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Procès Verbal - 5fu1zwbd8eftkt
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Soleymieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5fu1zwbd8eftkt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE
SOLEYMIEU
---Isère
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice 14
Présents 10
Excusée 1
Absents non représentés 3
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024 : à l'unanimité
Délibération
Délib.2024.03/001 - Stéphane BOUCHEX-BELLOM/E
Achat de la parcelle AC 574 à Mme Farfouillon
Pour:8
Contre: 1
Abstention : 2
Le Maire
Stéphane BOUCHES-BELLOMIE
I
Le secrétaire de séance
Micheline SALAÜN