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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
20239
POGGIO
D'OLETTA
Code
INSEE
Commune
Ve o13-2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2018
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Antoine
VINCENTI,
MAIRE.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
: 423
020,34
€
0,00
€
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
==
2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Contre
0
VOTES
:
Pour
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
| À _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
|
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
70
160,20
€
352
860,14
€
423
020,34
€
1
182
203,73
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
f
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
59
161,00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€
AFFECTATION
= C
=G+H
423
020,34
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
423
020,34
€
0,00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
& 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Antoine
VINCENTI,
MAIRE,
compte
tenu
de
la
transmission
,le
13/04/2019
et
de
la
PAM
E
ESRI,
ir