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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 123 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 123 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-123
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2020 Sommaire
PREF-DCL
32-2020-10-21-002 - Arrêté modificatif de l'AP n° 32-2020-10-19-001 désignant les
représentants des communes EPCI syndicats mixtes siégeant à la CDCI (1 page) Page 3
2 PREF-DCL
32-2020-10-21-002
Arrêté modificatif de l'AP n° 32-2020-10-19-001 désignant
les représentants des communes EPCI syndicats mixtes
siégeant à la CDCI
Arrêté modificatif de l'AP n° 32-2020-10-19-001 désignant les représentants des communes EPCI
syndicats mixtes siégeant à la CDCI
PREF-DCL - 32-2020-10-21-002 - Arrêté modificatif de l'AP n° 32-2020-10-19-001 désignant les représentants des communes EPCI syndicats mixtes siégeant à la CDCI 3 E L | Préfecture du Gers
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU GERS Service des relations avec les collectivités locales Liberté Bureau du contrôle de légalité Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°32-2020-
modificatif de l'arrêté n°32-2020-10-19-001 désignant les représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats de
communes et syndicats mixtes amenés à siéger à la commission départementale de la
coopération intercommunale du Gers
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Considérant une erreur matérielle:
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la Préfecture du Gers ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Suite à une erreur matérielle, il convient de lire pour les suivants de la liste du collège D :
« 2 M. LONGO Gaëtan, Vice-Président de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine »
ARTICLE2: |
Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs des services de l'État et affiché à la préfecture et dans les sous-
préfectures de Condom et Mirande.
Auch, le 2 t.
00] 2020
Le préfet
Xavier BRUNETVIÈRE
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Tél : 05 62 61 44.00
WWwW.gers.gouv.fr
PREF-DCL - 32-2020-10-21-002 - Arrêté modificatif de l'AP n° 32-2020-10-19-001 désignant les représentants des communes EPCI syndicats mixtes siégeant à la CDCI 4