Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1688133508 55 Reversement de la subvention CAF a C
Convocation - 1688133383 51 Retrait de la commune de Viscomtat
Convocation - 1766488503 61 Ouverture de credits dinvestissement
Déliberation - 1740141644 1 Approbation du rapport de la Commissi
Déliberation - 1663317930 D 61 2022 Adoption nouveaux statuts Age
Convocation - 1707236407 1 Renovation du stade plan de financem
Convocation - 1734606872 74 Indemnites dastreintes pour evenemen
Convocation - 1766488971 69 Indemnites dastreintes pour evenemen
Convocation - 1740141754 3 Amortissement des immobilisations en
Convocation - 1766488465 60 Approbation projet de charte 2026204
Déliberation - 1688133707 61 Delegation de signature CAF 2
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1688133707 61 Delegation de signature CAF 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
043-214300485-20230622-D 61 2023-DE Reçu le 27/06/2023
2023 - 61
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 22 juin 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 10
Date de la convocation : 12 juin 2023
Président de séance : M. Stéphane GIBERT, 1‘ - votants : 11
djoint
ou - absents : 1
Liste des membres : M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT
Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M.
VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard,
Procuration :
M BRIVADIS André a donné procuration à M. GIBERT Stéphane
M PHILBEE Paul a donné procuration à M. PHILIPON Pierre
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M. BLANCHEFORT Fabien
2023 — 61 : Délégation de Signature
Monsieur le 1% Adjoint explique au conseil municipal qu’une Convention d’objectif et de financement doit être signée avec la CAF.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté (M LAVERROUX n’a pas pris part au vote) :
+ Accepte de donner à Monsieur Yannick LAVERROUX adjoint au Maire la délégation de signature pour les conventions avec la CAF.
Le 1% Adjoint Le secrétaire de séance Stéphane GIBERT J
PF 7
Nombre de votants 11
m |[ABSTENTIONS
5 CONTRE 0
. POUR 11
1/1