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Arrêté - Autorisation de stationnement n°255 2024 Stationnement d'une grue et échafaudage route du Vieux Village (sn Tradi Charpente)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de stationnement n°255 2024 Stationnement d'une grue et échafaudage route du Vieux Village (sn Tradi Charpente))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HATU ZANGE EXT ARRÊTÉ DU MAIRE N°255 -2024 du 14 octobre 2024 (Publié sur le site internet le 15 octobre 2024) OBJET : AUTORISATION DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1 notamment), VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, modifiée et complétée, VU le code de la route, VU la demande en date du 11 octobre de l'entreprise SN TRADI CHARPENTE, domicilié 170 rue Col de la Chau, 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE, pour le stationnement d'une grue et d'un échafaudage au 16 route du Vieux Village, CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des personnes chargées de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation. ARRETE Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner une grue et un échafaudage au 16 route du Vieux Village, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie. Article 2 : La présente permission de voirie est valable à compter du 13 novembre jusqu'au 20 décembre 2024. Article 3 : Afin de préserver la sécurité, des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté ou gênant le déroulement des travaux, ou présentant un risque pour lui-même pourra être mis en fourrière. Article 4 : Le pétitionnaire prendra toutes les mesures de protection utiles. Il veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 6 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Christian GAUTHIER Ampliation de cet arrêté sera adressée : - À Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet.