunalité en quelque sorte. La loi prévoit que lorsque se créer une nouvelle intercommunalité, une dotation d'intercommunalité est calculée en fonction de certains critères précisés par un cadre législatif et réglementaire.
Or, le montant affiché dans le projet de budget du Préfet ne prend pas en considération la nécessaire contribution des collectivités au plan de redressement évoqué ici. Lui-même ne sait pas dire si ces 88 M€ seront versés à travers la notification de l’État puisque cela arrive en général au printemps voire au début de l'été. Sur ces 88 M€, il est possible, voire probable, que le montant qui compose les recettes de la métropole soit inférieur.
J'ai envie de dire que ceci n'est pas le pire car je pense que les deux Préfets, le Préfet de région et le Préfet du Grand Paris, avaient à peu près identifié ces deux écueils, mais avaient un peu volontairement surgonflé la réalité de manière à donner à voir que le premier budget de la métropole avait une petite marge d'action.
Le problème est qu'ils n'ont visiblement pas intégré la dimension du fonds de péréquation intercommunal et communal.
Lorsque se crée une nouvelle intercommunalité, c’est cette nouvelle entité qui devient, de fait, contributrice au fonds de péréquation. Or, l’étude précise menée par un certain nombre de Parlementaires membres de la Commission des Lois a conduit à mettre en évidence le fait que le montant versé par la future métropole du Grand Paris à ce fonds de contribution, un fonds national, le FPIC, sera supérieur au total des FPIC payés actuellement par les communes et les intercommunalités. La Région parisienne contribue plus que les autres collectivités de France à ce fonds puisque l'objectif est de répartir les richesses franciliennes sur le reste du territoire national.
Cela signifie qu'il faut défalquer à l'esquisse budgétaire présentée par le Préfet 300 M€ en plus des deux autres effets que je vous ai évoqués, 300 M€ supplémentaires de FPIC qui, du coup, représentent une enveloppe globale plus importante que prévue en quelque sorte sachant qu’en plus ils n'avaient pas pensé à cet aspect.
Cela fait voler en éclat l'esquisse de budget présenté qui a donné lieu à une belle publication ! Ils nous ont fait un beau document sur papier glacé. Je l’ai amené pour vous le montrer. Ils ont oublié d’inclure le FPIC.
Lorsque l'on a mis le Préfet Lucas face à cette petite difficulté et qu’on l’a « titillé » légèrement… Tous les maires ont été très attentifs à cette question car je ne vous cache pas que nous sommes tous un peu tendus sur les enjeux financiers du fait de cette baisse de dotation et de ces modifications.
À la fin, nous l’avons un peu obligé à répondre à notre question qu’il contournait un peu au départ. Finalement, la réponse est celle à laquelle on s'attendait. Si le budget de la métropole commence en étant contributeur au FPIC, il sollicitera les communes pour payer sa place en quelque sorte via des 18/38
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réductions de la dotation de compensation en retour. Cela signifie que nous ne savons pas aujourd'hui dire quel sera exactement l'impact budgétaire de la création de la métropole sur le budget communal mais je crois pouvoir dire qu'il est très probable qu'il y en ait un et rapidement.
M. HERVY. - Cela ne fait que 300 M€ !...
Mme la Maire. - Une paille !
Y a-t-il des interventions ?
Je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu longue sur le sujet mais ce n'est pas un petit sujet.
M. VICERIAT. - Des réflexions sont-elles menées sur les conséquences en termes d'emplois ?
Mme la Maire. - Il n'y a déjà pas de réflexions menées sur les conséquences en termes de finance, de compétence, de transfert de personnel, etc. alors, en termes d’emploi, ce serait demander beaucoup.
M. LADJICI. - Madame la Maire, chers collègues, nous avons pris connaissance de la mise à jour du vœu que votre majorité présente.
Ce qui est indéniable, c'est qu'il y a une baisse des dotations de l’État aux collectivités. C'est indéniable. On le voit dans les budgets des communes, quelles qu'elles soient. C'est un choix politique. On ne parle pas de quelque chose de simple à traduire au niveau local, mais c'est un choix politique fort au niveau national. Vous n'êtes pas sans savoir qu'aujourd'hui notre pays - je ne referai pas le discours gouvernemental - fait face à une grave crise d'endettement, une crise budgétaire. Il existe deux possibilités pour résorber la dette de notre pays.
La première, la plus simple à assumer par l’État, est celle de mettre à contribution les collectivités locales.
La deuxième consiste à imposer directement nos concitoyens.
Aujourd'hui, c'est un choix politique assumé parce que nous estimons que nos concitoyens ont déjà suffisamment contribué, dans les années précédentes, en matière d'imposition.
Aujourd'hui, il revient, malheureusement, aux collectivités locales de contribuer au redressement des comptes de la Nation.
Quand on analyse le budget de notre commune et que l'on compare l’exercice 2015 à celui de 2014, notifié, entre avril et juin, de la DGF, on constate que de 7,800 M€ en 2014, on passe à 7,146 M€ en 2015. Quand on fait la soustraction, le chiffre exact est 707 287 €.
Le ratio de cette baisse ramené au budget de fonctionnement de notre commune s’établit à 1,26 % du budget annuel.
Je ne vois personne suffisamment responsable pour dire que c'est acceptable pour une ville. Il est évident que l'on doit faire des arbitrages pour trouver des solutions. Un effort de solidarité doit être fait par les communes pour contribuer au redressement des comptes de notre pays. C’est un choix politique. Il y a deux façons de le faire, soit en imposant les Françaises et les Français soit en passant par les collectivités. C'est le choix qui est fait.
La formulation du vœu ne me pose nullement problème mais je trouve tout à fait légitime qu'une commune se saisisse de la question pour demander un moratoire. Chacun prêche pour sa paroisse. Nous ne sommes pas à l'Assemblée Nationale pour mener des débats sur la politique nationale, mais force est de constater que nous sommes en accord avec la politique consistant à mettre à contribution les collectivités locales.
Nous ne voterons donc pas contre ce vœu. Nous ne voterons pas pour non plus. Nous nous abstiendrons. 19/38
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M. HERVY. - Qu'est-ce qui fait 1,26 % du budget ?
M. LADJICI. - La différence entre la dotation de 2015 et celle de 2014. Si vous faites le ratio aux 43 ou 44 M€ de budget de fonctionnement de 2015, le ratio est de 1,26 %.
M. HERVY. – Quel est le pourcentage du cumul qui devra ensuite être épongé sur chaque budget ?
M. LADJICI. - Vous allez me le dire.
M. HERVY. – Non, je ne l'ai pas calculé parce que je pensais que les chiffres du vœu étaient suffisamment parlants.
Je ne m'attendais pas à un énoncé aussi ridicule, je m'excuse de te le dire. Cela étant, je ne polémiquerai pas dessus.
On peut ignorer le cumul, c'est une façon de faire de la politique sauf que, sur le plan comptable, quand il faudra équilibrer le budget, cela ne marchera pas.
L'idéologie de la réduction de la dette publique est une idéologie meurtrière pour l'économie de notre pays, l'emploi et le développement économique. C'est meurtrier.
Ce n'est pas moi qui le dis parce que je serai fâché ou parce que j'aurais un point de vue politique résolument et définitivement différent. Ceux qui le disent aujourd'hui sont des économistes de renom. Je pense en particulier à un nom qui a été médiatisé ces dernières semaines, Thomas Piketty, un homme qui ne dit pas que des bêtises. Plus fort encore, deux Prix Nobel se sont exprimés, un dont je n'ai pas retenu le nom, fin de semaine dernière, et un autre dont j'ai bien retenu le nom parce qu’il est très connu, Joseph Stiglitz, des sommités en matière économique.
Leur nombre commence à croître y compris dans l'environnement d'institutions internationales comme le FMI, ce qui est tout de même un comble. Les uns expliquent que l'austérité emmène toutes les économies européennes dans le mur, les autres qu’en période de crise, il faut faire de la dette publique pour soutenir l'activité économique, pour avoir des services publics qui permettent d'éponger la crise et de développer l'aménagement du territoire de façon que les entreprises puissent élargir leurs activités et bien d'autres choses encore. Or, nous faisons exactement le contraire.
Il faudra expliquer un jour aux Français, qui ne sont pas des benêts, comment on fait pour avoir des emplois en plus dans un pays où l’on a supprimé entre 800 000 et 900 000 postes de fonctionnaires. Comment peut-on s'étonner, à la sortie d'un tel processus, d'avoir 800 000 ou 900 000 chômeurs supplémentaires ? Je ne suis pas très fort en macroéconomie mais c'est une question.
Pour conclure, je dirai que cette politique, inefficace et profondément inhumaine dans ses effets que certains proposent encore d'aggraver, un jour en supprimant les 35 heures alors que 61 % des Français disent qu’ils sont opposés, pour eux-mêmes, à cette réduction du temps de travail même si le seul sondage publié par la télévision disait qu'une majorité d'entre eux était d'accord pour réduire. On leur posait la question de réduction en général. Quand on leur pose la question pour eux, ils sont 61 % à dire qu’ils ne sont pas d'accord. C'est une opinion dont il faut tenir compte.
Un autre jour, dans une autre réunion, en supprimant le statut de la Fonction publique. J'indique tout de suite que le ministre qui « s'est fendu » de cette déclaration meurtrière n'a pas parlé au hasard puisque l'ensemble des arguments et des exemples qui militent en faveur de cette affirmation sont contenus dans le rapport qui vient d'être publié par la Cour des Comptes sur la masse salariale de l’État qui propose ni plus ni moins que de prendre exemple sur l'ensemble des pays européens qui ont diminué les avantages sociaux des fonctionnaires, qui ont augmenté le temps de travail ou récompensé ceux qui travaillent en plus et qui ont adopté des décisions de suppression du statut de la Fonction publique dans leur propre pays, de réduction de sa surface ou qui ne veulent pas créer ce statut parce qu’il n'existe pas dans leur pays. 20/38
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Il est très intéressant de lire le rapport de la Cour des Comptes. Il fait 150 pages. Cela paraît rebutant au départ, mais quand on en fait une lecture rapide et que l'on s'arrête sur les sujets qui fâchent, on découvre beaucoup de choses et, en gros, la trame de ce que dit le ministre Emmanuel Macron. Je ne sais pas quel sera son sujet de la semaine prochaine, mais au rythme où il va il faut s'attendre au pire.
Trois chiffres : le volume de fraude fiscale le plus facile sur lequel la France peut peser est en stock de 200 Md€. Je ne parle pas des paradis offshore où, là, c'est plus compliqué.
En rythme annuel, 80 Md€ quittent notre pays pour s'investir notamment dans le pays du Président de la commission européenne qui, bien qu’ayant obtenu l'exception pour son pays en termes de paradis fiscal, a été élu Président par les autres commissaires, ce qui est assez étonnant.
200 Md€, c'est la possibilité de résorber la dette de l’État en quelques exercices, de mettre fin au déficit de la Sécurité Sociale de 24 Md€. Remarquez que ce n'est pas compliqué à faire d'une autre manière puisque les 24 Md€ sont inférieurs à la somme totale que les entreprises françaises doivent à la Sécurité Sociale. Mais bon, on peut choisir la source que l’on veut, de toute façon, cet argent est parti à la spéculation. Ce serait suffisant pour supprimer la réduction de la dotation aux collectivités territoriales.
Avec 200 Md€, on peut faire tout cela, avec 80, c'est plus long, mais on peut avancer.
Le Gouvernement a accusé le coup sur la question de la lutte contre la fraude fiscale puisqu’il a enfin compris qu’en embauchant des fonctionnaires que l'on paye à coups de lance-pierre, du moment qu'ils sont suffisamment qualifiés, on pouvait arriver à faire rentrer de l'argent dans les caisses de l’État.
Je crois que, sur l'exercice écoulé, il est rentré environ une quinzaine de milliards en provenance de la fraude fiscale. Il y a encore vraiment beaucoup à faire.
Autre élément, la presse a publié ces jours-ci les résultats simulables après impôts des entreprises du CAC 40. J'ai fait le total, ce sont des milliers de milliards de profits supplémentaires par rapport à l'année dernière pour le premier semestre 2015.
Un seul groupe, Total, augmente ses profits, donc le résultat net positif distribuable aux actionnaires, de 1 700 Md€. Cela fait rêver... ! 1 700 Md€...
Je suis sûr que ces 1 700 Md€ ne sont pas le résultat de la surexploitation des travailleurs français de Total. Je pense que cela vient d'ailleurs, hors de nos frontières. Le Groupe Total déclare une misère en matière de profit en France au bénéfice de sommes qui s'évaporent à l'étranger.
Toutes ces entreprises ou presque ont contracté pour le CICE. Le bilan global de ces 40 multinationales, leaders de l'économie française, c'est une création d'emplois proche de 0, ce qui m'amène à ma troisième proposition. Vous avez compris que je proposais d'aller prendre de l'argent dans ces caisses. Il ne faut pas dire : en temps de crise, il n'y a pas d’argent. La crise est un moteur de profits fabuleux pour les multinationales. Elles n'ont jamais été aussi riches et aussi bénéficiaires. Forcément, la crise, c'est le financement de cadeaux constant sur la réduction des services publics, les prélèvements sur les salaires et l'économie. Il est donc normal que ce soit ainsi.
Le CICE représente 40 Md€ chaque année. On le fait financer pour une part aux collectivités territoriales sur lesquelles on fait retomber la pression de la réduction de la dette de l’État, nous n’y sommes pour rien, plus le financement du CICE aux grandes entreprises. Je propose de le supprimer.
Le bilan global en plus d'une année de mise en œuvre - c'est un chiffre qu'il faudrait décortiquer - est de l'ordre de 20 000 créations d'emploi. Cela fait quand même un peu cher. Il y a d'autres solutions que la Gauche a su mettre en œuvre avec d'autres gouvernements de gauche pour obtenir 21/38
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des créations d'emplois par dizaines et centaines de milliers sans avoir recours à cette d'ébauche d'argent public pour les coffres-forts privés. On supprime le CICE.
Vous verrez que la dette publique se portera bien, que l’on travaillera à répondre aux besoins de nos habitants, que l'on aura de l'argent pour l'action sociale et la protection sociale dans ce pays.
Mme la Maire. - Yacine Ladjici avait demandé la parole postérieurement à André Deluchat, mais je crois que Yacine veut intervenir en réaction aux propos de Christian Hervy, aussi, je lui donne la parole.
M. LADJICI. - Je souhaite apporter quelques éléments de réponse.
Une première remarque de forme, chers collègues, avant toute chose, si je suis dans ce conseil, c'est parce que des personnes se sont déplacées aux urnes pour voter pour notre liste municipale. Même si mes propos te paraissent ridicules, ils sont tout à fait respectables. Je ne me permettrai jamais de dire la même chose même si, parfois comme d'autres, tu peux dire…
M. HERVY. - Je parlais des 1,26 %. C’est ce pourcentage qui est ridicule. Je maintiens et je signe.
M. LADJICI. - Quant à ta proposition de financer la relance de notre économie par la dette publique, je pense que ce qui se passe en Grèce devrait t'alerter particulièrement sur le danger que peut représenter une telle disposition.
Aujourd'hui, lorsqu’un pays comme la France a une dette équivalente quasiment à son PIB et que le déficit structurel avoisine les 4 %, recourir à de l'investissement public par de l'endettement supplémentaire est à mes yeux un suicide pour l'avenir du pays.
M. HERVY. - Il n'y a pas d'autre solution.
M. LADJICI. - Ensuite, lorsque tu analyses, et je pense que ton groupe et ta famille politique sont bien placés pour le savoir, ce qui se passe en Grèce, M. Tsipras, qui a été réélu massivement par les citoyens grecs, était au départ dans la droite ligne de ce que tu défends, à savoir de la dette publique, envoyer balader les entreprises, envoyer balader les institutions européennes, etc.
M. HERVY. - Non, cela, c'est de la caricature.
M. LADJICI. - Quand on ne dégage pas suffisamment de richesses intérieures, on est dépendant des marchés internationaux et, dans ce cas, on a beau avoir les plus beaux discours de la terre, on a beau défendre les plus grands idéaux, quand il faut nourrir son peuple, payer ses fonctionnaires, il faut se mettre à table et discuter. C’est ainsi que l’on agit en responsabilité. C'est ce que fait aujourd'hui ce Gouvernement. On n'est pas dans une tribune à l’Assemblée nationale mais je pense que l'endettement pour financer la relance de l'économie est un non-sens politique.
Tu as abordé les 35 heures. Je m'inscris comme militant et élu de gauche dans la défense des 35 heures. Ce n'est pas parce qu'un ministre a abordé… Il faut faire attention à ce que l'on peut véhiculer avec notre communication.
Quand on se rappelle que c'est un gouvernement socialiste qui a mis en place les 35 heures, je ne vois pas comment un gouvernement socialiste au pouvoir pourrait les abroger. Ces politiques sont plutôt historiquement à Droite. Aujourd'hui, il n'est pas question d'y revenir. Un ministre qui « n'appartient pas » au parti socialiste, qui a un positionnement que l’on connaît tous, a abordé la question dans une réunion en public qui n'avait pas vocation à communiquer à l'extérieur. Je constate qu'il « s'est fait titrer les oreilles » par le Président de la République, ce qui est une excellente chose.
En ce qui concerne les entreprises, tu as parlé également…
M. HERVY. - Et la Cour des Comptes ? 22/38
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M. LADJICI. – Laisse-moi terminer.
Tu as pointé du doigt une entreprise qui représente la fierté de notre pays, Total. Je n'ai pas honte de dire que je suis fier que Total soit un groupe français...
