Conseil Municipal - proces du 19 mars 2019

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Conseil Municipal - proces du 19 mars 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 19 mars 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NONTRON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 19 MARS 2019

Présents : 15 Procurations : 8 Excusés : 0 Absents : 0 Votants : 23

Me Nicole LAVAUD assure le secrétariat de la séance et procède à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, Mr BOURDEAU, ouvre la séance à 18 h 30.

Mr DUTHEIL ayant été absent lors de la dernière séance, s’abstient sur l’approbation de son compte-rendu.

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé par 22 voix POUR et une abstention, sans commentaire particulier, avant que soient examinés les dossiers à l’ordre du jour. Monsieur BOURDEAU propose l’ajournement de la question relative aux demandes de subventions pour la mise aux normes et la sécurisation de la salle des fêtes car tous les éléments nécessaires ne sont pas réunis. Il propose d’examiner ces dossiers lors de la prochaine séance qui sera consacrée au vote des budgets pour 2019.

Les élus suivent unanimement cette proposition.

Question 1 : régie photovoltaïque

A - compte administratif 2018

Mr LALANNE rappelle que deux sites photovoltaïques ont été réalisés en toiture de la maison des sports et du clubhouse et que les premières recettes de la production vendue à EDF ont été perçues en 2018. Cette opération a nécessité un emprunt.

En fonctionnement on a une dépense de 2 236 euros qui correspond au remboursement des intérêts de l’emprunt et à la nécessité de l’amortir, et on observe une recette de 2 455 euros qui correspond au produit de la vente d’électricité produite par le clubhouse. La différence positive est de 219 euros.

En investissement la dépense est de 24 800 euros qui correspond au financement de l’installation des panneaux sur la toiture de la maison des sports et au remboursement de l’emprunt en capital. Le résultat de clôture est positif de 345 euros.

Mr LALANNE rappelle que les travaux réalisés ont fait l’objet d’un emprunt de 48 300 euros avec un remboursement de 4 000 euros par an. Il précise que la toiture du clubhouse a produit 10 000 kWh soit 600 de plus que prévu. De bons résultats sont à attendre pour la maison des sports mise en service en juillet 2018.

Il indique qu’au plan budgétaire les recettes sont de 5 000 euros et les charges de 4 000 euros environ par année soit une marge de manœuvre restreinte mais positive pendant 15 ans, et qui procurera ensuite une rentrée financière non négligeable.

Mr BOURDEAU souligne que 1 000 euros par an c’est symbolique mais ce doit être un signe pour les habitants. Super U va procéder à une installation. Le projet de centre technique pourra intégrer également des panneaux photovoltaïques. Et il y a le projet de Goulat… Mr LALANNE expose qu’il y a une question de rentabilité car le tarif de rachat est garanti (23 centimes le kW produit) il indique qu’à Champs-Romain cela a été amorti en 3 ans avec un tarif supérieur… Il précise que le tarif de rachat est garanti pendant toute la durée du contrat. Le maire se retirant pour le vote, Mr LALANNE soumet la question au conseil municipal. C’est à l’unanimité que le conseil municipal constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion établi par le comptable public, et approuve les résultats définitifs du compte administratif de l’exercice 2018 de la régie photovoltaïque.

B – affectation des résultats

Mr LALANNE indique qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats conformes au compte de gestion et de reporter au budget primitif de 2019 de la régie photovoltaïque au compte 001 recettes d’investissement, l’excédent de 345,32 euros et au compte D 002 dépenses de fonctionnement, le déficit de 1,18 euro.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette mesure.

Question 2 : budget principal

A - compte administratif 2018

Mr LALANNE explique que l’on est à la croisée des chemins car les budgets 2018 et 2019 sont fondamentaux. Ils résultent de la gestion et de la politique financière de la commune. 2019 est une année d’engagements qui n’auraient pas été possibles sans la politique menée jusqu’alors. Mr LALANNE présente les chiffres du compte administratif 2018.En fonctionnement, les dépenses sont de 3 021 122 € et les recettes de 3 201 485 € soit un excédent d’exercice de 180 362 € lequel diminue d’année en année. Il précise qu’on équilibre les sections mais qu’on était à 700 000 € de plus en 2013 cela veut dire qu’il y a un transfert de charges et de ressources mais surtout de pouvoir. En investissement, les dépenses sont de 853 629 € et les produits de 814 094 € soit un résultat d’exercice déficitaire de 39 535 €.

