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Procès Verbal - 20241209 PV
Procès Verbal - c61xry4zzmeak3
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - c61xry4zzmeak3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 septembre 2023 89
CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 SEPTEMBRE 2023
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 07.08.2023
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3. REAMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
4. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ANCIENNE GARE
5. RENOVATION ET EXTENSION DU CLUB-HOUSE DE PFETTISHEIM
6. AMENAGEMENT PAYSAGER A TRUCHTERSHEIM : CHOIX D’UN PAYSAGISTE-CONCEPTEUR
7. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON DES
ASSOCIATIONS DE PFETTISHEIM
8. EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
DIVERS _—_ n = = —
| LL LA COUR DE L'ECOLE
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 septembre 2023 90
01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AOUT 2023
Le procès-verbal de la séance du 7 août 2023 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.
Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.
********************
02-OBJET : DESIGNATION D’UNE SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Désigne
• Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.
********************
03-OBJET : REAMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
La commune a délibéré en date du 9 janvier 2023 concernant le projet de réaménagement de la cour de l’école maternelle et de l’aire de jeux. Suite à diverses réunions, en particulier avec les enseignants, de nouvelles modifications ont été apportées à ce dossier. Considérant que l’estimation du projet a été revue à la hausse, il y a lieu de mettre à jour la délibération.
Les travaux consisteront à réaménager la cour en proposant un nouvel ensemble de jeux et en aménageant la butte existante. Différentes ambiances permettront une appropriation du site par les enfants d’âges divers, tout en privilégiant un espace arboré et sécurisé.
L’estimation des travaux s’élève désormais à 218 188.50 € HT dont 107 070 € HT pour les équipements et mobiliers. Le montant des frais de maîtrise d’œuvre reste inchangé à 12 400 € HT.
Après délibération et échanges de vue, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• le principe de réalisation de cette opération,
• d’approuver le programme de travaux tel que présenté,
• d’autoriser M. le Maire à déposer et à signer les documents
d’urbanisme relatifs au projet d’aménagement,
• d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation de travaux selon les procédures de marché public et à signer les marchés à venir, • d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération. vu
d'aménagement,
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 septembre 2023 91
04-OBJET : REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ANCIENNE GARE
La commune a délibéré en date du 5 décembre 2022 concernant le projet de réaménagement de la place de l’ancienne gare. Suite à diverses réunions, en particulier avec les forains, de nouvelles modifications ont été apportées à ce dossier. Considérant que l’estimation du projet a été revue légèrement à la baisse, il y a lieu de mettre à jour la délibération.
Les travaux consisteront à réaménager la place desservant l’Espace Terminus et le pôle de santé. L’accent a été mis sur la végétalisation du site et la gestion par infiltration des eaux pluviales du parking.
L’estimation du projet s’élève désormais à 409 193 € HT, décomposée comme suit :
- Lot 1 « voirie » 264 953 € HT
- Lot 2 « Eclairage » 120 657 € HT
- Lot 3 « Espaces verts » 23 583 € HT
- TOTAL 409 193 € HT
Les frais de maîtrise d’œuvre demeurent inchangés à 20 600 € HT. Le total des dépenses travaux et maîtrise d’œuvre est par conséquent estimé à 429 793 € HT.
Dès lors, le plan de financement proposé est le suivant :
• 114 793 € Inscrits au budget primitif 2023
• 129 000 € subventions sollicitées auprès de la Région Grand Est • 100 000 € subventions attribuées au titre du Fonds de solidarité communale
• 86 000 € subventions sollicitées auprès de l’Etat au titre du Fonds vert
Total : 429 793 € HT
Après délibération et échanges de vue, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• le principe de réalisation de cette opération,
• d’approuver le programme de travaux,
• d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté, • d’autoriser M. le Maire à solliciter l’Etat au titre du Fonds Vert, • d’autoriser M. le Maire à solliciter la Région Grand Est,
• d’autoriser M. le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas échéant,
• d’autoriser M. le Maire à déposer et à signer les documents
d’urbanisme relatifs au projet d’aménagement,
• d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation de travaux selon les procédures de marché public et à signer les marchés à venir, • d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération. _ ;
_ — _ = _ + _
délibération, décide à
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 septembre 2023 92
05-OBJET : RENOVATION ET EXTENSION DU CLUB-HOUSE DE PFETTISHEIM
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de construction d’un nouveau vestiaire et d’un club-house pour le club de football de Pfettisheim.
M. le Maire propose de déconstruire le bâtiment actuel et de construire une nouvelle infrastructure d’une surface de 392 m 2 dans le respect de la règlementation PMR et incendie.
Le budget prévisionnel des travaux de démolition, désamiantage et construction neuve est estimé à
1 235 582 € HT. A cette enveloppe se rajoute le coût des équipements de cuisine, non compris dans la mission de maîtrise d’œuvre et évalué à 38 000€ HT.
Ce projet sera présenté en vue de soutiens financiers.