M. TAUPIN. - Ouh... ! Quelle honte... !
Mme la Maire. - On continue.
M. LADJICI. - Je répète, je suis particulièrement fier qu'un groupe français comme Total...
M. HERVY.- Soutien des dictatures, pollueur en chef, spéculateur hors pair…
M. LADJICI. - Qui a embauché des dizaines de milliers de Français…
M. HERVY.- Non, il n’embauche pas.
M. LADJICI. - Que ce soit en France...
Brouhaha…
Mme la Maire. - Laissez Yacine Ladjici terminer son propos s’il vous plaît. Chacun aura la parole à la fin s'il souhaite surenchérir. Toutefois, j'aimerais que l'on en reste le plus possible sur des enjeux locaux parce que l’on peut refaire le monde, mais...
M. LADJICI. - On est dans un Conseil municipal. Même si les paroles des uns et des autres peuvent déplaire, je vous demande un minimum de respect sinon on enlève les débats.
Mme la Maire. - Je vous demande de continuer votre propos, court bien entendu. C'est moi qui ai la police de cette assemblée.
M. LADJICI. - En fait, dans un monde globalisé comme celui dans lequel on vit, taper sur les entreprises françaises avec tous les défauts qu'elles peuvent avoir est un danger. On ne dit pas que Total est un groupe Angélique.
M. HERVY. - Taper à la caisse.
M. LADJICI. – Oui, mais nous sommes face à une concurrence internationale acharnée. Aujourd'hui, la seule chose que l'on a le devoir de faire en tant qu’élu et militant politique est de faire attention à notre communication face aux entreprises car si nous ne défendons pas les entreprises en leur tirant les oreilles de temps en temps, en les alertant, personne ne le fera à notre place. Bien au contraire, quand on voit ce qui se passe en Allemagne ou aux États-Unis, ces entreprises, malgré tous les défauts qu’elles peuvent avoir, sont défendues par leurs citoyens car elles sont pourvoyeuses d'emploi. Il est normal que l'on continue à préserver l'emploi dans notre entreprise.
M. HERVY. - Il faut surtout défendre le travail à travers l’entreprise.
M. LADJICI. - Il faut aussi se resituer dans le contexte international.
Nous sommes dans un monde ouvert, où les économies sont libres et interconnectées entre les continents. Taper localement, comme tu sembles le faire, sur les entreprises françaises alors que le contexte européen favorise la fraude fiscale, l’évasion fiscale, n'est pas efficace à mon sens.
Il faudrait une réflexion au niveau européen pour uniformiser les pratiques, pour éviter d'avoir des pays comme les Pays-Bas qui permettent à des entreprises de faire de l'évasion fiscale.
Je pense qu'il faut avoir un peu plus de hauteur de vue et essayer de regarder le problème dans sa globalité.
Merci Madame La Maire. 23/38
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Mme la Maire. - Je vous propose, si vous le souhaitez, qu’à l’initiative des formations politiques, soit organisé un débat local sur les politiques économiques en France et leur impact sur l'emploi. Je crois que c'est important.
M. TAUPIN. - Et d'environnement.
Mme la Maire. – Oui. Il me paraît important d’essayer d'aller dans le fond des choses lorsque l’on mesure l'impact local sur la gestion communale d'un certain nombre de décisions nationales, européennes ou internationales. Je crois qu'il faut, si possible, que l'on essaie de cantonner le volume de nos débats dans un temps qui nous permette de mener à bien l'ordre du jour sans trop déborder.
André Deluchat avait demandé la parole. Laurent Taupin voudra ajouter un petit mot.
M. TAUPIN. - Non, cela me suffit !
M. DELUCHAT. - J'ai deux réflexions à l’adresse de notre collègue Yacine Ladjici.
Concernant la Grèce, je trouve son analyse un peu rapide. Aujourd'hui, les Grecs sont dans une situation dramatique. Je crois savoir que le Pasok a dirigé la Grèce et les a mis dans cette situation. Il fait partie du parti socialiste international dans lequel je crois ton propre parti est partie prenante.
M. HERVY. - C’est le Président de l'international socialiste en exercice.
M. DELUCHAT. - Méfions-nous quand même des clichés que l'on fait sur une situation qui, aujourd'hui, n'incombe pas à Tsipras, comme à Syriza dans cette affaire. La position des Grecs est plus compliquée que cela. La troïka ne les a pas aidés à sortir de cette situation par le haut. Quand on lit les minutes de ce qui se passe au niveau de l'Europe, des dirigeants européens, c’est une honte. Tous n'étaient pas au même niveau, mais certains n'ont rien dit et ne rien dire, c'est laisser faire. Je m'arrête là sur la Grèce. Je dis : « méfions-nous ».
Par ailleurs, un ministre a été tancé par le Président de la République, mais il a été soutenu par le Premier Ministre que je sache ou pas contredit par celui-ci. Je pense que nous sommes, dans ce cas, dans une orientation politique gouvernementale. C’est marrant, c'est bien parce qu'il n'est pas dans un sérail. C'est un poisson pilote qui tente des choses et lance des bouteilles à la mer.
Je m’arrête là pour cette analyse.
Je reviens à notre texte car c'est ce qui m'intéresse. Ce vœu a été voté par l'ensemble des composantes politiques qui sont à l'association des Maires de France. Personnellement, j'aurais souhaité que ce vœu aille plus loin, mais c'est un bon point de départ que l'ensemble des élus de ce pays considère que l'on ne peut plus continuer dans la situation dans laquelle on nous met, en nous pressurant, en nous enlevant des moyens. S’ils sont mal utilisés, qu’on le prouve et qu’on tape sur la tête des élus et des Maires. Il y a de quoi. Il existe des règlements. Une institution le permet. Sauf que, dans ce vœu, l'avez-vous remarqué, on dit qu’entre 1 500 et 3 000 communes seront mises sous tutelle à la fin de l'année.
Croit-on que ces questions sont seulement un effet de manche ? Non. C'est une réalité. Tous les Maires sont d'accord. C’est donc bien le principe qui est mauvais. Il faut trouver d'autres solutions.
Lorsque, ensuite, sous couvert de régler le problème de la dette… Aujourd'hui, le texte le montre, 4 % des communes et des intercommunalités participent à cette dette. Si l'on y ajoute les départements et les régions, cela fait 8 %. Aujourd'hui, ce sont eux qui payent le prix le plus fort de cette situation. Qui mieux qu'une commune, qu'une collectivité locale pour aider nos concitoyens dans la difficulté ? Elle est au fait des choses. Lorsqu'on ne lui donne plus les moyens de le faire, on crée des situations dramatiques de désespoir et des ghettos.
Voilà la réalité que l'on est en train de générer dans ce cadre. Et on s'étonne que l’on ait ces 24/38
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questions que l'on ne maîtrise plus, que l'on ne sait plus comment s’en sortir parce que l’on a fait l'inverse de ce que l'on devrait faire !
Pour moi, ce vœu est un premier pas. Vos amis et l'ensemble des élus étaient d'accord là-dessus. À Chevilly-Larue, on a pointé du doigt les pertes, la réduction de la DGF que l’on peut vérifier dans nos budgets. Je pourrais dire que le coût des 700 000 €... Vous savez qu’un point d'impôt, dans l’état actuel des choses, quand nous avions l'impôt économique, c'est 200 000 €. Calculez ce que cela fait. Si, dans ce cadre, on considère que 700 000 € bon an mal an, représentent 1,26 % du budget… Non, c'est l'équivalent de 3,5 points d’impôts. C'est la réalité.
Je crois qu'il faut que l'on ait raison garder et que l'on voie que notre intérêt commun... On pourra avoir des débats et des échanges. Je le souhaite mais pas ici. Ce n'est pas le lieu parce que ce n’est pas l'objet. On pourrait faire un débat au sein de ce conseil municipal sur nos orientations économiques et avoir un échange. C'est possible. Mettons-le à l'ordre du jour, mais pas à celui d’aujourd’hui. On n'a pas la capacité aujourd'hui à maîtriser tout cela. On est un peu brimé les uns et les autres. Il faut savoir s’arrêter.
Mme la Maire. - Tu n'es pas brimé par moi ? !
M. DELUCHAT. - Non. J'en appelle à vous. Je ne vois pas pourquoi vous ne voteriez pas ce vœu. Sincèrement, je ne le comprends pas.
Mme la Maire. - Je retiens des interventions que, dans le propos de Christian, il y avait une proposition. Me confirmes-tu qu'il y avait une proposition de modifier un intitulé sur le CICE.
M. HERVY. - Non.
Mme la Maire. – Veux-tu ajouter quelque chose ?
M. HERVY. – Oui. J'ai lu une communication ces jours-ci d'André Laignel, le premier vice- Président de l'association des Maires de France. Il chiffrait à 62 % la part des collectivités territoriales dans les investissements publics du pays.
