Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bgg2mss8q0wmvf
Déliberation - tqqavwc9wlgmlr
Déliberation - 315b0faa0zyaef
Déliberation - xvy0nk0fid7yw4v
Déliberation - 5c7y7si7es2ewy
Déliberation - 86z3wa6kuh1h5
Déliberation - mwccc75h7xg03b8
Déliberation - 8t8xzmx42s05itq
Déliberation - wu61a5ka1gpsp5h
Déliberation - nkulb3ln0dh9c3a
Déliberation - 9a8wshlanxihi9w
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 9a8wshlanxihi9w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 3 février 2017
à 18h00
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Procurations : 04
Excusés : 04
Absent : 0
L'An deux mil dix sept
le : 3 février
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M.Jean
MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 janvier 2017
PRESENTS : MM.MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET –
RIGAUDIE-TALBOT – VUCKO – PIQUES – REVOLTE - LABROT– FAUQUÉ –
VIGNAL – MONTASTIER-MORINVAL – COSTE – SCOTT – DOUHAUT –
ESTAY-GUILLET – LEONIDAS – MONTEIL – GENESTE
EXCUSES : DEWITTE Jean-Pierre mandat à MONTORIOL Jean
NORMAND Isabelle mandat à PIQUES Maryvonne
LABROUSSE Gérard mandat à LEONIDAS Serge
TRICARD Nadège mandat à MONTEIL Jean -Jacques
ABSENTS : MONTORIOL Jean absent CA
DEWITTE Jean-Pierre absent CA
SECRETAIRE DE SEANCE : GENESTE Yolande 2
2017_01
Objet : Compte de Gestion Budget Annexe de l’Eau
- Vu le code général des collectivités territoriales
- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des
comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal,
- Considérant la concordance du compte de gestion Eau retraçant la comptabilité
patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le compte
administratif Eau retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire propose l’adoption des comptes de gestion 2016, Eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion EAU pour
l’exercice 2016.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_02
Objet : Compte de Gestion Budget Annexe Assainissement
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des
comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal,
- Considérant la concordance du compte de gestion Eau retraçant la comptabilité
patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le compte
administratif Assainissement retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur
le Maire,
Monsieur le Maire propose l’adoption des comptes de gestion 2016, Assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion
ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2016.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
D2017_03
Objet : Compte Administratif Budget Annexe de l’Eau
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_04
Objet : Compte Administratif Budget Annexe Assainissement
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
D2017_05
Objet : Reprise des résultats des 2 Budgets Annexes Eau et Assainissement au
Budget Principal de la Commune
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2016
concernant la clôture des budgets annexes communaux, budgets eau et assainissement au
31 décembre 2016 suite au transfert de la compétence eau et assainissement et la
réintégration de l’actif et du passif sur le budget principal de la Commune. 4
Suite aux délibérations D2017_03 et D2017_04 des comptes administratifs EAU et
ASSAINISSEMENT faisant apparaitre les excédents de fonctionnement et
d’investissement des deux budgets annexes, il y a lieu d’intégrer dans le Budget de la
Commune, les excédents de ces deux services :
Service de l’eau :
Recettes de fonctionnement 002 : 667 278.91 €
Recette d’investissement 001 : 75 753.16 €
Service Assainissement :
Recettes de fonctionnement 002 : 243 576.77 €
Recettes d’investissement 001 : 43 189.42 €
Soit un total de :
Recettes de fonctionnement 002 : 910 855.68 €
Recettes d’investissement 001 : 118 942.58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’intégration
de ces excédents eau et assainissement sur le Budget Principal de la Commune.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_06
Objet Admissions en non valeur eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public
a transmis une proposition d’admission en non valeur concernant la facturation sur le
service de l’Eau :
- Admission en non valeur montant 1 748.51 € euros article 6541
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des admissions en non valeur pour un
montant de 1 748.51 euros affecté à l’article 6541 sur le Budget Principal de la Commune.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
D2017_07
Objet : Admission en non valeur Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public
a transmis une proposition d’admission en non valeur concernant la facturation sur le
Service Annexe Assainissement :
- Admission en non valeur montant 108.70 € euros article 6541
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des admissions en non valeur pour un
montant de 108.70 euros affecté à l’article 6541 sur le Budget de la Commune.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
D2017_08
Objet : Demande de subvention Départementale Travaux d’aménagement de la rue de
Paris 1 ère tranche – Actualisation
Par délibération en date du 2 décembre 2015, le Conseil Municipal avait voté un plan de
financement pour les deux tranches d’Aménagement de la Rue de Pais basé sur une étude
de faisabilité réalisée par les services de l’Agence Technique Départementale.
