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Déliberation - DEL04202501 Approbation compte de gestion 2024 tampon
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04202501 Approbation compte de gestion 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 16 + 1 PROCURATION
L’an deux mille vingt-cinq et le 07 du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, GRANDO Daniel., BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, ROUCOLLE Lilian., SABARDEIL Manon., LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel,
Absents ayant donné procurations : Mme Fatiha FEDERICO à M. Christophe MANAS.
Absent : LAFITTE Patrick., M. GERBOLES Henri.
Le quorum est atteint
Mme Claire Marie BOLASELL a été désignée secrétaire de séance
DEL04202501
OBJET : APPROBATION DU COMPTE GESTION 2024 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal :
• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
• Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par Christophe CHAMBON responsable du service de gestion comptable de la collectivité, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS