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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2017-021
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2017 Sommaire
PREF-DIRCIME
32-2017-02-07-001 - 2017 027 AP SUPPLEANCE FONCTIONS PREFECTORALES SP
CONDOM (1 page) Page 3
2 PREF-DIRCIME
32-2017-02-07-001
2017 027 AP SUPPLEANCE FONCTIONS
PREFECTORALES SP CONDOM
PREF-DIRCIME - 32-2017-02-07-001 - 2017 027 AP SUPPLEANCE FONCTIONS PREFECTORALES SP CONDOM 3 De A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GERS
PREFECTURE N° d'enregistrement :
Direction de la coordination interministérielle
et des moyens de l'état
Service du pilotage interministériel et du développement
Bureau du courrier et de la coordination
ARRÊTÉ
accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Jean-Charles JOBART,
sous-préfet de l'arrondissement de Condom,
du vendredi 10 février 2017, 12 h, au lundi 13 février 2017,8h
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 juin 2015 nommant M. Pierre ORY préfet du Gers,
VU le décret du 8 novembre 2016 nommant M. Guy FITZER secrétaire général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 3 mai 2016 nommant M. Jean-Charles JOBART, sous-préfet de l'arrondissement de Condom,
VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2015 modifié fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture du
Gers,
Considérant |’ absence simultanée de M. Pierre ORY, préfet du Gers et de M. Guy FITZER, secrétaire général de la
préfecture du Gers, du vendredi 10 février 2017, 12 h, au lundi 13 février 2017,8h
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : M. Jean-Charles JOBART, sous-préfet de l’arrondissement de Condom, est chargé de la suppléance des
fonctions préfectorales du vendredi 10 février 2017, 12 h, au lundi 13 février 2017,8 h,
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de l'arrondissement de Condom sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat.
Auch,le (| { FEV. 2017
Le nrfet
Pierre ORY
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Erignac -BP10322 — 32007 AUCH CEDEX
PREF-DIRCIME - 32-2017-02-07-001 - 2017 027 AP SUPPLEANCE FONCTIONS PREFECTORALES SP CONDOM 4