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Conseil Municipal - compterendu cm du du 18 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du du 18 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
JUILLET
2016
L’An
deux
mille
seize,
le
dix-huit
juillet
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SOREZE,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Sorèze,
salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire,
Albert
MAMY,
président
de
séance.
Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Josette
SALLES,
Nelly
RAMIERE,
Rose-Marie
FABRE,
Lisette
GRANDAZPZI,
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Anne-Marie
LUCENA,
Myriam
MAURICE,
Magali
PERRIN,
MM.
René
ESCUDIER,
Gérard
de
LEOTOING,
Marc
DURAND),
Didier
GLEIZES,
François
MARCOU,
André
SOULARD. Ayant
donné
procuration
:
Isabelle
LASNE
à
Magali
PERRIN,
Caroline
MARCHAND
à
Myriam
MAURICE,
Thierry
POUVREAU
à
Didier
GLEIZES,
Thierry
SEMAT
à
René
ESCUDIER,
Philippe
DUSSEL
à Josette
SALLES,
Yannick
TEYSSEYRÉ
à Gérard
de
LEOTOING.
Absents
: Myriam
MORETTI,
Michel
PERSON.
Mme
Josette
SALLES
a été
élu
secrétaire.
tk
1)- Avis
sur
l'extension
CCLRS
à LES
CAMMAZES-
D2016-063.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
juin
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorézois
à la commune
de
Les
Cammazes,
notifié
le
11
juin
2016,
CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
35-11
4%
alinéa
de
la loi NOTRe,
le
conseil
municipal
doit
être
consulté
dans
un
délai
de
75
jours
à
compter
de
la
notification
pour
donner
son
avis,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Les
Cammazes
est
dans
le
bassin
de
vie
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorézois
et que
son patrimoine
historique,
notamment
la Rigole
de
la
Montagne
Noire
et
la
voute
de
Vauban
s’inscrit
parfaitement
dans
le
schéma
et
la
politique
touristique
développés
autour
des
Sources
du
Canal
du
Midi.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
21
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
EMET
un
avis
favorable
sur
l’extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorézois
à la
commune
de
LES
CAMMAZES.
2)—
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
techn
principal
lère
classe-
D2016-064.
CONSIDÉRANT
que
le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
occupé
par
M.
René
CHABBAL
est
laissé
vacant
depuis
son
départ
à la retraite
le
1°
mars
2016 ;
CONSIDÉRANT
que
ce
poste
ne
sera
pas
pourvu
et qu’il
convient
en
conséquence
de
le supprimer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
21
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°*
classe
laissé
vacant.
3)-
Création
d'un
poste
d'adjoint
techn
territorial
2ème
classe
au
01
09
2016-
D2016-065.
VU
le contrat
d’avenir
signé
le 23
juillet 2013
pour
une
période
de
3
ans
pour
recruter
M.
Alexandre
RAËEPSAET
en
qualité
d’agent
polyvalent
des
services
techniques
;
CONSIDÉRANT
que
durant
cette
période
contractuelle,
M.
Alexandre
RAEPSAET
a
acquis
de
nouvelles
compétences
et
donné
entière
satisfaction
;
CONSIDÉRANT
le non
remplacement
à la retraite
de
M.
René
CHABBAL
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
21
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2è"*
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2016
pour
pouvoir
nommer
M.
Alexandre
RAEPSAET. 4)-
Acquisition
de
parcelles
auprès
de
MM
DURKEL-
D2016-066.
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
09
novembre
2015
validant
le
projet
de
création
d’une
voie
verte
entre
Sorèze
et
Revel
;
VU
l’accord
de
M.
&
Mme
Gérard
DURKEL
suivant
lettre
du
31
mars
2016
de
céder
à la commune
l’emprise
nécessaire
pour
le passage
de
cette
voie
verte
en
limite
de
leur
propriété
;
VU
le document
d’arpentage
établi
par
le Cabinet
VALORIS
de
Revel
le 6 juin
2016
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
21
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
: l'acquisition
au
prix
de
0,50€
le
m°
des
parcelles
cadastrées
section
€
1811
et
1813
d’une
contenance
respective
de
154
m?
et 257
m°
appartenant
à M.
&
Mme
Gérard
DURKEL.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Pacte
authentique
qui
sera
reçu
par
Maître
Thierry
ZUCCON,
notaire
associé
à Puylaurens.
5)
- Requalification
urb
du
bourg
Rues
Balette
&
Ferlus-
D2016-067.
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
13
juin
2016
approuvant
l’avant-projet
sommaire
établi
par
le
Cabinet
« Un
pour
cent
paysages
»pour
une
troisième
tranche
de
travaux
de
requalification
urbaine
portant
sur
les
rues
Balette
et Ferlus
pour
un
montant
prévisionnel
de
439
105€
HT. ;
CONSIDÉRANT
que
cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
de
l’aménagement
et
la
valorisation
des
cœurs
emblématiques
des
Grands
Sites
et du
Conseil
Départemental
du
Tarn
dans
le cadre
du
contrat
« Atouts
Tarn
» ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
21
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
la
Région
Languedoc
Roussillon
Midi-
Pyrénées
et du
Département
du
Tarn
pour
la programmation,
à compter
de
l'exercice
2017,
des
travaux
de
requalification
urbaïne
des
rues
Balette
et
Ferlus
pour
un
montant
prévisionnel
de
439
105€
HT.
suivant
estimatif
du
Cabinet
« Un
pour
cent
paysages
» joint
en
annexe.
HR AE
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à vingt
heures
dix.