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Déliberation - ebd7l6e1gj8uay
Déliberation - 8t8xzmx42s05itq
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 8t8xzmx42s05itq)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Investissement et développement économique,
1
DÉLIBERATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 8 DECEMBRE 2023 à 18h00
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 22
Procurations : 6
Excusés : 6
Absent : 1
L’An deux mil vingt-trois
Le : 8 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Médiathèque Gérard Fayolle, salle Jean Monestier, sous la présidence de Serge LÉONIDAS.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er décembre 2023
PRÉSENTS : Serge LÉONIDAS, François GENESTE, Joëlle VIGNAL, René ROUSSEAU, Danièle
GOUAUD, Jacques VINCIGUERRA, Yolande GENESTE, Michel BLONDEAU, Françoise MONTEIL,
Jean-Claude LESIZZA, Christelle MIQUEL, Joëlle GONTHIER, Jean TOURNIÉ, Alain RÉVOLTE,
Jean-Louis PICARD, Gérard LABROUSSE
EXCUSÉS : Jean-Luc COUDEYRAT, mandat à Jacques VINCIGUERRA
Anne-Gaëlle ARAYE, mandat à Joëlle GONTHIER
Aymeric GODFRIN, mandat à Joëlle VIGNAL
Maryvonne PIQUES, mandat à Alain RÉVOLTE
Jean-Pierre BARSE, mandat à René ROUSSEAU
Sylvie DUPONT, mandat à Serge LÉONIDAS
ABSENT : Bernard CROUZET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Louis PICARD
D2023-102
Objet : Décision Modificative n°3 - Augmentation et virement de crédits
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
D2023-103
Objet : Demande de subvention DETR - DSIL dans le cadre de l’installation de « toilettes
autonettoyantes » à proximité de l’aire de camping-car
Monsieur le Maire propose de remplacer les toilettes publiques existantes situées au Pré de la
Vézère, à proximité de l’aire de camping-car et de l’aire de jeux, par l’installation de toilettes
publiques éco-responsables. Ce type de sanitaires publics sera en totale autonomie pour l’écosystème
de traitement.
Le coût estimatif de cette opération s’élève à la somme de 50 600,00 € HT
Une consultation dans le cadre de la commande publique par procédure adaptée sera lancée.
M. le Maire propose dans un premier temps d’effectuer une demande de subvention DETR - DSIL
dans le cadre de ce projet, les demandes devant être transmises au service de l’Etat avant le 31
décembre 2023.
Le plan de financement pourrait être établi comme suit :
Montant estimatif HT 50 600,00 €
Subvention DETR / DSIL 35 % 17 710,00 €
Auto-financement 32 890,00 €
Monsieur le Maire ajoute que les Services de l’Agence de l’Eau ont également été saisis dans le cadre
d’une demande de subvention en ce sens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le plan de financement
présenté et mandate monsieur le Maire pour effectuer la demande de subvention DETR/ DSIL auprès
des services de l’Etat.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-104
Objet : Demande de subvention DETR dans le cadre des travaux de réhabilitation de la toiture
de la Mairie
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que lors des fortes pluies, des fuites sont apparues
sur la toiture de la Mairie.
Une entreprise est intervenue pour procéder dans un premier temps au bâchage de la toiture.
Monsieur le Maire propose donc de procéder à la réhabilitation d’une partie de la toiture et de
solliciter une subvention DETR auprès des services de l’Etat.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 83 065 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant estimatif des travaux HT 83 065,00 €
Subvention DETR sollicitée 35 % 29 073,00 €
Auto-financement 53 992,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de financement, autorise Monsieur le
Maire à solliciter les Services de l’Etat dans le cadre de cette demande de subvention DETR à
hauteur de 35 % et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
D2023-105
Objet : Régularisation des écritures comptables d’amortissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction M57,
Selon l'avis n° 2012-05 du 18/10/2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP),
relatif notamment, aux corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales (erreur de calcul
dans un plan d'amortissement, de l'omission d'une dotation aux amortissements, etc.), les corrections
d'erreurs sur exercices antérieurs s'enregistrent en situation nette par opération d'ordre non
budgétaire.
Considérant que la correction d’erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de
l’exercice,
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger
les erreurs sur les exercices antérieurs par opération d’ordre non budgétaire par prélèvement sur le
compte 1068,
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront
aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement pour la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le comptable public à mouvementer,
par opération d'ordre non budgétaire, le compte 1068 pour régulariser les omissions d'amortissement
sur le n° inventaire suivant :
- Inventaire n° 780 OPAH-RU : compte 20422 pour 70 111,00 € début de l'opération le
27/12/2017. Dans le cadre du dispositif OPAH, les subventions à destination des propriétaires
privés sont inscrites au compte 20422 et sont amorties sur 5 ans.
