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Déliberation - DEL04202401 Approbation compte de gestion 2023 tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04202401 Approbation compte de gestion 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + 4 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-quatre et le 11 du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne- Marie, LAFITTE Patrick, LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel,
Absents ayant donné procurations : M. Daniel GRANDO à M. René WALLEZ, Mme Fatiha DEDERICO à M. Christophe MANAS, M. Lilian ROUCOLLE à M. Jean-Louis TORRES, Mme Manon SABARDEIL à Mme Agnès LIRONCOURT
Absents : M. GERBOLES Henri.
Le quorum est atteint
Mme Laurence LECTEZ a été désignée secrétaire de séance
DEL04202401
OBJET : APPROBATION DU COMPTE GESTION 2023 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal :
• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
• Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à la majorité des membres présents et représentés de 16 voix pour et 2 abstentions que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par Christophe CHAMBON responsable du service de gestion comptable de la collectivité, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS