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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 04 09 139.25 GUINOT TP realisation tranchee pour ENEDIS 243 ch. des bruyeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 139/25
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet: réalisation d'une tranchée pour raccordement ENEDIS - 243 chemin des Bruyères - GUINOT TP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités terrltoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles LI 13-2 ; L. 115-1 à LI 16-8 : L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.61 0-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.4 1 1-1 à L.4 1 1-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8ème partie,
CONSIDERANT la demande du 25 mars 2025 de l'entreprise GUINOT TP, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise GUINOT TP est autorisée à effectuer les travaux de: réalisation d'une tranchée de 24 mètres pour raccordement ENEDIS ;
243 chemin des Bruyères :
du 21 avril au 2 mai 2025.
Article 2 : la circulation sera impactée et alternée soit par feux tricolores soit par panneaux. La vitesse sera
abaissée à 30 km/heure le temps des travaux.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré
gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : le droit des tiers est préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur· sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
En référence au règlement de voirie (disponible sur le site Internet de la mairie), l'entreprise est tenue de prévoir la réfection de la voirie à l'identique avant travaux (cf. article 47-b).
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Dé1a.i.1U?.t_voies de reco1,1rs: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le r-latre de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans !e délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision
implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sui- le site www.te!erecours.fr·, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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