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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
dix-neuf
et
le
treize
avril
à quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Antoine
VINCENTI.
Présents
:
LECCIA
Jean-Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxane,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François.
9.
Avenants
N°
1
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
infrastructures
d’eau
potable
et
d’assainissement
suite
aux
schémas
directeurs
:lot
1 (travaux
d’alimentation
en
eau
potable)
et
lot
2
(travaux
d'assainissement)
Délibération
019-2019
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
pour
tenir
compte
des
prestations
effectivement
rendues
par
la
maîtrise
d'œuvre
sur
les
travaux
de
réalisation
de
nos
infrastructures
d’eau
potable
et
d'assainissement,
il est
nécessaire
de
revoir
leurs
incidences
financières
sur
les
deux
marchés
concernés.
De
manière
détaillée,
les
prestations
de
la
maîtrise
d'œuvre
ont
nécessité
les
modifications
suivantes
:
Concernant
les
travaux
liés
l’eau
potable
:
-
Suppression
de
la
mission
DET
du
lot
n°1
Réseaux
assurée
directement
par
le
Maitre
d'Ouvrage
(suivi
technique
hebdomadaire).
Les
phases
VISA
et
AOR
sont
impactées
d'autant.
La
mission
DET
devient
affectée
à
un
montant
travaux
de
250
000
€
HT
;
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
:04
95
39
01
16
/
Fax
:04
95
35
39
70
Courriel
:mairie@upoghjudoletta.fr -
Prestations
d'assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
la
gestion
financière
du
lot
Réseaux
incluant
l'établissement
des
dossiers
de
paiement
et
le
suivi
financier
;
-
Prestations
d'assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
complète
pour
les autres
lots
liés à l'eau
potable
;
-
Prestations
supplémentaires
liées
au
respect
de
la
réglementation
du
Code
des
Marchés
Publics
en
phase
conception
et
travaux
comprenant
l’allotissement
des
travaux
liés
au
projet
d'eau
potable
en
phase
PRO
pour
le
lot
1 : Réseaux,
le lot
2
:
Réservoirs
et
le
Lot
3
: Ressources.
Concernant
les
travaux
liés
à
l'assainissement
:
-
Suppression
de
la
mission
DET
du
lot
n°1
Réseaux
assurée
directement
par
le
Maitre
d'Ouvrage
(suivi
technique
hebdomadaire)
sur
la base
de
la
phase
Projet
remis
par
le
Maitre
d'Œuvre.
Les
phases
VISA
et
AOR
sont
impactées
d’autant.
La
mission
DET
devient
affectée
à
un
montant
travaux
de
450
000
€
HT
;
-_
Modification
apportée
au
dossier
Projet
établi
initialement
pour
réalisation
d'une
nouvelle
version
conformément
aux
attentes
du
Maitre
d'Ouvrage
;
-_
Modification
apportée
au
Dossier
Loi
sur
l'Eau
établi
initialement
pour
réalisation
d’une
nouvelle
version
conformément
aux
attentes
du
Maitre
d'Ouvrage
;
-
Prestations
d'assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
la
gestion
financière
du
lot
Réseaux
incluant
l'établissement
des
dossiers
de
paiement
et
le
suivi
financier.
Prestations
d'assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
complète
pour
les
autres
lots
liés
à
l'assainissement
;
-
Prestations
supplémentaires
liées
au
respect
de
la
réglementation
du
Code
des
Marchés
Publics
en
phase
conception
et
travaux
comprenant
l’allotissement
des
travaux
liés
au
projet
d'assainissement
en
phase
PRO
pour
le
lot
1 : Réseaux,
le
lot
4
: STEP,
le
lot
5
: Piste
et
le lot
6
: Démolition.
Sur
la
base
des
prestations
effectivement
rendues,
le
BET
POZZO
DI
BORGO,
nous
propose
en
conséquence
de
revoir
à
la
baisse
le
montant
de
ses
honoraires
tels
que
prévus
dans
les
marchés
en
date
du
18
septembre
2014,
soit
:
Pour
le
lot1
(Eau
potable)
:
Montant
de
l’avenant
N°
1:
- 19
310.56
€/HT,
portant
le
montant
du
marché
initial
de
75
050
€/HT
à
55
739,44
€/HT
(baisse
de
25,73%),
Page
2
sur
3 Pour
le
lot
2
(Assainissement)
:
Montant
de
l'avenant
N°
1:
- 4
708,80
€/HT,
portant
le
montant
du
marché
initial
de
49
500
€/HT
à
44
781,23
€/HT
(baisse
de
9,51%).
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
explications
du
Maire
ainsi
que
des
projets
d’avenants
N°
1 proposés
par
notre
maître
d'œuvre,
le
BET
POZZO
DI
BORGO,
pour
les
deux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
liés
à
la
réalisation
des
infrastructures
d’eau
potable
(lot
N°
1) et d’assainissement
(lot
N°
2)
suite
aux
schémas
directeurs,
VALIDE
la conclusion
de
ces
deux
avenants
procurant
une
économie
substantielle
du
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
respectivement
de
- 19
310,56
€/HT
pour
le
lot
N°
1 (Eau
potable)
et
de
—
4
708,80
€/HT
pour
le
lot
N°
2
(Assainissement)
aux
marchés
conclus
le 18
septembre
2014
avec
le BET
POZZO
DI
BORGO
pour
la maîtrise
d'œuvre
liée
à
la
réalisation
des
infrastructures
d’eau
potable
et
d’assainissement
suite
aux
schémas
directeurs,
VALIDE
le
montant
total
des
deux
marchés
qui
est
porté
à
la
baisse,
suite
aux
deux
avenants
N°1,
de
75
050,00
€/
HT
à
55
739,44
€/HT
pour
le
lot
N°
1 (baisse
de
25,73%)
(Eau
potable)
et
de
49
500
€/HT
à
44
781,23
€/HT
pour
le
lot
N°
2
(baisse
de
9,51%)
(Assainissement),
DONNE
en
conséquence
autorisation
au
Maire
pour
signer
ces
deux
avenants
N°
1
aux
marchés
de
maîtrise
d’œuvre.
Résultat
du
vote :
VOTANTS
: 10 — ABSTENTIONS
: O —
EXPRIMES
: 10 — POUR
: 10 - CONTRE :
O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
JE
A.
3 sur3