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Déliberation - 99 DE 2024 0013 Adhesion au Caue 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 0013 Adhesion au Caue 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
: 19/07/2024
Département
Cher
et publication
ou
notification
du
: 19/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Séance
du
16
juillet
2024
Nombre
de
membres
: - Afférents
: 11
- Présents
: 8
- Qui
ont
pris
part
au
vote
: 40
Vote
: A
l’unanimité
:
- Pour
: 49
- Contre
:
0
- Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le : 19 / 07/ 2024
Et
publication
et notification
du
: 19/
07
/2024
L’an
2024,
le
16
juillet
2024
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/07/2024.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés à
la porte
de
la Mairie
le
11/07/2024.
Présents
: Mesdames
Violette
FERNANDES
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Messieurs
Nicolas
MILLET,
Guy
LACOUDRE,
Nicolas
ANCLIN,
Paul
DELUGE,
Michel
VACHERON,
Bernard
CHIVAILLE
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Jean-Claude
LEBAS
à Violette
FERNANDES,
Alain
PLANCHON
à Nicolas
MILLET
Absents
: Ingrid
YENK
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Nicolas
MILLET
2024_
0013
ADHESION
AU
C.A.U.E
année
2024
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
renouvellement
d'adhésion
au
CAUE
du
Cher,
association
issue
de
la loi sur
l’architecture
du
03/01/1977.
Les
CAUE
s'inscrivent
dans
un
objectif
d'intérêt
public
en
faveur
de
la qualité
du
cadre
de
vie.
L'association
prodigue
gratuitement
des
conseils
en
architecture,
urbanisme
et
paysage
; il s’agit
principalement
de
sensibiliser
et
conseiller
tous
publics,
dont
les
particuliers
et
collectivités
locales
dans
leurs
projets
d'aménagement,
sur
tous
les
aspects
qui
contribuent
au
cadre
de
vie,
sans
interférer
dans
le champ
concurrentiel
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Les
ressources
l’association
proviennent
de
:
e
de
la
part
de
la taxe
d'aménagement
affectée
au
CAUE,
prélevée
sur
les
autorisations
d'urbanisme,
e
d’une
subvention
de
fonctionnement
du
Département,
e
et
des
cotisations
des
adhérents
(communes,
EPCI,
pays,
PETR,
associations
et
particuliers).
Le
CAUE18
a été
créé
en
1979
par
le Conseil
Général
du
Cher
La
cotisation
est
calculée
sur
la
population
légale
de
notre
commune,
en
vigueur
à compter
du
01
janvier
2024
(source
INSEE)
qui
est
de
174
habitants,
le
montant
à payer
pur
cette
année
s'élève
donc
à 25
€
Il y a lieu
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
»
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
la
demande
de
renouvellement
d'adhésion
du
CAUE
18
pour
un
montant
de
25,00€.
>
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6281
;
>.
Mandate
Madame
le Maire
pour
établir
et signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(018-211801543-20240719-2024_0013-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 19/07/2024]
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/07/2024
Le
Maire
Violette
FERNANDES