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Compte-Rendu - cr succinct du cm du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct du cm du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNE
DE
TRAPPES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
10
FEVRIER
2025
(Exécution
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
municipal,
Présidence
: Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gérard
GIRARDON,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU
(présente
à
partir
de
la
délibération
n°
2025-2).
Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-14
incluse
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-14
incluse
Houssem
DHAOUDI
représenté
par
Aurélien
PERROT
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-14
incluse
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
OUUHARZOUNE
de
la
délibération
n°
2025-
1
à
la
délibération
n°
2025-14
incluse
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-14
incluse
Aliénor
EBLING
représentée
par
Murielle
BERNARD
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-14
incluse
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-14
incluse
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Saïd
DSOULI
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-1
incluse
Maxime
VELAY
représenté
par
Gérard
GIRARDON
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-14
incluse
Anne
CLERTÉ-DURAND
représentée
par
Benoît
CORDIN
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-14
incluse
Sarith
SA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-14
incluse
Absents
:
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI
de
la
délibération
n°
2025-1
à
la
délibération
n°
2025-14
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUÛUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO Après
avoir
désigné
Abdelhay
FARQANE
comme
secrétaire
de
séance,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Début
de
la
séance
à
:18
heures
Ont
été
examinées
les
délibérations
suivantes :
N°
Délibération
Objet
Vote
Relevé
des
décisions
du
n°
2024-157
au
n°
2024-186
et
du
n°
2025-1
au
n°
2025-4
Approuvé
à
l'unanimité
Approbation
du
procès-verbal
du
9
décembre
2024
Approuvé
à
l'unanimité
Débat
d'Orientations
Budgétaires
Reportée
au
CM
du
10
mars
Délibération
rectificative
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
n°
2024-115
du
9
décembre
2024
-
Auotrisation
donnée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
à
compter
du
ler
janvier
2025
Approuvé
à
l'unanimité
Approbation
de
l'avenant
2024-2025
à
la
convention
de
partenariat
triennale
dans
le
cadre
d'un
enseignement
artistique
optionnel
de
cinéma
et
audiovisuel
au
Lycée
de
la
Plaine
de
Neauphle
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
Avenant
n°
2
à
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
relative
à
la
mise
en
oeuvre
et
au
suivi
du
dispositif
de
“déclaration
de
mise
en
location”
et
“d'autorisation
préalable
à
la
mise
en
location”
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
commune
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité RISFEP
Police
Municipale
Approuvé
à
l'unanimité
Bonus
attractivité
Petite
Enfance
=
Approuvé
à
l'unanimité
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
3:
Approuvé
à
l'unanimité
10
Mise
en
place
de
la
vidéo-
verbalisation
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
Approuvé
à
l'unanimité
11
Achat
en
vente
achevée
d'un
bien
en
vue
de
l'aménagement
d'une
maison
de
santé
pluridisciplaine
sur
la
ZAC
Aérostat
quartier
Plaine
de
Neauphle
au
propriétaire
Valophis
LS
Approuvé
à
l'unanimité
12
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
d'une
emprise
de
14
m2
située
sur
l'avenue
Carnot
avec
rétrocession
à
la
SAS
Blusqy
Approuvé
à
l'unanimité
13
NPNRU
—
Quartier
des
Merisiers
et
de
la
Plaine
de
Neauphle
-
Secteurs
Camus
Courbet
et
Barbusse
Cité
Nouvelle
îlot
Rousseau
-
Bilan
de
la
conceration
Approuvé
à
l'unanimité
14
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
Français
en
solidarité
avec
Mayotte
suite
au
cyclone
Approuvé
à
l'unanimité Toute
délibération
approuvée
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
30.
Publié
pour
affichage
sur
le site
de
la
ville
le
13
FEV.
2095
Pour
extrait
certifié
conforme
1 3
FEV.
2095
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Trappes,
le