Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0019 PROPOSITION MEMBRE LI
Déliberation - 99 DE 2025 0019 DELIBERATION ATTRIBUTION SUBVENTIO
Déliberation - 99 DE 2024 0032 DELIBERATION MODIFICATIONS STATUTA
Déliberation - 99 DE 2023 0019 VALIDATION CONVENTION DELEGATION D
Déliberation - 99 DE 2026 0037 DELIBERATION MODIFICATION DES MEMB
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0033 PROPOSITION CONTRIBUA
Déliberation - 2022 0024 DELIB RETRAIT CDC LES BERTRANGES
Déliberation - 99 DE 2024 0023 SUBVENTION LIBRANOU 2024
Déliberation - 99 DE 2024 0013 ADHESION AU CAUE 2024
Déliberation - COMMISSION CIMETIERE
Déliberation - 99 DE 2024 0019 Membres Commission CDC 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 0019 Membres Commission CDC 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:19/07/2024
Département
Cher
et
publication
ou
notification
du
:19/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Séance
du
16 juillet 2024
Nombre
de
membres
: - Afférents
: 11
- Présents
: 8
- Qui
ont
pris
part
au
vote
16
Vote
: A
l’unanimité
:
- Pour
:49
- Contre :
0
- Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 18
/ 07/
2024
Et publication
et notification
du
: 18/
07
/2024
L’an
2024,
le
16
juillet
2024
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/07/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
11/07/2024. Présents
:
Mesdames
Violette
FERNANDES
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Messieurs
Nicolas
MILLET,
Guy
LACOUDRE,
Nicolas
ANCLIN,
Paul
DELUGE,
Michel
VACHERON,
Bernard
CHIVAILLE
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Jean-Claude
LEBAS
à
Violette
FERNANDES,
Alain
PLANCHON
à
Nicolas
MILLET Absents
: Ingrid
YENK
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Nicolas
MILLET
2024_
0019
DELIBERATION
POUR
LA
NOMMINATION
DES
NOUVEAUX
MEMBRES
SUR
LES
COMMISSIONS
DE
LA
CDC
DU
PAYS
DE
NERONDES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les statuts
de
la communauté
de
commune
du
Pays
de
Nérondes,
Considérant
les
démissions
delean-Pierre
BERGER
et
de
Sandra
TORASSO
du
Conseil
Municipal
le 23
mars
2024,
Vu
le renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal
issu
de
l’élections
du
23 juin
2024
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
élire
de
nouveaux
délégués
pour
remplacer
les
conseillers
démissionnaires,
au
sein
des
commissions
suivantes
de
la
CCPN
:
CLECT;
OM/SPANC;
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,NUMERIQUE,TOURISTIQUE
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
; CULTURE
ET
COMMUNICATION
Considérant
les
candidatures
de
: Bernard
CHIVAILLE,
Michel
VACHERON,
Nicolas
ANCLIN,
Guy
LACOUDRE
>
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
candidatures
de
Bernard
CHIVAILLE,
Michel
VACHERON,
Nicolas
ANCLIN
et
Guy
LACOUDRE
et
nomme
pour
représenter
la commune
de
Mornay-Berry
au
sein
des
commissions
de
la
CCPN : Ÿ_
CLECT
: Michel
VACHERON
en
tant
que
suppléant
(titulaire
Nicolas
ANCLIN)
Ÿ_
OM/SPANC
: Nicolas
ANCLIN
Ÿ”
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
NUMERIQUE,
TOURISTIQUE
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
: Bernard
CHIVAILLE
Ÿ_
CULTURE
ET
COMMUNICATION
: Guy
LACOUDRE
>
Mandate
Madame
le Maire
pour
établir
et signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{ot 8-211801543-20240719-2024
001 9-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 19/07/2024]
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/07/
2024
Le
Maire,
Violette
FERNANDES