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Arrêté - Arrêté n°254 2024 Travaux de réfection de couverture route du Vieux Village (sn Tradi Charpente)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°254 2024 Travaux de réfection de couverture route du Vieux Village (sn Tradi Charpente))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE eau ARRÊTÉ DU MAIRE N°254-2024 du 14 octobre 2024 (Publié sur le site internet le 15 octobre 2024) OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE / RÈGLEMENT DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1 notamment), VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, VU la demande en date du 11 octobre 2024 de l'entreprise SN TRADI CHARPENTE, domiciliée 170 rue Col de la Chau, 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE, pour des travaux de réfection de couverture au 16 route du Vieux Village (voir plan en PJ), CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'entreprise concernée, chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux, ARRETE Article 1 : Les travaux susvisés seront exécutés à partir du 13 novembre jusqu'au 20 décembre 2024. Article 2 : La circulation sera réglementée ainsi : - La rue située derrière le bâtiment du 16 route du Vieux Village sera barrée à la circulation. - Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. Article 3 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles. Elle veillera au respect des droits des riverains et aux véhicules de secours. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. La pré-signalisation sera adaptée. L'entreprise aura également à sa charge l'implantation. Article 4 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Christian GAUTHIER Ampliation de cet arrêté sera adressée : - À Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet. LL “JUWEOIZHUJZY4SILIDEZL60 SPHISEOLSOO SPPEIZLLBIOL I0JAPEEZAESOY*O: LEE LOL PSEZPEREZPXOSLISLLEIQWI=ETEP/Z0Z 8 | P6BO"S'ESEI00 PH ASANOD-SI-SbUEZNEUD +00EIZ/S0EI/SOEL/WUOD SJDOOD MMN/:S€ rh «T9 soi | 1 01 25009 ÿz070© senbiydeifoyeo soguuoq apoos © App iuaine7 abeseg L IUPLUBIMIONUPS QUI © 2siavuva 0021 d eqnog-e-euezneyo sde 2500c) sden 215009 - jeqn09-2/-86uezmeuo Sz:9L vzOc/0