Mme la Maire. - C'est un élément que j'ai fait vérifier, c'est bien 62 %.
M. HERVY. - Je ne sais pas s'il n'y a pas le ministère de la défense nationale dans les 70 ou 72 %.
M. DELUCHAT. - C'est 70 %.
M. HERVY. - 70 % des investissements publics, cela peut vouloir dire que, dans les investissements publics considérés servant au calcul du pourcentage, il y a aussi les investissements de la Défense. Nous ne l'avons jamais vérifié. Cela peut expliquer l'écart entre deux communications sur le sujet.
Mme la Maire. - Tout à fait, mais en fonction de la base retenue, il y aura toujours des chiffres qui varieront à la marge. Le chiffre le plus communément admis sur la question est le chiffre de 70 %. Il est vrai que le chiffre de 62 % a été évoqué mais comme il n'est pas contextualisé, il est difficile de comprendre l’origine de ce chiffre différent.
Je vous propose de maintenir dans notre vœu le chiffre de 70 %.
M. HERVY. - Il enregistre peut-être la baisse aussi.
Mme la Maire. - C'était 73 avant. Cela semble être 70 maintenant. Il faudra que l'on arrive à mieux comprendre les contours de la question. Dans un rapport, il y a toujours un dénominateur et un numérateur. Il est possible que ce soit le dénominateur qui soit en cause et non le numérateur, enfin la base à laquelle s’applique ce chiffre.
Pour apporter un commentaire sur le débat, je crois qu'il faut être précis sur les éléments qui vont s'imposer à nous dans les prochaines années. Nous avons connu une baisse d'environ 300 000 € en 25/38
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2014. La baisse de 2015, c'est 300 000 € plus 721 000, c'est-à-dire en réalité à peu près 1 M€. Ce n'est donc pas le chiffre qui a été donné tout à l'heure dans le propos. On a reformulé cela plus clairement dans le vœu de manière que ce soit bien cumulé et non pas en photographie immédiate.
Le 15 septembre dernier, j’ai reçu la notification des services de l’État, du Préfet qui m'indique que la DGF totale de Chevilly-Larue a baissé de 11 % entre 2014 et 2015. Toutes les communes du département enregistrent une baisse de dotation se situant entre 6 et 25 %. Pour ce qui nous concerne, nous sommes à moins 11 % entre 2014 et 2015.
Il est bien indiqué que le montant que nous avons touché en 2014, tout confondus la dotation forfaitaire, la DSU et la DNP que nous ne touchons pas, était de 8 019 483 € et sera de 7 081 034 € (quasiment 81 000 € de DSU, donc 7 M€ de DGF), soit 1 M€ de moins qu’en 2014, ce qui confirme absolument les chiffres que l'on vous a présentés ici.
J'attire votre attention sur la rédaction du paragraphe sur la péréquation. Nous avons parfois dans cette enceinte des échanges sur le bien-fondé ou non de la péréquation horizontale. Je ne reviens pas sur l’idée que c’est à l’État d’assumer la fonction péréquatrice et que la péréquation horizontale, en soi, se discute sur le plan de son fondement, mais quand bien même on admet qu'il est légitime d'avoir une solidarité entre collectivités, c'est-à-dire sur le plan horizontal, on mesure bien, à travers cet intitulé, ce qui nous arrive depuis quelques années et qui va s'approfondir encore au cours des prochaines années.
En 2011, nous étions à un peu moins de 1 M€ de contribution au fonds de péréquation. En 2015, nous sommes à près à 4 M€. Cela a été multiplié par 4. L'année prochaine, on sera à un peu plus de 4 M€. Selon certains documents, on sera à 4,4 M€. Certaines projections semblent dire que ce sera un peu moins. On verra.
Notre prélèvement a été multiplié par quatre auquel s'ajoute une baisse des dotations qui, lorsque cela fonctionnera à plein sera de 2,5 M€ par an.
Il faut être sérieux dans les commentaires que l’on fait. Je rejoins la remarque qui a été émise. Je ne polémiquerai pas mais j'attire l'attention sur le chiffre réel de manière que cela ne se traduise pas ensuite par des positionnements erronés, ce qui serait dommage.
Je veux m'assurer de la bonne compréhension des chiffres. C'est bien loin d'être un petit pourcentage.
Nous nous acheminons vers une baisse réelle de nos moyens. Je crois qu'il y a bien pire que nous dans cette situation. Je ne suis pas en train de me réjouir de notre situation, mais André a eu raison de souligner qu’un certain nombre de communes et de collectivités vont être dans des situations bien plus difficiles que nous, que certaines risquent de ne même pas pouvoir aller à la fin de l'exercice 2015. Cela n'obère pas de ce qui va passer en 2016. Les 1 500 à 3 000 communes citées par André, c'est d'ici à la fin 2015.
J’ai assisté à une interview de François Baroin à France Inter un matin à la Matinale au cours de laquelle les auditeurs ont la possibilité d'appeler. Il se trouve que Marylise Lebranchu a appelé.
François Baroin déclinait les chiffres de 1 500 à 3 000 communes sous tutelle d'ici à la fin de l'année. Marylise Lebranchu a appelé pour développer son argumentaire. Sur les 1 500 à 3 000 communes sous tutelle à la fin 2015, elle n'a pas dit non. Elle a dit : on prendra les mesures pour qu’elles aient les moyens de s’en sortir.
Ce n'est pas une réponse.
On est dans une logique où l’on est en train d'asphyxier les communes et quand on pointe du doigt… À ce stade, la question ne se pose même plus seulement de la manière épineuse, elles mettent la clef sous la porte. La ministre appelle pour dire : tout va bien, rassurez-vous, on va 26/38
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donner quelques petits crédits supplémentaires pour éviter qu'elles mettent la clef sous la porte. Ce n’est pas sérieux.
Je veux bien que l'on porte, coûte que coûte, une vision selon laquelle il faut réduire massivement les fonds publics, mais à un moment donné, il faut examiner les choses telles qu'elles sont et non pas à travers un prisme déconnecté du réel.
Quant à l'impact économique au niveau local… Je ne parle même pas au plan national ! Pour moi, les deux se répondent de la même logique. Ne serait-ce qu’au niveau local, faire peser sur les collectivités qui sont les premiers investisseurs publics nationaux, une baisse de leurs moyens… Notre budget d’investissement va probablement être divisé par 3, certaines communes ne pourront plus investir.
M. HERVY. - C'est bon pour les entreprises !
Mme la Maire. - Certaines vont même devoir réduire leurs dépenses de fonctionnement pour ne pas être mises sous tutelle. En clair, il va falloir fermer des services publics.
Concrètement, quand on dit qu’il faut que les communes soient mieux gérées, etc. cela veut dire quoi ? Cela veut dire fermer des services publics locaux.
Les communes ne sont pas mal gérées. Quand vous lisez les rapports de la Cour des Comptes successifs, que vous allez dans le détail des petites lignes, c’est-à-dire pas quand vous allez voir la conclusion politique faite par la commission de la Cour des Comptes qui a écrit son rapport sur commande, mais quand vous regardez les petites lignes, tous les rapports de la Cour des comptes successifs sur l'analyse des comptes des collectivités locales mettent en évidence le fait que, globalement, les collectivités locales sont très bien gérées. Certes, des choix sont faits. Dans notre commune, nous avons fait celui d'avoir une ATSEM par classe en maternelle. C'est un choix politique, c'est vrai. Demain, je ne sais pas si l’on pourra continuer.
Nous ne sommes pas encore dans la situation où l’on remet cette politique en cause. Je ne reviens pas sur le débat d’orientations budgétaires, on prendra d'autres dispositions. Je le dis de manière à ne pas susciter d'angoisse chez nos ATSEM. Nous sommes dans une logique où des collectivités n'ont plus ce genre de choix.
Que vont-elles devoir faire ? Je me le demande. Augmenter les impôts locaux ? Qui parlait d'impôts tout à l'heure ? Il ne faut pas que les impôts nationaux augmentent, mais on met les communes en situation de devoir augmenter les impôts locaux. C’est une logique curieuse. Baisser des services qui sont les meilleurs garants de l’égalité sur le territoire ?
Lorsque l’on a une cantine municipale, a priori, on peut être certain que tous les enfants de la commune ont le plus de chance possible de pouvoir y accéder. Si les cantines scolaires devaient être privatisées, je ne suis pas certaine que tous les enfants pourraient aller déjeuner à la cantine.
Je ne vais pas multiplier les exemples parce que l’on a compris le principe.
Nous ne sommes pas sur de la grande théorie économique. Je suis pour que l'on développe des thèses économiques, mais à un moment donné, il faut aller voir le concret, il faut toujours une itération entre les raisonnements macroéconomiques et les raisonnements de politique générale et les effets réels sur le terrain.