Il fait observer que si on cumule les résultats de fonctionnement et d‘investissement on arrive à un résultat déficitaire de 29 713 €. Toutefois, le solde des restes à réaliser en dépenses et recettes atteint un déficit de 123 133 € donc le résultat définitif cumulé est négatif de 93 420 €. Mr LALANNE précise qu’on avait inscrit un emprunt prévisionnel de près de 400 000 € mais on a annulé des opérations et réalisé des économies.

Il commente ensuite les chapitres de la section de fonctionnement, en commençant par les charges. Sur le chapitre 011 (charges à caractère général) il constate une augmentation des dépenses en matière de carburants, électricité, entretien des véhicules, et en revanche des économies notamment sur les assurances.

Sur le chapitre 012 (charges de personnel), la dépense reste raisonnable, il y avait 200 000 € de plus en 2014. Il indique que l’on a renégocié les assurances statutaires et que les salaires ont peu augmenté malgré les évolutions de carrières.

Sur le chapitre 65 (autres charges de gestion), il souligne que le contingent incendie est désormais pris en charge par la Communauté de communes mais que celle-ci récupère la somme correspondante sur les attributions de compensation. Il note que l’enveloppe destinée aux associations a été maintenue.

Sur les charges financières au chapitre 66, Mr LALANNE note une diminution de celles-ci. Quant aux recettes, il rappelle que le chapitre 013 concerne essentiellement les remboursements de salaires sur les arrêts pour maladie. Le chapitre 70 concerne les produits des services et essentiellement les recettes de cantine. Sur le chapitre 73 relatif aux impôts et taxes, le produit augmente même si la commune n’a pas modifié les taux des taxes. Mais pour 2019 notre base globale diminue en raison de la perte de population qui entraine une diminution du produit de la taxe d’habitation.

Mr LALANNE fait observer que l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité diminue régulièrement.

Il relève le problème important des droits de mutations, dans la mesure où Nontron n’est plus classée station de tourisme ce qui permettait de bénéficier du fond départemental de péréquation et de la dotation tourisme, et l’on ne recevra plus cette dernière. Il précise que de plus les droits de mutation ne sont plus en situation favorable. Il constate donc une perte structurelle sur ce chapitre. Mr POINET demande pourquoi perd-on ce classement de station de tourisme. Mr LALANNE indique que ce classement existe depuis 1921 et les conditions pour ce maintien ne sont plus remplies, les contraintes étant fortes.

Il poursuit et sur le chapitre 74 concernant les dotations et participations de l’Etat, il souligne que la commune a perdu 100 000 euros par an depuis 2017 sur les dotations. Mr LALANNE intervient ensuite sur la section d‘investissement. Il indique que les dépenses ont été exécutées à hauteur de 1 181 000 euros, et il détaille ensuite les travaux réalisés. Sur les fonds de concours, il indique qu’une prévision de 50 000 euros avait été inscrite pour le centre technique en fonction des engagements de la communauté de communes. Concernant les travaux du quartier du Marronnier, Mr LAGORCE précise que les travaux sont presque terminés, qu’il reste à réaliser les enrobés mais que la démolition des bâtiments appartenant au Rocher de Guyenne doit s’effectuer préalablement, et après l’enfouissement par ENEDIS de la gaine d’alimentation électrique le long de ces bâtiments. Mr LALANNE précise que c’est l’aboutissement du chantier qui avait débuté sur le haut de la rue du XI-novembre il y a plusieurs années.

Il poursuit sur le programme de réfection du réseau d‘eaux pluviales, rue Font-Charleppe. Mr LAGORCE précise que sur ce chantier aux travaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable s’est greffée la réfection du réseau d’eaux pluviales. Le problème en cours est de savoir si l’on investit 10 000 euros supplémentaires pour la réfection de la voirie en même temps. Mr LALANNE ajoute que ce sera fait cette année et que la CCPN contribuera par un fonds de concours.

Il poursuit avec le programme d’aménagement du Champ de Foire.

Mr LAGORCE indique que la deuxième tranche est achevée avec la pose d’une bâche et la plantation de végétaux sur les espaces verts. Il précise que pendant les vacances scolaires la dernière phase sera réalisée avec l’aménagement du parking et une aire de jeux pour les petits ainsi que des jardins partagés lesquels seront gérés par une association de locataires qui est en cours de constitution (pour cela la mairie fournira clôture et matériaux pour les cabanes de jardins).Mr LALANNE souligne que cette opération a été complexe également au plan comptable avec un phasage qui a été modifié par rapport à celui prévu pour les demandes de subventions. Mr LAGORCE ajoute qu’il va y avoir une réfection du réseau d’adduction d’eau potable avant de réaliser le parking rue jean Rostand, ainsi que le réaménagement du carrefour au niveau de la rue Edouard Herriot et de l’Avenue Jules Ferry pour le sécuriser.

