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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+13+avril+2019+Partie+7)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DJ
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le treize
avril
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean-Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxane,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent
: MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
:
GRAZI
François.
7.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Collectivité
de
Corse
(CDC)
au
titre
de
la
dotation
quinquennale
en
vue
de
financer
l’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
de
la
dette
Délibération
017-2019
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
de
la dette.
Il
précise
alors
s'être
rapproché
de
notre
prestataire
informatique
habituel,
en
l'occurrence
la
SAEML
SITEC
qui
lui
a
adressé
un
devis
se
montant
à
612,50
€/HT
pour
l'acquisition
de
ce
logiciel.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Pour
le financement
de
cette
opération,
le Maire
propose
à
ses
collègues
de
solliciter
une
aide
de
la Collectivité
de
Corse
(CDC)
au
titre
de
la dotation
quinquennale.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le
suivant
:
- CDC
dotation
quinquennale
:
490,00
€
(80%)
- Commune :
122,50
€
(20%)
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
détaillées
du
Maire
et pris connaissance
du
devis
de
la SAEME
SITEC,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à l’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
de
la
dette,
CONSIDERANT
la
pertinence
de
l'offre
de
la SAEML
SITEC
au
regard
des
besoins
de
la commune,
CONSIDERANT
les
dispositions
du
Code
des
marchés
publics
applicables
aux
achats
de
moins
de
25
000
€/HT,
APPROUVE
le projet
d'investissement
proposé
par
le Maire,
DECIDE
de
valider
l'offre
obtenue
de
la SAEML
SITEC,
VU
le budget
prévisionnel
des
matériels
à acquérir
s'élevant
à 612,50
€/HT,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
- CDC
dotation
quinquennale
:
490,00
€
(80%)
- Commune :
122,50
€
(20%)
DIT
que
la réalisation
de
cette
opération
sera
conditionnée
à l'obtention
de
l’aide
de
la Collectivité
de
Corse,
PREND
L'ENGAGEMENT
de
réaliser
par
voie
d'emprunt
ou
sur
fonds
disponibles
sa
part
contributive
déduction
faites
des
subventions
ou
allégements
qui
lui
seront
accordés,
DONNE
autorisation
au
Maire
de
déposer
tout
dossier
auprès
de
la
Collectivité
de
Corse
afin
d'obtenir
le financement
nécessaire
sollicité
avant
tout
démarrage
de
l'opération. Page
2
sur
3 Résultat
du
vote :
VOTANTS
: 10 — ABSTENTIONS
: O — EXPRIMES
: 10 — POUR
: 10 — CONTRE :
O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
Page
3 sur
3