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Convocation - 1707236407 1 Renovation du stade plan de financement 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1707236407 1 Renovation du stade plan de financement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
043-214300485-20240205-D 01 BIS 2024-DE Reçu le 06/02/2024
2024 - 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Die
Mairie de LA CHAISE-DIEU RUES UE -en exercice : 13 Séance du 05 Février 2024, au lieu habituel, à
19h00 - présents : 11
Date de la convocation : 29 Janvier 2024
Président de séance : M. Stéphane GIBERT, 1 - votants : 12
Adjoint i er Adjoint au maire - absents : 1
Liste des membres :M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul, Pierre PHILIPON
Procuration (s) : André BRIVADIS donne procuration à Stéphane GIBERT Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Yannick LAVERROUX
2024 — 1 retirant D103 2023
Rénovation du stade multisports : plan de financement
Monsieur le 1° adjoint indique au conseil municipal que les équipements du stade Rue Fontgiraud se dégradent et deviennent de plus en plus dangereux.
La fréquentation de cet équipement est très importante par les collégiens et les casadéens. Il nous faut donc refaire le revêtement des terrains de basket et de hand-ball car il se fissure. Il faut changer les panneaux de basket. Les tracés sont également à refaire.
Le coût global de ces travaux est de 22 159 € HT.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inscrire ces travaux au budget d’investissement 2024 et de demander la DSIL 2024 (Dotation de soutien à l’investissement local) ainsi que le fond de concours pour les communes de - de 1000 habitants à la communauté d’agglomération du Puy en Velay.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide :
e De réaliser ces travaux pour un montant de 22 159 € € HT.
e De solliciter une subvention DSIL 2024 à hauteur de 40 %
e De solliciter une subvention auprès de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay 2024
à hauteur de 40 %
e Proposer le plan de financement suivant :
Coût des travaux : 22 159.00 € HT
Subvention DSIL à 40 % : 8863.60 € HT
Communauté d'agglomération du Puy en Velay 40% : 8863.60 € HT
Fonds libres de la commune 4431.80 € HT
1/2 AR Prefecture
Reçu le 06/02/2024
043-214300485-20240205-D 01 BIS 2024-DE
2024 - 1
e Dit que ces travaux seront réalisés à l’été 2024 et inscrits sur le budget communal 2024 en section d’investissement,
e Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour mener à bien ces travaux.
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une Dotation de soutien à l’investissement local 2024
à hauteur de 8863.60 €.
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay au titre du fonds de concours pour les projets d’investissement touristique ou sportif des communes de moins de 1000 habitants à hauteur de 8863.60 €.
Le ler Adjoint Le secrétaire de séance
Stéphane GIBERT
Nombre de votants 12
ta ABSTENTIONS | 0
5 CONTRE 0
Fe POUR 12
2/2