Le plan de financement se présente comme suit :
COUT TOTAL DU PROJET : 1 235 582 € HT de travaux
38 000 € HT d’équipements
159 390 € HT de maîtrise d’œuvre
TOTAL : 1 432 972 € HT
FINANCEMENT DU PROJET : 1 002 972 € HT
Inscrits au budget primitif 2023
430 000 € HT DETR (30%)
TOTAL : 1 432 972 € HT
La totalité du montant étant prise sur fonds libres.
Le conseil municipal, après échanges de vue et délibération, décide à l’unanimité :
• de procéder à la réalisation du projet de construction d’un club- house à Pfettisheim,
• d’approuver le plan de financement ci-dessus,
• de voter les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget de l’exercice 2023,
• que s’appliquera la procédure légale des marchés publics,
• d’autoriser M. le Maire à déposer et à signer les documents
d’urbanisme relatifs à la réalisation de ce projet,
• de solliciter Madame la Préfète de la Région Grand Est dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) afin d’alléger la charge communale, • d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant au dit projet de travaux (appel d’offres, signature des marchés, …). _......: PAYSAGE montant
OLE de
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 septembre 2023 93
06-OBJET : AMENAGEMENT PAYSAGER A TRUCHTERSHEIM : CHOIX D’UN PAYSAGISTE CONCEPTEUR
La Commune Nouvelle de Truchtersheim a l’opportunité, au travers des opérations de remembrement agricole menées sur notre territoire, de se porter acquéreur d’un foncier de près de 9 ha en bordure du parc actuel.
Dès lors, elle projette d’étendre ce dernier mais aussi de développer des enclaves de pleine nature sous forme de prairies et/ou de forêts.
Une consultation a ainsi été menée auprès de 3 paysagistes pour une triple mission de conception, aménagement et coordination.
La commission d’ouverture des plis réunie le 04 septembre à 19h15, après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis favorable quant à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre
correspondant à ACTE 2 PAYSAGE, offre la mieux-disante, pour un montant de rémunération de 39 000 € HT.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
• de retenir l’offre d’ACTE 2 PAYSAGE pour un montant de
rémunération de 39 000 € HT,
• de voter les crédits nécessaires à cette prestation,
• d’autoriser M. le Maire à solliciter la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland au titre du fonds de biodiversité à hauteur de 10 000 €,
• d’autoriser M. le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas échéant,
• d’autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
********************
07-OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ECOLE de DANSE POPULAIRE ALSACIENNE POUR SA
PARTICIPATION au MESSTI 2023
Le conseil municipal décide avec 23 voix pour et 1 abstention (Mme Béatrice DEBES ne prend pas part au vote) d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € (deux cents euros) à l’association l’ECOLE de DANSE POPULAIRE ALSACIENNE (EDAL) pour la réalisation de son char et sa participation au Messti du 20 août 2023.
Les crédits sont inscrits au budget 2023. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 04 septembre 2023 94
08-OBJET : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE (CFU)
Actuellement en expérimentation, le compte financier unique (CFU) a
vocation à devenir, à partir de janvier 2024, |a nouvelle présentation des
comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le déploiement du CFU s'inscrit dans la démarche de dématérialisation de
l'ensemble des documents budgétaires (budgets primitifs, budgets
supplémentaires, décisions modificatives)
L'article 145 de la loi de finances pour 2023 a ouvert, jusqu'au 30 juin
2023, une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du Compte Financier Unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 (vague 3).
Deux pré-requis devaient être validés pour pouvoir candidater :
- adopter le référentiel M57 pour les budgets administratifs (M4 pour les
SPIC) ;
- dématérialiser les documents budgétaires.
La Commune Nouvelle de Truchtersheim remplissant déjà ces deux
conditions, la candidature à été déposée et validée par les services de
l'Etat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ accepte la candidature de la Commune Nouvelle de Truchtersheim
pour l'expérimentation du Compte Financier Unique,
+ autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec les
services préfectoraux et la direction régionale des finances
publiques.
DIVERS
Les membres du conseil municipal sont invités à participer à la
manifestation des Foulées Roses organisée à Quatzenheim le 7 octobre
prochain, dans le cadre de la campagne Octobre rose consacrée à la prise
en charge et à la prévention du cancer du sein.
La manifestation du messti s'est bien déroulée malgré les fortes chaleurs
qui ont eu un impact négatif sur la fréquentation du public. M. Stadelwieser
remercie l'ensemble des forces vives de la commune qui ont contribué à la
réussite de ce bel évènement.
L'association Chemin des mêmes change de présidence. Le conseil
municipal remercie chaleureusement le travail de qualité et l'implication de la présidente sortante, Mme Adeline JULES. Il assure les nouveaux
membres élus à la tête de l'association, de leur entière confiance et soutien
dans leurs futurs projets, conduits au profit des élèves et de leurs familles.
La Mair La secrétalre de séance,
JuBtiñ VOGEL Marie-Laure RAYMO D-CASTANET