Conseil Municipal - proces du 9 octobre 2019

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Conseil Municipal - proces du 9 octobre 2019 Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 9 octobre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NONTRON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 9 OCTOBRE 2019

Présents : 17 Procurations : 5 Excusés : 1 Absents : 0 Votants : 22

Mr BLANCHON assure le secrétariat de la séance et procède à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, Mr BOURDEAU, ouvre la séance à 18 h 30.

Préalablement à l’examen des questions soumises au vote à l’ordre du jour, Mr BOURDEAU indique que la question relative au conventionnement avec l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine pour des actions de redynamisation du centre-bourg doit être reportée. Concernant le compte-rendu de la précédente séance, Mr LALANNE fait part d’une observation relative à la fermeture du service des impôts. Il a dit que « Cinq départs ne seront remplacés que par deux agents » et non tel qu’il l’est rapporté « Cinq agents vont partir et il en restera deux ». Cette demande de rectification est enregistrée et, en l’absence d’autre observation, le compte- rendu est approuvé par 21 voix, Mr POINET s’abstenant ayant été absent lors de la séance concernée.

Question 1a : Fonds de concours en faveur de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais : parking du lycée Alcide Dusolier

Mr BOURDEAU rappelle que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 précise les conditions dans lesquelles un EPCI peut solliciter un fonds de concours à une commune membre. Il rappelle qu’il s’agit de procéder au réaménagement du parking du lycée situé avenue Jules Ferry. Il précise que l’Etat ne donne rien pour la voirie et que les travaux seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint. Il indique que le Département prend en charge la partie à réaliser entre la demi-pension et l’internat. Le carrefour entre la Rue Edouard Herriot et l’avenue Jules Ferry va être réaménagé avec un rétrécissement pour sécuriser le passage des véhicules et des piétons. Mme HERMAN ne comprends pas pourquoi un stop avait été placé au lotissement des Couteliers (sur l’avenue Yvon Delbos, à son intersection avec la rue Jean Rostand qui est en sens unique) puis a été remplacé par un cédez-le-passage …

Mr BOURDEAU explique que ce cédez-le-passage est là uniquement pour faciliter la manœuvre du bus scolaire quand il remonte et tourne à gauche de l’avenue Delbos vers la rue Jean Rostand. Mr LAGORCE précise que c’est la même chose au carrefour de la route de Piégut. Mr BLANCHON précise qu’il vient d’y avoir une réunion afin qu’un trottoir soit réalisé devant le gymnase et que le marquage du parking du lycée soit effectué.

Les échanges étant terminés, le conseil municipal approuve le versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes du Périgord Nontronnais à hauteur de 50% d’un montant prévisionnel restant à charge de 43.496,47 € destiné au financement du projet « travaux du parking du lycée Alcide Dusolier » d’un coût global de 57.995,30 € HT.

Question 1b : Fonds de concours en faveur de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais : parking de la plaine du stade

Mr BOURDEAU expose à nouveau les dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales qui prévoit les conditions dans lesquelles un EPCI peut solliciter un fonds de concours à une commune membre. Il précise que la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais par délibération du 16/09/2019 demande un fonds de concours pour les travaux d’aménagement des parkings de la plaine du stade (Parking « Hermès ») dans le cadre du déplacement de l’unité « Compagnie des Arts de la Table et de l’Email » pendant la durée des travaux de restructuration de l’unité située avenue Yvon Delbos. En l’absence de prise de parole, c’est à l’unanimité que le Conseil municipal alloue à la CCPN un fonds de concours à hauteur de 50% d’un montant prévisionnel restant à charge de 8 222,68 € destiné au financement de la partie voirie du projet « travaux des parkings de la plaine du stade (parking « Hermès ») d’un montant global de 91 812,70 € HT (dont 20 556,70 € HT pour la partie voirie) ; dit que cette somme sera versée en une fois à l’achèvement des travaux sur présentation de justificatifs de paiement et sous réserve que le fonds de concours n’excède pas la part communautaire affectée à ce projet ; dit que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au BP 2019 de la Commune de Nontron au c/2041512 ; fixe à 15 ans la durée d’amortissement de ce fonds de concours.

Question 2 : Restitution par la Communauté de communes du Périgord Nontronnais à la commune de Nontron des immeubles sis n°21, 23, 25, 27 et 29 de la Rue Antonin Debidour Mr BOURDEAU présente le dossier pour prendre acte de la restitution par la communauté de communes, des bâtiments que la commune avait mis à sa disposition pour y aménager des logements sociaux dans le cadre de ses compétences. Il déplore cette situation.Mr LALANNE explique les raisons pour lesquelles on a quand même voté à l’unanimité au conseil communautaire : une réhabilitation était prévue par la CCPN. Un bail à réhabilitation était envisagé avec l’organisme SOLIHA. Cependant il expose qu’on a dû attendre deux ans pour avoir une proposition qui n’a pas été conforme à ce qui était prévu et qu’il en résultait une contribution nécessaire de la collectivité de 120 000 euros. La Communauté de communes a donc renoncé. Il ajoute que cela s’explique aussi par le fait que la CCPN a des difficultés pour équilibrer son budget et que sa capacité d’autofinancement est limitée.

Mr LALANNE souligne toutefois que la CCPN s’engage dans l’achat de l’immeuble Lapeyre- Mensignac, qu’elle assume seule pour 130 000 euros dans le cadre de l’opération de réhabilitation du « Rino ». Il ajoute qu’il y avait une autre opération avec SOLIHA à Saint-Saud-La-Coussière d’un coût de 1 million d’euros. La CCPN a demandé à l’ATD de revoir un autre projet. Il suggère que l’on demande aussi à l’ATD de revoir un projet pour les immeubles que qui nous sont restitués.

Mme HERMAN souligne, concernant l’acquisition de la propriété Lapeyre-Mensignac, que l’intérêt se porte davantage sur le parc pour réaliser un bassin de rétention, que sur la maison; mais il s’agit de la question du « Rino » qui concerne tous les Nontronnais.

Mr LALANNE ajoute que la commune versera un fonds de concours à la CCPN pour la réalisation de ce bassin de rétention.

Aucune autre intervention n’étant relevée, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la restitution par la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais à la Commune, des immeubles sis n°21, 23, 25, 27 et 29 rue Antonin Debidour, cadastrés respectivement BD 104, 105, 106, 107 et

108, au 1

er

octobre 2019 ; et autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de restitution de ces biens immobiliers et toutes pièces afférentes.

Question 3 : décision modificative n°3 du budget de l’exercice 2019 Mr LALANNE présente les commentaires de la décision modificative proposée et validée par la commission des finances. Il précise qu’il y aura une DM n°4 pour prendre en compte l’emprunt et d’autres opérations, puis il commente la modification des sections de fonctionnement et d‘investissement. Il indique qu’il y a une baisse des dépenses et en face une réduction des recettes, mais il y a également des dépenses nouvelles.

En fonctionnement il n’y a pas de modification de crédits en recettes, cependant en dépenses on note l’annulation des amortissements 2019 prévus au BP sur des immobilisations transférées à la CCPN pour l’aménagement de l’office de tourisme à la Mairie et pour les travaux au château dans le cadre du PEMA.

S’agissant d’une opération d’ordre budgétaire, cette annulation se retrouve en recettes d’investissement, soit 1386 € en moins au c/6811 et 1 386 € en plus au c/023 La décision modificative n°3 affecte essentiellement la section d’investissement diminuée de 70 929,80 € en recettes et en dépenses réduisant le besoin d’emprunt. En investissement, Mr LALANNE expose les modifications en dépenses, en particulier l’inscription de dépenses nouvelles :

*Un fonds de concours à la CCPN pour les travaux du parking du collège/lycée : 50 % du montant hors taxe des travaux (57.995,30 €) diminué des subventions sollicitées (CD 24 = 14.498,83 €), soit un montant prévisionnel de : 21.748,24 € arrondi à + 21.800 € ;

*Un complément de crédits pour l’acquisition du logiciel numérisation d’actes : + 158,20 € ; *L’acquisition d’un ordinateur pour l’école Jean Rostand (classe de Mme Boulanger) : +550 € ; *L’équipement de la cantine de l’école Anatole France (création d’un SELF) : + 32.000 € *L’acquisition d’un congélateur pour l’école Gambetta, d’un réfrigérateur pour l’école Anatole France, d’une cuisinière pour l’école Jean Rostand : +2.000 €

*L’acquisition de plaques à induction et de faitouts pour deux écoles : +1.200 € *Des travaux de mise en sécurité des immeubles rue Debidour : devis Lhomme et Dauriac du 22/02/2019 remis par la CCPN : 17.985,58 € arrondi à +18.000 € ;

*Une modification de crédit suite au surcoût d’un aspirateur à feuilles (devis Pieirrillas : 8.746 € pour 6.850 € prévus) et régularisation de dépassements sur certaines acquisitions de cet article (c/21578) : + 2.250 €

Par ailleurs Mr LALANNE fait observer une diminution de dépenses sur 3 programmes : Mise aux normes d’accessibilité de la Mairie et de la Maison des Sports, mise aux normes de la chaufferie de l’école Jean Rostand : - 66.268 € ; Mise aux normes/sécurisation Salle des fêtes : - 26.449 € ; Consolidation d’ouvrages de voirie : - 56.171 €

Ces mouvements budgétaires entrainent donc une diminution globale des dépenses d’investissement : - 70.929,80 €

Ensuite, Mr LALANNE expose les modifications en recettes :

Sur les produits nouveaux il explique que plusieurs opérations sont affectées.L’opération 34 – « Itinérance Nontronnaise d’Art et d’Histoire » : est inscrite la notification de la DETR 2019 : soit 30,26 % sur la dépense pour la signalétique métiers d’Art d’un montant de 9.984 €, représentant 3.021,16 €, aide plafonnée à 3.021,02 €

Le produit des amendes de police voté par le Conseil Départemental : + 10.000 € Est enregistrée une diminution des recettes sur les postes suivants : La mise aux normes d’accessibilité de la Mairie et de la Maison des Sports, ainsi que la mise en conformité de la chaufferie de l’école maternelle Jean Rostand, soit - 34.919,99 € ; La mise aux normes/sécurisation de la salle des fêtes : - 7.154,94 € ; La consolidation d’ouvrages de voirie : - 17.970,52 €

Mr LALANNE rappelle enfin l’annulation déjà évoquée des amortissements entrainant les écritures suivantes : c/021 : + 1.386 €, c/281318 : - 492 €, c/28138 : - 894 € Ces mouvements budgétaires entrainent une diminution globale des recettes d’investissement : - 47.024,43 €. La section d’investissement enregistre donc un total de 23.905,37 € de crédits supplémentaires.

Mr LALANNE explique que ces crédits viennent en diminution de l’emprunt inscrit au BP 2019 pour l’équilibre du budget. Ainsi initialement inscrit pour 838.069,77 € puis diminué de 310.072,97 € en DM n°1, et de 147.747,44 € en DM n°2, cet emprunt est donc ramené à : 356.343,99 €. Mr LALANNE rappelle qu’un emprunt de 84.000 € spécifique à l’opération 35 « logements Tour » a été souscrit auprès de la banque postale. Il ajoute que le recours à l’emprunt s’élève donc à 440.343,99 € soit pour les investissements divers à 356.343,99 € auquel s’ajoutent les logements de « La Tour » pour 84.000,00 €.

Mr LALANNE revient sur la dépense prévue pour le self-service de l’école Anatole France en précisant qu’il s’agit d’équipements réutilisables dans le cadre d’un réaménagement de la cantine scolaire sur site ou sur un autre lieu, la nécessité d‘un projet scolaire étant avérée. Mr LAGORCE intervient à propos de l’inscription de la somme de 18 000 € pour la consolidation des immeubles de la rue Debidour, car au n°23 c’est un problème de responsabilité qui se pose. Il indique que c’est un plancher ourdi qui va être réalisé.

Mr LALANNE note que le besoin d’emprunt diminue avec la diminution des dépenses et la réception de subventions ; Le montant d’emprunt indiqué au final est ce qu’on devra payer une fois que les fonds de concours prévus auront été acquittés, le reste représentant environ 260 000 € qu’on va avoir à payer ultérieurement.

Mr BLANCHON demande si la mise en place d’un self à l’école Anatole France est pour réduire le nombre de services.

Mr LALANNE répond que c’est aussi pour revoir le mode de fonctionnement avec le changement de prestataire, avec lequel, par exemple, on est passé des portions individuelles au bac gastronomique.

Mme DESPOUYS relève que la prestation s’est améliorée et qu’il y a une commission des menus qui associe les représentants des parents.

Mme HERMAN demande si l’on a des retours de la part du personnel. Mr LALANNE indique que pas encore (le nouveau prestataire intervient depuis la rentrée de septembre)

Mr BLANCHON fait une dernière remarque en soulignant qu’à l’école Anatole France, il n’y a pas de serviettes pour les élèves.

A l’issue de ces explications et échanges, c’est à l’unanimité que le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget de 2019.

Question 4 : Projet de Maison de l’Eau : mise à disposition de l’ancienne école maternelle du Palais à la Communauté de communes du Périgord Nontronnais par bail emphytéotique Mr BOURDEAU rappelle le projet et que suite au vote favorable du conseil communautaire, il faut se positionner sur la mise à disposition de l’ancienne école du Palais par bail emphytéotique pour la réalisation de ce projet. Il répète que lors de la séance du 7 août 2019 a été présenté par le directeur de la Régie de l’Eau de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais, un projet de Maison de l’Eau destiné à accueillir principalement un pôle pédagogique et également le siège de la régie de l’eau. Il souligne aux élus que le site pressenti pour la réalisation de ce projet est celui de l’ancienne sous-préfecture de Nontron devenue l’école maternelle du Palais, elle- même désaffectée et vacante depuis plusieurs années. Cette opération est entièrement prise en charge par la régie de l’Eau qui fait son affaire du financement (subventions, fonds propres, emprunt complémentaire). Le projet proposé permettra de sauvegarder un patrimoine immobilier symbolique, de requalifier un quartier important de l’histoire de Nontron, d’une part en lui donnant une nouvelle vie autour d’un thème d’avenir attractif pour le public, d’autre part en offrant la possibilité de réaménager les espaces extérieurs ainsi préservés et mis en valeur. Mr BOURDEAU souligne qu’il est proposé que cet ensemble immobilier soit mis à la disposition de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais moyennant un bail emphytéotique sur une durée de 99 ans et un loyer annuel symbolique de 50 euros.

Mme HUGUET demande qui va s’occuper des espaces verts autour de la Maison de l’Eau.Mr BOURDEAU répond que c’est la Régie de l’Eau.

Mme HERMAN répète ce qu’elle a dit en conseil communautaire et qu’il faut communiquer de manière pédagogique auprès de la population, et notamment dans la presse où le sujet a été évoqué trop succinctement ce qui fait que les gens s’interrogent et s’inquiètent. Il faut être vigilent là-dessus ajoute-t-elle.

Mr BOURDEAU indique qu’il faut que le projet soit ficelé avant d’en faire la communication et que ce sera à la communauté de communes de la faire. Il souligne qu’on ne peut pas en parler dans le bulletin municipal mais que Mr VILLEVEYGOUX peut faire un texte à publier sur le site de la CCPN.

Mr LALANNE note que l’on peut considérer que l’opération est lancée puisque les deux collectivités ont voté favorablement.

Mme HERMAN insiste sur le fait que dans la presse il y a eu une communication mais qu’il faut rassurer le public.

Mr LALANNE ajoute que cela mériterait un article spécifique.

Mr BOURDEAU observe enfin que lors du prochain festival de la Chevêche on pourra présenter ce projet.

Au terme de ces échanges, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de Maison de l’Eau présenté par la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais (Régie de l’Eau) ; approuve la mise à disposition de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais, de l’ensemble immobilier de l’ancienne école maternelle du Palais cadastré section BH n°185 et 187 aux fins de créer un siège pour la régie de l’eau et un pôle pédagogique dénommés « Maison de l’Eau » ; autorise Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique correspondant à cette mise à disposition et toute pièce afférente.

Question 5 : modification des statuts de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais

Mr BOURDEAU précise que dans les statuts de la communauté de communes du Périgord Nontronnais figure au titre des compétences obligatoires : « L’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil de gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1 à 3 du II de l’article premier de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Il indique que la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a rajouté « Création » à la notion d’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Enfin il mentionne que par délibération du 16 septembre 2019, le Conseil communautaire a intégré cette nouvelle rédaction de la compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage. Mr POINET demande si le lieu de cette aire d’accueil est choisi.

Mr BOURDEAU répond que l’on a été mis devant le fait accompli. Le terrain communal situé à Saint-Martial-de-Valette, en zone inondable (près du court de tennis couvert) a été aménagé sans que l’on soit averti. Une concertation a été lancée mais personne ne veut de cette aire d’accueil. Il est outré et constate que la décision d’implantation ne sera pas prise avant les élections. Mr CARABIN dit que choisir le terrain est une chose mais l’aménager en est une autre. Il ajoute que sur le terrain actuel il n’y a pas d’équipement correct et on est en zone N. Il précise que l’on ne peut pas mettre en zone inondable des caravanes et 40 personnes. Il indique que l’ancien sous- préfet a précisé que « Nontron n’est pas la destination obligatoire » et que des communes possèdent des stades sportifs inutilisés qui pourraient servir.

Mr BOURDEAU cite le cas de Champniers-Reilhac qui possède un stade mais qui va aussi accueillir des gens du voyage.

Mme HERMAN précise qu’il s’agit d’une petite unité d’accueil de 10 à 12 caravanes. Mr LAGORCE indique que c’est comme l’aire d’accueil de Château-Lévêque. Mr LALANNE remarque que l’on nous fait délibérer sur une rédaction législative obligatoire alors que le préfet aurait pu directement modifier son arrêté fixant les statuts. Par ailleurs il dit que la commission habitat de la communauté de communes aurait dû prendre ce dossier pour trouver une solution. Il l’a demandé au président. Mais cette commission dont il fait partie n’a pas travaillé sur ce sujet et il n’y a pas eu d’insistance pour que cela se fasse. Il ajoute qu’il y a peu de chance pour qu’il y ait un travail sur cette question à quelques temps des élections municipales. C’est impossible d’obtenir, selon lui, un engagement ou une réflexion des élus de cette commission.

Mr BOURDEAU ajoute qu’à Saint-Martial-de-Valette, l’an dernier, cela a occasionné un problème de voisinage avec la piscine et les habitants autour.

Après ces échanges le conseil municipal vote à l’unanimité et prend acte de la délibération n°2019-075 du 16 septembre 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes du Périgord Nontronnais ; approuve la modification des statuts de la communauté de communesdu Périgord Nontronnais relative à la compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage libellée de la manière suivante : « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1 à 3 du II de l’article 1 de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage », tel qu’il résulte de la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018.

Question 6 : Rapport d’activités de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais pour l’exercice 2018

Mr BOURDEAU rappelle que lors de sa séance du 30 septembre, le Conseil communautaire a pris acte du rapport d’activités pour l’année 2018 de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication aux Communes membres, conformément à l’article L 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales. Sur la forme, ce rapport reprend l’organisation de la CCPN, la liste et la composition des commissions communautaires, la synthèse des dépenses et recettes de fonctionnement, et d’investissement, les moments clés de l’année 2018. Y sont retracés les informations sur les moyens généraux (ressources humaines, finances, communication, urbanisme), sur les services techniques et entretien, services à la population (centre aquatique, services enfance jeunesse, bibliothèque), sur les services culturels (cinéma, PEMA, Fête du Couteau), sur le tourisme, les activités du CIAS, et celles des services eau et assainissement. Des commentaires et statistiques sont établis pour chacun de ces secteurs et pour chaque domaine de compétence de l’intercommunalité, importants pour la population : activités enfance jeunesse, culturelles et sportives, actions économiques, action sociale, interventions en matière de logement et OPAH, situation du tourisme notamment.

Mr BOURDEAU propose de mettre ce rapport à la disposition du public à l’accueil de la mairie et sur le site internet.

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais pour l’exercice 2018

Question 7 : Plan d’adressage : convention d’assistance avec l’Agence Technique Départementale

Mr BOURDEAU rappelle que par délibération du 7 août 2019, le conseil municipal avait approuvé le principe général de dénomination et de numérotation des voies de la commune, ceci relevant de la compétence du conseil municipal dans le cadre de ses attributions prévues à l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Cela constitue des mesures de police générale, que le Maire exerce pour des motifs d’intérêt général, obligatoires dans les communes de plus de 2 000 habitants. Doivent être notifiées par le Maire au centre des impôts foncier et au service du cadastre, la liste de l’ensemble des voies publiques et privées situées sur son territoire, ainsi que la numérotation des habitations et immeubles. Il importe d’avoir un plan de dénomination et de numérotage des voies pour les besoins des services publics, tels que les services postaux, les services de secours, les services à domicile, et que l’adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment de localiser tous les foyers et les entreprises d’une commune.

Mr BOURDEAU rappelle que le mode de numérotation choisi, et le plus adapté, est la numérotation métrique qui s’applique dans le cadre du développement de technologies de communication et d’information comme la fibre optique, et c’est le mode le plus adapté à l’adressage en milieu rural où les immeubles sont dispersés.

L’engagement dans cette démarche nécessite un travail technique important pour lequel il y aurait lieu de bénéficier des services de l’Agence Technique Départementale qui propose des prestations d’assistance dans ce domaine moyennant des participations financières soit 350 € d’abonnement à la plateforme des services numériques mutualisés et 150 € TTC de prestation ainsi que la signature d’une convention d’assistance à l’adressage.

Mme HERMAN demande à ce que sur la convention soit précisé que c’est un abonnement annuel ainsi que dans la délibération elle-même.

Mr BOURDEAU indique que des agents bénéficient d’une formation. Mr LALANNE dit qu’on précisera que c’est une convention conclue pour la durée de l’opération. A l’issue de ces échanges, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d ‘assistance à l’adressage proposée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce afférente ; s’engage à inscrire au budget les dépenses correspondantes (350 € d’abonnement à la plateforme des services numériques mutualisés et 150 € TTC de prestation).

Question 8 : Convention avec l’association du Pôle Expérimental des Métiers d’Art

concernant le 10

ème

Salon de la « Rue des Métiers d’Art »

Mr BOURDEAU indique qu’à l’occasion de la dixième édition de la manifestation de la « Rue des Métiers d’Art » qui aura lieu cette année du 25 au 27 octobre 2019, l’association du PEMA organisatrice de l’évènement a sollicité la collaboration technique de la Commune de Nontron suivant des modalités proposées dans un projet de convention soumis à l’approbation du Conseilmunicipal. Il ajoute qu’outre l’intervention sollicitée du personnel technique et d’entretien de la Commune, celle-ci est amenée à prendre différentes mesures et à mettre à disposition de l’association, pour la réalisation de la manifestation, des espaces publics et des locaux, ainsi que différents moyens techniques. Mais surtout il évoque la nécessité mise en avant par le DIS de faire intervenir un agent de niveau SSIAP 3 pour la sécurité. Il dit que normalement on ne devrait pas en avoir besoin pour la Rue des Métiers d’Art ni pour le Salon des Antiquaires. Après cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention relative à l’organisation de la dixième édition de la « Rue des Métiers d’Art » des 25, 26 et 27 octobre 2019 avec l’association du Pôle Expérimental des Métiers d’Art de Nontron et du Périgord Limousin ; autorise le Maire à signer cette convention et tout autre document s’y rapportant.

Informations diverses :

Mr BOURDEAU évoque ensuite la question de la fermeture de la Maison de la Presse et ce qui a été affiché sur sa vitrine, ainsi que la manifestation des commerçants sur la place de la mairie qu’il considère comme une manœuvre électorale. Il souligne également la question de la fermeture du bureau de tabacs de la rue Carnot qu’il essaie de résoudre et dont on attribue la responsabilité à la mairie. Il rappelle cependant qu’il a remercié les commerçants lors de la réunion concernant les animations de fin d‘année et qu’il a regretté qu’ils ne soient pas venus faire des propositions plus tôt.

Mr GOURDEAU souligne que la réunion a été constructive et la démarche a été faite dans un esprit d’apaisement.

Mr BOURDEAU rappelle qu’à Périgueux aussi c’est catastrophique. Redynamiser les centres-villes est un problème réel avec les grands groupes commerciaux qui s’installent en périphérie avec des offres multiples. Il fait observer qu’on aurait pu mettre en œuvre des mesures coercitives en imposant les commerces vides et que tôt ou tard on y viendra. Il ajoute cependant qu’à Nontron les loyers demandés sont bien trop élevés.

Mme HERMAN observe qu’il y a une translation vers le nord. Elle rappelle que les Maisons de la Presse ferment les unes après les autres et que celle de Nontron s’était engagée dans d’autres services, c’est pourquoi ils souhaitaient reprendre la vente de tabacs. Elle souligne que la proximité d’un autre commerce de tabacs c’est le propre du commerce et de la concurrence. Mme HERMAN rappelle que le magasin SPAR a fermé en 2013, qu’on est en 2019 et que cette fermeture a entraîné la fermeture des autres commerces. Concernant la taxation des commerces fermés elle

rappelle que cela doit faire l’objet d’une délibération prise avant le 1er

octobre pour prendre effet

l’année suivante. Depuis 2013, elle indique que cela fait 6 années passées et 6 occasions de mettre en place cette mesure. Ainsi la pharmacie aurait pu s’installer à la place de SPAR. Mr BOURDEAU demande pourquoi cela n’a pas été proposé plus tôt et demande si l’on croit que la municipalité actuelle est restée inactive.

Mme HERMAN répète que les commerces ferment les uns après les autres et se demandent qui sera le prochain.

Mr LALANNE note que Mme HERMAN reproche à la municipalité sa passivité sur cette affaire. Il expose cependant qu’il y a quelques années un travail avait été effectué sur l’examen des valeurs locatives, lesquelles sont surestimées pour les petits commerces.

Il ajoute que les demandes de Nontron pour revoir cette situation qui profite aux grandes surfaces n’ont pas été prises en compte.

Sur l’instauration d‘une taxe relative aux friches commerciales, Mr LALANNE précise que sa productivité est incertaine, et des conditions sont requises. Ainsi il faut que les propriétaires ne soient pas en condition de louer : or, la plupart des locaux commerciaux sont à louer même si les valeurs sont variables. Il ajoute qu’on a demandé l’aide de la DGFiP mais celle-ci a simplement fait un rappel de la règlementation, indiquant qu’elle n’interviendrait pas.

L’échéance du 1

er

octobre est dépassée, précise-t-il, mais on peut en reparler en commission des finances, quitte à prendre une décision avant l’échéance électorale dans la mesure où il s’agit d’une question d’intérêt général.

Mr BOURDEAU rappelle que la situation n’est pas incitative pour les personnes qui viennent de l’extérieur lorsque l’on mesure ce que l’on doit acquitter au niveau des impôts. Il en sera ainsi tant que l’on ne pourra pas baisser les impôts et réaliser des aménagements. Mr GOURDEAU demande au Maire ce qu’il compte faire concernant le bureau de tabacs. Mr BOURDEAU rappelle qu’il ne partira pas à Super U, « c’est sûr », bien que le gérant ait dit qu’il reprendrait la personne qui le tenait ainsi que ses dettes.

Mr GOURDEAU souligne que sur cette histoire « on est tous responsables », la municipalité aussi. L’impression ressentie est que le rôle de facilitateur de la mairie n’a pas été rempli, déjà avec le départ de la pharmacie.

Mr BOURDEAU dit qu’il a tenté de négocier avec Mr MERCIER (propriétaire de l’ancien SPAR en centre-ville)Mr GOURDEAU poursuit en soulignant que les grandes surfaces on est tous tentés d’y aller, mais par ailleurs il rappelle que quand on veut tenir un commerce il faut être commerçant. Il ajoute que le projet de loi de finances vient de paraître et que l’on va pouvoir savoir si Nontron est classée dans les petites villes (de moins de dix commerces actifs) ou dans les villes moyennes où il y aura la possibilité d’exonérer les entreprises de certaines taxes.

Mr LALANNE ajoute que l’Etat compenserait à 30% la perte de ressources des collectivités. Mr BOURDEAU dit que le rapport sur le réseau d‘alerte dans lequel Nontron reste classée pour l’année 2018 va être présenté par Mr LALANNE.

Mr LALANNE relève d’entrée que l’Etat n’a pas compris la situation des communes pour deux raisons : l’analyse de leur situation financière doit tenir compte d’une part de l’appartenance à une communauté de communes, d’autre part des investissements qu’elle est obligée d’assumer. Par conséquent il dit que le rapport ne sert à rien. Mais il rappelle que le rapport de l’Etat repose sur quatre paramètres, où les mêmes choses sont répétées tous les ans de la même manière. Il souligne que la sous-préfète a dit que c’était « purement formel ».

Mr LALANNE reprend les quatre paramètres :

*le coefficient d’autofinancement courant : en 2019 on est arrivé à une situation plus fiable. Sauf investissement lourd on devrait revenir à un C.A.C d’environ un million d‘euros. Cela dépend aussi des contributions que la CCPN va demander. Bien que reconnaissant la situation, l’Etat maintient Nontron dans le réseau d‘alerte. Mr LALANNE fait observer que l’on ne peut pas sortir du réseau d‘alerte car il faudrait être au-dessus du coefficient de 30 et on est à 22. *la rigidité structurelle : sur ce paramètre Mr LALANNE reprend les chiffres du budget chapitre par chapitre, précisant, à la demande de Mme HERMAN, le détail du chapitre 011 « charges à caractère général ».

Mr LALANNE précise qu’on ne peut pas réduire davantage le chapitre 012 « charges de personnel », relevant au passage une diminution de plus de 150 000 euros depuis 2013. Il précise qu’il n’y a pas eu de remplacement de plusieurs personnels partis en retraite et que parallèlement les carrières des agents en place évoluent.

Il commente ensuite les efforts faits pour juguler et réduire le surendettement, les charges financières étant ramenées au niveau de 164 000 € eu lieu de 289 000 € ; toutefois, il rappelle qu’il va falloir réemprunter pour investir.

*la dette : sur ce troisième paramètre, il insiste en particulier sur l’endettement par habitant. De 2.120 € à Nontron, il est de 693 € en moyenne pour les communes de même strate, et de 417 € en moyenne pour les communes de la CCPN.

Mr LALANNE précise que la dette était en 2014 de 7.030.000 € et réduite à 5.700.000 € en 2019. Il souligne que l’on pourrait dans ce cadre emprunter 400.000 € sans toucher aux équilibres ; au-delà c’est la fiscalité qui serait impactée.

*sur la fiscalité, Mr LALANNE se livre à effectuer une comparaison entre la commune de Nontron et la communauté de communes. Il observe deux facteurs d’évolution : la revalorisation des bases d’imposition et l’augmentation de la fiscalité propre à la communauté de communes. Il rappelle les taux des taxes sous forme d’un tableau :

Nontron Strate CCPN sans

Nontron

CCPVN

2014

CCPN

2019

Taxe d‘habitation 15,21 % 13,80 % 11,04 % 7,46 % 8,91 %

Foncier bâti 32,41 % 19,22 % 14,09 % 0 % 2,72 %

Foncier non bâti 117,44 % 51,84 % 71,62 % 4,16 % 4,60 %

CFE _ _ _ 24,73 % 25,90 %

Mr LALANNE explique ensuite que La direction générale des collectivités territoriales indique que le ratio de l’effort fiscal de la commune est de 1,66 pour un ratio moyen de la strate de 1,08. Mr BLANCHON demande quels seraient les effets si l’on créait une commune nouvelle. Mr BOURDEAU répond qu’un lissage se ferait sur le temps pour équilibrer les taux. Mr LALANNE fait le même constat sur l’absence de travail de la commission des finances de la CCPN qu’il l’a fait pour la commission habitat. Il déplore que le protocole financier n’ait jamais été établi car il faut réfléchir à la pression fiscale de chaque commune et de tout cela l’Etat ne dit rien. Mais ajoute-t-il l’Etat donne de bons conseils. Et il énumère les préconisations de l’Etat.

« Vous n’avez pas de capacité de financement mais faites des investissements productifs »Sur ce point Mr LALANNE constate que les produits propres sont d’environ 100 000 € maximum. Des loyers sont perdus suite au départ de services. On a réalisé des toitures photovoltaïques et il y aura les loyers des deux petits logements de la tour ronde en 2020. Cependant il faut tenir compte de l’état très dégradé du patrimoine immobilier en général.

Autre conseil : « Vendez des actifs patrimoniaux ». Cependant l’état des bâtiments ne le permet pas.

Ou encore : « Diminuez l’endettement ». Mr LALANNE fait observer que la dette a déjà été diminuée. L’effort est soutenu dans ce domaine : le capital restant dû est passé de 7,34 MKE au

1

er

janvier 2014 à 5,68 MKE au 1

er

janvier 2019.

De la même manière l’Etat dit : « Diminuez les charges de fonctionnement ». Sur cette question, globalement les dépenses réelles de fonctionnement sont passées de 3 274 000 € en 2013 à 2 565 000 € en 2019. Cependant il faut tenir compte du transfert du PEMA, de l’office de tourisme et de la Fête du Couteau représentant 278 722 € en 2014 et du transfert du contingent incendie en 2018 pour 182 000 €. Mr LALANNE note qu’en revanche l’Etat a récupéré de la dotation sur la collectivité laquelle a perdu plus de 100 000 € chaque année. Malgré l’effort constant dans la gestion municipale la situation financière n’a pas pu être suffisamment améliorée, car les recettes réelles ont diminué de 3 912 500 € à 3 201 400€ sur la même période (2013 – 2019). Sur les produits fiscaux, il observe une baisse des attributions de compensation en 2014 et en 2018, la suppression de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, la baisse démographique, mais aussi l’augmentation des impôts des ménages. On passe de 2 351 878 € en 2013 à 1 990 542 € en 2019.

Mr LALANNE fait remarquer à nouveau que la commune de Nontron apporte 30% du produit fiscal de la communauté de communes avec 20% de la population de son territoire. Mr LALANNE évoque ensuite la fiscalité de la TASCOM et de la CVAE. L’augmentation de la CVAE traduit globalement une assez bonne santé des entreprises, et la baisse de la TASCOM qui concerne les grandes surfaces commerciales montre les effets de la réforme de la taxe professionnelle qui adoucit la fiscalité des grandes surfaces et des hôtels de luxe. Mr LALANNE montre que la commune de Nontron continue en réalité à assumer les charges de l’office de tourisme et du PEMA transférés en 2014 et assume les charges de services restés communaux mais en réalité intercommunaux comme la maison des sports, les associations caritatives, l’hébergement de l’école de musique…

Mr LALANNE poursuit et évoque les difficultés à affronter, ainsi que les investissements contraints à venir : le Rino, les travaux conséquents aux écoles Jean Rostand et Anatole France (il précise qu’on ne peut pas faire de raccommodage mais penser à refaire des groupes scolaires parfaitement au point). Il rappelle que la Régie de l’Eau prendra en charge la restructuration du Palais, mais qu’on va avoir l’avenue Jules Ferry, la route de Piégut, le boulevard du Palais et les réseaux à prendre en compte. Il évoque l’office de tourisme et rappelle qu’il faudra penser à la réfection du centre-ville à commencer par la voie de Thame à revaloriser. Il ajoute la réfection des murailles, l’extension de la SNC, les logements qui vont être à aménager au 45 rue Picaud lorsque l’IME va partir. Il précise que la liste n’est pas close et qu’il n’y a pas encore d’engagements, mais il faudra choisir les opérations, boucler les dossiers en décembre, prendre les décisions en conseil municipal, déposer les demandes de subventions en janvier 2020.

Mr BOURDEAU souligne qu’ainsi le programme est tout prêt pour la prochaine municipalité. Mr LALANNE ajoute que cependant cela n’a rien à voir avec les prochaines échéances électorales. La présentation des investissements à venir était faite aussi pour sensibiliser l’Etat aux demandes de subventions qui vont lui être présentées.

Mr BOURDEAU ajoute que la communauté de communes était invitée à cette réunion chez la sous- préfète afin qu’elle prenne conscience de la situation. Il fait observer que des efforts sont faits en cette fin de mandature.

Tour de table :

Mr GOURDEAU dit qu’il a été interpellé par l’article de presse sur les Portes du Cuir. Visiblement il est prévu, dit-il, que cela se fasse tous les deux ans, et à Saint-Junien. A titre personnel il le regrette car Nontron est quand même à l’origine de cette initiative.

Mr BOURDEAU répond que le journaliste a produit un article sans vérifier ses sources. Les maires concernés, le président du PNR et le président du cluster cuir se sont réunis en effet mais aucune décision de ce collège d’élus n’a été prise. Mr BOURDEAU précise qu’il a demandé une réunion pour pouvoir reparler de ces conditions pour l’an prochain. Si ce qui a été publié se faisait, il précise que Nontron ne mettra pas un euro. Il ajoute que le département participe aussi au financement des Portes du Cuir et que Mme LANGLADE n’était pas mise au courant de ce dispositif annoncé.

Le Maire donne ensuite la parole au public.Mr LAVALLEE demande si les arbres de l’avenue Jules Ferry et de la rue Edouard HERRIOT vont être élagués.

Mr BOURDEAU dit que cela va être vu.

Mr LAVALLEE demande une place réservée pour les secours rue Edouard Herriot. Mr DESMOULIN demande s’il y a des recettes attendues pour la Maison de l’Eau. Mr BOURDEAU répond que non.

Mr DESMOULIN demande si l’audit pour le viaduc, qu’il a déjà sollicité, a été fait. Mr BOURDEAU indique qu’il a déjà répondu à cette demande. Il ajoute que l’on doit faire arracher le lierre avant.

Mr DESMOULIN évoque la situation du pont route de Villars.

Mr BOURDEAU lui précise que cela relève du Département et qu’il a fait l’objet de travaux. Mr DESMOULIN relève la dangerosité de l’intersection entre la route de Piégut et la voie qui monte à l’Intermarché.

Mr BOURDEAU dit qu’il faudrait une barrière de sécurité le long de la voie montante et qu’on la fera chiffrer.

Mr DESMOULIN dit que le problème est le même avec le dénivelé entre l’ancienne coopérative agricole et la sortie sur les virages de la RD 675.

Mr BOURDEAU rappelle que là on est sur la commune de Saint-Martial-de-Valette, et aussi que l’entretien des platanes dans ces virages dépend du Département.

Mr DUPLAIX observe que ses demandes qu’il a transmises début septembre n’ont toujours pas été suivies d’effet. Concernant sa demande la plus importante, il indique que le panneau cédez-le- passage en haut de la rue de Verdun a été placé il y a trois jours seulement mais qu’il a été mis du côté gauche ce qui l’étonne.

Mr BOURDEAU répond que la voie est en sens unique. Il évoque les problèmes de fonctionnement des feux au carrefour entre la RD 675 et la voie menant aux stade et camping. Le dysfonctionnement a causé un accident. Il observe qu’il faut davantage d’amplitude pour les sorties des 160 employés d’Hermès.

Mr DUPLAIX demande quel est le devenir de la zone des renoués rue Mataguerre, car il y a toujours un problème de sécurité.

Mme DESPOUYS dit qu’il faut enlever le tout et en profondeur ou bien qu’il est possible de tout bétonner.

Mr DUPLAIX suggère que l’on mette une glissière de sécurité au niveau du parking qui est au- dessus (toujours au bout de la rue Mataguerre).

Mme DESPOUYS indique que les ateliers ont évoqué de mettre des blocs de pierre plutôt. Mr BOURDEAU conclut en annonçant qu’il y aura une autre séance du conseil municipal en novembre.

Fin de la séance à 21 h 00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Thomas BLANCHON Pascal BOURDEAU