Ce que je constate, c'est que sur le plan macroéconomique national, on n'a pas du tout une amélioration de l'emploi, on a plutôt une dégradation du chômage, une aggravation de la pauvreté contrairement à ce que nous laisse entendre l’étude de l'INSEE aujourd'hui. On nous laisse percevoir une très faible amélioration, mais les associations qui sont au contact quotidien avec les personnes les plus démunies vous disent qu'elles n'ont pas vu la moindre amélioration de leur vie. 27/38
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Il ne faut pas que l'on sorte d'une analyse itérative dans le sens où cela nous aide à réfléchir et à poser des affirmations. Lorsque je fais de l'investissement dans le budget communal, je remplis les carnets de commandes des entreprises du territoire et un petit peu au-delà. Cela donne de l'emploi.
M. HERVY. - Ce que nous aimons.
Mme la Maire. - Ils en sont contents, ils viennent nous le dire.
J'ai assisté il n'y a pas longtemps à un salon des entreprises. Cela permet de rencontrer un certain nombre d'entre elles qui toutes nous disent : nous sommes très inquiets parce que plus rien ne bouge. Il n’y a plus d'investissement public. De la part de l’État, cela faisait quelque temps, on pouvait se rabattre vers les collectivités locales, aujourd'hui, ce n'est plus le cas.
Un nombre très important de collectivités locales ne vont plus avoir de budget d’investissement.
Ce midi, j'ai eu le temps de rentrer chez moi pour déjeuner, ce qui m'arrive rarement. J’ai donc pu regarder les informations, sur France 2 je crois. Les Français sont inquiets de l’état de nos routes. Le plus gros pourcentage concerne les routes départementales et les routes communales sur l'ensemble du territoire national.
Si les collectivités locales et l’État n'investissent plus dans l'entretien de leurs routes, ce ne sera plus de l'inquiétude. Le nombre de morts sur la route augmentera considérablement.
Tout cela est lié. Il ne faut pas regarder les choses par un petit prisme. Il faut de la hauteur de vue. Cela s'applique à tout le monde et à tous les sujets.
Bref, revenons au vote de notre vœu.
Je propose de le mettre aux voix.
VOTE : LE VŒU EST ADOPTE, MOINS 3 ABSTENTIONS (M. KOMOROSWKI, M. LADJICI ET LE POUVOIR DE MME DAPRA).
1.1 - Modification du tableau des effectifs du personnel
Mme la Maire. - Je ne vois pas de sujet particulier sur lequel attirer votre attention. Il s’agit de promotions en interne dans le cadre d’avancements de carrière classiques.
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
1.2 - Approbation du Budget Supplémentaire 2015 au budget de la ville
M. DELUCHAT. - Mes chers collègues,
Le budget supplémentaire qui vous est présenté ce jour a pour objet d’intégrer les résultats constatés du budget 2014 suite à l’approbation du compte administratif 2014 en juin dernier et de consolider les prévisions de l’exercice 2015 qui ont fait l’objet d’un vote au Conseil municipal de mars dernier.
En aucune façon, ce budget supplémentaire n’a vocation à remettre en cause les engagements et les orientations qui ont fait l’objet du vote du budget primitif le 31 mars dernier.
Les points saillants contenus dans cette matrice budgétaire peuvent se résumer ainsi :
1 - La progression de l’autofinancement augmente de 670 K€ et le porte pour 2015 à 4 832 659 M€ au profit de la section d’investissement,
2 - Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 484 K€,
3 - Le niveau d’investissement augmente de 858 K€. 28/38
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Sachez que l’excédent de fonctionnement 2014, 1 471 K€ permet de réaliser les ajustements nécessaires suite à des notifications et autres prélèvements qui ont été notifiés après le vote du budget de mars 2015.
Ainsi, hors les reports de fonctionnement arrêtés lors du vote du compte administratif 2014, l’augmentation du budget de fonctionnement provient :
- De l’augmentation de 167 287 K€ des fonds de péréquation dont le montant exact nous est parvenu en juin,
- Du reversement de la subvention départementale aux associations que nous avons perçue en juin pour 11 840 €,
- De charges exceptionnelles dont la subvention d’amorçage de 235 263 € pour la nouvelle structure du théâtre A. Malraux et de subventions aux associations nationales pour les victimes de séismes ou de catastrophes ou pour la participation à l’achat d’un chien guide pour une personne aveugle de la ville que beaucoup connaissent.
- Des restes à réaliser pour un montant de 48 660 €.
Les recettes de fonctionnement sont diminuées de 146 753 € suite à la diminution supplémentaire de la DGF au regard de la somme arrêtée au budget primitif, la notification étant arrivée en juin.
Il est important de noter que la recette de 53 K€ provient des dividendes de la SEMHACH au titre des exercices 2013 et 2014.
Vous remarquerez au chapitre des charges financières la diminution de 30 K€ laquelle correspond à la bonne gestion de la dette dans notre ville.
Au chapitre investissement, en dépenses, le montant de 2 745 000 € est l'affectation du résultat reporté de 2014 comme cela a été dit lors du Conseil municipal du compte administratif du 23 juin dernier.
Les reports des dépenses d'équipement sont de 4,050 M€, lesquelles sont financées à hauteur de 3,732 M€, ce qui représente 92 % des dépenses financées.
Dans ce chapitre investissement, un montant de 756 000 € est consacré au financement des nouvelles dépenses d'équipements pour le rachat des locaux commerciaux du cœur de ville.
Les recettes d'investissement sont essentiellement des reports de subventions ou d'emprunts de 2014, je dis bien 2014.
Le bouclage de ce budget supplémentaire s'opère par le biais de l'autofinancement attendu de 670 000 €, ce qui permet de réaliser l'équilibre avec la section investissement.
Ainsi, je vous propose, nonobstant les discussions ou les échanges et les points de vue des uns et des autres, de :
- vous prononcer sur les résultats 2014 repris au budget supplémentaire 2015 qui dégage un solde positif de 1 409 899,47 €.
- d'approuver, chapitre par chapitre, le budget supplémentaire de la ville pour l'année 2015 pour les montants suivants :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 401 557,54 €,
Dépenses et recettes d'investissement : 7 664 229,93 €.
Ces chiffres, entre recettes et dépenses, sont égaux comme on se le doit dans le cadre de l'équilibre budgétaire. 29/38
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Je signale au passage que je vous demanderai de noter, mais vous avez dû le faire, deux petites coquilles à deux endroits dans le rapport de présentation : au deuxième paragraphe intitulé économie du budget supplémentaire 2015, il est marqué « l'excédent de fonctionnement 2015 », c'est 2014. On ne peut pas faire un excédent tant que l'on n'a pas terminé l'exercice !
À la fin du projet de délibération, à l'article 2 : « approuve chapitre par chapitre le budget supplémentaire de la ville pour l'année 2014 ». C’est 2015 et non 2014.
M. HERVY. – Avoue que tu l'as fait exprès !
M. DELUCHAT. - J'en ai terminé.
M. HERVY. - Non seulement pour identifier ceux qui ne lisent que le début et, en plus, pour ceux qui ne lisent rien du tout !
Mme la Maire. - Ou ceux qui ne vont pas jusqu’à lire la délibération.
M. HERVY. - C’est un petit peu lâche tout de même.
Mme la Maire. - Merci de cette présentation exhaustive et de ces erreurs que nous avions tous identifiées et corrigées nous-mêmes sur notre rapport. C'est la raison pour laquelle nous ne parvenions pas à identifier ce dont tu nous parlais !
Y a-t-il des observations ?
M. VICERIAT. - Merci pour cette présentation.
Comme nous l'avions exprimé lors de la séance du 15 mars dernier à l'occasion du vote du budget primitif, n'étant pas d'accord avec les grandes orientations de la majorité municipale, nous nous abstiendrons pour le vote de ce budget supplémentaire.
Mme la Maire. - D'autres interventions ?
M. LADJICI. - Je cite notre collègue André Deluchat : ce budget n'a pas objet à remettre en cause les orientations budgétaires. Il s’agit simplement d’entériner un budget qui a déjà été soumis au vote de ce Conseil. Il n'y a pas de question politique auquel cas nous aurions beaucoup de choses à dire. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
M. HERVY. - Une question, j'ai failli bondir de colère en lisant les sommes qu'il nous est proposé de payer pour le FSRIF. Je dis : pourquoi ? À cause de l'épisode où j'en suis resté. Sans doute que l'on donnera aux élus l'explication qui correspond.
Nous nous étions battus très fortement contre la répartition du FSRIF de 2013 je crois en relevant en particulier le fait que la répartition de la contribution et du versement aux communes intéressées ne prenait pas en compte les charges liées à l’état social de la population, que l'on s'en tenait simplement à des données comptables.
On avait d'abord critiqué cette façon de penser le dispositif. Cela a fait un grand débat dans Paris Métropole qui était chargé de faire les propositions au Comité des finances locales et, par voie de conséquence, au Gouvernement. Par ailleurs, nous avions mis en cause le fait que, si ma mémoire est exacte, plus de 3 M€ étaient distribués à des communes qui, sans doute, avaient trouvé plus facilement que nous le chemin des promoteurs de cette répartition dont le Maire de Sarcelles pour ne pas le citer.
Avec 7 ou 8 communes, nous nous sommes opposés dans le cadre d'un regroupement piloté par Guyancourt, la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont le Maire était très mobilisé et très compétent sur le sujet, au point que la décision de déposer une question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition du FSRIF a été prise. Cela a donné raison à nos 7 ou 8 communes contre la Direction de Paris Métropole et l’État, en disant que la répartition ignorait le 30/38
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principe d'égalité des communes devant l'impôt. C'est l'argument principal. Sur le terrain politique et sur celui du juridique, nous avions obtenu satisfaction. Nous avions gagné près de 100 000 €. Le combat valait la peine d'être mené.
Là, quand on relève la notification, est-on toujours dans l'épure que l'on avait réussi à gagner ou faut-il interpréter les chiffres comme une reprise de l'augmentation de notre contribution.
Mme la Maire. – Nous sommes dans l'épure de la conquête des critères tels que tu les as décrits, c'est-à-dire que le système qui nous est appliqué intègre bel et bien le critère de population corrigé en matière de charges, simplement, ils ont modifié la valeur du point de base pour augmenter l'enveloppe globale des contributions. En réalité, cela se traduit par un chiffre plus important pour nous comme pour toutes les collectivités contributrices.
M. HERVY. - C'est la valeur du point qui fait monter le chiffre.
Mme la Maire. - Tout à fait.
Y a-t-il d'autres remarques ou questions ?
Je voudrais pointer 2 ou 3 petites choses dans ce budget supplémentaire, d'une part, le versement de la dotation initiale pour le théâtre. Je trouve important de le signaler. La mise en route de l'établissement public s'initie grâce à cela.
Je voudrais également pointer le sujet des dividendes de la SEMHACH. C'est la première année que l'on touche des dividendes à cette échelle. Nous avons comme objectif de faire un retour en quelque sorte sur les collectivités de manière à compenser par ailleurs. Les équilibres économiques au sein de la SEMHACH sont très avantageux pour les usagers. Plutôt que de recapitaliser l'entreprise en totalité, il s’agit de répartir les quelques bénéfices de l'entreprise dans la recapitalisation pour consolider ses comptes, mais aussi une partie de ces bénéfices en dividendes aux actionnaires, les actionnaires étant les communes et le syndicat intercommunal de la géothermie. Cela permet d’apporter une recette supplémentaire. Nous avons essayé d'être imaginatif pour trouver des recettes qui nous permettent de compenser partiellement en tout cas les dépenses ou les non-recettes que l'on nous imposait. Vous en avez, là, un exemple concret.
Je voudrais également pointer un élément dont, à ce jour, nous n'avons jamais parlé en séance de Conseil municipal je crois, mais dont nous avons parlé dans diverses réunions publiques. Cette information va se concrétiser prochainement. Il s’agit de l’inscription au budget de la commune d'un montant visant à acquérir les locaux commerciaux du cœur de ville qui appartiennent à Altarea, ceux depuis la brasserie jusqu’à l'arrière de la place Nelson Mandela jusqu'au Suntonic. Nous devrions nous en porter acquéreur plutôt début d'année 2016.
Comme nous pouvions éventuellement nous en porter acquéreur en fin d'année, il était préférable d’inscrire au budget supplémentaire 2015 le montant très éloigné de celui issu des négociations. En effet, au début des négociations, Altarea voulait nous les vendre 2 M€. Nous nous en sortons avec 900 000 €, le prix auquel Altarea les avait lui-même payés au moment de leur acquisition. C'est une bonne opération. Ils ne pouvaient pas faire moins sur un plan comptable.
Je crois que l'on peut se réjouir de cette situation qui nous permettra de constituer un levier intéressant pour la redynamisation de notre cœur de ville sur le plan des commerces de proximité.
J'en profite... à moins que Régine, qui est là, ne le fasse pour moi… pour me réjouir malgré, quelques petits retards dus à quelques petits dégâts des eaux non volontaires, de l'ouverture prochaine d'un primeur dans le cœur de ville.
Mme BOIVIN. - Vous allez en effet pouvoir acheter vos fruits et légumes chez notre gentil primeur qui est en train de s'installer. Ce n’est pas un nouveau dégât des eaux, mais ce serait le dégât des eaux initial qui se serait réactivé. Apparemment, 3F n’est pas très réactif sur ce sujet. Il va falloir 31/38
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qu’on le relance et que l'on intervienne au niveau de la Mairie pour le faire bouger. Son Conseiller l'appelle et il n'y a pas de réponse.
Mme la Maire. - En tout cas, cela bouge. Il devrait ouvrir bientôt.
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 7 ABSTENTIONS (M. VICERIAT, MME PONOTCHEVNY, M. MACHELON, MME ZEHIA, M. LADJICI, MME DAPRA ET M. KOMOROSWK)
1.3 - Approbation du Budget Supplémentaire 2015 au budget annexe d’assainissement
M. DELUCHAT. – « Ce budget supplémentaire intègre les résultats constatés de l’exercice 2014 : 59 300,34 € en recettes de fonctionnement et 118 549,56 € en recettes d’investissement.
Ce budget supplémentaire dégage un complément d’autofinancement de 105 K€ virés à la section investissement se traduisant ainsi par des crédits majorés de 464 K€.
Avec les reports 2014 pour 358 960 K€, l’opération nouvelle de la rue des Jardins pour 59 300,84 €, c’est le seul élément nouveau pour ce budget supplémentaire assainissement.
Ainsi, je vous propose :
- De vous prononcer sur les résultats 2014 repris au budget supplémentaire 2015 qui dégagent un solde positif de 59 300,84 € (article 1)
- D’approuver chapitre par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe d’assainissement pour l’année 2015 pour les montants suivants :
Dépenses d’exploitation et recettes de fonctionnement identiques à 105 485,52 €
Dépenses et recettes d’investissement identiques à 464 446,02 €
En principe, ce budget devrait être le dernier pour notre commune vu la création de la métropole et des territoires. »
Mme la Maire. - Y a-t-il des questions ?...
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 7 ABSTENTIONS (M. VICERIAT, MME PONOTCHEVNY, M. MACHELON, MME ZEHIA, M. LADJICI, MME DAPRA ET M. KOMOROSWK)
1.4 - Amortissement des subventions transférables inscrites aux comptes 1313 et 1318 - budget ville
Mme la Maire. - Je propose que l'on traite la délibération suivante en même temps.
1.5 - Amortissement des subventions transférables inscrites au compte 13111 - budget annexe d’assainissement
M. DELUCHAT. – Ces deux délibérations, l'une pour le budget ville et l'autre pour le budget annexe d'assainissement, portent seulement sur des règles comptables.
La recette perçue doit être réinjectée au rythme de l'amortissement du bien. Elle est destinée à financer le compte de résultat de la commune.
Seuls les biens meubles et les études portés à l’actif de la ville et visés à la délibération n°96/162 du 26 novembre 1996 font l’objet d’un amortissement.
Il est proposé d’amortir ces « reliquats » de subventions sur une période de 7 ans.
Le projet de budget supplémentaire 2015 présenté à ce Conseil intègre le dispositif. 32/38
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Il en est de même pour le budget annexe d’assainissement. On vous demande aussi la possibilité d’amortir ces « reliquats » de subventions sur une période de 7 ans. Le budget d’assainissement intègre également ce dispositif.
Mme la Maire. - Je vous propose de voter les deux délibérations ensemble.
VOTE SUR LA DELIBERATION 1.4 : ADOPTEE A L’UNANIMITE
VOTE SUR LA DELIBERATION 1.5 : ADOPTEE A L’UNANIMITE
1.6 - Avenant à la convention relative à la structure de coordination du futur réseau des cités de la gastronomie
M. HERVY. - Il s'agit de renouveler la subvention que nous avons votée l'année dernière.
Mme la Maire. - Y a-t-il des questions ?...
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
1.7 - Constitution du Syndicat mixte d’études de la cité de la Gastronomie et adhésion au Syndicat
Mme la Maire. - Je me vois dans l'obligation de retirer la délibération 1.7. J'avais averti les présidents de groupe que nous n'étions pas certains que les termes précis des statuts du futur syndicat mixte en cours de constitution avec les collectivités porteuses du projet de la Cité de la gastronomie soient stabilisés au moment du Conseil municipal. C'est le cas. Ils ne sont pas encore stabilisés.
Je retire donc de l'ordre du jour cette délibération.
Toutefois Christian, peux-tu nous dire où nous en sommes puisque nous la voterons plus tard.
M. HERVY. - Nous avons rencontré beaucoup de soucis sur des sujets parfois assez inattendus dans la mise en place du travail concret sur l'émergence de notre projet de Cité de la gastronomie de Paris-Rungis. En fait, quand on parle de cela, c'est de l'aménagement de tout un quartier dont il s'agit.
La Cité de la gastronomie étant, à proprement parler, la partie équipements publics qui se trouvera à la sortie de la station de métro de la ligne M14 du Grand Paris Express. Il s'agit donc d'une grosse opération sur laquelle nous avons beaucoup tardé pour des raisons, je dirai, principalement politiciennes à mettre en place ce qui pouvait préfigurer un maître d'ouvrage sur le projet.
Nous avons réussi à débloquer la situation avec Christian Favier, Président du Conseil général en proposant l'organisation, la mise sur pied d'un syndicat mixte d'étude qui regroupe l'ensemble des collectivités qui avaient soutenu le projet, c'est-à-dire principalement la ville de Paris qui s'était très fortement engagée à nos côtés, le département du Val-de-Marne bien entendu et certaines communes parmi lesquelles nous n'avons retenu pour l'instant que celles qui se situent dans le Val- de-Marne qui était Thiais et Orly, mais d'autres du Grand Orly avaient manifesté également leur soutien.
La région Île-de-France n'a jamais manifesté vraiment son soutien bien que j'ai interpellé deux fois Jean-Paul Huchon au Syndicat de Paris Métropole sur le sujet mais on retiendra, pour ne pas être négatif, que la Cité figurait à l'intérieur de parenthèses dans la rédaction du schéma régional d'aménagement du territoire.
Mieux vaut quelques mots dans une parenthèse que rien, finalement.
Néanmoins, nous avons invité le Conseil régional à faire partie du tour de table pour nous aider à 33/38
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réaliser les études nécessaires et constituer progressivement la maîtrise d'ouvrage qui réalisera le projet.
Nous avions envisagé dans un premier temps que la Société du Grand Paris, qui est un établissement public de l’État, fasse partie ce tour de table. En cheminant dans la rédaction des statuts, comme nous avons proposé la mise au point d'un comité des partenaires institutionnels et stratégiques permettant d'intégrer tous ceux qui ont maille à partir concrète avec la réalisation du projet, la SGP a finalement demandé à être retirée des membres cotisants du Syndicat et à faire partie du groupe des partenaires institutionnels.
Cela induit une petite modification qui explique la raison pour laquelle, dans la répartition des cotisations, il est noté un établissement public et la raison pour laquelle, dans la partie adhérents, il est noté un ou plusieurs établissements publics. Nous avons engagé par ailleurs des discussions avec d'autres acteurs dont je tairai le non pour l'instant puisqu'ils ne nous ont pas encore indiqué clairement leur positionnement.
Il faut respecter leur temps de réflexion et de décision. Nous avons entre les mains une lettre très engagée de responsables d'un grand établissement public de la région qui envisage de participer de très près à notre projet.
Voilà, nous en sommes là. Le projet de statut circule actuellement.
Nous attendons le retour du premier établissement public avec lequel nous discutons. Nous pensons que son adhésion va entraîner celle d'un deuxième. Cela signifie que la répartition des cotisations devra être modifiée. On ne peut pas délibérer ce soir sur un texte qui n'est pas validé par un interlocuteur important et encore moins du fait qu'il risque en fait d'y en avoir deux, d'où la nécessité de reporter la délibération sur ce sujet.
J'espère que l'on sera en phase pour le Conseil municipal que l'on devra tenir sur la métropole. Ce ne serait pas mal puisqu'il s'agit d'un projet métropolitain, identifié comme tel par Annie Hidalgo dans le cadre de la lettre de mission qu'elle a communiquée à Olivia Polski, son adjointe au commerce et à l'artisanat qui fait expressément référence au développement d'un projet parisien dans le cadre de la Cité de la gastronomie.
Voilà où nous en sommes.
J'espère que l'on va déboucher rapidement sur ce travail, ce qui entraînera la possibilité, pour chaque adhérent du syndicat, de délibérer d'ici à la fin de l'année. C'est l'objectif que nous nous sommes fixé en fonction des dates de réunions des assemblées élues décisionnaires. Le Préfet du Val-de-Marne a pris l’engagement vis-à-vis de Christian Favier de ne pas faire obstacle à la création de ce syndicat. Toutefois, le Préfet, à partir du moment où il a la délibération de toutes les collectivités publiques dans les mêmes termes, dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Il ne faudra pas nous demander que le syndicat soit en place avant que les délais administratifs et les signatures ne soient réunis.
Néanmoins, sachant cela, j'ai proposé à la réunion des partenaires qui s'est tenue la semaine dernière, que nous nous mettions en formation de travail sur les sujets que nous avons besoin de faire avancer et de mettre en perspective notamment le recrutement d'une direction, l'établissement d'un programme d'étude et la recherche des partenaires susceptibles de nous aider à le mener à bien de façon à perdre le moins de temps possible sur un sujet qui devra voir le jour à partir de 2018 et, au pire, être en état de parfait fonctionnement pour l'ouverture de la station de métro en 2024 et, mieux encore, pour les échéances 2024, l'exposition universelle et, 2025 la Coupe du monde de football si nous l'obtenons.
Ce seront deux moments très importants pour capter un public et un intérêt sur cette réalisation. 34/38
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Mme la Maire. - Merci.
Des questions ?
M. LADJICI. - Une remarque purement technique pour préparer la prochaine délibération : il est écrit dans la délibération : « la commune de Chevilly-Larue participera à ce financement à hauteur de 10 %... » et, à l’article 12 du projet de statuts : « 6,09 % ».
Mme la Maire. - Parce que cela fait partie des éléments non stabilisés. En fonction du tour de table, les pourcentages changent. Nous n’avons pas adapté au fur et à mesure le texte de délibération sachant que nous n’étions pas encore sur une version finale.
M. HERVY. - C'est 10 % dans le rapport et 6,09 % dans le projet de statuts.
Mme la Maire. - Ces éléments bougent au gré des discussions avec les uns et les autres.
Nous passons à la délibération suivante.
2 - COMMISSION DE COORDINATION DU PROJET ÉDUCATIF LOCAL ET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
2.1 - Approbation de l’avenant 2015-02 pour l’accès et l’usage du portail CAF partenaires
Mme REGINA. - Présentation...
Il s’agit juste d’un changement de nom.
Mme la Maire. - Des questions ?
M. HERVY. - Le nom n'est pas innocent.
Mme la Maire. - Pour l'instant, cela ne remet pas en cause les modes de financement.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mme la Maire. - De toute façon, cela ne nous empêchera pas d'être vigilants sur les éventuels impacts sur le fond de cette modification qui n'arrive jamais par hasard. Une modification de nom est en général le fruit d'une réflexion sur le contenu. Toutefois, je pense que cela ne nous empêche pas de voter l'avenant à la convention qui nous permettra ensuite de percevoir les subventions.
Mme REGINA. - Tout à fait.
Mme la Maire. - Ceci étant, faisons preuve de vigilance sur ce qui serait susceptible d'intervenir dans le cadre de la mise en place de cette convention.
2.2 - Versement d’une subvention exceptionnelle à la MPT
Mme LAMRAOUI-BOUDON. - Présentation...
Stéphanie a évoqué les soucis rencontrés sur l'école Paul Bert B en fin d'année scolaire, au mois de juin. La Maison pour tous va accueillir, dans le cadre de l'aide aux devoirs, 21 enfants de Paul Bert B, 7 de Paul Bert A et 18 de Curie. Ces enfants seront désignés par les enseignants.
Les enfants inscrits sont volontaires, ce sont les parents qui sont venus. Les 45 places sont parties en 1 h 30 sous la pluie, samedi. Comme quoi il y a vraiment un intérêt pour cette Maison pour tous et l’aide qu’ils apportent aux enfants et aux familles.
Je vous demande d'approuver la demande de subvention exceptionnelle de 4 000 €.
Mme la Maire. - Cette mesure est très attendue par les équipes pédagogiques et notamment celles de Paul Bert B avec lesquels nous avons beaucoup discuté avec Nora. L'inscription en REP de l'école Paul Bert se traduit surtout par l'ouverture de classes et un régime indemnitaire de l’équipe enseignante, ce qui leur permet de mieux se consacrer et de consacrer davantage de moyens à leur 35/38
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enseignement.
Ils considèrent qu'au-delà de ces deux mesures, il n'y a pas vraiment de mesures complémentaires adossées à l'inscription en REP et qu'ils ne bénéficient pas réellement de moyens qui leur permettent de porter un projet pédagogique plus constitué par rapport à la période précédente.
Cela nous a fait nous porter candidats pour le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui permettait de composer des petits groupes de travail pendant la durée scolaire, des enseignements de l'Éducation nationale, ce qui relève de la responsabilité du directeur d'établissement. Ils ont vu d'un très bon œil l’idée de mettre en place des aides aux devoirs supplémentaires à la Maison pour tous. Ils les considèrent du coup comme un point d'appui précieux dans le cadre de leur projet pédagogique renouvelé avec l’inscription en REP.
