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Déliberation - DEC 2024 097
Déliberation - DEC 2024 049
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024-049
1°" mise en ligne : 15/04/2024
OBJET Signature d’un protocole de formation avec IFOCOP
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du
28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
Considérant que la commune de Chessy accueille un stagiaire de la formation
professionnelle pour une période d’application pratique du 8 avril 2024 au
2 septembre 2024 ;
que l’organisme IFOCOP, situé 58A rue du Dessous des Berges - 75013
PARIS, dispensateur de formations professionnelles, a établi un protocole
et un programme d'activités pour la période d’application pratique en
entreprise à destination de ce stagiaire, sur le thème « formation
comptable » ;
qu’il convient de signer lesdits protocole et programme d'activités avec l'organisme IFOCOP afin d'accueillir le stagiaire ;
Décide Article 1
De signer un protocole de formation avec l’organisme IFOCOP, situé 58A rue du Dessous des Berges - 75013 PARIS, sur la thématique « comptable »,
au bénéficie du stagiaire.
Article 2
Les dépenses en résultant, d’un montant de 6 800,00 euros TTC (six mille
huit cents euros), sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville.
Registre des décisions du maire - 2024
4.4 Autres catégories de personnel
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240404-DEC_2024_049-AR
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024-049
Article 3
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessyle 0 & AVR 202
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
=
Registre des décisions du maire : 2024
4.4 Autres catégories de personnel
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240404-DEC_2024_049-AR
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024