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Déliberation - 36bzh6x729ee4m8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleymieu.
Lien du pdf (Déliberation - 36bzh6x729ee4m8)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
.
Publié le ID : 038-213804941-20230609-2023_06_01-DE
MAIRIE
DE
Ge
SOLEYMIEU
SET
TRES
s
Commune
de
Soleymieu
Isère
COMMUNE
DE SOLEYMIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09/06/2023
Le
Conseil
Municipal
de
SOLEYMIEU,
dûment
convoqué
le
30/05/2023,
s’est
assemblé
le
9 juin
2023,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE,
Maire,
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
14.
Présents
: Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE,
Philippe
CLAVEL,
Antonio
FERNANDES,
Delphine
GOLAUP,
Anna
PERRIN,
Micheline
SALAUN,
Françoise
SOUCHAUD,
Daniel
SOURD,
Gérard
TERRIER,
Daniel
VERGER.
Absents
excusés
: Laurent
BADOL
(pouvoir
Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE),
Corinne
DE
GRACIA
(pouvoir
: Françoise
SOUCHAUD},
Luc
FOISSIER
{non
représenté)
Absent
non
excusé
: Quentin
DESCHAMPS
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2124.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un{e}
secrétaire
pris{e)
au
sein
du
Conseil
: Micheline
SALAÜN
a été
désignée
à l'unanimité.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
est
que
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
est
adopté
à l’unanimité
Début
de
séance
: 20h
— Fin
de
séance
: 21h
Délib.2023.06/01
Objet
: Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
teurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
Rapporteur:
Le
Maire,
Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE
Le
conseil
municipal,
Vu
le décret
n°
2023-257
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
10MA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
s'agit
de
:
Daniel
VERGER,
Gérard
TERRIER,
Delphine
GOLAUP,
Anna
PERRIN.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Commune
de
Soteymieu
Délibération
2023-06/004
4 Élection
des
délégués
Les
candidatures
enregistrées
:
o
Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE
e
Micheline
SALAÜN
s
Françoise
SOUCHAUD
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
12
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Suffrages
exprimés
12
Majorité
absolue
7
Ont
obtenu
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Regu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
te
ID : 038-213804941-20230609-2023_06_01-DE
- Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE
: 12
voix
- Micheline
SALAÜN
: 12
voix
- Françoise
SOUCHAUD
: 12
voix
Ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont
practamés
élus
en
qualité
de
délégués
pour
les
élections
sénatoriales.
Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE,
Micheline
SALAÜN,
Françoise
SOUCHAUD
Élection
des
suppléants
Les
candidatures
enregistrées
:
eo
Daniel
VERGER
e
Gérard
TERRIER
o
Philippe
CLAVEL
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
et
le
rôle
des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
où
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote,
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
bulletins
12
Bulletins
blancs
où
nuls
0
Suffrages
exprimés
12
Majorité
absolue
7
Ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Daniel
VERGER,
Gérard
TERRIER,
Philippe
CLAVEL
Fait
à. Soleymieu
fe 09/06/2023,
Le
Maire
Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le : …
Publié
le
: …
Commune
de
Soteymieu
Délibération
2023-06/001
La
secrétaire
de
séance
Micheline
SALAÜN