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Déliberation - RECUEIL DELIB CM 30 09 19 AR
Déliberation - deliberations 19 09 2014
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 19 09 2014)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS SEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 - n° 19
140113
RAPPORT ANNUEL _D'ACTIVITES 2013 DE LA SOCIETE ELRES (ELIOR - RESTAURATION ENSEIGNEMENT) - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société ELRES pour l'année 2013 concernant la restauration collective.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2013 lors de la Commission des Services Publics du 08 septembre 2014.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
Havid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. "
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
PPOCUPAIOMSssvesinss svsrisssnss
Absente excusée..
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND,
Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 20
140114
RAPPORT DU MAIRE 2013 SUR LE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Dans un souci maximum d’information de tous, le Maire a établi un rapport sur le service public de la restauration collective Ce document a pour objectif d’assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
IA SÉQN EEE rennes :
Procurations.…...…....….…
Absente excusée…........….
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE Bruno TOUSSAINT à
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS D!
19 septembre 2014 - n° 21
140115
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2013 DE LA SOCIETE BUS EST, DELEGATAIRE DU
SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN
Il est communiqué au Conseil Municipal le rapport annuel d'activités de la Société BUS EST pour l'année 2013 concernant le service de transport public.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2013 lors de la Commission des Services Publics du 17 juillet 2014.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice... 35
Nombre des Membres présents
à la séance... ï 26
Procurations.….….…. 8
Absente excusée..
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE
M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Françoise LEGRAND
Marc FRISON-ROCHE
Nicolas BLOSSE
Mustafa GUGLU
Claude KIENER
Ramata BA
Bruno TOUSSAINT
Caroline PRIVAT
Roselyne FROMENT
Isabelle de BECKER
Ouseynou SEYE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Michel CACCLIN 2
pp
pp
pp
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 23
140117
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2013 DE LA SOCIETE AQUADIE, TITULAIRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA REALISATION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE
Il est communiqué au Conseil Municipal le rapport annuel de la Société AQUADIE pour l'année 2013 concernant la réalisation d'un centre aqualudique pour la ville de Saint-Dié-des- Vosges,
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2013 lors de la Commission des Services Publics du 17 juillet 2014.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
Exercice...
Nombre des Membres présents
à la séanc:
PFOCIMARONS.rcserruin ancre
Absente: Excuse...
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 24
140118
RAPPORT DU MAIRE 2013 SUR LE CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE AQUADIE
Dans un souci maximum d’information de tous, le Maire a établi un rapport sur le contrat de partenariat avec la société Aquadié. Ce document a pour objectif d’assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
À D SÉANCB.rererreere 26
Procurations. 8
Absente excusée..........… 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 25
140119
RAPPORT ANNUEL 2013 DE LA SOCIETE DALKIA, CONCESSIONNAIRE DE LA CHAUFFERIE DE KELLERMANN
Il est communiqué au conseil municipal le rapport annuel d'activité de la Société DALKIA pour l'année 2013 concernant le service public de la chaufferie de Kellermann.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports ont été présentés lors de la Commission des Services Publics du 17 juillet 2014.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 26
PFOCGUFARONSnrsesessuss 8
Absente excusée..
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 26
140120
RAPPORT DU MAIRE 2013 SUR LE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN
Dans un souci maximum d’information de tous, le Maire a établi un rapport sur le
service public de chauffage urbain. Ce document a pour objectif d’assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
Havid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du registre des délibérations du conseil municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice. SH eemenemee
Nombre des Membres présents
à la séance. 26 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise
Procurations……… 8 LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick Absente evcusée 1 ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José rennes LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 27
140122
RAPPORT _ ANNUEL 2013 DE LA SOCIETE O.G.F. - DIRECTION DES CREMATORIUM, DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DU SITE CINERAIRE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
Il est communiqué au conseil municipal le rapport annuel d'activité de la Société O.G.F. pour l'année 2013 concernant le service public d'aménagement et d'exploitation du site cinéraire.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports ont été présentés lors de la Commission des Services Publics du 17 juillet 2014.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
EXEFCICE. nn, 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 26
PrOCUTAHON Sara 8
Absente excusé.
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 28
140122
RAPPORT DU MAIRE 2013 SUR LE SERVICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DU SITE CINERAIRE
Dans un souci maximum d’information de tous, le Maire a établi un rapport sur le service public d'aménagement et d'exploitation du site cinéraire. Ce document a pour objectif
d’assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
Aavid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
35
Nombre des Membres en
exercice... 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 26
Procurations. 8
Absente excusée..
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND,
Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH),
Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 29
140123
RAPPORT DU MAIRE 2013 SUR LE SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Dans un souci maximum d’information de tous, le Maire est dans l’obligation d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce document a pour objectif d’assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
lifié conforme
FDavid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents à la séance. 26
PFOCUrGIONS ee sn nnnsss 8
Absente excusée..….......... I
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 septembre 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT David VALENCE
Caroline PRIVAT M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT Françoise LEGRAND
Marc FRISON-ROCHE
Nicolas BLOSSE
Isabelle de BECKER
Ouseynou SEYE
2
pe
pe
pe
Re
D
pe
pe
Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL Claude KIENER
Michel CACCLIN Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 30
140124
RAPPORTS ANNUELS 2013 DE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ET DU SERVICE
PUBLIC DE L'EAU
Il est communiqué au Conseil Municipal les rapports annuels d'activités de la Société Lyonnaise des Eaux France pour l'année 2013 concernant l'eau et l'assainissement.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports ont été présentés lors de la Commission des Services Publics du 17 juillet 2014.
Il s'agit de rapports annuels d'information, sans vote.
/David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
35
Nombre des Membres en
exercice... 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 26
Procurations. 8
Absente excusée.
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 31
140125
RAPPORTS DU MAIRE 2013 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE
Dans un souci maximum d’information de tous, le Maire est dans l’obligation d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et de l'eau potable. Ce document a pour objectif d’assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
ifié conforme
gx
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration.
Absente-excusée.....s
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT
Caroline PRIVAT
Roselyne FROMENT
Isabelle de BECKER
Ouseynou SEYE
David VALENCE
M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Françoise LEGRAND
Marc FRISON-ROCHE
Nicolas BLOSSE
S
2
pp
2
np
pe
Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL Claude KIENER
Michel CACCLIN Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS NSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 32
140126
EXERCICE DES MANDATS LOCAUX — INDEMNITE DE FONCTION ALLOUEE A MADAME MARIE-CLAUDE ANCEL, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L 2123-20 du Code général des collectivités territoriales.
Par délibération du 16 mai 2014, le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant des indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués à 281,12 € mensuels (brut).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- FIXE, à la date de réception de l'arrêté de délégation de Madame Marie-Claude ANCEL par la sous-préfecture, le montant mensuel de son indemnité de fonction à 281,12 €.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON —S. VINCENT
O.TURAN — C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI)
Did VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
EROPC ICO nnrenasnnss 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 26
Procurations. 8
Absente excusée..
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 33
140127
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2014, les subventions suivantes pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser les subventions aux associations telles que définies ci- dessous :
Fonction 300 (culture) : - Orchestre d’harmonie......................…… 15 000€
Fonction 401 (sports î - JE.C.D. ..1 200 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
35
Nombre des Membres en
EXErCICE 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 26
PPOCUPORONS srsmssirrrens 8
ABSÉNTÉ CREUSER ssssrsmsmnneus, 2
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE Bruno TOUSSAINT à
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 01
140096
ADOPTION _DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2014
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 août 2014 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON —S. VINCENT
O.TURAN -— C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI)
fait ceftifié conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal…
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations…
Absente excusée..............…
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 septembre 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT
Caroline PRIVAT
Roselyne FROMENT
Isabelle de BECKER
Ouseynou SEYE
David VALENCE
M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Françoise LEGRAND
Marc FRISON-ROCHE
Nicolas BLOSSE
2
pp
D
pp
Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL Claude KIENER
Michel CACCLIN Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 03
140097
ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR NAISSANCES MULTIPLES
La Municipalité souhaite venir en aide aux familles qui ont mis au monde des jumeaux, des triplés et plus, ou ont adopté des jumeaux ou au moins deux enfants en même temps, en leur allouant une « prime pour naissances multiples » dont le montant a été fixé à 500 € pour des jumeaux et à 700 € pour des triplés et plus.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE Ja création d'une prime pour naissances multiples allouée dans les conditions indiquées ci-dessous ;
- DONNE SON ACCORD pour l'attribution de cette prime aux familles ayant mis au monde des jumeaux ou des triplés, ou ayant adopté au moins deux enfants en même temps, à raison de 500 € pour des jumeaux et de 700 € pour des triplés et plus.
Les critères d'attribution de cette prime sont les suivants :
- résider à Saint-Dié-des-Vosges depuis au moins 3 ans,
- justifier de la régularité du séjour en France,
- déposer la demande d'aide dans les 6 mois suivant la date des naissances ou la date de jugement d'adoption.
La demande d'attribution est à déposer en mairie avec les documents justificatifs demandés. Le règlement de la prime se fera par virement.
Cette mesure prendra effet pour toutes les naissances ou adoptions à compter du 1octobre 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
dtifié conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
BROPOÎGRrrnresnes 35...
Nombre des Membres présents
à la séanc: 26 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David . VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise PFOCUFGÉIONS enr $ LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ABSENCE ERCUSÉE. mms ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 26
8
Absente excusée.…...........…
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 04 (1/2
140098
OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE A LA S.A. « LE TOIT VOSGIEN » POUR LE REAMENAGEMENT DE PRETS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS
La S.A. « Le Toit Vosgien » a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, des lignes du prêt réaménagées, référencées en annexe à la présente délibération.
En conséquence, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes du prêt réaménagées.
Vu les articles L 2252-1 et 1 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Dié-des-Vosges réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par la S.A. « Le Toit Vosgien » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues, notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que la S.A. « le Toit Vosgien » aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées, à taux révisables, indexées sur le taux du livret À, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées, sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 04 (2/2)
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée, référencée à l'annexe, à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 1“ juillet 2014 est de 1,25 %.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la S.A. « Le Toit Vosgien », dont elle ne se serait pas acquittées à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'engage à se substituer à la S.A. « Le Toit Vosgien » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4: Le conseil s'engage, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ifié conforme
Maire,
Bavid VALENCE
* Avec l'accord unanime des membres présents lors de la séance, cette délibération a été adoptée en fin de séance, à la suite de la délibération n° 33. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
NSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS
19 septembre 2014 — n° 05
140099
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LORRAINE (D.R.A.C.) ET AU CONSEIL GENERAL DES VOSGES
POUR LA PROGRAMMATION D'EXPOSITIONS AU MUSEE PIERRE NOEL
La ville de Saint-Dié-des-Vosges et le Musée Pierre-Noël mènent depuis 2011 une politique d'expositions visant à inscrire cet établissement au sein de la programmation culturelle de la ville.
Cette année, deux expositions sont ainsi mises en avant : "Playtime", une réflexion sur le
corps dans le décor en lien avec le film du même nom de Tati et "La vie encore … Galerie de
portraits", une sélection de 14 portraits d'hommes et de femmes ayant traversé la guerre 14-18 dont
ils nous ont laissé des témoignages intimes.
Cette dernière exposition s'inscrit dans un parcours d'expositions élaborées au sein du département en lien avec les Musées d'Epinal, de Mirecourt et de Remiremont. Elle bénéficie du Label National de la Mission Centenaire et sera présentée au Musée à partir du 17 octobre 2014.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de la D.R.A.C.de Lorraine et du Conseil Général des Vosges pour la réalisation des deux expositions
« Playtime » et « La vie encore ……….Galerie de portraits ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
BRÉPOIC Bresse 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 26
Procurations..….............… 8
Absente excusée..…........… |
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT
Caroline PRIVAT
Roselyne FROMENT
Isabelle de BECKER
Ouseynou SEYE
David VALENCE
M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Françoise LEGRAND
Marc FRISON-ROCHE
Nicolas BLOSSE
2
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pp
pe
D
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Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL Claude KIENER
Michel CACCLIN Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 06
140100
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LORRAINE (D.R.A.C.), AU CONSEIL REGIONAL ET AU CONSEIL
GENERAL DES VOSGES POUR LE PROJET DE RESIDENCE PHOTOGRAPHIQUE -— EXERCICE 2014 - 2015
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges, dans sa mission de sensibilisation de tous les publics au
patrimoine local, développe une démarche autour des arts visuels en collaborant au projet de
résidence photographique mené par le Musée Pierre-Noël.
Ce projet artistique et éducatif intitulé "L'image en dialogues" accueille une résidence de
septembre 2012 à septembre 2015. Dix photographes, répartis en 5 binômes, accompagnent la ville de Saint-Dié-des-Vosges et son musée dans leurs mutations respectives. Ils sont les témoins d'un dialogue entre Histoire et Mémoire, entre Espace et Paysage, illustrant ainsi les métamorphoses en cours du paysage Déodatien.
Leurs travaux, élaborés en duo, permettent de confronter des points de vue singuliers au moyen d'approches et d'écritures différentes. Ils livrent régulièrement leurs travaux par le biais de cafés photographiques, d'ateliers de pratiques artistiques et d'expositions. Cette résidence sera
clôturée par une exposition de grande envergure au Musée en été 2015.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à solliciter les subventions auprès de la D.R.A.C. de Lorraine, du Conseil Régional et du Conseil Général des Vosges, pour les exercices 2014 et 2015, afin de soutenir le projet de résidence
photographique entamé en 2012 et de compléter l'effort budgétaire de la Ville :
* à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
ER OPCICEs vrvusserssenes
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations..…..…............…
Absente excusée.…..........
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014- n° 07
140101
DEMANDE D'AGREMENT POUR L'ACCUEIL D'UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE AU MUSEE PIERRE NOEL, EN CHARGE DU PROJET DE CREATION D'OUTILS DE MEDIATION A DESTINATION DU JEUNE PUBLIC
Dans le cadre de la mise en place d'un service des publics et afin de répondre aux nombreuses sollicitations des particuliers et des professionnels de l'Education, le Musée Pierre- Noël souhaite renforcer son action et sa programmation à destination du jeune public. Bénéficiant d'un professeur d'histoire et de géographie détaché par l'Education Nationale pour la mise en place d'un livre pédagogique à destination des enseignants, le Musée souhaiterait aujourd'hui accueillir un volontaire dans le cadre d'un service civique.
Permettre l’engagement au service civique, c’est donner l’opportunité à un volontaire de développer un projet tourné vers les autres, dans un domaine spécifique lié à ses perspectives d’avenir professionnel.
Avec l'intégration d’un volontaire de service civique au sein du Musée Pierre Noël, et ainsi de la collectivité, c’est tout un projet de sensibilisation et de communication autour de la nouvelle image du musée et de ses collections, notamment pour le plus jeune public et les publics en marge, qui pourra prendre forme. Par l’étude des publics, par la réalisation d’actions de médiation et par la restitution de cet échange, le volontaire se fera le médiateur entre une population et la structure culturelle et engagera ainsi une relation à pérenniser. Le service civique est un dispositif proposé et financé en majeure partie par l'Etat.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à déposer une demande d’agrément auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, afin de pouvoir bénéficier d'un volontaire au sein du pôle culture ;
* à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations..…..........…
Absente excusée.......…........
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 - n° 08
140102
TRANSPARENCE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE — APPROBATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITES DE LA S.E.V. CONCERNANT LE CENTRE
D'ACTIVITES DE LA PRAIRIE « CAP 6 »
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application
de l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 Juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément au Cahier des Charges du Traité de Concession, notamment son article 32, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération. Les comptes de l'opération « CAP 6 » ont été arrêtés au 31/12/2013.
Le bilan prévoit 2 960 K€ HT de dépenses pour 2 960 K€ HT de recettes.
Le centre d’affaires CAP 6 accueillait, en 2013, 7 structures employant 25 salariés.
La collectivité souhaitant clôturer cette opération d’ici la fin de l’année 2014, le bilan au 31/12/13 a été établi dans cette optique.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- D'approuver le rapport annuel de gestion de la S.E.V. concernant le centre
d'activités « CAP 6 »;
- D’approuver le bilan du parc d’activités « CAP 6 », révisé à la date du 31/12/2013
et faisant apparaître le bilan de clôture prévisionnel au 31/12/14. Un bilan de clôture définitif sera présenté ultérieurement par la S.E.V. pour approbation par la Collectivité ;
- D’approuver le versement en 2014 d’une participation de 265 K€ HT.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Sorti au moment du vot
V.Benoit - Président de la S.E.V.)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance. _
Procurations..…............
