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Déliberation - 01 delib Modification du tableau des effectifs 1
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h56 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 delib Modification du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Sain LL 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
DELIB-2025-81
t-Symphorien- d'Ozon
|
Nombre
de
conseillers :
29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16
décembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
10
décembre,
s'est
Présents
20
|
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Pouvoir:
2
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absenis:
]
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS -
Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
- Mafhieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
ABSENT(E)
:
Pascale
LUCARELLI
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
CB
/ Traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
novembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2312-2,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
VUU
l'arrêté
du
maire
n°2022-195
du
15
juin
2022
relatif
aux
Lignes
Directrices
de
Gestion
définissant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
et
la
promotion
et Valorisation
des
parcours
professionnels,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Considérant
qu'il
convient,
dans
ce
dernier
cas,
d'indiquer
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
modifier
de
l'emploi
permanent
suivant
:
Pôle
petite
enfance
Afin
d'assurer
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
dans
le
strict
respect
des
règles
d'encadrement
prévues
par
l'article
R.2324-46-4
du
Code
de
la
santé
publique
ainsi
que
par
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
n°
ARCD-DSEF-2025-0047
en
date
du
10
juillet
2025,
et
au
vu
du
nombre
d'enfants
accueillis,
il est
nécessaire
de
modifier
le temps
de
travail
de
l'agent
polyvalent
de
crèche.
En
conséquence,
le
poste
à
temps
non
complet,
à
raison
de
14h00
hebdomadaires,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
au
grade
d'adjoint
technique
est
modifié
à
17
h30
mintes-hebdemadaires-à-cempterdt
5 janvier
2026.
172
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
.
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20251216-DELIB2025-81-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
2/2
e
DECIDE
d'adopter
la
modification
de
poste
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée ;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012 ;
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
;
e
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
la
date
indiquée.
Le
Maire,
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
18
décembre
2025
AA
\ te
SY
NX =7
LD
D
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
S
Le
18 décembre
2025
(RHOS ee AUX
Pierre
BALLESIO
La
secrétaire
de
séance,
=. =
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20251216-DELIB2025-81-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025