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Déliberation - DEC 2025 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
_ CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.051
Mise en ligne : 13/05/2025
OBJET Convention de formation logiciel MELODIE OPUS
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2122 22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le projet de la convention de formation pour le logiciel MELODIE OPUS
proposé par la société ARPEGE ;
Considérant Que pour le bon fonctionnement du service de l’accueil de la mairie, il est
nécessaire de former le personnel utilisateur des logiciels métiers en
l'occurrence le logiciel état-civil ;
Décide Article 1
Une convention de formation est conclue avec la société ARPEGE, sise 13 rue de la Loire, CS23619, 44236 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
Article 2
Le coût de la formation pour la commune est de 2 400,00 € hors taxe.
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux
services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 07/05/2025
Registre des décisions du maire : 2025
8.6 Emploi - Formation professionnelle
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250512-Dec_2025_051-CC
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.051
Notifié le Le maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
8.6 Emploi - Formation professionnelle
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250512-Dec_2025_051-CC
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025