Absente excusée.....…...........…..…
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 - n° 09
140103
TRANSPARENCE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE — APPROBATION DU
COMPTE-RENDU D'ACTIVITES DE LA S.E.V. CONCERNANT L'ÎLOT DUCEUX
Pour permettre au concédant d'exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 Juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et
conformément au Cahier des Charges du Traité de Concession du 11/07/91, notamment son article 28, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître
distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
Les comptes de l'flot DUCEUX arrêtés au 31/12/2013 font apparaître en dépenses une somme de 446 k€ HT et en recettes 244 € HT, soit une trésorerie cumulée négative de — 191 K€ HT
La collectivité souhaitant clôturer cette opération d'ici la fin de l’année 2014, le bilan prévisionnel au 31/12/14 a été établi dans cette optique.
Le bilan prévisionnel révisé s'équilibre en dépenses et en recettes (474 K€ HT) grâce à une participation de la collectivité.
En effet, la convention de concession prévoit, dans le cas d’une trésorerie d'opération négative, le versement d’une participation du concédant.
Celle-ci est donc inscrite en 2014 à hauteur de 170 K€ pour équilibrer le bilan opérationnel.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- D'approuver le compte rendu d’activité annuel de la S.E.V. concernant la convention de concession de l’îlot DUCEUX. ;
- D'approuver le bilan prévisionnel révisé de la convention de concession de l’îlot
DUCEUX et faisant apparaître le bilan de clôture prévisionnel au 31/12/14.
Un bilan de clôture définitif sera présenté ultérieurement par la S.E.V. pour
approbation par la Collectivité ;
- D'approuver le versement en 2014 d’une participation de 170 K€.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Sorti au moment du vote :
V.Benoit - Président de la S.E.V.)
Bavid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXENCICB.sriesieis
Nombre des Membres présents
à la séance... $
Procurations.…..............
Absente excusée...….............…
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 septembre 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT
Caroline PRIVAT
Roselyne FROMENT
Isabelle de BECKER
Ouseynou SEYE
David VALENCE
M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Françoise LEGRAND
Marc FRISON-ROCHE
Nicolas BLOSSE
2
pe
pp
D
D
pe
pe
Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL Claude KIENER
Michel CACCLIN Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 - n° 10
140104
TRANSPARENCE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE — APPROBATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITES DE LA S.E.V. CONCERNANT L'ECOPARC DES
GRANDES CROISETTES
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 Il de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément à la concession d’aménagement du 17 décembre 2007, notamment son article 18, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l'opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
La collectivité souhaitant clôturer cette opération d’ici la fin de l’année 2014, le bilan
prévisionnel au 31/12/14 a été établi dans cette optique.
Le bilan de l'EcoParc des Grandes Croisettes, arrêté au 31/12/2013, fait apparaître un poste de dépenses s’élevant à 1 531 K€ HT et un poste de recettes s’élevant à 960 K€ HT incluant le
financement correspondant, soit une trésorerie cumulée négative de — 252 k€ HT.
La collectivité souhaitant clôturer cette opération d'ici la fin de l’année 2014, le bilan prévisionnel au 31/12/14 a été établi dans cette optique.
Ce bilan révisé s'équilibre en dépenses et en recettes (1 713 k€ HT) grâce à une participation de la collectivité.
Les participations se décomposent comme suit :
- une participation d’un montant de 369 520 € HT (participation au prix d’équilibre) ;
- une participation supplémentaire de 381 000 € HT, nécessaire afin d’équilibrer la clôture de l'opération.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- D’approuver le compte rendu annuel de la SEV concernant l’EcoParc des Grandes Croisettes ;
- D’approuver le bilan au 31/12/2013 et le plan prévisionnel de trésorerie révisé de l’EcoParc des Grandes Croisettes ;
- D’approuver le versement en 2014 d’une participation de 750 520 E HT.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Sorti au moment du vote :
V.Benoit - Président de la S.E.V.)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration...
Absente excusée..….…...........
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 11
140105
TRANSPARENCE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE — APPROBATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITES DE LA S.E.V. CONCERNANT LE PARC D'ACTIVITES D'HELLIEULE 4
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 Il de la loi n° 83-597 du 7 Juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément au Cahier des Charges du Traité de Concession du 11 juillet 1991, notamment son article 17, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
Les comptes arrêtés au 31/12/2013 font apparaître en dépenses une somme de 2 848 k€ HT et en recettes 2 656 € HT, soit une trésorerie cumulée positive de 115 k€ HT.
La collectivité souhaitant clôturer cette opération d'ici la fin de l’année 2014, le bilan prévisionnel au 31/12/14 a été établi dans cette optique.
Le bilan prévisionnel révisé s'équilibre en dépenses et en recettes (2 908 KE HT) grâce à une participation de la collectivité.
En effet, la convention de concession prévoit, dans le cas d’une trésorerie d’opération négative, le versement d’une participation du concédant. Celle-ci est donc inscrite en 2014 à hauteur de 184 K€ pour équilibrer le bilan opérationnel portant au total la participation de la ville a 428 K€.
La S.E.V. remboursera quant à elle une participation d’un montant de 305 K€. LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- D’approuver le compte rendu d’activité annuel de la S.E.V. concernant le parc d'activités d’Hellieule 4 ;
- D’approuver le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie du pare d’activités d’Hellieule 4 ;
- D’autoriser le versement d’une participation d’équilibre à hauteur de 184 KE ;
- D’approuver le remboursement par la S.E.V. de l’avance remboursable à la ville d’un montant de 305 K€ ;
- D’approuver le bilan prévisionnel de la concession d’aménagement « d’Hellieule 4 et faisant apparaître le bilan de clôture prévisionnel au 31/12/14.
Un bilan de clôture définitif sera présenté ultérieurement par la S.E.V. pour approbation par la collectivité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Sorti au moment du vote
V.Benoit - Président de la S.E.V. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à lA SÉANCE. ss
Procurations…
ADSÉNIE CRCUS BE sacre
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND,
Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE
M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Roselyne FROMENT Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER Marc FRISON-ROCHE
Bruno TOUSSAINT à
à
à
à
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
à
à
à
Caroline PRIVAT
Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL Claude KIENER
Michel CACCLIN Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014- n° 12
140106
TRANSPARENCE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE — APPROBATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITES DE LA S.E.V. CONCERNANT LE PARC D'ACTIVITES D'HERBAVILLE
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de Particle 5 II de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément au Cahier des Charges du Traité de Concession du 28 juin 1996, notamment son article 41, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
Le bilan arrêté au 31/12/2013, fait apparaître un poste de dépenses s’élevant à 6 350 K€ HT et un poste de recettes s’élevant à 4 755 K€ HT. Le solde cumulé au 31/12/2013 est de - 1 251 K€.
La collectivité souhaitant clôturer cette opération d’ici la fin de l’année 2014, le bilan au 31/12/14 a été établi dans cette optique.
Le bilan prévisionnel révisé s'équilibre en dépenses et en recettes (6 383 K€ HT) grâce à une participation de la collectivité.
En effet, la convention de concession prévoit, dans le cas d’une trésorerie d’opération négative le versement d’une participation du concédant. Celle-ci est donc inscrite en 2014 à hauteur de 1 627 KE pour équilibrer le bilan opérationnel. Il est aussi prévu le remboursement par la S.E.V. d’une avance de 305 k€.
Ce site est maintenant pleinement opérationnel car totalement viabilisé. Une parcelle, divisible, de l’ordre de 5 hectares, ayant pour vocation de recevoir des activités industrielles, artisanales, scientifiques et techniques et / ou des activités liées au sport, au tourisme et aux loisirs, reste à commercialiser.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- D’approuver le compte rendu d’activité annuel de la S.E.V. concernant le parc d’activités d’Herbaville-Les Tiges ;
- D’approuver le bilan du parc d’activités d'Herbaville-Les Tiges révisé et faisant apparaître le bilan de clôture prévisionnel au 31/12/14.
Un bilan de clôture définitif sera présenté ultérieurement par la S.E.V. pour approbation par la collectivité.
- D’approuver le versement en 2014 d’une participation d’équilibre au solde de l’opération de 1 627 K€.
- D’approuver le remboursement par la S.E.V. de l’avance versée par la Ville à hauteur de 305 K€.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Sorti au moment du vote :
V.Benoit - Président de la S.E.V)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... RE)
Nombre des Membres en
ÉXÉPCCB arrives 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 26
PÉOCAP AO near 8
Absente excusée.……. 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE Bruno TOUSSAINT à
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. ILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014- n° 13
140107
TRANSPARENCE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE — APPROBATION DU COMPTE-RENDU _D'ACTIVITES DE LA S.E.V. CONCERNANT LE PARC D'ACTIVITES DE LA MADELEINE
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de Particle 5 II de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément au Cahier des Charges du Traité de Concession du 2 janvier 2003, notamment son article 18, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
La collectivité souhaitant clôturer cette opération d’ici la fin de l’année 2014, le bilan au
31/12/14 a été établi dans cette optique.
Les comptes de l’opération La Madeleine, arrêtés au 31/12/2013, font apparaître en dépenses une somme de 7 892 k€ HT et en recettes 7 695 € HT, soit une trésorerie cumulée négative de — 197 k€ HT ; cette opération comprend la réalisation de l’hôtel de police telle que décidée par délibération en date du 23 juin 2006.
Le bilan prévisionnel révisé s'équilibre en dépenses et en recettes (8 514 K€ HT) grâce à une participation de la collectivité.
En effet, la convention de concession prévoit, dans le cas d’une trésorerie d’opération négative, le versement d’une participation du concédant. Celle-ci est donc inscrite en 2014 à hauteur de 443 K€ pour équilibrer le bilan opérationnel.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- D’approuver le rapport annuel de gestion de la S.E.V. concernant le site de la Madeleine ;
- D’approuver le bilan prévisionnel du site de la Madeleine et faisant apparaître le bilan de clôture prévisionnel au 31/12/14. Un bilan de clôture définitif sera présenté ultérieurement par la S.E.V. pour approbation par la Collectivité ;
- D’approuver le versement en 2014 d’une participation d’équilibre d’un montant de 443 KE HT.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Sorti au moment du vote :
V.Benoit - Président de la S.E.V.)
Extra#Tyrtifié conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration...
Absente excusée..….............
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINI IE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014- n° 14
140108
TRANSPARENCE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE — APPROBATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITES DE LA S.E.V. CONCERNANT L'OPERATION «GRANDE PRAIRIE »
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 IT de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et
conformément à la concession d’aménagement du 17 décembre 2007, notamment son article
18, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les
comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
La collectivité souhaitant clôturer cette opération d’ici la fin de l’année 2014, le bilan
prévisionnel au 31/12/14 a été établi dans cette optique.
Les comptes arrêtés au 31/12/2013 font apparaître en dépenses une somme de 456 K€ HT et en recettes 135 € HT, soit une trésorerie cumulée négative de — 310 k€ HT.
Le bilan prévisionnel révisé s'équilibre en dépenses et en recettes (469 K€ HT) grâce à une participation de la collectivité.
En effet, la convention de concession prévoit, dans le cas d’une trésorerie d’opération
négative, le versement d’une participation du concédant. Celle-ci est donc inscrite en 2014 à
hauteur de 334 K€ pour équilibrer le bilan opérationnel, portant ainsi le total de participation de la collectivité à 469 KE.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- D’approuver le compte rendu d'activité annuel à la collectivité de la S.E.V. concernant l’opération « Grande Prairie » ;
- D’approuver le bilan prévisionnel révisé de la convention de concession de
l’opération «Grande Prairie» et faisant apparaître le bilan de clôture prévisionnel au 31/12/14.
Un bilan de clôture définitif sera présenté ultérieurement par la S.E.V. pour approbation par la collectivité.
- D’approuver le versement en 2014 d’une participation de 334 K€.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Sorti au moment du vote :
V.Benoit - Président de la S.E.V.)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercic 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 26
Procuration: 8
Absente excusée.
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE
M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Françoise LEGRAND
Marc FRISON-ROCHE
Bruno TOUSSAINT
Caroline PRIVAT
Roselyne FROMENT
Isabelle de BECKER
2:
pe
pe
pp
pp
pe
Ouseynou SEYE Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL Claude KIENER
Michel CACCLIN Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014- n° 15
140109
DEMANDE DE DEROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL DE LA SOCIETE DECATHLON
Par courrier du 26 août 2014, l'unité territoriale de la DIRECCTE de Lorraine informe la Ville qu'elle a été saisie d'une demande de dérogation temporaire au repos dominical par la société DECATHLON, pour les dimanches 28/09/2014, 27/09/2015 et 30/09/2016, en application de l'article L 3132-20 du Code du Travail, afin de réaliser des travaux d'aménagement du magasin DECATHLON à Saint-Dié-des-Vosges.
La société précise qu'il ne s'agit pas d'une ouverture dominicale du magasin au public, mais simplement de la participation de collaborateurs au réaménagement du site, sans activité commerciale, leur magasin étant fermé le dimanche.
L'autorisation ou le refus de l'administration est subordonné à une consultation obligatoire auprès du Conseil Municipal qui doit délibérer dans le mois suivant la réception du courrier.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la demande de dérogation temporaire au repos dominical sollicitée par la société DECATHLON, aux fins de travaux d'aménagement de leur magasin.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(1 absent au moment du vote : S.VINCENT)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 septembre 2014
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXEN CIC Br nrrersneee Be
Nombre des Membres présents
à la séance. 26 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David . VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise Procurations.…… $ LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
Absente excusée..…............. ZANCHETTA, Marc BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints. FRISON-ROCHE, Nicolas
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014- n°16
140110
AVENANT N° 10 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS CONCLUE AVEC LA SOCIETE BUS-EST
Une convention de délégation de service public du réseau de transports publics a été conclue avec la Société BUS-EST le 24 août 2007.
L’avenant n° 10 concerne le remplacement de deux véhicules (circuit scolaire A et véhicule de réserve des lignes urbaines) dans le but de rajeunir le parc. Cette modification n’a pas d’incidence financière.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant n° 10 à la convention de délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la Société BUS-EST ;
- AUTORISE le Maire à signer cet avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(1 absent au moment du vote : S.VINCENT)
Extrajiæeertifié conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations..……
Absente excusée..….......…...….…..
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 septembre 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE Bruno TOUSSAINT à
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAT E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS ONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 — n° 17
140111
OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN (ORU) - QUARTIER KELLERMANN — ECHANGE ENTRE LA COMMUNE ET VOSGELIS — RUE JEAN JAURÈS - 58ÈME TRANCHE
Dans le cadre de l’opération de Renouvellement Urbain de Kellermann, plusieurs échanges et cessions de terrains entre la Ville et la Société VOSGELIS ont déjà eu lieu pour finaliser la résidentialisation de bâtiments existants ou le réaménagement global de la voirie du quartier - voirie rétrécie et sécurisation des piétons.
A ce jour, il convient de poursuivre la finalisation des actes notariés pour clore les ventes. Ce dossier présente de multiples échanges en des lieux différents et pour faciliter la rédaction des actes notariés, il convient de délibérer pour l’échange sans soulte des parcelles cadastrées AT 539, 543 et 544 au profit de la Société VOSGELIS et de la parcelle AT 542 au profit de la Ville de Saint- Dié-des-Vosges.
Vu la délibération du 17 juillet 2009 lançant la procédure de déclassement de certaines parcelles du domaine publique et permettant leur cession ;
Vu la délibération du 09 décembre 2011 approuvant le déclassement de ces parcelles ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les échanges sans soulte ci- après :
* échange par la ville au profit de la société VOSGELIS des parcelles cadastrées AT 539, 543 et 544 ;
* échange par la société VOSGELIS au profit de la Ville de la parcelle cadastrée AT 542,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte authentique de vente, étant rappelé que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(1 absent au moment du vote : S.VINCENT)
tifié conforme
Maire,
= A David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercici 35
Nombre des Membres présents
à laséance......… 26
Procurations. 8
Absente excusée.…........ 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT à David VALENCE
Caroline PRIVAT à M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance) Roselyne FROMENT à Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Ouseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Claude KIENER
Michel CACCLIN à Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2014 - n° 18
140112
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2013 DE G.R.D.F. CONCERNANT LE RESEAU GAZ DE LA VILLE
Il est communiqué au Conseil Municipal le rapport annuel de GrDF pour l'année 2013 concernant le réseau gaz de la ville.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2013 lors de la Commission des Services Publics du 17juillet 2014.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
ét certifié conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations.….…...…..
Absente EXCUSÉG. sn
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 septembre 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES (arrivé au point n° 8 - procuration à Johann RUH), Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT
Caroline PRIVAT
Roselyne FROMENT
Isabelle de BECKER
Ouseynou SEYE
David VALENCE
M.José LOUDIG (sauf pour le point n° 4 adopté en fin de séance)
Françoise LEGRAND
Marc FRISON-ROCHE
Nicolas BLOSSE
2
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Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL Claude KIENER
Michel CACCLIN Ramata BA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.