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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-021
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2020 Sommaire
DDT
32-2020-02-20-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Gers et fixant le nombre et
la délimitation des circonscriptions (4 pages) Page 3
2 DDT
32-2020-02-20-003
Arrêté modificatif de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le
département du Gers et fixant le nombre et la délimitation
des circonscriptions
DDT - 32-2020-02-20-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Gers et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions 3 Liberté « erté «+ Égalité + Fraternité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction Départementale
Dose mIoNes N° d'enregistrement : 32-2020-
ARRÊTÉ
modificatif de l’arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Gers et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions
La préfète du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-3,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,
Vu la note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Gers et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions,
Vu l'avis de monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs du Gers sur le nombre et la délimitation des circonscriptions, en date du 17 avril 2019 et du 29 janvier 2020,
Vu l'avis de monsieur le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie sur le nombre et la délimitation des circonscriptions, en date du 25 avril 2019 et du 29 janvier 2020,
Vu l'avis des membres du groupe informel, lors de la réunion 24 janvier 2020,
Vu les propositions de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Gers ;
ARRÊTE
Article 1: En complément de l'article 2 de l'arrêté n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019, sont nommés lieutenants de louveterie pour la période allant du 1% mars 2020 au 31 décembre 2024, dans les circonscriptions suivantes :
| | | Nom et prénom h Demeurant à | | Circonscription
| PONSOLA Adrien Termes d'Armagnac EL | 6-Aïgnan |
_ JUGUES Philippe Ponsampere | 9—Miélan oo
| SABATHIER Bernard Castin . | 12-Jégun -
DDT - 32-2020-02-20-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Gers et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions 4 Article 2 : Chaque lieutenant de louveterie titulaire sera, en cas d'absence ou remplacement, remplacé dans l'exercice de ses fonctions, par un autre louvetier disponible figurant dans la liste ci-dessus, ou dans la liste des lieutenants de louveterie de l'arrêté n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019.
Article 3 : L'annexe de l'arrêté n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019 est abrogée et est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 4: Les autres dispositions de l'arrêté n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019 demeurent inchangées
Article 5 : Madame la secrétaire générale, mesdames les sous-préfêtes de Condom et de Mirande, monsieur le directeur. départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du Gers.
2 0 FEV, 2020 Fait à Auch, le
La préfète,
Dans les deux mois à compter de la publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent être introduits :
+ un recours gracieux, adressé à la Préfète du Gers (Direction départementale des Territoires - Service Territoires et Patrimoines)
« un recours hiérarchique, adressé à :
Mme. le Ministre en charge de l'écologie
< un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64000 PAU) ou voie électronique (www.telerecours .fr)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2020-02-20-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Gers et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions 5 Annexe à l’arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Gers et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions
Les circonscriptions de lieutenants de louveterie sont constituées comme suit :
Circonscription N° 1 - CAZAUBON : Communes de AYZIEU, CAMPAGNE-D'ARMAGNAC, CASTEX-D'ARMAGNAC, CAZAUBON, ESTANG, LANNEMAIGNAN, LAREE, LIAS-D'ARMAGNAC, MARGUESTAU, MAULEON-D'ARMAGNAC, MAUPAS, MONCLAR, MONLEZUN-D'ARMAGNAC, PANJAS, REANS
Circonscription N° 2 - NOGARO : Communes de ARBLADE-LE-HAUT, BETOUS, BOURROUILLAN, CAUPENNE- D'ARMAGNAC, CRAVENCERES, LE HOUGA , LANNE-SOUBIRAN, LAUJUZAN, LOUBEDAT, LUPPE-VIOLLES, MAGNAN, MONGUILHEM, MORMES, NOGARO, PERCHEDE, SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC, SAINT-GRIEDE, SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC, SALLES-D'ARMAGNAC, SION, SORBETS, TOUJOUSE, URGOSSE
Circonscription N° 3 - RISCLE : Communes de ARBLADE-LE-BAS, AURENSAN, BARCELONNE-DU-GERS, BERNEDE, CAUMONT, CORNEILLAN, GEE-RIVIERE, LABARTHETE, LANNUX, LELIN-LAPUJOLLE, MAULICHERES, MAUMUSSON-LAGUIAN, PROJAN, RISCLE, SAINT-GERME, SAINT-MONT, SEGOS, TARSAC, VERGOIGNAN, VERLUS, VIELLA
Circonscription N° 4 - MONTREAL DU GERS : Communes de BEAUMONT, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE, CAZENEUVE, FOURCES, GONDRIN, LAGRAULET-DU-GERS, LARROQUE-SUR-L'OSSE, LAURAET, MONTREAL, MOUCHAN,
Circonscription N° 5 - EAUZE : Communes de BASCOUS, BRETAGNE-D'ARMAGNAC, COURRENSAN, DEMU, EAUZE, ESPAS, LANNEPAX, MANCIET, MOUREDE, NOULENS, RAMOUZENS, SEAILLES,
Circonscription N° 6 - AIGNAN : Communes de AIGNAN, AVERON-BERGELLE, BEAUMARCHES, BOUZON- GELLENAVE, CASTELNAVET, COULOUME-MONDEBAT, FUSTEROUAU, LASSERADE, LOUSSOUS-DEBAT, LUPIAC, MARGOUET-MEYMES, POUYDRAGUIN, SABAZAN, SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES, SARRAGACHIES, TERMES-D'ARMAGNAC
Circonscription N° 7- MONTESQUIOU : Communes de ARMOUS-ET-CAU, BARS, BASSOUES, CASTELNAU- D'ANGLES, COURTIES, ESTIPOUY, GAZAX-ET-BACCARISSE, L'ISLE-DE-NOE, LOUSLITGES, MASCARAS, MONCLAR-SUR-LOSSE, MONTESQUIOU, MOUCHES, PEYRUSSE-GRANDE, PEYRUSSE-VIEILLE, POUYLEBON, SAINT-CHRISTAUD, SCIEURAC-ET-FLOURES
Circonscription N° 8 - MARCIAC : Communes de ARMENTIEUX, BECCAS, BLOUSSON-SERIAN, CAHUZAC-SUR- ADOUR, CAZAUX-VILLECOMTAL, GALIAX, GOUX, IZOTGES, JU-BELLOC, JUILLAC, LADEVEZE-RIVIERE, LADEVEZE-VILLE, LAVERAET, MARCIAC, MONLEZUN, MONPARDIAC, PALLANNE, PLAISANCE, PRECHAC-SUR- ADOUR, RICOURT, SAINT-AUNIX-LENGROS, SAINT-JUSTIN, SEMBOUES, TASQUE, TIESTE-URAGNOUX, TILLAC, TOURDUN, TRONCENS
Circonscription N° 9 - MIELAN : Communes de AUX-AUSSAT, BARCUGNAN, BETPLAN, CASTEX, DUFFORT, ESTAMPES, HAGET, LAGUIAN-MAZOUS, MALABAT, MANAS-BASTANOUS, MIELAN, MONTAUT, MONT-DE- MARRAST, MONTEGUT-ARROS, SADEILLAN, SAINTE-AURENCE-CAZAUX, SAINTE-DODE, SARRAGUZAN, VILLECOMTAL-SUR-ARROS
Circonscription N° 10 - CONDOM - VALENCE : Communes de AYGUETINTE, BEAUCAIRE, BERAUT, BEZOLLES, BLAZIERT, BONAS, CASSAIGNE, CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON, CASTERA-VERDUZAN, CAUSSENS, CONDOM, GAZAUPOUY, JUSTIAN, LAGARDERE, LARRESSINGLE, LARROQUE-SAINT-SERNIN, MAIGNAUT- TAUZIA, MANSENCOME, LA ROMIEU, ROQUEPINE, ROQUES, ROZES, SAINT-ORENS-POUY-PETIT, SAINT- PAUL-DE-BAISE, SAINT-PUY, VALENCE-SUR-BAISE
Circonscription N° 11 - VIC-FEZENSAC : Communes de BAZIAN, BELMONT, CAILLAVET, CALLIAN, CASTILLON- DEBATS, CAZAUX-D'ANGLES, MARAMBAT, MIRANNES, PRENERON, RIGUEPEU, ROQUEBRUNE, SAINT- ARAILLES, SAINT-JEAN-POUTGE, TUDELLE, VIC-FEZENSAC
DDT - 32-2020-02-20-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Gers et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions 6 Circonscription N° 22 - JEGUN : Communes de ANTRAS, AUGNAX, BIRAN, LE BROUILH-MONBERT, CASTILLON- MASSAS, CASTIN, CRASTES, DURAN, JEGUN, LAHITTE, LAVARDENS, LEBOULIN, MERENS, MIREPOIX, MONTAUT-LES-CRENEAUX, NOUGAROULET, ORDAN-LARROQUE, PEYRUSSE-MASSAS, PREIGNAN, PUYCASQUIER, ROQUEFORT, ROQUELAURE, SAINTE-CHRISTIE, SAINT-LARY, TOURRENQUETS
Circonscription N° 13 - MIRANDE : Communes de BAZUGUES, BELLOC-SAINT-CLAMENS, BERDOUES, CLERMONT-POUYGUILLES, IDRAC-RESPAILLES, LAAS, LABEJAN, LAGARDE-HACHAN, LAMAZERE, LOUBERSAN, MARSEILLAN, MIRAMONT-D'ASTARAC, MIRANDE, MONCASSIN, PONSAMPERE, SAINT-ELIX- THEUX, SAINT-MARTIN, SAINT-MAUR, SAINT-MEDARD, SAINT-MICHEL, SAINT-OST, SAUVIAC, VIOZAN
Circonscription N° 14 - MASSEUBE : Communes de ARROUEDE, AUJAN-MOURNEDE, BELLEGARDE, BEZUES- BAJON, CABAS-LOUMASSES, CHELAN, CUELAS, ESCLASSAN-LABASTIDE, LALANNE-ARQUE, LOURTIES- MONBRUN, MANENT-MONTANE, MASSEUBE, MONBARDON, MONLAUR-BERNET, MONT-D'ASTARAC, MONTIES, PANASSAC, PONSAN-SOUBIRAN, SAINT-ARROMAN, SAINT-BLANCARD, SAMARAN, SARCOS, SERE, AUSSOS
Circonscription N° 15 - LECTOURE : Communes de BERRAC, CASTERA-LECTOUROIS, CASTET-ARROUY, FLAMARENS, GIMBREDE, LAGARDE, LARROQUE-ENGALIN, LECTOURE, LIGARDES, L'ISLE-BOUZON, MARSOLAN, MAS-D'AUVIGNON, MIRADOUX, PERGAIN-TAILLAC, PEYRECAVE, PLIEUX, POUY-ROQUELAURE, SAINT-ANTOINE, SAINT-AVIT-FRANDAT, SAINT-MARTIN-DE-GOYNE, SAINTE-MERE, SAINT-MEZARD, SEMPESSERRE, TERRAUBE
Circonscription N° 16 - FLEURANCE : Communes de AVEZAN, BAJONNETTE, BIVES, BRUGNENS, CADEILHAN, CASTELNAU-D'ARBIEU, CASTERON, CERAN, CEZAN, ESTRAMIAC, FLEURANCE, GAUDONVILLE, GAVARRET- SUR-AULOUSTE, GOÛTZ, LALANNE, LAMOTHE-GOAS, MAGNAS, MAUROUX, MIRAMONT-LATOUR, MONTESTRUC-SUR-GERS, PAUILHAC, PESSOULENS, PIS, PRECHAC, PUYSEGUR, REJAUMONT, SAINT-CLAR, SAINT-CREAC, SAINT-LEONARD, SAINTE-RADEGONDE, LA SAUVETAT, TAYBOSC, TOURNECOUPE, URDENS
Circonscription N° 17- L'ISLE-JOURDAIN : Communes de ARDIZAS, AURADE, AVENSAC, BEAUPUY, CASTILLON-SAVES, CATONVIELLE, CLERMONT-SAVES, COLOGNE, ENCAUSSE, ENDOUFIELLE, FREGOUVILLE, HOMPS, L'ISLE-JOURDAIN, LABRIHE, LIAS, MANSEMPUY, MARAVAT, MARESTAING, MAUVEZIN, MONBRUN, MONFERRAN-SAVES, MONFORT, PUJAUDRAN, RAZENGUES, ROQUELAURE-SAINT-AUBIN, SAINTE-ANNE, SAINT-ANTONIN, SAINT-BRES, SAINT-CRICQ, SAINTE-GEMME, SAINT-GEORGES, SAINT- GERMIER, SAINT-ORENS, SARRANT, SEGOUFIELLE, SEREMPUY, SIRAC, SOLOMIAC, THOUX, TOUGET
Circonscription N° 18 - GIMONT : Communes de ANSAN, AUBIET, BEZERIL, BLANQUEFORT, CAZAUX-SAVES, ESCORNEBOEUF, GIMONT, GISCARO, L'ISLE-ARNE, JUILLES, LABASTIDE-SAVES, LAHAS, LUSSAN, MARSAN, MAURENS, MONBLANC, MONTIRON, NIZAS, NOILHAN, PEBEES, POLASTRON, POMPIAC, SAINT-ANDRE, SAINTE-MARIE, SAINT-SAUVY, SAINT-SOULAN, SAMATAN, SAVIGNAC-MONA, SEYSSES-SAVES, SAINT- CAPRAIS
Circonscription N° 19 - LOMBEZ : Communes de AURIMONT, BEDECHAN, BETCAVE-AGUIN, BOULAUR, CADEILLAN, CASTELNAU-BARBARENS, ESPAON, FAGET-ABBATIAL, GARRAVET, GAUJAC, GAUJAN, LAMAGUERE, LARTIGUE, LAYMONT, LOMBEZ, MEILHAN, MONCORNEIL-GRAZAN, MONFERRAN-PLAVES, MONGAUSY, MONTADET, MONTAMAT, MONTEGUT-SAVES, MONTPEZAT, PELLEFIGUE, PUYLAUSIC, SABAILLAN, SAINT-ELIX-D'ASTARAC, SAINT-LIZIER-DU, PLANTE, SAINT-LOUBE, SAINT-MARTIN-GIMOIS, SARAMON, SAUVETERRE, SAUVIMONT, SEMEZIES-CACHAN, SIMORRE, TACHOIRES, TIRENT-PONTEJAC, TOURNAN, TRAVERSERES, VILLEFRANCHE
Circonscription N° 20 - AUCH : : Communes de AUCH, AUTERIVE, BARRAN, BOUCAGNERES, DURBAN, HAULIES, LABARTHE, LASSERAN, LASSEUBE-PROPRE, MONTEGUT, ORBESSAN, ORNEZAN, PAVIE, PESSAN, POUY-LOUBRIN, SAINT-JEAN-LE-COMTAL, SANSAN, SEISSAN
DDT - 32-2020-02-20-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Gers et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions 7