Amortissements : 70 111,00€ (5 annuités)
Au cas particulier, par opération d’ordre non budgétaire, le compte 280422 sera crédité en
contrepartie du compte 1068 à hauteur de 70 111,00 €
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-106
Objet : Formation obligatoire du policier municipal et prise en charge des frais d’hébergement,
de repas et de déplacement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la formation continue obligatoire
des policiers municipaux, il convient de prendre en charge la formation de 10 jours qui se déroulera
à Bordeaux et à Poitiers, auprès du CNFPT.
Le coût de la journée de formation est de 150 € par jour, soit 1500 € pour la durée totale.
Les frais d’hébergement seront également pris en charge sur présentation des justificatifs
correspondants et remboursés à l’agent. Le montant est plafonné à 90 € par nuitée, conformément à
l’arrêté ministériel du 20 septembre 2023, pris en application de l’article 3 du décret 2006-781 du
3 juillet 2006.
Le repas du soir n’étant pas pris en charge par l’organisme de formation, une indemnité de repas de
20 € sera versée forfaitairement à l’agent, selon l’arrêté ministériel du 20 septembre 2023, pris en
application de l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006.
Les frais de déplacement seront indemnisés selon le taux des indemnités kilométriques applicables
aux fonctionnaires territoriaux et selon l’arrêté ministériel du 14 mars 2022, pris en application du 4
décret 2006-781 du 3 juillet 2006. Des frais d’autoroute pourront également être remboursés à
l’agent sur présentation des justificatifs correspondants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement sur le coût de la formation
obligatoire du policier municipal et des frais d’hébergement, de repas et de déplacement.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-107
Objet : Prise en charge des formations CACES pour des agents affectés au service technique.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réglementation, il s’avère
nécessaire que des agents du service technique bénéficient d’une formation conduite engins de
chantier CACES R482 et R486, auprès de l’organisme de formation FAUVEL FORMATION sis Rue
Gustave Eiffel - 24107 Bergerac.
Le montant des formations s’élève à la somme globale de 3 856,56 € TTC se décomposant comme
suit :
- CACES R482 - Catégorie A pour 2 agents au prix TTC de : 2 172,00 €
- CACES R482 - Catégorie B1 pour 1 agent au prix TTC de : 1 112,28 €
- CACES R486 - Catégorie B pour 1 agent au prix TTC de : 572,28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur la prise en charge de ces
formations et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour signer les conventions
correspondantes.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-108
Objet : Recrutement d’un contractuel pour accroissement temporaire d’activité afin de pallier
la mise en disponibilité d’un agent.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un contractuel pour maintenir le bon fonctionnement du
Service des sports afin de pallier la mise en disponibilité d’un agent pour convenances personnelles,
pour une durée d’un an,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent, sur la base d’un
contrat d’accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’opérateur des activités physiques et
sportives, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel, recruté par la voie d’un contrat à
durée déterminée d’un an, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
L’agent recruté devra justifier des diplômes nécessaires aux activités sportives.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Des heures supplémentaires pourront lui être versées en fonction des nécessités de service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le recrutement d’un agent
en contrat d’accroissement temporaire d’activité et précise que les crédits correspondants seront
inscrits au budget.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
D2023-109
Objet : Bail à usage professionnel « Ancienne trésorerie » entre la Commune du Bugue et le
Docteur Nikolaeva-Grozdeva
Considérant le souhait de la Collectivité d’augmenter l’offre de soins sur la Commune,
Considérant la proposition de conclure un bail professionnel avec Madame NIKOLAEVA-GROZDEVA,
Ophtalmologue pour une durée de six ans à compter du 15 janvier 2024, dans le bâtiment communal
sis 7 Place du Pré St-Louis au Bugue.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de signer un bail à usage professionnel pour un
loyer de 466,83 € hors charges locatives et hors révision. Les charges locatives (eau, électricité ...)
seront également à la charge du locataire.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes du bail et après en avoir délibéré émet
un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-110
Objet : Suite à enquête publique « Aliénation d’une portion de chemin rural lieu-dit « Les
Faures » et traversant la propriété de M. MONTAZEL
Par délibération en date du 7 juillet 2023, le conseil municipal décidait de mettre à l’enquête publique,
l’aliénation partielle de la portion de chemin rural section AL de la Voie Communale N° 201 « Aux
Faures » traversant la propriété de Monsieur MONTAZEL.
L’enquête publique s’est déroulée du 25 août 2023 au 8 septembre 2023 inclus.
A l’issue de cette enquête, le Commissaire enquêteur désigné a émis un avis favorable sur ladite
portion de chemin rural.
