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Déliberation - 08 delib Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
GES
J
er
ÿ
D
:
on
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
À
|
ÿ
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
A
<>
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2024
.
.
L
"4
DELIB-2024-35
Saint-Symphorien-
&
d'Ozon
:
Nombre
de
conseillés
* 29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
avril,
s'est
réuni,
en
Présents
24
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir:
6
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Sylvie
COLOMBET
-
Arnaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-
BRESSON
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Patrizia
MAURIN
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
Michel
MOULIN
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
CB
/Traité
en
commission
"Administration
générale"
le
12
avril
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2312-2,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte-tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
nominations
d'agents
inscrits
aux
tableaux
d'avancements
de
grade
établi
pour
l'année
2024.
Ces
modifications,
préalable
aux
nominations,
entraineront
la
suppression
des
grades
d'origine
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Par
conséquent
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
ainsi :
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
derecours
fomméconire
ta présente
détibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délhi
ae
recours
conrenrieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-35-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 272
Cadre
d'emploi
Ancien
grade
Nombre
de
Grade
d'avancement
Date
de
Catégorie
postes
Catégorie
création
Temps
de
travail
concernés
Temps
de
travail
Adjoint
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
technique
principal
de
2ème
1
de
1ère
classe
1°"
mai
2024
territorial
classe
Catégorie
C
Catégorie
C
Temps
complet
Temps
complet
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'adopter
la
modification
de
postes
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposés
;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012 ;
e
AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent ;
e
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
aux
dates
indiquées.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
BH télétransmis
en
Préfecture
Le
3
mai
2024
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
3
mai
2024
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voielde
rarauire
farmé
cantre
la
nrécente
délihération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
°
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-35-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024