Compte-Rendu - CR succinct CM 10 07 2020

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Compte-Rendu - CR succinct CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 10 07 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 JUILLET 2020

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur Ali RABEH

Présents :

N. AOUSTIN - V. AUBAUD - F. BARONE - P. BASDEVANT - A-A, BEAUGENDRE - D. BELHOUT - M.

BERNARD - M. BOLZINGER - M. BOTOLO - N. DALI OUHARZOUNE - H. DHAOUADI - A. DIALLO - A.

EBLING - A. EL AMRANI - G. GIRARDON - S. GRANDGAMBE - J. HRAIBA - M. LE FOLGOC -— A. PERRAUD — À. PERROT - A. RABEH - F. REBOUL - J. SAMAD - B. SAMBOU - A. THIAM - B. CORDIN - J. GOMILA — M. LARBAOUI - B. RAWEINSON - C. AGNE - À. LE HIR - G. MALANDAIN

Absents excusés représentés :

. ARICHI - pouvoir à A-A. BEAUGENDRE D

C. CHABAY - pouvoir à G. GIRARDON

H. DENIAU - pouvoir à S. GRANDGAMBE

O. NASROU - pouvoir à B. RAWLINSON

N. BAUDRY - pouvoir à M. LARBAOUI

L. DAUVERGNE - pouvoir à J. GOMILA

Absents :

J. MARY

Secrétaire :

N. AOUSTIN

Administration :

R. BOUCHEREAU - P. TRAN - G. PLACE -— J. PASQUALINI - C. OBRIET LECLEF - N. MEGUELLATI - C.

MONNIER

Le conseil municipal,

Après avoir désigné Madame N. AOUSTIN comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

° Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, à /a majorité de 31 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, lorsqu'ils ont été préalablement institués, et dans la limite d'une variation annuelle de plus ou moins 10 % ;

3° De procéder dans les limites du montant inscrit au budget de l'exercice considéré approuvé par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les emprunts pourront être :

A court, moyen ou long terme ;

Libellés en euro ou en devise ;

Avec possibilité d’un différé d'amortissements et/ou d'intérêts ; Au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en la matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ; La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt ;

La faculté de modifier la devise ;

La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et

conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra également réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires.

Ainsi, au titre de la délégation, le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec où sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour re-financer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et les limites fixées ci-dessus ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les travaux, les fournitures courantes et les services pour un montant inférieur à 1 500 000 € HT, ainsi que les prestations intellectuelles pour un montant inférieur à celui défini par décret pour les procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes; I

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption ponctuellement délégué par le Président de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines conformément à l’article L.213-3 du code de l'urbanisme et à l'article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales.

16° Ester en justice au nom de la Commune, en se faisant assister le cas échéant par un cabinet d'avocats, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés de juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, ainsi que devant le Tribunal des conflits, pour toutes les actions au fond ou en référé, destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la Commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.

17° De régler les conséquences dommageäbles des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce, pour l'ensemble des dossiers quel que soit le montant ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Sans objet (compétence de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines) ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant n'excédant pas 5 000 000 d'euros; |

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 1 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, quel que soit le projet de cession concerné ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Sans objet

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention de fonctionnement ou d'investissement, dans la limite d’un million d'euros par opération ou projet et par financeur ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite des projets emportant création d'une surface de plancher inférieure à 300 m2 ;28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement ;

Précise que les décisions prises en application de ces délégations pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Précise qu'en cas d'empêchement du Maire :

— Les attributions déléguées par le Conseil municipal au Maire pourront être exercées par les adjoints dans le périmètre des subdélégations qui leur ont été consenties, ou en leur absence, par un adjoint pris dans l'ordre du tableau ;

— Les compétences n'ayant pas été subdéléguées par le Maire à un adjoint, seront exercées par un adjoint pris dans l'ordre du tableau.

Autorise le Maire à déléguer sa signature, pour toutes les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil municipal, et dans les limites qu'il fixera, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, au directeur général des services techniques et aux directeurs et responsables des services communaux.

