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Compte-Rendu - cr succinct signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
14
AVRIL
2025
(Exécution
de
l’art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
municipal,
Présidence
: Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Aminata
DIALLO,
Gérard
GIRARDON,
Aliénor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTÉ-DURAND,
Benoît
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
de
la
délibération
n°
2025-2
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Aurélien
PERROT
représenté
par
Aliénor
EBLING
de
la
délibération
n°
2025-2
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Frédéric
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
de
la
délibération
n°
2025-2
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
de
la
délibération
n°
2025-2
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
de
la
délibération
n°
2025-2
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
de
la
délibération
n°
2025-2
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
de
la
délibération
n°
2025-2
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
de
la
délibération
n°
2025-
2
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Maxime
VELAY
représenté
par
Gérard
GIRARDON
de
la
délibération
n°
2025-2
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Pierre
BASDEVANT
représenté
par
Djamel
ARICHI
de
la
délibération
n°
2025-2
à
la
délibération
n°
2025-10
incluse
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
de
la
délibération
n°
2025-11
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Aminata
DIALLO
représentée
par
Murielle
BERNARD
de
la
délibération
n°
2025-11
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Guy
MALANDAIN
représenté
par
Annie
LE
HIR
de
la
délibération
n°
2025-15
incluse
à
la
délibération
n°
2025-27
incluse
Absents
:
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI
de
la
délibération
n°
2025-2
à
la
délibération
n°
2025-27
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE Administration Géraldine
LUCO
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Après
avoir
désigné
Abdelhay
FARQANE
comme
secrétaire
de
séance,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Début
de
la
séance
à
:18
h
20
Ont
été
examinées
les
délibérations
suivantes :
N°
Délibération
Objet
Vote
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-5
au
n°
2025-32
Approuvé
à
l'unanimité
suffrages
exprimés
des
Approbation
du
procès-verbal
du
10
février
2025
Approuvé
à
la
majorité
Contre
: 2
Véronique
BRUNATI
Dalale
BELHOUT
Constitution
d’un
groupement
d'autorités
concédantes
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines,
les
communes
d'Élancourt,
de
Guyancourt,
de
La
Verrière,
de
Magny-les-Hameaux,
de
Trappes
et
de
Voisins-le-
Bretonneux,
pour
la
passation
d'un
contrat
de
concession
portant
sur
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
Approuvé
à
l'unanimité
Approbation
du
rapport
de
présentation
sur
l’utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-
de-France
2024
Approuvé
à
l'unanimité
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
ville
de
Trappes
-
Exercice
2024
Approuvé
à
l'unanimité
Abstentions
: 2
Véronique
BRUNATI
Dalale
BELHOUT Approbation
du
compte
administratif
de
la
ville
de
Trappes
-
Exercice
2024
Approuvé
à
la
majorité
Abstentions
: 3
Véronique
BRUNATI
Annie
LE
HIR
Guy
MALANDAIN
Contre
: 5
Dalale
BELHOUT
Anne
CLERTÉ-DURAND
Josette
GOMILA
Patrick
LEBOUCQ
Benoît
CORDIN
Affectation
des
résultats
-
Exercice
2024
Approuvé
à
la
majorité
Abstentions
: 2
Véronique
BRUNATI
Annie
LE
HIR
Contre
: 5
Dalale
BELHOUT
Anne
CLERTE-DURAND
Josette
GOMILA
Patrick
LEBOUCQ
Benoît
CORDIN
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
2025
Approuvé
à
l'unanimité
COMMUNICATION
DES
INDEMNITÉS
PERCUES
PAR
LES
ÉLUS
10
Adoption
du
budget
primitif
de
la
ville
de
Trappes
-
Exercice
2025
Approuvé
à
la
majorité
Abstentions
: 2
Guy
MALANDAIN
Annie
LE
HIR
Contre
:
6
Dalale
BELHOUT
Anne
CLERTÉ-DURAND
Josette
GOMILA
Patrick
LEBOUCQ
Benoît
CORDIN
Véronique
BRUNATI Avis
défavorable
du
Conseil
Approuvé
à
l'unanimité
11
municipal
concernant
lepermis
exclusif
de
recherche
dit | Abstentions
: 2
“Permis
de
Bois
d'Arcy”
Véronique
BRUNATI
Dalale
BELHOUT
Accord
transactionnel
avec
la
Société
H2L
et
son
groupement
pour
la
conduite | Approuvé
à
l'unanimité
12
des
études
de
maîtrise
d'oeuvre
de
l'ancien
café- | Abstentions
: 2
restaurant
l'Étoile
d'Or | Annie
LE
HIR
(marché
Dalale
BELHOUT
n°
2018/320/20181804)
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la
Sociéé
VOI
Technology
13
pour
le
remisage
de
flottes
de | Approuvé
à
l'unanimité
trottinettes
électriques
et
vélos
à
assistance
électrique
en
libre-service
et
fixation
de
la
redevance
Signature
d’une
convention
de
14
partenariat
entre
l'ESPCI
et
la | Approuvé
à
l'unanimité
ville
de
Trappes
Adhésion
au
Réseau
français
15
des
villes
éducatrices-RFVE
Approuvé
à
l'unanimité
Approuvé
à
l'unanimité
Demande
de
subvention
pour
16
les
projets
pédagogiques
des | Murielle
BERNARD
et
Frédéric
établissements
scolaires
REBOUL
ne
prennent
pas
part
au
vote
Changement
de
nom
d'une
_
17
structure
municipale
Approuvé
à
l'unanimité
Fixation
des
tarifs
des
,
à
as
18
Approuvé
à
l'unanimité
logements
communaux 19
Approbation
du
protocole
d'accord
relatif
au
fonctionnement
du
Comité
Local
d'Action
Sociale
et
Culturelle
(CLASC)
des
agents
RS
Approuvé
à
l'unanimité
20
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Approuvé
à
l'unanimité
21
Organisation
semi-marathon
et
règlement
2025
x
Approuvé
à
l'unanimité
22
Protocole
transactionnel
entre
Monsieur
et
Madame
BEZZAOUYA
et
la
ville
de
Trappes
ES
Approuvé
à
l'unanimité
23
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
pour
les
Jumelages
entre
les
Peuples
-
AJPF
Approuvé
à
la
majorité
Abstentions
: 3
Patrick
LEBOUCQ
Benoît
CORDIN
Anne
CLERTÉ-DURAND
Contre
:
1
Josette
GOMILA
24
Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
1901
-
Maison
des
Associations
Approuvé
à
l'unanimité
25
Atrribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants
(ARAC)
Approuvé
à
l'unanimité
Abstention
:
1
Josette
GOMILA
26
Attribution
des
subventions
aux
associations
-
Exercice
2025
Approuvé
à
la
majorité
Abstentions
: 4
Véronique
BRUNATI
Benoît
CORDIN
Anne
CLERTÉ-DURAND
Josette
GOMILA Contre
:
1
Dalale
BELHOUT
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Ali
RABEH,
Aurélien
PERROT,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Fouzi
BENTALEB,
Gérard
GIRARDON,
Patrick
LEBOUCQ,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Noura
DALI-
OUHARZOUNE,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Sarith
SA,
Aminata
DIALLO,
Jamal
HRAIBA,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Annie
LE
HIR,
Aliénor
EBLING
Motion
pour
une
politique
en
27
faveur
des
quartiers | Approuvé
à
l'unanimité
prioriataires
de
la
politique
de
la
ville
Toute
délibération
approuvée
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
20.
Publié
pour
affichage
sur
le
site
de
la
ville
le
16
AVR
2075
Pour
extrait
certifié
conforme
Trappes,
le
15
AVR.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes