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Procès Verbal - nqykml6o09u5zm2
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - nqykml6o09u5zm2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.02.2018
ABSENTS
AVEC
EXCUSE
:
Mme
ROSA
Véronique
qui
donne
procuration
à Mme
RAYMONDEAUD-CASTANET
Marie-Laure
M.
ARNOLD
Gilles
qui
donne
procuration
à M.
SCHMITT
Vincent
M.
EHRHART
Mathieu
qui
donne
procuration
à Mme
DOILLON
Martine
ABSENTS
SANS
EXCUSE
:
Mmes
HOFMANN
Marylène
—- Mme
ROHFRITSCH
Julie
MM.
GANGLOFF
Antoine-Xavier
—
REYSZ
Jean-Michel
-
STADELWIESER
Régis.
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
08.01.2018
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
08.01.2018.
Point
2
Transport
scolaire
— Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2017
M.
WEISS
Henri,
Adjoint
au
Maire
et
Membre
de
la
Commission
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
de
l’exercice
2017
arrêté
comme
suit
:
* SECTION
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2017
30.562,21
€
Recettes
2017
24.192,98
€
Résultat
2017
: déficit
-6.369,23
€
Report
2016
:
excédent
13.805,97
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
7.436,74
€
* SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
2017
5.431,25
€
Recettes
2017
10.771,31
€
Résultat
2017
: excédent
5.340,06
€
Report
2016
:
excédent
33.912,89
€
Résultat
d'investissement
cumulé
39.252,95
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
d’adopter
le compte
administratif de
l’exercice
2017
e
d'approuver
le compte
de
gestion
du
percepteur
- receveur
municipal
pour
l'exercice
2017.
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\0
Compte-rendu
du
12.02.2018.doc Point
3
Transport
scolaire
— Affectation
du
résultat
d’exploitation
2017
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2017
comme
suit
:
Excédent
fonctionnement
reporté
2016 :
13.805,97
€
Résultat
de
l’exercice
2017
: déficit :
- 6.369,23
€
Excédent
au
31.12.2017 :
7.436,74
€
Affectation
intégrale
de
l’excédent
d'exploitation
2017
de
7.436,74
€
à la ligne
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
Point
4
Transport
scolaire
— Approbation
du
budget
primitif
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’approuver
le
budget
primitif de
l’exercice
2018
comme
suit :
*
Section
de
fonctionnement DEPENSES
31.867,99
€
RECETTES
31.867,99
€
*
Section
d’investissement
DEPENSES
50.024,26
€
RECETTES
50.024,26
€
Point
5
Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2017
de
la
Commune
de
Truchtersheim
Le
Conseil
Municipal
élit en
tant
que
Président
de
séance
Monsieur
WEISS
Henri
qui
présente
le compte
administratif de
l’exercice
2017
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
2017
3.458.472,19
€
Recettes
2017
4.197.289,47
€
Résultat
2017
Excédent
738.817,28
€
Report
2016
Excédent
697.348,01
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
1.436.165,29
€
Section
d'investissement
Dépenses
2017
4.493.339,17
€
Recettes
2017
3.548.716,23
€
Résultat
2017
Déficit
944.622,94
€
Report
2016
Excédent
1.974.042,96
€
Résultat
d'investissement
cumulé
1.029.420,02
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
d’adopter
le compte
administratif de
l’exercice
2017,
e
__d’approuver
le compte
de
gestion
du
percepteur
— receveur
municipal
pour
l’exercice
2017.
