Déliberation - decision optimall

Documents similaires

Déliberation - decision tiligolo

Déliberation - decision exhibit

Déliberation - decision ikm

Déliberation - decision zallumes

Déliberation - decision mikoko

Déliberation - decision art evolution

Déliberation - decision ballons reveurs

Déliberation - decision communication non violente

Déliberation - decision enfance approbation contrat musicien

Déliberation - decision balayeuses

Déliberation - decision optimall Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - decision optimall)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, DECISION DU MAIRE

N° 251218850-C

ÉCONOMIE - Animations de Noël 2025 - Approbation des devis de la société Opti-

Mall

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégation de pouvoirs attribuée au Maire par le Conseil municipal dans la cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024, portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,

VU les devis présentés par la société Opti-mall pour :

> l'installation d’un carrousel sur le parvis de l’hôtel de ville du lundi 22 au mercredi

24 décembre 2025,

> l'installation de 8 chalets de Noël sur le parvis de l’hôtel de ville du lundi 22 au mercredi 24 décembre 2025,

VU le budget communal,

CONSIDERANT que la commune de Gentilly prévoit, pour les fêtes de fin d’année 2025, d'organiser devant l’hôtel de ville un marché de Noël avec des animations festives du 17 au 24 décembre 2025 (animations familiales, ferme pédagogique, manège pour enfants, concert. .….).

DECIDE

ARTICLE 1% — APPROUVE et ACCEPTE le devis d’un montant de 4 420€ HT soit 5 304€ TTC, proposé par la société Opti-mall sise Sentier des bois frais, rue de l’ermitage 95130 Franconville la Garenne, pour l’installation d’un carrousel du 22 au 24 décembre. Il est précisé qu’un bon de commande du montant du devis sera émis.

ARTICLE 2 -— APPROUVE et ACCEPTE le devis d’un montant de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC, proposé par la société Opti-mall sise Sentier des bois frais, rue de l’ermitage 95130 Franconville la Garenne, pour l'installation de 8 chalets de Noël du 22 au 24 décembre. Il est précisé qu’un bon de commande du montant du devis sera émis.

ARTICLE 3 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant total de 14 420 € TTC soit 17 304 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.

ARTICLE 4 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors

d’une prochaine SéanceAffiché le 19 décembre 2025 Fait à Gentilly, le 28 novembre 2025 En préfecture le 18 décembre 2025

Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20251128-15152-CC-1-1 Fatah AGGOUNE

Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr