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Arrêté - arrete 2023 20 reglementant circulation faurie tp
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 20 reglementant circulation faurie tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN
Arrêté n°2023-20
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par la société Christian FAURIE TP — 20 Avenue des Cévennes, 07320 SAINT-AGREVE, représentée par M. Aurélien CLAUZIER, du 23 mai 2023, pour la prolongation de l'arrêté n°2023-01 portant réglementation de la circulation concernant la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable du village.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
ARTICLE.1. Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par la société Christian FAURIE TP seront interdits sur l'ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre des travaux (plan ci-joint)
du 13 mai 2023 jusqu’au 9 juin 2023.
Toutes les mesures devront être prises par Christian FAURIE TP, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE.2. La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de la société Christian FAURIE TP.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération :
- la circulation et le stationnement seront interdits au droit des travaux ; - le dépassement sera interdit ;
- l'accès aux riverains et véhicules de secours sera maintenu par l'entrée nord du village (travaux sur la partie basse du village, en vert sur le plan) ou par l'entrée sud du village (travaux sur la partie haute du village, en orange sur le plan)
ARTICLE.3. L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée. ARTICLE.4. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté et gênant le chantier ou présentant un risque pourra être mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
ARTICLE.5. Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE.6. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - M. le Maire de St-Symphorien de Mahun,
- M. le Commandant de Gendarmerie de Satillieu,
- M. Aurélien CLAUZIER pour la société Christian FAURIE TP,
Fait à Saint-Symphorien-de-Mahun,
Le 23 mai 2023
Le Maire,
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