Depuis la consultation des entreprises a été réalisée, les coûts réels de l’opération sont
maintenant connus, nous permettant de réactualiser le plan de financement comme suit :
Sachant que le montant prévisionnel des travaux était de 474 800 € HT pour la 1 ère
tranche et de 394 000 € HT pour la 2 ème tranche (optionnelle).
Montant HT
des travaux en €
312 240.82
1ère tranche
Subvention DETR 2016 Accordée 71 220.00
Subvention Département demandée au titre du contrat
de projets communaux échelle cantonale (CPC) 20 %
Sur un montant des travaux plafonné à 300 000 €
60 000.00
Subvention Département sur l’enveloppe dédiée à la
CCVH dans le cadre du contrat de projets territoriaux
(CPT) 5 %
sur un montant des travaux plafonné à 300 000 €
15 000.00
Autofinancement dont prêt de 100 000 €
166 020.82 6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le plan de financement proposé et
demande à M. le Maire de procéder à toutes les démarches en vue de l’obtention des
aides financières.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_09
Objet :Demande de subvention DETR 2017 et Départementales pour les travaux Rue
de Paris (tranche 2)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux concernant
l’Aménagement de la Rue de Paris, une subvention DETR peut être demandée sur la 2 ème
tranche des travaux ainsi qu’une aide financière auprès du Département.
Le montant des travaux pour cette deuxième tranche s’élève à 325 410 € HT.
2ème tranche :
COUT HT en €
des travaux
325 410
DETR 40 %
130 16 4.00
Département au titre du contrat de
projets communaux échelle cantonale
(CPC) 20 %
Montant plafonnée à 300 000 €
60 000.00
Département sur l’enveloppe dédiée à la
CCVH dans le cadre du contrat de
projets territoriaux (CPT)
sur montant plafonné à 300 000 € 5 %
15 000.00
Autofinancement dont prêt de 100 000 €
120 246.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de financement proposé et
demande à M. le Maire de procéder à toutes les démarches en vue de l’obtention des
aides financières au titre de la DETR 2017 et des subventions départementales
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7
D2017_10
Objet : Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe (échelle 2)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en
vue de l’avancement de grade d’un agent des Services Techniques suite à réussite à
concours.
- Suppression
d’un poste d’adjoint technique : Echelle C1
- Création
d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2è classe Echelle C2 à compter du 1 er avril
2017
La rémunération de l’agent concerné sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade sur la base d’un temps plein.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ce
réaménagement du tableau des effectifs à compter du 1 er avril 2017 et mandate Monsieur
le Maire pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_11
Objet : Création d’un emploi saisonnier de maître-nageur sauveteur
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter comme l’année précédente un
agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à la piscine
municipale pour effectuer les missions de maitre-nageur sauveteur sur la période estivale
pour 3 mois.
Un poste d’agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité sera donc créé en
ce sens. 8
Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 488 et indice majoré 422 en raison
de 35 heures hebdomadaires.
Cet agent travaillera également le dimanche.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés pour le service assuré
dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail (en dehors des heures
supplémentaires) lui sera attribuée.
En fonction des nécessités de service, des heures supplémentaires pourront également lui
être versées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la création de
ce poste d’agent contractuel pour assurer les missions de maitre-nageur sauveteur selon
les conditions fixées ci-dessus
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_12
Objet : Prise en charge des loyers pour l’hébergement du MNS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du recrutement
contractuel du Maitre- Nageur Sauveteur pour la période estivale, il convient de prendre
en charge les loyers pour l’hébergement.
Un bail sera donc établi dans ce sens avec le propriétaire de l’appartement retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord sur la prise en charge des
loyers dans ce cadre et autorise Monsieur le Maire pour engager les démarches
nécessaires et signer le bail correspondant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_13
Objet : Formation aux premiers secours
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents de la Collectivité vont
participer en février à une formation de prévention et secours civiques de niveau 1 sur un
jour. 9
En conséquence, il s’avère nécessaire de signer une convention de formation
professionnelle continue avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la
Dordogne.
Le coût de la formation est de 60 € par agent.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention émet un avis favorable
et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec l’Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers de la Dordogne.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_14
Objet : Convention de mise à disposition du personnel communal au SMDE 24/RDE24
M. le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert des compétences
eau et assainissement, il convient de signer une convention de mise à disposition de
services de la Commune vers le SMDE 24 / RDE24.
La mise à disposition concerne le personnel et les matériels de bureau, de travail et de
locomotion qui sont liés à ce service.
La mise à disposition du personnel est la suivante :
- Un agent Grade Adjoint Administratif Principal 2 ème classe assurant le secrétariat
et la gestion des abonnés eau et assainissement en raison de 50 % de son temps de travail
- Un agent du Service Technique Grade Agent de Maîtrise Principal assurant
l’entretien des services d’eau et d’assainissement en fonction des heures imputées. Des
heures supplémentaires peuvent également être effectuées.
Ces mises à disposition feront l’objet d’un remboursement par le SMDE 24/RDE24
concernant le personnel mis à disposition en fonction du pourcentage du temps de travail
pour l’agent du service administratif et des heures effectuées pour l’agent technique en
fonction d’un état mensuel établi.
Cette convention de mise à disposition est établie pour une durée de deux ans avec effet
au 1 er janvier 2017 et pourra être renouvelée par reconduction expresse.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer avec le président du SMDE 24.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
D2017_15
Objet : Procès-verbaux et transfert des biens et excédents AEP
ASSAINISSEMENT
M. le Maire précise au Conseil Municipal que suite au transfert des compétences de l’Eau
et de l’Assainissement au SMDE 24, il y a lieu d’établir et de signer un procès- verbal pour
les transferts des biens et excédents AEP – Assainissement au Syndicat Mixte des Eaux
SMDE 24.
Le tableau récapitulatif des biens de l’actif et du passif transférés sont annexés à la
présente délibération.
Il faut tenir compte des dépenses réglées et recettes encaissées qui seront réglées par
la Commune au titre des Services d’Eau et d’Assainissement en 2017.
La Commune va intégrer au Budget Primitif 2017, un reversement au SMDE 24 afin de
permettre le fonctionnement du service, comme suit :
EAU
- Excédent de fonctionnement : 524 286.29 €
- Excédent d’investissement : 75 753.16 €
ASSAINISSEMENT
- Excédent de fonctionnement : 219 056.92 €
- Excédent d’investissement : 43 189.42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer les
procès- verbaux de transfert de biens et excédents AEP – ASSAINISSEMENT comme
mentionné ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
!D2017_16
Objet : Location hangar route de Périgueux
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune du Bugue, dans le cadre du
transfert des compétences Eau et Assainissement va louer un local sis Route de Périgueux
parcelle BC 223 1551 m² et BC 222 1370 m² au Syndicat Mixte des Eaux 24 (SMDE 24)
et Régie Départementale des Eaux (RDE). 11
Un bail relevant du code civil sera établi dans ce sens pour une durée de 6 ans à compter
du 1er mars 2017.
Le montant du loyer sera de 350 euros mensuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la location de
ce local au SMDE 24/RDE et mandate Monsieur le Maire pour signer le bail
correspondant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_17
Objet : Avenant à convention de mise à disposition du personnel communal avec
remboursement de la quote-part des congés payés : garderie et TAP
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 5 juin 2015 et la
convention de mise à disposition de services communaux pour la Communauté de
Communes Vallée de l’Homme dans le cadre des activités périscolaires garderies et des
T.A.P.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’un avenant à la dite convention soit
signé indiquant que dans l’état récapitulatif du remboursement des frais de de personnel
mis à disposition soit également intégré la quote-part des congés payés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant
à convention avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.
POUR : 23 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
D2017_18
Objet : Avenant à convention de mise à disposition du personnel communal avec
remboursement de la quote-part des congés payés entretien chemins randonnées
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition
pour l’entretien du balisage des itinéraires de randonnée et espace VTT a été établie et
signée en 2016.
Il convient de signer un avenant à convention concernant le remboursement des frais de
personnel incluant la quote-part des congés payés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement et autorise
Monsieur le Maire pour signer l’avenant correspondant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 12
D2017_19
Objet : Avenant à contrat de mise à disposition du personnel communal avec
remboursement de la quote-part des congés payés dans le cadre des animations
ANIM ADOS avec la Communauté de Communes Vallée de l’Homme
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de mise à disposition de
personnel concernant les animations Anim Ados, il convient de signer un avenant à la
convention incluant la quote-part des congés payés dans le cadre des frais de
remboursement du personnel mis à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la signature
de cet avenant et mandate Monsieur le Maire pour le signer avec le Président de la
Communauté de Communes Vallée de l’Homme.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_20
Objet : Avenant à convention de mise à disposition du personnel communal avec
remboursement de la quote-part des congés payés
Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’un avenant à convention soit signée avec
l’Office de Tourisme Lascaux Dordogne Vézère afin d’inclure la quote-part des congés
payés du personnel mis à disposition dans le cadre de l’entretien des locaux mis à
disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur la signature de
cet avenant avec l’Office de Tourisme Lascaux Dordogne Vallée Vézère.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_21
Objet : Demande d’adhésion au SIAS de la Commune de Limeuil
Monsieur informe le conseil municipal que la Commune de Limeuil a demandé à intégrer le
SIAS du Bugue.
La Commune du Bugue doit se prononcer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’intégration
de la Commune de Limeuil au sein du SIAS du Bugue.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 13
D2017_22
Objet : Bail Monsieur PAPON local commercial Rue de Paris – résiliation précédent
bail avec la société DESIGN CONCEPT SARL
M. le Maire informe le conseil municipal que la Société DESIGN CONCEPT SARL souhaite
résilier le bail commercial de courte durée. L’activité serait reprise par M. PAPON Jean
Emile.
M. le Maire précise que dans ce cadre, il convient dans un premier temps de résilier le
contrat à bail commercial de courte durée établi avec la Société DESIGN CONCEPT.
M. le Maire propose d’établir et de signer un nouveau bail commercial de courte durée
dans la limite maximale de 3 ans.
Les locaux concernés sont situés 2 rue de Paris et concernent les parcelles AZ 306 et une
partie de la parcelle AZ 302 correspondant à une salle donnant sur la Place Dutard.
Le coût mensuel du loyer est de 200 €uros et sera révisable chaque année en fonction de
l’indice de base du coût de la construction publié par l’Insee.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la résiliation du
bail avec la société DESIGN Concept et sur la signature d’un nouveau bail commercial de
courte durée avec M. PAPON Jean.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_23
Objet : Logement gendarmes auxiliaires
M. le Maire propose au conseil municipal selon les besoins de la gendarmerie du Bugue, de
mettre à disposition des Gendarmes Auxiliaires à titre gratuit pour une durée de 6 mois à
compter du 1 er mars 2017, le logement de la Commune sis 9 Rue de la République.
Une convention de mise à disposition sera donc établie dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette mise à
disposition et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires .
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 14
D2017_24
Objet : Demande d’achat accès M. DEGRAVE
Monsieur DEGRAVE Christian et Madame DEGRAVE Nathalie née BEGNE souhaitent
acquérir le bout de chemin rural lieu dit Bellevue et longeant leur propriété.
Monsieur le Maire propose donc l’aliénation de ce bout de chemin rural.
