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Arrêté - Autorisation de stationnement n°148 2026 camion et fourgon allée Gabriel Reboulet (GERBOUD CHARPENTE)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de stationnement n°148 2026 camion et fourgon allée Gabriel Reboulet (GERBOUD CHARPENTE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HATU os
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°148-2026
du
10
avril
2026
(Publié
sur le site internet
le
14 avril 2026)
OBJET
: AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à
la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
modifiée
et
complétée,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
en
date
du
10
avril
2026
de
l'entreprise
GERBOUD
CHARPENTE,
domiciliée
145
allée
de
Bourgogne,
26300
BOURG
DE
PEAGE,
pour
le
stationnement
d'un
camion
et
d'un
fourgon
au
150
allée
Gabriel
Reboulet
en
vue
de
la
rénovation
d'une
toiture
d'habitation,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation.
ARRETE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
camion
et
fourgon
au
150
allée
Gabriel
Reboulet,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Article
2
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
à
compter
du
17
avril
jusqu'au
6
mai
2026. Article
3
: Afin
de
préserver
la sécurité,
des
piétons
et des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
des
travaux,
ou
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article 4
: Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Il veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
Article
5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Elise
CLÉMENT
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.