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Déliberation - 99 DE 2024 0023 SUBVENTION LIBRANOU 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 0023 SUBVENTION LIBRANOU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
: 19/07/2024
Département
Cher
et publication
ou
notification
du
: 19/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Séance
du
16
juillet
2024
Nombre
de
membres :
- Afférents
: 11
- Présents
: 8
- Qui
ont
pris
part
au
vote
:4
Vote
: A
l’unanimité :
-Pour:
9
- Contre
:
0
- Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 19 / 07/
2024
Et
publication
et notification
du
: 19/
07
/2024
L’an
2024,
le
16
juillet
2024
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/07/2024.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés à
la porte
de
la Mairie
le
11/07/2024.
Présents
: Mesdames
Violette
FERNANDES
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Messieurs
Nicolas
MILLET,
Guy
LACOUDRE,
Nicolas
ANCLIN,
Paul
DELUGE,
Michel
VACHERON,
Bernard
CHIVAILLE
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Jean-Claude
LEBAS
à Violette
FERNANDES,
Alain
PLANCHON
à Nicolas
MILLET
Absents
: Ingrid
YENK
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Nicolas
MILLET
Guy
LACOUDRE,
au
vu
de
sa position
au
sein
de
l’association
(secrétaire),
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
2024,
0023
DELIBERATION
SUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
2024
DE
L’ASSOCIATION
LIBRANOU
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
de
l’association
communale
LIBRANOU : Date
de
la demande
: 24/04/2024
par
Mme
LACOUDRE
Evelyne
en
sa
qualité
de
Présidente
Pièces
jointes
à la
demande :
“
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
“
Enregistrement
SIREN
“
Rapport
financier
pour
l’année
2023
“
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2024
“
Attestation
d'assurance
"
Compte
rendu
de
l'assemblée
générale
du
20/01/2024
m
RIB
Il y a
lieu
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’octroyer
une
subvention
à
l’Association
Communale
LIBRANOU
pour
un
montant
de
250,00 €
;
>
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
65748
;
>
Octroi
la
possibilité
de
faire
des
photocopies
dans
une
limite
de
500
photocopies
;
>
Accorde
la possibilité
d'occuper
la salle
des
fêtes
à titre
gracieux
pour
ces
activités
aux
dates
convenues
avec
la
municipalité
;
>
Mandate
Madame
le Maire
pour
établir
et signer tout
document
relatif à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801543-2024071 9-2024_0023-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 19/07/2024]
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits,
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/07/2024
Le
Maire,
Violette
FERNANDES