Dans un premier temps, selon la réglementation en vigueur, il est nécessaire de mettre en
enquête publique ce projet de changement d’assiette.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que tous les frais inhérents à l’enquête
publique soit les frais de bornage et d’arpentage, l’élaboration du dossier d’enquête
publique, l’indemnisation du commissaire enquêteur soient pris en charge par le futur
acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
dispositions et mandate M. le Maire pour lancer l’enquête publique sous réserve de
l’accord des acquéreurs potentiels concernant les prises en charges comme indiquées ci-
dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_25
OBJET : Bibliothèque Plan Départemental de Lecture
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Assemblée Départementale a adopté
en février 2016, un nouveau Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP), schéma de
développement des bibliothèques du Département.
La mise en place de ce PDLP suppose un nouveau conventionnement.
En conséquence, il convient de signer d’une part, une convention d’adhésion au Plan
Départemental de Lecture Publique définissant les modalités de partenariat entre le
Département via la Bibliothèque Départementale de Prêt et la Commune et d’autre part,
une convention d’adhésion catalogue départemental du réseau des bibliothèques
informatisées de Dordogne définissant les modalités d’adhésion de la Commune au
catalogue Départemental.
Cette adhésion est faite à titre gracieux. 15
Ces conventions sont établies pour une durée de trois ans renouvelable une fois, la
période de référence étant l’année civile.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes des conventions émet un
avis favorable et autorise Monsieur le Maire pour les signer avec le Département de la
Dordogne.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_26
Objet : Avenant N° 3 marché de maîtrise d’œuvre Aménagement de la Rue de Paris –
coût de réalisation des travaux
Monsieur le Maire informe qu’à ce stade du marché concernant la maitrise d’œuvre de
l’ Aménagement de la Rue de Paris, il y a lieu de signer l’avenant N° 3 avec la société ING
et MO concernant le coût de réalisation des travaux.
Le coût de réalisation des travaux s’ élève à 312 240.82 € HT soit 374 688.98 € TTC pour
la tranche ferme et à 325 409.83 € HT soit 390 491.80 € TTC pour la tranche
optionnelle.
Monsieur le Maire propose de maintenir le forfait définitif de rémunération à
58 554.57 € HT soit 70 265.48 € TTC pour les deux tranches se décomposant comme
suit :
Tranche ferme : 45 495.28 € HT soit 54 594.34 € TTC
Tranche optionnelle « conditionnelle » : 13 059.28 € HT soit 15 671.14 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la signature
de cet avenant n° 3 et sur le maintien du forfait définitif de rémunération à
58 554.57 € HT soit 70 265.48 € TTC pour les deux tranches et mandate Monsieur le
Maire pour signer l’avenant correspondant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_27
Objet : Convention 2017 avec la SPA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a recours au service de la
protection des animaux de Bergerac pour la mise en fourrière des animaux errants.
Une convention doit donc être signée dans ce sens.
La SPA demande une participation de 0.65 € par habitant pour l’année 2017 soit la somme
de 1 757.60 €. 16
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec la SPA.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_28
Objet : Convention avec réseau des communes pour application smartphone sur le site
Communal
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Réseau des Communes peut proposer à la
Commune, la mise en place d’une application smartphone.
Il s’avère dans ce cas nécessaire de signer un contrat de prestations pour l’application
smartphone pour une durée initiale de trois ans à compter de sa date de signature et qui
pourra être renouvelé par reconduction expresse.
Un tarif préférentiel pourrait être consenti la première année pour un montant annuel de
531 € HT soit 637.20 € TTC ; le coût annuel ensuite s’élevant à 590 € HT soit 708 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la signature de
ce contrat de prestations avec Réseau des Communes pour l’application smartphone et
mandate Monsieur le Maire pour le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2017_29
Objet : Nom de rue et places « Bout du Pont »
PJ : Plan
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’attribuer un nom de rue
et d’attribuer des noms de Places lieu dit « Le Bout du Pont ».
Il propose les appellations suivantes :
Allée de la Vézère
Place de la Vézère
Aire des Près de la Vézère
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces nouvelles dénominations et
mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0