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Arrêté - Décision 2023 16
Arrêté - Décision 2023 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 46)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
CANTON
DU
VAL
DE
LORRAINE
SUD
VILLE
DE
FROUARD
ville
d
Frouard
DECISION
N°
2023/46
OBJET
: DIFFUSION
DU
FILM
« LE
VOYAGE
DANS
LA
LUNE
» - SOCIETE
ADAV
PROJECTIONS
Le
Maire
de
la
Commune
de
FROUARD,
Vu
la
délibération
n°
2020/73
du
23
septembre
2020,
portant
sur
la
délégation
des
attributions
du
Maire
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
devis
sollicité
par
le
Pôle
culture
de
la
Ville
de
Frouard,
auprès
de
la
société
ADAV
Projections,
située
au
41
rue
des
Envierges
-
75020
Paris,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
diffusion
du
film
« Le
voyage
dans
la
lune
»,
le 28
février
2024,
Vu
le
montant
forfaitaire
de
la
prestation
arrêté
à
173,85
€
TTC,
DECIDE
Article
1
De
signer
le devis
de
la
société
ADAV
Projections,
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'action.
Article
2
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
à
l'article
6288-313
du
budget
annexe
« développement
culturel
»
de
l'exercice
2023.
Fait
à
Frouard,
le
17
juillet
2023
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
95