Remplace, à l'unanimité, les alinéas 4 et 5 de l’article 7 du règlement intérieur du Conseil municipal par les alinéas suivants :

« 4 commissions permanentes, ainsi désignées, sont créées :

-_ Education, jeunesse, culture, sports et vie associative

-_ Finances, développement économique, urbanisme, travaux - Administration générale et intercommunalité

-__ Transition écologique, environnement, politique de la ville et engagement citoyen

Elles sont toutes composées du Maire, président de droit, et de huit membres, élus par le Conseil municipal dans des conditions respectant le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Un conseiller municipal empêché peut se faire remplacer par un élu de son groupe. >

Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal joint en annexe de la délibération, ainsi modifié, dans l'attente d'une modification plus globale de ce règlement.

° _Installe, à /'unanimité, les 4 commissions municipales ci-après désignées :

-_ Education, jeunesse, culture, sports et vie associative

-__ Finances, développement économique, urbanisme, travaux -__ Administration générale et intercommunalité

- Transition écologique, environnement, politique de la ville et engagement citoyen

Désigne les membres appelés à siéger au sein des commissions municipales, selon le principe de la représentation proportionnelle.Les candidats sont :

Commission Education, jeunesse, culture, sports et vie associative

Sandrine GRANDGAMBE

- Aminata DIALLO

- Catherine CHABAY

—- Ayoub EL AMRANI

- Abdoul THIAM

- _Jarina SAMAD

- Mustapha LARBAOUI

- Jeannine MARY

Commission Finances, développement économique, urbanisme, travaux —- Florence BARONE

- Pierre BASDEVANT

—- Matthieu BOLZINGER

- Dalale BELHOUT

- Jamal HRAIBA

—- Mathieu BOTOLO

—- Luc DAUVERGNE

— Guy MALANDAIN

Commission Administration générale et intercommunalité — Noura DALT OUHARZOUNE

— Gérard GIRARDON

- Marc LE FOLGOC

- Murielle BERNARD

— Frédéric REBOUL

— Anne-Andrée BEAUGENDRE

— Josette GOMILA

- Cheikh AGNE

Commission Transition écologique, environnement, politique de la ville et

engagement citoyen

— Virginie AUBAUD

—- Bouna SAMBOU

- Djamel ARICHI

— Alienor EBLING

— Aurélien PERROT

—- Houssem DHAOUADI

— Benoît CORDIN

- Annie LE HIR

Sont élus :

Commission Education, jeunesse, culture, sports et vie associative

Sandrine GRANDGAMBE

- Aminata DIALLO

—- Catherine CHABAY

— Ayoub EL AMRANI

—- Abdoul THIAM

—- _Jarina SAMAD

- Mustapha LARBAOUI

- Jeannine MARY

VACommission Finances, développement économique, urbanisme, travaux - Florence BARONE

- Pierre BASDEVANT

—- Matthieu BOLZINGER

- Dalale BELHOUT

- Jamal HRATBA

- Mathieu BOTOLO

—- Luc DAUVERGNE

- Guy MALANDAIN

Commission Administration générale et intercommunalité - Noura DALT OUHARZOUNE

— Gérard GIRARDON

—- Marc LE FOLGOC

- Murielle BERNARD

— Frédéric REBOUL

— Anne-Andrée BEAUGENDRE

- Josette GOMILA

— Cheikh AGNE

Commission Transition écologique, environnement, politique de la ville et

engagement citoyen

— Virginie AUBOUD

- Bouna SAMBOU

- Djamel ARICHI

—- Alienor EBLING

— Aurélien PERROT

—- Houssem DHAOUADI

— Benoît CORDIN

- Annie LE HIR

° Installe, à /'unanimité, la commission d'appel d'offres composée en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Procède, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

Les candidats sont :

Titulaires

-__Anne-Andrée BEAUGENDRE

- Frédéric REBOUL

- Jamal HRAIBA

- Hélène DENIAU

- Brigitte RAWLINSON

Suppléants

-_ Matthieu BOLZINGER

- Mathieu BOTOLO

- Nahida AOUSTIN

- Florence BARONE

- Luc DAUVERGNESont élus :

Titulaires

- _Anne-Andrée BEAUGENDRE

- Frédéric REBOUL

Jamal HRAIBA

Hélène DENIAU

Brigitte RAWLINSON

Suppléants

- Matthieu BOLZINGER

- Mathieu BOTOLO

- Nahida AOUSTIN

-_ Florence BARONE

- Luc DAUVERGNE

°« Installe, à /'unanimité, la commission de délégation de service public composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Désigne, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission de délégation de service public.

Les candidats sont :

Titulaires :

- Dalale BELHOUT

- Frédéric REBOUL

- Sandrine GRANDGAMBE

- Alienor EBLING

- Josette GOMILA

Les élus sont :

Titulaires :

- Dalale BELHOUT

- Frédéric REBOUL

- Sandrine GRANDGAMBE

- Alienor EBLING

- Josette GOMILA

Suppléants :

- Matthieu BOLZINGER

- Hélène DENIAU

- Nahida AOUSTIN

- Aurélien PERROT

- Brigitte RAWLINSON

Suppléan ts :

Matthieu BOLZINGER

Hélène DENIAU

Nahida AOUSTIN

Aurélien PERROT

Brigitte RAWLINSON« Installe, à l'unanimité, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Fixe le nombre de représentants appelés à siéger au sein de la CCSPL de la manière suivante :

- 5 pour les représentants du Conseil municipal

- 3 pour les représentants d'associations locales

Procède à l'élection des 5 représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la CCSPL, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle.

Les candidats sont :

Noura DALI OUHARZOUNE

Alienor EBLING

Frédéric REBOUL

Sandrine GRANDGAMBE

Josette GOMILA

Sont élus :

Noura DALI OUHARZOUNE

Alienor EBLING

Frédéric REBOUL

Sandrine GRANDGAMBE

Josette GOMILA

Désigne 3 représentants d'associations locales appelés à siéger au sein de la CCSPL.

Les représentants suivants sont proposés :

M. le Président ou son représentant / Mme la Présidente ou sa représentante, de l'Union Départementale Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V.) ;

M. le Président ou son représentant/ Mme la Présidente ou sa représentante, de la Confédération Nationale du Logement (C.N.L.) ;

M. le Président ou son représentant/ Mme la Présidente ou sa représentante, de l'association des Présidents des Comités de Quartier.

M. le Président ou son représentant/ Mme la Présidente ou sa représentante, de l'Union Départementale Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V.) ;

M. le Président ou son représentant/ Mme la Présidente ou sa représentante, de la Confédération Nationale du Logement (C.N.L.) ;

M. le Président ou son représentant / Mme la Présidente ou sa représentante, de l'association des Présidents des Comités de Quartier.

Délègue à Monsieur le Maire la saisine de la commission des services publics locaux pour avis.

°« Installe, à l'unanimité, la commission de contrôle financier (CCF).

Fixe le nombre des membres de la CCF à 8.

Désigne les membres de la CCF et précise que les membres appelés à siéger au sein de la CCF sont élus par scrutin de liste et en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Les candidats sont:

Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 10 juillet 2020- Florence BARONE

- Hélène DENIAU

- Sandrine GRANDGAMBE

- Alienor EBLING

- Mathieu BOTOLO

- Frédéric REBOUL

- Josette GOMILA

- Jeannine MARY

Sont élus :

- Florence BARONE

- Hélène DENIAU

- Sandrine GRANDGAMBE

- _ Alienor EBLING

- Mathieu BOTOLO

- Frédéric REBOUL

- Josette GOMILA

- Jeannine MARY

Installe, à l'unanimité, la commission des marchés.

Fixe à 2 le nombre de représentants du Conseil municipal appelés à siéger à la commission des marchés.

Décide de procéder à la désignation des 2 membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission des marchés.

Les candidats sont :

- Gérard GIRARDON

- Pierre BASDEVANT

Sont élus :

- Gérard GIRARDON

- Pierre BASDEVANT

°« Installe, à l'unanimité, la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées pour la Ville de Trappes-en-Yvelines.

Précise que la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées créée à l'article 1° de ladite délibération sera fixée par arrêté du Maire, conformément à l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales susvisé.

+ Installe, à l'unanimité, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de Défense.

Les candidats sont :

- Gérard GIRARDON

Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 10 juillet 2020Est élu :

- Gérard GIRARDON

* Fixe à 8, à /a majorité de 34 voix pour 2 abstentions et 2 nuls (scrutin secret), le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d'administration ;

- 4 membres élus au sein du Conseil municipal ;

- 4 membres nommés par le Maire, conformément à l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Procède à la désignation par vote secret, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, de 4 représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Les candidats sont :

- Matthieu BOLZINGER

- Hélène DENIAU

- Alienor EBLING

- Nadine BAUDRY

Les résultats des votes sont :

- Nombre de bulletins : 38

- Nombre de bulletins blancs : 2

- Nombre de bulletins nuls : 2

- Suffrages exprimés : 34

Liste unique : 34 voix

Sont élus :

- Matthieu BOLZINGER

- Hélène DENIAU

- Alienor EBLING

- Nadine BAUDRY

+ _ Procède, à l'unanimité, à a désignation de deux représentants du Conseil municipal au

sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).

Les candidats sont :

- Mathieu BOTOLO

- Gérard GIRARDON

Sont élus :

- Mathieu BOTOLO

- Gérard GIRARDON

+ _ Propose, à l'unanimité, à la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines la désignation de deux conseillers municipaux appelés à siéger, un comme membre titulaire et un comme membre suppléant, au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d'Energie (SIDOMPE).

Les candidats sont :

Titulaire :

10 Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 10 juillet 2020- Virginie AUBAUD

Suppléant :

- Aurélien PERROT

Les élus sont :

Titulaire :

- Virginie AUBAUD

Suppléant :

- Aurélien PERROT

+ __ Désigne, à l'unanimité, au scrutin de liste, 4 représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de quartier « La Boissière ».

Les candidats sont :

- Matthieu BOLZINGER

Dalale BELHOUT

Hélène DENIAU

Gérard GIRARDON

Sont élus :

Matthieu BOLZINGER

Dalale BELHOUT

Hélène DENIAU

Gérard GIRARDON

Désigne au scrutin de liste, 4 représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de quartier « Jaurès Gare/Jean Macé »

Les candidats sont :

- Houssem DHAOUADI

- Frédéric REBOUL

Noura DALI OUHARZOUNE

Jarina SAMAD

Sont élus :

Houssem DHAOUADI

Frédéric REBOUL

Noura DALI OUHARZOUNE

Jarina SAMAD

Désigne au scrutin de liste, 4 représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de quartier « Village/Sand/Pergaud/Verlaine/Aérostat »

Les candidats sont :

- Aminata DIALLO

Pierre BASDEVANT

Nahida AOUSTIN

Mathieu BOTOLO

Sont élus :

Aminata DIALLO

Pierre BASDEVANT

Nahida AOUSTIN

Mathieu BOTOLO

Désigne au scrutin de liste, 4 représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de quartier « Merisiers /Farge Thorez/Cité Nouvelle »

Les candidats sont :

- Anne-Andrée BEAUGENDRE

Jamal HRAIBA

Bouna SAMBOU

Sandrine GRANDGAMBE

Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 10 juillet 2020

Anne-Andrée BEAUGENDRE

Jamal HRAIBA

Bouna SAMBOU

Sandrine GRANDGAMBE

11Désigne au scrutin de liste, 4 représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de quartier « Plaine de Neauphle/Moulin de la Galette »

Les candidats sont : Sont élus : - Ayoub EL AMRANI - Ayoub EL AMRANI - Aurélien PERROT Aurélien PERROT Djamel ARICHI Djamel ARICHI Alienor EBLING Alienor EBLING

Procède, à /a majorité de 35 voix pour, 1 bulletin blanc et 2 bulletins nuls, à la désignation, au scrutin secret de liste majoritaire à un tour, des trois membres de la commission spéciale qui siègera à la conférence intercommunale :

Les candidats sont :

- Jamal HRAÏIBA

- Angélique PERRAUD

- Houssem DHAOUADI

Les résultats des votes sont :

- Nombre de bulletins : 38

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls : 2

Suffrages exprimés : 35

Liste unique : 35 voix

Les élus sont :

- Jamal HRAIBA

- Angélique PERRAUD

- Houssem DHAOUADI

« _ Désigne à l'unanimité les représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des conseils d'écoles maternelles et élémentaires,

Les candidats sont :

Ecoles maternelles : Ecoles élémentaires :

Hélène BOUCHER Hélène DENIAU Louis ARAGON Anne-Andrée BEAUGENDRE

Jean-Baptiste CLEMENT | Djamel ARICHI Jean-Baptiste CLEMENT | Aurélien PERROT

Jean COCTEAU Noura DALI OUHARZOUNE Jean COCTEAU Noura DALI OUHARZOUNE

Eugénie COTTON Alienor EBLING Jules FERRY Frédéric REBOUL Gustave FLAUBERT Pierre BASDEVANT Gustave FLAUBERT Bouna SAMBOU Anne FRANK Jarina SAMAD Jean JAURES Aminata DIALLO Jean JAURES Aminata DIALLO Paul LANGEVIN Mathieu BOTOLO Irène JOLIOT-CURIE Matthieu BOLZINGER Jean MACÉ Jamal HRAIBA Léo LAGRANGE Angélique PERRAUD Michel de MONTAIGNE Catherine CHABAY Paul LANGEVIN Nahida AOUSTIN Louis PERGAUD Hélène DENIAU Jean MACÉ Frédéric REBOUL Auguste RENOIR Murielle BERNARD Michel de MONTAIGNE Gérard GIRARDON George SAND Gérard GIRARDON Laurent MOURGUET Djamel ARICHI STENDHAL Alienor EBLING Louis PERGAUD Anne-Andrée BEAUGENDRE Maurice THOREZ Matthieu BOLZINGER Auguste RENOIR Dalale BELHOUT Henri WALLON Sandrine GRANDGAMBE George SAND Mathieu BOTOLO

12

Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 10 juillet 2020STENDHAL Pierre BASDEVANT

Maurice THOREZ Houssem DHAOUADI

Henri WALLON Sandrine GRANDGAMBE

Hélène BOUCHER Hélène DENIAU Louis ARAGON Anne-Andrée BEAUGENDRE

Jean-Baptiste CLEMENT Djamel ARICHI Jean-Baptiste CLEMENT Aurélien PERROT

Jean COCTEAU Noura DALI OUHARZOUNE Jean COCTEAU Noura DALI OUHARZOUNE

Eugénie COTTON Alienor EBLING Jules FERRY Frédéric REBOUL Gustave FLAUBERT Pierre BASDEVANT Gustave FLAUBERT Bouna SAMBOU Anne FRANK Jarina SAMAD Jean JAURES Aminata DIALLO Jean JAURES Aminata DIALLO Paul LANGEVIN Mathieu BOTOLO Irène JOLIOT-CURIE Matthieu BOLZINGER Jean MACÉ Jamal HRAIBA Léo LAGRANGE Angélique PERRAUD Michel de MONTAIGNE Catherine CHABAY Paul LANGEVIN Nahida AOUSTIN Louis PERGAUD Hélène DENIAU Jean MACÉ Frédéric REBOUL Auguste RENOIR Murielle BERNARD Michel de MONTAIGNE Gérard GIRARDON George SAND Gérard GIRARDON Laurent MOURGUET Djamel ARICHI STENDHAL Alienor EBLING Louis PERGAUD Anne-Andrée BEAUGENDRE Maurice THOREZ Matthieu BOLZINGER Auguste RENOIR Dalale BELHOUT Henri WALLON Sandrine GRANDGAMBE George SAND Mathieu BOTOLO

STENDHAL Pierre BASDEVANT

Maurice THOREZ Houssem DHAOUADI

Henri WALLON Sandrine GRANDGAMBE

Désigne les représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des conseils

d'administration des collèges et lycées.

Les candidats sont (2 représentants par établissement) :

Collèges :

Youri GAGARINE : Sandrine GRANDGAMBE et Marc LE FOLGOC

Le Village : Sandrine GRANDGAMBE et Dalale BELHOUT

Gustave COURBET : Catherine CHABAY et Hélène DENIAU

Louis BLERIOT : Pierre BASDEVANT et Dalale BELHOUT

Henri MATISSE : Aurélien PERROT et Anne-Andrée BEAUGENDRE

Plaine de Neauphle : Djamel ARICHI et Sandrine GRANDGAMBE

Sont élus :

Youri GAGARINE : Sandrine GRANDGAMBE et Marc LE FOLGOC

Le Village : Sandrine GRANDGAMBE et Dalale BELHOUT

Gustave COURBET : Catherine CHABAY et Hélène DENIAU

Lycées :

Louis BLERIOT : Pierre BASDEVANT et Dalale BELHOUT

Henri MATISSE : Aurélien PERROT et Anne-Andrée BEAUGENDRE

Plaine de Neauphle : Djamel ARICHI et Sandrine GRANDGAMBE

13 Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 10 juillet 2020Désigne le représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'école Sainte- Marie.

Les candidats sont :

- Marc LE FOLGOC

Est élu :

- Marc LE FOLGOC

Décide à /’unanimité de procéder à la désignation de deux représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Association pour l'Insertion, l'Education et les Soins (AIES).

Les candidats sont :

- Anne-Andrée BEAUGENDRE

- Nahida AOUSTIN

Sont élus :

- Anne-Andrée BEAUGENDRE

- Nahida AOUSTIN

+ Procède à l'unanimité à la désignation de deux représentants du Conseil municipal, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein des Conseils de Vie Sociale (CVS) de l'IME La Rencontre.

Les candidats sont :

Titulaire :

- Anne-Andrée BEAUGENDRE

Suppléant :

- Nahida AOUSTIN

Sont élus :

Titulaire :

- _Anne-Andrée BEAUGENDRE

Suppléant :

- Nahida AOUSTIN

. Désigne à l'unanimité deux représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'association Trappes Entraide et Loisirs en qualité de membres de droit avec voix consultative.

Les candidats sont :

- Hélène DENIAU

- Sandrine GRANDGAMBE

Sont élus :

- Hélène DENIAU

- Sandrine GRANDGAMBE

14

Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 10 juillet 2020+ Désigne à /'unanimité (Mme LE HIR ne prend pas part au vote) avec un scrutin à la proportionnelle, sept représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du Comité de jumelage.

Les candidats sont :

- Florence BARONE

- Matthieu BOLZINGER

- Marc LE FOLGOC

- Abdoul THIAM

- Bouna SAMBOU

- Cheikh AGNE

- Murielle BERNARD

Sont élus :

- Florence BARONE

- Matthieu BOLZINGER

- Marc LE FOLGOC

- Abdoul THIAM

- Bouna SAMBOU

- Cheikh AGNE

- Murielle BERNARD

+ Décide à /'unanimité de procéder à la désignation, à la proportionnelle, de 5 représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du comité directeur de l'office municipal des sports (OMS), dont au moins un représentant de chaque groupe.

Les candidats sont :

- Ayoub EL AMRANI

- Jamal HRAIBA

- Aurélien PERROT

- Mustapha LARBAOUI

- Cheikh AGNE

Sont élus :

- _ Ayoub EL AMRANI

- Jamal HRAIBA

- Aurélien PERROT

- Mustapha LARBAOUI

- Cheikh AGNE

e Procède à l'unanimité à la désignation du représentant du Conseil municipal appelé à siéger au sein du comité directeur de l'association Etoile Sportive des Cheminots de Trappes - Saint-Quentin-En-Yvelines - Basket Ball.

Les candidats sont :

- Ayoub EL AMRANI

Est élu :

- Ayoub EL AMRANI

+ Décide à /a majorité de 35 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention de saisir l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, afin qu'il

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Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 10 juillet 2020autorise une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville.

« Autorise à l'unanimité à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins

liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3-29 de la loi n°84- 53 précitée.

A ce titre, seront créés :

= 7 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie

C;

“ 20 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie

C;

= 3 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C.

Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant des grades d'’adjoint administratif, d'adjoint d'animation et d'adjoint technique.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice considéré, chapitre 012.

°« __Abroge à /a majorité de 31 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention, la délibération du 4 juillet 1989 portant création de deux emplois de collaborateurs de cabinet.

Crée, pour le cabinet du Maire, 3 emplois de collaborateur de cabinet : o Directeur de cabinet

o Chef de cabinet

o Conseiller technique

Décide d'inscrire pour ces emplois les crédits nécessaires au chapitre 012.

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 15 juillet 2020

Le Maire, | W

_ Ali "

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Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 10 juillet 2020