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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision zallumes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DECISION DU MAIRE
N° 251218853-F
ÉCONOMIE - Animations de Noël 2025 - Approbation du contrat de cession de droits
avec l'association Les Z'allumés des arts
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégation de pouvoirs attribuée au Maire par le Conseil municipal dans la cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024, portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,
VU le contrat de cession de cession de droits présenté par l'association Les Z’Allumés des Arts pour un concert de l’artiste Merlot le 22 décembre 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que la commune de Gentilly prévoit, pour les fêtes de fin d’année 2025, d'organiser devant l’hôtel de ville un marché de Noël avec des animations festives du 17 au 24 décembre 2025 (animations familiales, ferme pédagogique, manège pour enfants,
concert. .….).
DECIDE
ARTICLE 1* — APPROUVE et ACCEPTE le contrat de cession de droits présenté par l’association Les Z’Allumés des Arts sise 36 rue de Bagnolet - 75020 Paris.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant total 600 € TTC, sera imputée
sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d'une prochaine Séance
Affiché le 19 décembre 2025 Fait à Gentilly, le 28 novembre 2025
En préfecture le 18 décembre 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20251128-15165-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr