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Déliberation - 06 Delib Actualisation du tableau des effectifs
Déliberation - 06 Delib Modification tableau effectifs emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Delib Modification tableau effectifs emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2025
DELIB-2025-28
Saint-
DHEA
À
è
122
NS
K2Z9
dé
D
nseile
:29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
12
mars,
s'est
réuni,
en
Dear
w
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
EXcUSé
:
Quorum
:
‘
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CARRE
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET. - Arnaud
DELEU
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Séverine
MORA
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Elisabeth
TEYSSOT
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
EXCUSÉ
:
René
MARTINEZ
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
CB/Traité
en
commission
" Administration
générale"
du
7
mars
2025
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte-tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
nominations
d'agents
inscrits
aux
tableaux
d'avancements
de
grade
établi
pour
l'année
2025.
Ces
modifications,
préalable
aux
nominations,
entraineront
la
suppression
des
grades
d'origine
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Par
conséquent
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
ainsi :
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
puériculture
1
puériculture
1er
avril
de
classe
normale
de
classe
supérieure
2025
Catégorie
B
Catégorie
B
Temps
complet
Temps
complet
ATSEM
ATSEM
principal
ATSEM
principal
2ème
classe
1
1%
classe
1°" avril
Catégorie
C
Catégorie
C
2025
Temps
complet
Temps
complet
Educateur
de |
Educateur
de
jeunes
Educateur
de
jeunes
jeunes
enfants
1
enfants
de
classe
1°"
avril
enfants
Catégorie
A
exceptionnelle
2025
Temps
complet
Catégorie
À
Temps
com
1/72
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250318-DELIB2025-28-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025 2/2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
d'adopter
la
modification
de
postes
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée
;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012
;
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent ;
e
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
aux
dates
indiquées.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
MH
télétransmis
en
Préfecture
Le
20
mars
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
20
mars
2025
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit : e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250318-DELIB2025-28-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025