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Arrêté - Avenue des Plantiers Restriction de Circulation et de Stationnement 26.05 au 10.11.26 Ets MINETTO
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue des Plantiers Restriction de Circulation et de Stationnement 26.05 au 10.11.26 Ets MINETTO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026 -463- ST EF
Ver. Fa
Objet : Travaux Ent Minetto (Gendarmerie) - Avenue des Plantiers
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l'entreprise MINETTO
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant ses travaux devant être réalisés par l’entreprise MINETTO pour le compte de la société UNICIL dans le cadre de la construction de la future gendarmerie, avec ses dépendances, au droit de l’avenue des Plantiers ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
L'entreprise MINETTO est autorisée :
- À réglementer la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que le stationnement sur l'avenue des Plantiers et au niveau du carrefour avec l'allée Bertin et Av Jean des Figues ; - A circuler avec des véhicules de chantier sur les parcelles communales AV 51, 52 et 53, entre les avenues des Plantiers et Jean Jaures, mais en maintenant l'accès au parking ; - À mettre en place les signalisations nécessaires, sur l’avenue des Plantiers, sur l'avenue Jean Jaures, sur les parcelles AV 51, 52 et 53 (de l’entrée au droit AV Plantiers, jusqu’au niveau du petit parking pour sortir sur AV Jean Jaures) ;
Pour la période du mardi 26 mai 2026 au Mardi 10 novembre 2026.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d’un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCARQUIER.
NOTIFIÉ FT PUB
DANS UN DÉLAI