Dans ces conditions, à l’issue des deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sous réserve de
non-constitution d’une association syndicale autorisée, la Commune peut donc procéder à l’aliénation
partielle de ce bout de chemin rural.
Monsieur le Maire :
- propose de désigner un géomètre pour établir le document d’arpentage correspondant
- propose de vendre cette portion de chemin rural à Monsieur MONTAZEL Frédéric
- informe que le montant proposé est de 2 € le m² selon l’estimation établie par le pôle d’évaluation
domaniale pour une superficie approximative de 1590 m² sous réserve de l’établissement du
document d’arpentage,
- dit qu’un acte notarié sera établi en l’étude France Notaire Périgord Noir de Me MEURET-CADART
au Bugue,
- précise que le document d’arpentage servira à établir la superficie définitive du bien cédé
Il est entendu que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur les éléments précités et
mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et signer les documents s’y
rapportant.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 6
D2023-111
Objet : Vente d’une portion de chemin rural au Camping La Linotte – Annule et remplace la
délibération du 9 décembre 2022.
Monsieur le Maire rappelle ce qui suit :
Vu les délibérations du 5 juillet 2019 et du 24 juillet 2020 concernant l’aliénation d’un bout de chemin
rural totalement désaffecté et traversant la propriété du Camping la Linotte.
Vu l’enquête publique et toutes les dispositions réglementaires respectées,
Vu la délibération du 9 décembre 2022, relative à la vente d’une portion du chemin rural au Camping
La Linotte,
Considérant qu’un document d’arpentage, établi par l’agence AGEFAUR en date du 23 mars 2023, à
évaluer la superficie de la parcelle AI 304 à 386 m².
Considérant l’actualisation de la valeur vénale de la parcelle, établie le 25 octobre 2023 par le Service
Domanial, le prix de vente est estimé à 1,80 € le m².
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’annuler la délibération du 9 décembre 2022
et propose au Conseil Municipal de suivre l’avis des Domaines et de vendre cette portion de chemin
rural à une valeur d’emprise de 695 €.
Un acte notarié sera établi par l’Etude de Me Marie-Catherine HERVOUET, Notaire à Calviac-en-
Périgord.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’annuler la délibération du 9 décembre 2022,
- Décide de suivre l’avis des Domaines et de vendre au Camping La Linotte, cette portion de chemin
d’une superficie de 386 m² au prix de 695 €,
- Dit qu’un acte notarié sera réalisé en l’Etude de Maitre Marie-Catherine HERVOUET à Calviac-en-
Périgord (24), les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
- Mandate Monsieur le Maire pour signer cet acte en l’Etude de Maitre HERVOUET.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-112
Objet : Renouvellement du contrat de maintenance du Logiciel Orphée, pour la Bibliothèque
municipale, avec la Société C3RB Informatique
Monsieur la Maire rappelle la délibération du 12 avril 2021 relative au contrat de maintenance du
Logiciel Orphée à la Bibliothèque municipale.
Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2023 et il s’avère nécessaire de le renouveler.
Le renouvellement du contrat de maintenance est établi pour une durée d’un an à compter du 1er
janvier 2024.
Il sera reconductible tous les ans par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder le
31 décembre 2026, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Le coût annuel de la maintenance s’élève à la somme 482,97 € HT soit 579,56 TTC et pourra être
révisé chaque année en fonction de l’indice Syntec.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat, autorise Monsieur le Maire
à signer le contrat de maintenance avec la société C3RB Informatique.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7
D2023-113
Objet : Adoption du nouveau règlement de la Bibliothèque municipale du Bugue et mise en place
de l’adhésion gratuite.
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 18 septembre 2015 et du 6 novembre 2015 et
informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le règlement de la Bibliothèque
municipal du Bugue.
Vu la réunion de la Commission Culture en date du 1er décembre 2023,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un nouveau règlement de la
Bibliothèque municipale du Bugue incluant la gratuité des adhésions.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet du nouveau règlement de la
Bibliothèque municipale, émet un avis favorable et adopte le nouveau règlement.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-114
Objet : Dates d’ouvertures dominicales année 2024
Vu l’article L.3132-26 du code du travail, conférant aux maires le pouvoir d’autoriser les
établissements de commerce de détail à supprimer le repos dominical de leurs salariés dans la limite
de 12 dimanches par an,
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante par le Maire,
Vu l’avis favorable de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme, par délibération du 9
novembre 2023,
Monsieur le Maire propose donc de retenir l’ouverture des commerces de vente au détail comme suit :
• Dimanches 07, 14, 21 et 28 juillet 2024
• Dimanches 04, 11, 18 et 25 août 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré se prononce favorablement sur l’ouverture des commerces
le dimanche aux dates indiquées ci-dessus pour l’année 2024.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0