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Arrêté - Avenue des Plantiers et Rue de la Chèvre d Or Restriction de Circulation et de Stationnement 1.02 au 28.03.25 Ets MINETTO
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue des Plantiers et Rue de la Chèvre d Or Restriction de Circulation et de Stationnement 1.02 au 28.03.25 Ets MINETTO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
ss DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
vi ve COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025 - 158- ST EF
483% Vo.
Objet : Travaux Ent Minetto (Unicil) - Avenue des Plantiers © € à La HAUTE *
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise MINETTO
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l'entreprise MINETTO pour le compte de la société UNICIL pour raccorder les futurs logements sociaux aux réseaux d’eau potable et Télécom, sur l'avenue des Plantiers :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRÉTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise MINETTO est autorisée à réglementer la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que le stationnement sur l'avenue des Plantiers et sur la rue de la Chèvre d'Or. L'entreprise mettra aussi en place la signalisation nécessaires pour indiquer les déviations et pour modifier le sens interdit au niveau au niveau de la rue de la Chèvre d'Or. Pour la période du Lundi 1 février 2025 au Vendredi 28 mars 2025,
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBL)
DANS UN DÉLAI JÆ#GAL, Fait à SISTERON le 19
Pour Le Ma
L’adjoint délé
J-P TEMP LI
Jean-Pigfre TEMPLIER