Avez-vous des questions ?...
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
3 - COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
3.1 - Mise en place d’une servitude de passage pour l’accès de l’hôpital de jour
Mme BOIVIN. - Présentation...
Mme la Maire. - Le revêtement de ce passage sera en pavés de manière à préserver l'aspect du site.
Mme BOIVIN. - Tout à fait, afin de ne pas dégrader l'aspect visuel du parc.
Mme la Maire. - La facture pour l'association s’élève à environ 300 000 €.
Avez-vous des questions ?
Mme PONOTCHEVNY. - Pouvez-vous me préciser comment sera sécurisée cette entrée ?
Mme la Maire. - De la même façon qu'aujourd'hui ?
Un portail fermé à clé sera reconstitué à l'identique et il y aura ensuite des dispositifs tels qu'ils existent aujourd'hui. Il faut bien mesurer le fait que très peu de véhicules passent. Cet accès est presque une entrée de service. Cela ne modifiera pas considérablement le fonctionnement du site.
M. HERVY. - Sauf qu’il faudra quelqu'un pour lever et baisser la borne.
Mme la Maire. - L'association s’en chargera.
Mme PONOTCHEVNY. - J'ai un fort doute.
Mme la Maire. - Y a-t-il d'autres questions ?...
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
3.2 - Demande de subventions dans le cadre du plan de relance du tri et du recyclage 2015-2016 d’Eco-Emballages
Mme la Maire. - Nous sommes membres d'un syndicat de gestion, de traitement et de valorisation des déchets qui met en place un certain nombre de mesures dans le cadre du tri.
Présentation... 36/38
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 22 SEPTEMBRE 2015
Je précise que nous avons été les premiers en France à être labellisés.
Avez-vous des questions ?...
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
3.3 - Voeu présenté par la majorité municipale relatif au soutien à la mission locale Bièvre Val-de- Marne
M. TAUPIN. - Présentation…
Nous demandons à l’État de reconsidérer son contrat de partenariat, de continuer via Pôle emploi, à détacher, à titre gracieux, une personne au sein des services de la Mission locale Bièvre Val-de- Marne, et ainsi assumer pleinement ses missions de service public, au service des jeunes de nos communes.
Mme la Maire. - Avez-vous des questions ?
M. DELUCHAT. - Lorsqu'on veut agir pour l'emploi, que l'on voit le rôle de la mission locale, le nombre de jeunes que Pôle Emploi lui envoie et le taux de satisfaction, je crois que c'est environ 70 %, on ne comprend pas l'action de ce Gouvernement qui, aujourd'hui, met en difficulté cette mission locale ou fait porter sur les collectivités les moyens de fonctionnement qu’on leur enlève par ailleurs. Il y a une incohérence totale. Cela frise l'irresponsabilité. C'est un déni, j’emploie le terme à dessein, en direction de tous les gens en recherche d’emploi, les jeunes comme les chômeurs.
Mme LAMRAOUI-BOUDON. - Je vais confirmer ton propos.
En 2012, dans le cadre du plan priorité jeunesse, il y avait ce que l'on appelle la garantie jeune. Les jeunes de 16-25 ans pouvaient bénéficier d'une allocation s’ils s'engageaient à suivre une médiation d'un an, c'est-à-dire s’ils se préparaient à être en formation ou à suivre des cours. Là où il y a un paradoxe, là où le Gouvernement se tire une balle dans le pied à moins qu’il ne veuille pas l’appliquer, c’est que ce plan jeune doit être fait par les missions locales.
On supprime le contrat de la personne de l'ANPE qui prenait en charge ces jeunes dans le cadre de ce dispositif. C'est comme si on ne voulait pas mettre en place réellement ce plan pour les jeunes. Il l'inscrit dans sa loi mais on ne renouvelle pas le contrat de la personne qui doit suivre.
C'est comme ce que tu disais tout à l'heure à propos des réfugiés, on ouvre les bras puis on les ferme. Là, on dit aux jeunes qu’on va les prendre en main mais on enlève la personne. C’est un va- et-vient permanent de choses contradictoires et paradoxales.
M. HERVY. - C'est d'autant plus inadmissible que l'on se trouve encore une fois devant une mécanique classique assez perverse de transfert de charges.
On a commencé par dire aux missions locales qu’elles étaient les mieux placées pour gérer le service de l'emploi qui doit accueillir les jeunes. On leur transfère les dossiers des jeunes que suit Pôle Emploi au-delà de ceux déjà suivis pour un processus de mise en formation principalement. Quand c'était pour l'emploi, c'était plus souvent dans des parcours d'insertion que dans des emplois fixes. Malheureusement, c'est un peu la loi du genre depuis quelques années.
Au-delà, les jeunes de moins de 25 ans, qui étaient des demandeurs d'emploi lambda, étaient reçus par Pôle Emploi.
On a été au-delà de ceux qui sont les plus en difficulté qui constituaient la trame de la mission d'origine des missions locales pour compléter le service public de l'emploi en se déchargeant d'une 37/38
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compétence de l’État et d'une institution sociale sur le dos des collectivités territoriales.
Il y avait une compensation. Eh bien, comme pour toutes les autres, on vous verse la compensation pour vous faire accepter le transfert de charges et, ensuite, on vous donne le coup de matraque en supprimant les moyens de fonctionnement.
Je trouve cela complètement inadmissible.
Je suis tout à fait d'accord avec ce vœu. Je pense qu'il faut être très ferme avec cet organisme qui a normalement une vocation sociale.
Les syndicalistes ont été très fermes, ils viennent d'obtenir l'annulation générale de toute la convention UNEDIC en raison de problèmes juridiques fondamentaux soulevés à partir du problème des intermittents du spectacle qui se sont généralisés à l'ensemble des salariés.
Je crois que Pôle Emploi ferait mieux de faire attention ainsi que l’État sur la gestion de ce type de relation sociale car tout le monde commence à se mettre un petit peu en colère.
M. LADJICI. - Nous sommes évidemment en faveur de l'emploi de la jeunesse. Nous sommes conscients de la difficulté sociale qui existe sur le territoire notamment dans le Val-de-Bièvre. Pour une fois qu'il y a une incohérence, je pense que l'on peut s'inscrire dans ce vœu et voter en faveur. Il est clairement inadmissible que l'on fasse supporter à une mission locale du Val-de-Bièvre des coûts de fonctionnement supplémentaires alors qu’elle est déjà « au ras des pâquerettes ».
Nous voterons en faveur de ce vœu.
Mme la Maire. - Y a-t-il d'autres interventions ?...
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mme la Maire. - Je pense que nous serons heureux ensemble de porter à la connaissance du Président de la mission locale et du ministère concerné ce vœu voté à l'unanimité.
J'espère que nous réussirons à faire bouger les choses.
D'autres villes ont voté un vœu en ce sens. Peut-être cela appellera-t-il des prises de positions comparables dans d'autres villes composant la mission locale.
4 - COMMISSION DE LA CULTURE, DES JUMELAGES, DES FÊTES ET CÉRÉMONIES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
4.1 - Désignation de la Directrice de l’EPIC créé pour la gestion du Théâtre André Malraux
Mme LAZON. - Présentation...
La dernière fois que nous nous sommes vus, je vous ai indiqué que nous allions constituer un jury pour recevoir des candidats au poste de direction du futur EPIC du théâtre.
Ce jury s'est réuni avec la composition indiquée au dernier Conseil municipal. Il a choisi Mme Christel Pénin, déjà secrétaire général du théâtre. Le beau projet qu’elle a présenté a remporté l'unanimité du jury.
Nous proposons de la désigner comme Directrice du futur EPIC qui, je vous le rappelle, démarrera en janvier 2016.
Mme la Maire. - Ce jury de concours a été composé de manière paritaire en quelque sorte avec les membres de l'association de sorte que cette décision soit partagée par l'ensemble des parties prenantes à la question. 38/38
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Mme LAZON. - Comme je l'avais annoncé au dernier Conseil municipal.
Mme la Maire. – L’engagement a été tenu. Cette décision dépend de l'autorité de l'assemblée délibérante communale. Il nous revient donc de formaliser la décision du jury à travers notre vote d’aujourd'hui.
Y a-t-il des questions ?...
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : MME CHRISTEL PENIN EST DESIGNEE A L'UNANIMITE
Mme la Maire. - Par ma voix, je lui transmettrai vos félicitations et nos félicitations respectives.
Le Conseil d'administration du centre culturel qui se tient demain je crois entérinera ce choix.
On lui souhaite bonne route et bon vent à nos côtés.
Mme LAZON. - Je lui rapporterai la décision du Conseil municipal.
Elle sera ravie de voir que cela a fait l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Mme la Maire. - Y a-t-il des questions diverses ?...
Nous les avons évoquées en début de Conseil !
Il n’y en a pas d’autres ?...
(Aucune.)
(La séance est levée à 22 heures.)