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\0
1Compte-rendu
du
12.02.2018.doc Point
6
Débat
d’orientation
budgétaire
- DOB
Conformément
à
l’article
L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
à
tenir
son
Débat
d’Orientation
Budgétaire,
afin
d’examiner
les
grandes
orientations
qui
présideront
à l’élaboration
du
budget
primitif 2018.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
le Conseil
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2018
au
niveau
des
investissements
qui
se
résument
comme
suit :
Dépenses
Montants
prévisionnels
Opérations
Financières
+
subvention
à reverser
à la COCOKO
538.231,00
€
Bâtiments
2.454.000,00
€
Aménagements
de
terrains
793.000.,00
€
Voirie
1.208.667,00
€
Foncier
400.000,00€
Matériel
roulant
60.000,00
€
TOTAL
5.453.898,00
€
Recettes
Montants
prévisionnels
FCTVA
400.000,00
€
Excédent
2017
1.029.420,00
€
Affectation
(1068)
800.000,00
€
DETR
648.258.,00
€
CONSEIL
DE
FABRIQUE
10.690,00
€
DEPARTEMENT
203.030,00
€
COCOKO
1.447.500,00
€
Aide
parlementaire
10.000,00
€
Tennis
5.000,00
€
Ventes
de
terrains
et Bâtiments
(AFUL,
Ecole
Pfettisheim)
800.000,00
€
Taxe
d'aménagement
100.000.,00
€
TOTAL
5.453.898.00
€
Point
7
Approbation
du
projet
d’aménagement
de
parkings
au
centre-ville
M.
le Maire
présente
à l’assemblée,
le projet
d’aménagement
de
parkings
publics
au
centre-
ville
de
Truchtersheim.
Cet
aménagement
a pour
but
de
proposer
aux
commerces
et services
implantés
sur
le secteur,
des
places
de
stationnement
afin
de
redynamiser
et rendre
le centre-ville
plus
attractif.
Le
projet
prévoit
un
ensemble
de
parkings
se répartissant
de
la façon
suivante :
e
Rue
de
la Couronne
(suite
à l’acquisition
d’un
terrain)
e
Devant
la banque
« Crédit
Agricole
»
e
Devant
le débit
de
tabac
et le coiffeur
#
Devant
le restaurant
« à la Libération
».
L’estimation
du
projet
s’élève
à 138.116
€ HT
Après
délibération
et échanges
de
vu,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
°
de
procéder
à la réalisation
du
projet
d'aménagement
de
parkings
indiqué
ci-dessus,
e
d’approuver
le plan
de
financement,
de
financer
le projet
sur
les
fonds
libres
de
la
commune,
et
de
voter
les
crédits
nécessaires,
e
de
solliciter
M.
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
pour
l’octroi
de
la subvention
« Dotation
des
Equipements
des
Territoires
Ruraux
- DETR
».
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\0
1Compte-rendu
du
12.02.2018.doc Point
8
Aménagement
rues
de
la
Couronne
du
Limon
et
des
Jardins
-
Convention
de
mise
en
souterrain
du
réseau
des
télécommunications
M.
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
les
conventions
relatives
à la mise
en
souterrain
des
lignes
de
télécommunication
de
la rue
de
la Couronne,
de
la rue
du
Limon
et de
la rue
des
Jardins
à Truchtersheim.
Les
conventions
ont pour
objet
de
définir
les
conditions
de
réalisation
et les modalités
de
la
participation
de
la collectivité
au
financement
des
travaux.
Les
prestations
d’études
et travaux
de
câblage
sont
estimés
à:
e
3.468
€ net pour
la rue
de
la Couronne
e
2.931
€ net pour
la rue
du
Limon
e
3.736
€ net pour
la rue
des
Jardins.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
les
conventions
à
passer
avec
ORANGE.
Point
9
Contrat
de
concession
gaz
de
Pfettisheim
— Redevance
d’occupation
du
domaine
public
M.
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
décret
N°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz.
La
redevance
due
chaque
année
à une
commune
est
fixée
par
le Conseil
Municipal.
Le
réseau
gaz
étant
en
cours
d'installation
dans
la commune
déléguée
de
Pfettisheim,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
:
* de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum,
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
précédente,
* que
ce
montant
soit revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la fois
du
linéaire
arrêté
à la période
susvisée
et de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l’index
connu
au
1° janvier,
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les propositions
faites
concernant
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz :
* de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
taux
maximum,
* que
le montant
soit revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la fois
du
linéaire
arrêté
à la période
susvisée
et de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l’index
connu
au
1° janvier,
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
G:Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\01Compte-rendu
du
12.02.2018.doc Point
9
Construction
de
l’école-mairie
de
Pfettisheim
—
Divers
avenants
Le
Conseil
valide
divers
avenants
pour
des
travaux
supplémentaires
ou
des
travaux
non
réalisés
:
* Lot
03
: Voirie
et réseaux
divers
— avenant
N°
2 pour
un
montant
de
8.737,75
€ HT
*
Lot
26
: Métallerie
— avenant
N°
1 pour
un
montant
de
-4.053,00
€ HT
* Lot
41
: Electricité
— avenant
N°
2 pour
un
montant
de
339,15
€ HT
* Lot
42
: Sanitaire
— avenant
N°
2 pour
un
montant
de
-1.912,12
€ HT
* Lot
51
: Isolation-enduit-peinture
extérieure
— avenant
N°
2 pour
un montant
de
-2.686,20
€ HT
*
Lot
22
: Menuiserie
extérieure
PVC
- avenant
N°
1 pour
un
montant
de
-456,84
€
HT
* Lot
24
: Menuiserie
intérieure
bois
— avenant
N°
2 pour
un
montant
de
1.755,95
€ HT
* Lot
31
: Plâtrerie-Isolation
— avenant
N°
1 pour
un
montant
de
23,05
€ HT
* Lot
43
: Chauffage-VMC
—
avenant
N°
2 pour
un
montant
de — 339,15
€ HT
* Lot
55
: Revêtement
sols
souples
— avenant
N°
2 pour
un
montant
de
710,56
€ HT.
L’ensemble
des
avenants
votés
lors
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
24
novembre,
8
décembre
2017
et
12
février
2018
réduisent
le
marché
initial
de
1.879,84
€
HT.
Point
9
Acquisition
de
terrain
La
Commune
souhaite
acquérir
une
parcelle
N°
527
située
à l’angle
de
la rue
de
l’Altenberg
et de
la rue
de
la Gare,
d’une
superficie
de
0,06
are.
Après
échange
de
vue,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
d’acquérir
le terrain
cité
ci-
dessus
à l’euro
symbolique.
Point
10
Personnel
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
contractuel
et
suppression
de
postes
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
l’engagement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
à temps
complet
(35
h/semaine),
avec
effet
au
01.03.2018.
Par
ailleurs,
suite
aux
départs
en
retraite,
le Conseil
décide
la suppression :
* d’un
emploi
d’agent
technique
en
contrat
CAE,
à temps
complet,
au
01.02.2018,
* d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial,
à temps
complet,
au
01.04.2018,
* d’un
poste
de
technicien
territorial,
à temps
complet,
au
01.04.2018.
Point
11
Construction
du
centre
culturel
de
Pfettisheim
—
Divers
avenants
Le
Conseil
valide
divers
avenants
pour
des
travaux
supplémentaires
ou
des
travaux
non
réalisés
:
* Lot
03
: Gros
œuvre
— avenant
N°
1 pour
un
montant
de
6.250,00
€ HT
* Lot
07
: Etanchéité-couverture-zinguerie
— avenant
N°
1 pour
un
montant
de
9.727,05
€ HT.
* lot 09
: Serrurerie-métallerie
— avenant
N°
1 pour
un
montant
de
-4.012,00
€ HT.
G:\Conseil
MunicipaN1-2018\5-Compte-rendu\01Compte-rendu
du
12.02.2018.doc Point
12
Réalisation
d’un
monument
aux
morts
à
Pfettisheim
M.
le
Maire
présente
le
projet
du
futur
monument
aux
morts
pour
la
commune
déléguée
de
Pfettisheim. La
conception
et la réalisation
sont
réalisées
par
le sculpteur
Marc
LINDER
de
Hurtigheim.
Le
montant
du
devis
se monte
à
15.000
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
De
faire
réaliser
le monument
aux
Morts
pour
la commune
déléguée
de
Pfettisheim
e
De
financer
le
projet
sur
les
fonds
libres
de
la
commune
et
de
voter
les
crédits
nécessaires
au
financement
dudit
projet
au budget
e
De
solliciter
M.
le Président
du
Souvenir
Français
pour
l’octroi
d’une
subvention.
Point
13
Vote
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d’offrir
un
bon-cadeau
d’un
montant
de
200,00
€ à
M.
Mickaël
DEBES
pour
la naissance
en
date
du
27 janvier
2018
de
sa fille
Juliette.
FT
Le
Maire
/
/
/
Justin
GEL
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\0
1Compte-rendu
du
12.02.2018.doc