Compte-Rendu - CR 24 09 2021

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Compte-Rendu - CR 24 09 2021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 09 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2021

Les membres du Conseil Municipal, convoqués le 18 septembre 2021 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 24 septembre 2021 à 20h30.

Absents excusés :

Geneviève MANDON, qui a donné pouvoir à Christian SEUX

Jessica ORIOL, qui a donné pouvoir à Hélène CROZET

Françoise DUCHAMP qui a donné pouvoir à Pascale ROCHETIN

François SANTIAGO qui a donné pouvoir à Evelyne MERLE

Olivier LARGERON, qui a donné pouvoir à Michel TEYSSIER

En ouverture de séance, le maire tire le bilan de la première année du mandat marquée par de nombreux et importants chantiers. Il remercie ainsi les adjoints référents pour leur présence aux réunions de chantiers mais aussi sur le terrain pour être au plus près de la population et des commerçants. Il remercie également l’ensemble des adjoints et conseillers municipaux pour leur implication lors de cette première année de la mandature.

I – INFORMATIONS DU MAIRE

POINT SUR LES TRAVAUX TERMINES OU EN COURS DE REALISATION

Le maire et les adjoints concernés font part à l’assemblée de l’état d’avancement des différents chantiers engagés sur la commune :

- Aménagement cœur de village phase 2

- City-stade

- Programme voirie 2021

- Eclairage public abords église et dissimulation réseaux place Foch

- Mise en conformité EU-EP-AEP phase 2

II – DECISION DU MAIRE

ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE 5 TONNES POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Afin de remplacer un camion benne utilitaire 3,5 tonnes datant de 2008 et dans le but de répondre au plus près aux besoins des services techniques, une consultation avait été lancée pour l’acquisition d’un camion 5 tonnes avec système ampliroll.

Après analyse des 6 offres reçues, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 18 juin 2021, avait décidé de retenir l’offre de MAN pour un montant de 51 000 € HT, reprise de l’ancien véhicule d’un montant de 5 000 € HT, et d’autoriser le maire à engager une négociation avec le concessionnaire.

Après avoir été contacté, le concessionnaire MAN s’est désisté du marché pour des raisons techniques. Il a ainsi été décidé de retenir l’offre du concessionnaire AF TRUCKS pour un véhicule ISUZU M55 moteur 3.0 litres 150ch EuroVI d’un montant de 47 420 € HT, reprise de l’ancien véhicule 4 000 € HT.III – FINANCES COMMUNALES

 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS

Monsieur le Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers a fait parvenir une demande de subvention exceptionnelle afin de compenser la prise en charge par la municipalité d’une partie du banquet de la Sainte- Barbe qui n’a pas eu lieu en décembre 2020 en raison du contexte sanitaire.

Suite à un entretien au cours duquel le rôle de l’amicale au sein du corps des sapeurs- pompiers a été présenté et pour s’adapter aux évolutions des missions, il semble nécessaire, pour financer certaines de ces actions (intégration des JSP et des nouveaux sapeurs, ravitaillement lors des interventions et/ou manœuvres, convivialité, …), de convenir que la commune ne participera plus aux frais du banquet de la Sainte Barbe et versera une subvention annuelle à l’amicale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ALLOUE une subvention exceptionnelle de 400 € à l’amicale des sapeurs-pompiers au titre de l’année 2021.

 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : LIMITATION D’EXONERATION

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement (art. 1383 du Code général des impôts) sauf délibération contraire de la commune sur la part de la TFPB qui lui revient.

Avant la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale, cette exonération pouvait être intégralement supprimée par délibération des communes.

Ainsi, par délibération du 20 juin 1997, le Conseil Municipal avait décidé de supprimer l’exonération de deux ans sur les propriétés bâties pour tous les immeubles à usage d’habitation avec effet au 1er janvier 1998.

La réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) a apporté des modifications à ce dispositif d’exonération temporaire.

Dans le cadre du nouveau schéma de financement des collectivités locales intervenu en 2021, les communes devront limiter la portée de l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable. La délibération pourra réserver cette exonération aux immeubles non financés au moyen de prêts aidés de l’Etat (articles L.301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation) ou de prêts conventionnés. La suppression totale de l’exonération n’est donc plus possible pour les communes.

Avant la réforme, l’exonération s’appliquait d’office sur la part départementale de TFPB. Pour permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de l’exonération sur l’ancienne part départementale de TFPB désormais transférée à la commune, le législateur a fixé une exonération minimum de 40% sur l’ensemble de la nouvelle part communale de TFPB (ancienne part communale + ancienne part départementale).

Ainsi, les communes qui auraient délibéré pour supprimer cette exonération de TFPB pour la part communale avant 2020, doivent délibérer à nouveau avant le 1er octobre 2021 afin de fixer un taux d’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L’absence de délibération avant le 1er octobre 2021 aura pour conséquence de porter l’exonération à 100% à partir de 2022 et pour deux années consécutives.

Par exemple, pour la commune qui a délibéré en 1997 pour supprimer l’exonération de deux ans en faveur de toutes les nouvelles constructions de logements, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit que : • pour les impositions établies au titre de 2020 (locaux à usage d’habitation achevés en 2018 ou 2019), la délibération de 1997 qui supprime l'exonération de deux ans de TFPB s’applique à l’ancienne part communale. Cette délibération ne s’applique pas à la part départementale transférée à la commune : l’ancienne part départementale reste exonérée ;• pour les impositions établies au titre de 2021 (locaux d'habitation achevés en 2019 ou 2020) , la

délibération de 1997 qui supprime l'exonération de deux ans de TFPB s’applique à l’ancienne part communale mais pas à l’ancienne part départementale : un abattement représentatif de cette exonération partielle est calculé et s’applique à la totalité de la base d'imposition de ces locaux. • pour les impositions établies au titre de 2022 :

- pour les locaux d'habitation achevés en 2020 : le régime décrit ci-dessus pour les impositions au titre de 2021 est applicable (calcul d’un abattement représentatif de cette exonération partielle) ; - pour les locaux d'habitation achevés en 2021 : l'exonération de TFPB sera totale si aucune délibération contraire n’est adoptée. Toutefois, cette délibération contraire ne pourra supprimer l’exonération en totalité. La délibération ne pourra que limiter l'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Vu l’article 1383 du code général des impôts, le Conseil Municipal, à l’unanimité, LIMITE l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, au taux de 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation à compter du 1er janvier 2022 et CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 - GARANTIE D’EMPRUNT LOIRE-HABITAT POUR LA GENDARMERIE

Dans le cadre de la construction de la future gendarmerie, l’organisme d’HLM Loire-Habitat avait sollicité le Département de la Loire à hauteur de 62 % et la commune de Saint-Genest-Malifaux à hauteur de 38 % pour se porter garant de l’emprunt nécessaire au financement du projet.

Par délibération du 1er juin 2018, le Conseil Municipal avait donné un accord de principe à Loire-Habitat pour que la commune se porte garante à hauteur de 38 % du montant de l’emprunt nécessaire au financement du projet.

Par courrier du 13 juillet 2021, Loire-Habitat informe que le Conseil Départemental de la Loire a donné son accord de principe pour une garantie à hauteur de 61 % conformément à son barême 2021 de garantie partielle par commune et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 39% pour le remboursement du prêt de 2 125 000 € à souscrire auprès de la Banque Postale pour une durée de 30 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un accord de principe à Loire-Habitat pour que la commune se porte garante à hauteur de 39 % du montant de l’emprunt de 2 125 000 € nécessaire au financement de la construction de la nouvelle gendarmerie.

 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Après leur vote, le budget communal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de corriger ponctuellement une prévision du budget primitif.

La deuxième décision modificative du budget primitif 2021 concerne la régularisation d’écritures relatives aux amortissements à la demande du trésorier sur les budgets eau et camping.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n° 2 suivant :Section Sens Chap. Article

Crédits supplémentaires

à voter

Budget Eau Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Recettes

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

040

21

040

011

67

2818 – Autres immo. corporelles

2158 - Autres

6811 – Dotations amortissements

611 – Sous-traitance générale

673 – Titres annulés

+ 1 600 €

+ 1 600 €

+ 1 600 €

- 1 800 €

+ 200 €

TOTAUX + 1 600 € + 1 600 €

Section Sens Chap. Article

Crédits

supplémentaires à

voter

Budget Camping Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Recettes

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

040

21

042

011

011

28184 – Dotations amortissements

2135 – Installations générales

6811 – Dotations amortissements

6063 – Fournitures d’entretien

6068 – Autres matières et

fournitures

+ 4 900 €

+ 4 900 €

+ 4 900 €

- 900 €

- 4 000 €

-

TOTAUX + 4 900 € + 4 900 €

IV – URBANISME

LOTISSEMENT LES TROIS PINS : DOSSIER FINAL ARCHITECTE PAYSAGER, CONSULTATION PERMIS D’AMENAGER

Suite aux derniers travaux de la commission urbanisme sur le projet de lotissement communal, l’architecte paysager a rendu la version finale de son étude le 10 août 2021 qui est jointe en annexe.

Ce document va permettre de passer à la phase d’élaboration du permis d’aménager du lotissement et aux travaux fonciers avec établissement du document d’arpentage qui doit être réalisée par un bureau d’études.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ARRETE la proposition et le plan de composition d’ensemble de l’architecte paysager telle que présentée le 10 août 2021

- AUTORISE le maire à consulter les bureaux d’étude pour l’élaboration du permis d’aménager et les travaux fonciers du futur lotissement

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VI – VOIES ET RESEAUX

DISSIMULATION CABLE BT RUE DE LA SEMENE

Il y a lieu d'envisager des travaux de dissimulation BT rue de la Semène devant la mairie. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.Financement :

- Coût du projet actuel : 4 190,00 € HT

- % PU : 53 %

- Participation commune : 2 220 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation BT rue de la Semène devant la mairie" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis au maire pour information avant exécution ;

- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;

- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; - AMORTIT comptablement ce fonds de concours en 5 années ;

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces à intervenir.

VII – AFFAIRES SCOLAIRES

Les effectifs des établissements scolaires de la commune à la rentrée 2021 sont les suivants :

Ecole de

l’Etang

Ecole de la

République

Ecole

St-Joseph

Collège

St-Régis

Lycée

Agricole

TOTAL

2014/15 153 18 160 381 90 + 30 et 30 852 2015/16 153 18 150 392 90 + 30 et 30 853

2016/17 160 dont 22 extérieurs 16 dont 3 extérieurs 164 369 90 + 60 en alternance 1/2 857

2017/18 157 dont 24 extérieurs 14 dont 4 extérieurs 156 384 146 857

2018/19 172 dont 23 extérieurs 15 dont 4 extérieurs 161 385 155 888

2019/20 175 dont 28 extérieurs 18 dont 5 extérieurs 149 366 145 853

2020/21 172 dont 33 extérieurs 16 dont 3 extérieurs 144 395 144 871

2021/22 169 dont 20 extérieurs 18 dont 3 extérieurs 136 395 147 865

VIII – FORET COMMUNALE

 - PROJET DE PLANTATION PARCELLE 4

Après la dernière coupe effectuée sur la parcelle 4 en raison de la maladie qui atteignait les arbres, le technicien forestier territorial de l’ONF qui suit la forêt communale propose une plantation diversifiée sur les 2 hectares que contient la parcelle.

Soit un hectare en production pure de Douglas et un hectare d’espèces en expérimentation pour réaliser une étude à l’échelle 2050-2070 suite aux perspectives du GIEC et aux études de sol. Cette plantation expérimentale serait composée de résineux et de feuillis et aurait aussi une vocation pédagogique à destination des écoles, associations et particuliers.

Ce projet de reboisement peut être subventionné à hauteur de 2 800 € / hectare par le Département de la Loire dans le cadre du plan de soutien à la filière forêt/bois 2021-2027 par un reboisement adapté au changement climatique et à hauteur de 2 660 € à travers le mécénat de Reforest’Action qui finance 1 € par plant soit un total de 8 260 € d’aide sur 11 500 € de plantation.Le coût total du projet de reboisement est estimé à 23 000 € HT (entretien annuel de la plantation les 3 premières années pour un montant de 6000 € HT et protection contre le gibier pour 4 500 € HT compris) et pourrait être réalisé à l’automne 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ce projet et AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à celui-ci.

 - PROGRAMME DE COUPE 2022

Par courrier du 24 août dernier joint en annexe, M. le directeur de l’agence Ain-Loire-Rhône de l'Office National des Forêts, informe le maire sur les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après ; - pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;

ETAT D’ASSIETTE :

Pa

rcelle

Type de coupe Volume

présumé

réalisable m3 Surface à parcourir ha Année

prévue

aménagement Année proposée par l’

ONF

Année

décidée

par

le propriétaire

Proposition de mode de commercialisation par l’ONF Mode de commercialis

ation –

décision de la

commune

Observations Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à gré

négociée

Délivrance

Bloc

sur

pied

Bloc

faço

nné

UP Contrat

d’appro

Autre

gré à

gré

1 AMEL 59 0,8 2018 2022 2022 X Vente avec mise en

concurrence

sur pied

2 AMEL 416 7,4 2021 2023 2023

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

- DONNE pouvoir au maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation

des opérations de vente.

- CONFIRME que le maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles n° 1 et 2.

 - PROJET DE DESSERTE FORESTIERE LES CHOMEYS - PRELAGER, ACQUISITION DE PLACES DE DEPOT

Lors de la réunion du 26 mai 2021, le Conseil Municipal a été informé du projet de desserte forestière entre les Chomeys et Prélager piloté par le Centre Régional de la Propriété Forestière Auvergne Rhône Alpes et a donné son accord pour poursuivre le projet.

Dès lors, des réunions se sont tenues entre les différents acteurs concernés par ce projet de desserte dont le dernier compte-rendu du 23 juillet est joint en annexe.

Cette desserte nécessite l’aménagement de 3 places de dépôt de 400 m² et d’une aire de retournement de 600 m².

La question se pose de savoir s’il est opportun d’acquérir des fractions de parcelles afin de les intégrer au domaine public communal pour aménager les aires de dépôt et de retournement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas procéder à l’acquisition de parcelles de dépôt et de retournement.IX – PERSONNEL COMMUNAL

 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES OU POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Pour pallier à l’absence d’agents placés en position d’arrêt maladie, le recrutement d’agents non titulaire peut être effectué par contrat à durée déterminée.

Afin d’être en mesure de remplacer rapidement les agents placés en arrêt maladie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer ces contrats qui seront rémunérés selon le traitement indiciaire afférent aux emplois auxquels ils sont nommés.

 - CONTRAT D’AGENT POLYVALENT DES ECOLES

Afin de remplacer Marie-Andrée ARNAUD qui a fait valoir ses droits à la retraite, le maire a recruté par contrat à durée déterminée pour l’année scolaire 2021-2022 une agente polyvalente à l’école de la République.

 - RECRUTEMENT D’UN AGENT EN SITUATION DE HANDICAP

Afin de permettre le développement du parcours professionnel d’un jeune de la commune en situation de handicap, un recrutement à temps partiel au sein des services techniques est envisagé. Ce recrutement nécessite un accompagnement de la part du service emploi et handicap du Centre de Gestion de la Loire et des équipes de CAP EMPLOI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à effectuer les démarches auprès des services concernés afin de procéder à ce recrutement à temps partiel et à signer tout document afférent.

 - DEPARTS EN RETRAITE DE MMES ELISABETH FRECENON, SUZANNE MAISONNEUVE ET MARIE-ANDREE ARNAUD – ATTRIBUTION CHEQUE CADEAU

Mme Elisabeth FRECENON, Agente Territoriale Spécialisée des Ecoles Maternelles, en poste à l’école de l’Etang depuis son ouverture en septembre 1982, fait valoir ses droits à la retraite ; Mme Suzanne MAISONNEUVE, agente polyvalente à l’école de l’Etang depuis octobre 2001 a fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin 2021 ; Mme Marie-Andrée ARNAUD, agente polyvalente à l’école de la République depuis octobre 2009 a fait valoir ses droits à la retraite le 31 août 2021. Afin de les remercier, la municipalité souhaite leur allouer sous forme de chèque cadeau au magasin GAMM VERT de Saint-Genest-Malifaux, la somme de 200,00 € chacune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ALLOUE la somme de 200 € chacune pour le départ en retraite de Mmes Elisabeth FRECENON, Suzanne MAISONNEUVE et Marie-Andrée ARNAUD sous forme de chèque cadeau au magasin GAMM VERT de Saint-Genest-Malifaux.

X – INFORMATIONS DIVERSES

Le maire se réjouit de voir que la vie culturelle ait pu reprendre place avec le succès rencontré par la soirée d’ouverture de la saison 2021-2022. Il félicite et remercie les membres de la commission culture et animation pour la richesse et la diversité de la nouvelle saison culturelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.