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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision exhibit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DECISION DU MAIRE
N° 251218844-A
ÉCONOMIE - Animations de Noël 2025 - Approbation du devis de la société Exhibit
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégation de pouvoirs attribuée au Maire par le Conseil municipal dans la cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024, portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,
VU l'offre proposée par la SAS Exhibit en matière d’éléments décoratifs,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que la commune de Gentilly prévoit, pour les fêtes de fin d’année 2025, d'organiser devant l’hôtel de ville un marché de Noël avec des animations festives du 17 au 24 décembre 2025 (animations familiales, ferme pédagogique, manège pour enfants,
concert...
DECIDE
ARTICLE 1% - APPROUVE et ACCEPTE le devis proposé par la SAS Exhibit sise 1ère Avenue, 13ème rue - 06510 CARROS. Il est précisé qu’un bon de commande du montant du
devis sera émis.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 848,90 € HT soit 1018,68 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine Séance
Affiché le 19 décembre 2025 Fait à Gentilly, le 28 novembre 2025
En préfecture le 18 décembre 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20251128-15091-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr