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Déliberation - deliberations 02 12 2014
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 02 12 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 décembre 2014 — n° 01
140139
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2014
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2014 est :
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M. CACCLIN —J.L. BOURDON - S.VINCENT-
O. TURAN - C.URBES -R. BA—N.ZMIRLI)
ifié conforme
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
IG SÉANCEscvirssssssss
Procuration …
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusé et a donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE à David VALENCE
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
02 décembre 2014 — n° 02
140140
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant que, conformément à l’article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant que cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, comptable, économique et financière que les comptables fournissent aux collectivités,
Considérant que Monsieur Alain SCHMITT, inspecteur divisionnaire, exerce cette mission de conseil et d’assistance en sa qualité de Trésorier Principal Municipal,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le versement d'une indemnité de conseil au Comptable Public à compter du 1° janvier 2014 à Monsieur Alain SCHMITT, calculée suivant le barème défini par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, sans modulation.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. s
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude: KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusé et a donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE à David VALENCE
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 décembre 2014 — n° 03
140141
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, entré en vigueur à compter du 03 novembre 2014, précise les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration des E.P.L.E.
Ce texte modifie notamment les articles R 421-14, R 421-16 et R 421-17 du Code de l'éducation qui prévoit :
- pour les conseils d'administration des collèges de plus de 600 élèves ou avec SEGPA et des lycées, le passage de trois à deux représentants (avec suppléants) de la commune siège de l'établissement ;
- pour les conseils d'administration des collèges de moins de 600 élèves, le passage de deux à un représentant (avec suppléant) de la commune siège de l'établissement.
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE les représentants de la Ville aux conseils d'administration des établissements scolaires
LE CONSEIL
ci-dessous, pour être en conformité avec le nouveau décret du 24 octobre 2014, comme suit :
Etablissements Représentants au conseil d'établissement Titulaires Suppléants
Collège Jules Ferry - Isabelle de BECKER - Jean-Paul BESOMBES
Collège Souhait - Patrick ZANCHETTA - Roselyne FROMENT - Marie-Claude ANCEL - Christopher ZIEGLER
Collège Vautrin Lud - Johann RUH - Jacqueline THIRION - Christopher ZIEGLER - François FICHTER
Lycée polyvalent G. Baumont - Nicolas BLOSSE - Françoise LEGRAND - Isabelle de BECKER - Marie-Claude ANCEL
LEP J. Augustin - Claude KIENER - Johann RUH - Nicolas BLOSSE - Ousseynou SEYE
Lycée Jules Ferry - Claude KIENER - Marie-José LOUDIG - Marc FRISON-ROCHE - Isabelle de BECKER
- DIT que cette délibération annule le tableau des représentants aux conseils d'établissements des collèges et lycées figurant dans la délibération n° 10 du 18 avril 2014.
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Contre : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON -—S. VINCENT REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
des Membres en Nombre
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude: KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusé et a donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE à David VALENCE
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 décembre 2014 — n° 04
140142
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des orientations budgétaires 2015 développées par Monsieur le Maire.
drtifié conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude: KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusé et a donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE à David VALENCE
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 décembre 2014- n° 05
140143
TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois ;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE :
* la création de :
- 3 postes de gardien de Police Municipale
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON -S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusé et a donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE à David VALENCE
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.