Mr BOURDEAU rappelle qu’un sentier rejoint le centre-ville. Il souligne que c’est une belle requalification de quartier effectuée en trois ans. C’est une opération majeure de la mandature. Mr LALANNE souligne qu’en terminant les opérations du Marronnier et du Champ de Foire ce sont deux quartiers importants de Nontron qui auront été aménagés.

Concernant le projet d’Itinérance Nontronnaise, il observe que c’est un projet prometteur avec des espoirs solides de revalorisation de Nontron intra-muros.

Sur les bâtiments communaux, il indique que des travaux sont différés. Sur l’opération voirie espaces verts, il précise que des dépenses sont encore à assurer pour des travaux de réfection de voirie dont beaucoup sont prioritaires, et une programmation avec la communauté de communes est à établir par rapport au schéma de voirie intercommunal … sauf que la commission intercommunale chargée de la voirie ne se réunira qu’après le vote du budget. Mr LALANNE commente ensuite les recettes d’investissement exécutées à hauteur de 814 094 euros et pour lesquelles un total de 572 375 euros de subventions de l’Etat et du Conseil départemental est en attente.

Mr DUTHEIL demande ce qu’attend le département pour verser.

Mr BOURDEAU répond qu’il faut attendre l’achèvement des travaux et certaines aides ont été modifiées.

Mr DUTHEIL revient sur la question des impôts. Il indique que pour la taxe d’habitation il y a eu 30% de réduction l’an dernier et que pour cette année il faut s’attendre à 60% de réduction. Il demande si des compensations ont été annoncées aux collectivités. Mr LALANNE répond que l’on ne sait rien. On reçoit le produit des impôts locaux par douzième mais on n’a pas d’information de la DGFIP. Il souligne qu’il faudrait connaître la politique du gouvernement sur les dégrèvements de la taxe d’habitation et ce que va donner la réforme de la loi sur les finances locales mais on n’a aucune information.

Mr BOURDEAU remarque que cela sera débattu entre énarques et qu’il est dommage qu’il n’y ait pas de discussion an niveau du territoire. Il remercie Mr LALANNE et le service pour le travail de d’assainissement des finances qui a été mis en œuvre.

Mr LALANNE fait observer que les membres du conseil municipal ont pu constater que le document constitué par Me DELEST était de qualité et qu’il retraçait l’évolution depuis le début du mandat.

Le Maire se retirant pour le vote du compte administratif, Mr LALANNE soumet celui-ci au conseil municipal, lequel constatant l’identité de valeur avec les indications du compte de gestion établi par le comptable public, approuve à l’unanimité les résultats définitifs du compte administratif de l’exercice 2018.

B – affectation des résultats

Mr LALANNE poursuit son commentaire et souligne que l’on vient de voir la partie visible de la gestion mais que pour comprendre ce qui se passe il faut voir ce qu’il en est réellement. Il rappelle que l’on est dans le cadre d’une dépendance progressive par rapport à la communauté de communes. C’est le processus législatif.

Il demande si cela se déroule dans un processus de solidarité et de projet de développement du territoire et répond que non.

En ce qui concerne la situation de la commune par rapport à la communauté de communes le premier point c’est la fiscalité.

Il énonce et compare les taux. Il souligne que l’on est en situation de handicap. La pression fiscale est trop lourde et ce souci aurait dû être pris en compte depuis longtemps, alors que la part de la communauté de communes ne cesse d’augmenter.

Il rappelle qu’un protocole financier fixant les relations avec la CCPN devrait être établi mais il y a un refus depuis 2014. Mr LALANNE dit qu’il l’a rappelé lors de la réunion sur le réseau d‘alerte en sous-préfecture, sans qu’il y ait de réaction.

Le deuxième point c’est l’endettement. Il rappelle le niveau de la dette et qu’il y a eu des efforts mais on a des obligations à assurer avec des dépenses lourdes qui concerne la sécurité des personnes (le Rino, les désordres structurels), et es dépenses à faire pour améliorer la qualité de la vie qui représentent des coûts démesurés par rapport à la situation. La commune était endettée à un niveau 2,5 fois plus élevé que les communes de même dimension et on a pu dégager des marges de manœuvre mais l’endettement reste lourd.

Mr LALANNE rappelle que la commune est dans le réseau d‘alerte et il évoque comment se passent les échanges entre l’Etat et la commune qui reçoit les « bons conseils » de l’Etat et quisont les suivants : réaliser des investissements, vendre des actifs du patrimoine, diminuer l’endettement, diminuer les charges de fonctionnement.

Il souligne que l’on doit gérer la commune en mesurant son intégration à une communauté de communes et aujourd’hui Nontron représente 20% de la population et apporte 30% des ressources. Il souligne que c’est Nontron qui assure la démarche de solidarité et le retour est très insuffisant, ce qui est préoccupant pour l’avenir du bassin de vie.

Mr LALANNE évoque la fiscalité professionnelle et ce qu’apporte Nontron à la CCPN. Il montre que la commune continue d’assumer le fonctionnement des services intercommunaux. C’est aussi le cas du fonctionnement des associations caritatives, sans participation de la CCPN. Il prend l’exemple de la participation au service d’incendie et de secours pour laquelle Nontron paie plus de 30%. Il commente les charges des services transférés en 2014 et en 2018. Si on était dans le cadre d’une répartition par rapport aux ressources et à la population, Nontron paierait 100 000 et non 278 000 € de contribution au fonctionnement intercommunal. Il insiste sur le fait que cet effort n’est pas mesuré par la CCPN et que c’est là le problème. Il évoque par exemple la question de l’école qui devrait être traitée de manière intercommunale. Il rappelle que « derrière chaque ligne du budget, il y a la vie des habitants ».

Mr BOURDEAU remercie Mr LALANNE de ce moment de pédagogie intéressant. Il souligne que si les choses ne s’inversent pas, tout le monde en pâtira. On sera perdant si on n’est pas « main dans la main » avec la CCPN. Pour lui, ce sera la mort du territoire si on ne prend pas en compte les éléments tels que Mr LALANNE les a exposés. Notre territoire est et sera oublié. Mr LALANNE rappelle qu’il faut voter l’affectation des résultats.

C’est donc au terme de ces échanges que le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement (excédent de 396 684,28 €) au financement de la section d’investissement (déficitaire de 366 971,18 €, auquel s’ajoute le solde négatif des restes à réaliser de 123 132,74 €, soit -490 103,92 €).

Question 3 : participation aux frais de fonctionnement de l’école de Saint-Martial-de-Valette Mr BOURDEAU rappelle que par délibération du 28 janvier 2019 le Conseil municipal de la Commune de Saint-Martial-de-Valette, suivant l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, a fixé la participation aux frais de fonctionnement de son école, des communes où sont domiciliés des élèves qui la fréquentent. Il expose que quatre élèves sont domiciliés à Nontron et scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire pour 2018/2019. Il indique que les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2018 afférentes au service de l’école de Saint-Martial-de-Valette font apparaître un coût de 1 340 € par élève ce qui représente une augmentation de 102 € par rapport à l’année précédente (1 238 € en 2017) alors que Nontron a diminué ce coût par élève. Il rappelle que Nontron avait sollicité Saint-Martial-de-Valette pour un projet scolaire commun mais que cela est resté sans suite.

A la suite de cette présentation, c’est à l’unanimité que le conseil municipal approuve la participation aux frais de fonctionnement de 2019 de l’école de Saint-Martial-de-Valette pour quatre élèves scolarisés en U.L.I.S. et domiciliés à Nontron pour un montant de 1 340 € représentant le coût de fonctionnement par élève, et s’engage à inscrire les crédits nécessaires (5.360 €) au paiement de cette participation au budget principal de la Commune pour l’année 2019.

Question 4 : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Nontron

Mr BOURDEAU rappelle que les trois écoles de la Commune de Nontron accueillent des élèves domiciliés dans des communes extérieures. Il réitère que s’applique le principe de participation de ces communes aux frais de fonctionnement des écoles de la commune d’accueil, conformément aux lois des 7 janvier et 22 juillet 1983. Il indique que pour l’année 2018, tel qu’il ressort du compte administratif, le coût net du service a été de 243.426,47 € et sur un effectif de 234 élèves, 22 d’entre eux étaient domiciliés hors la Commune de Nontron. Il en résulte un coût par élève de 1 040,28 €

Suite à ces commentaires, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les communes extérieures où des élèves scolarisés à Nontron sont domiciliés à 1 040,28 € par élève pour l’année scolaire 2018/2019 Hors ce sujet, mais à propos de la participation des communes, Mr BOURDEAU informe qu’il a écrit aux maires de certaines communes voisines pour participer à la recherche de médecins. Saint-Martial-de-Valette et Savignac-de-Nontron se sont montrés favorables à cette démarche. Mr DUTHEIL dit que Javerlhac a recruté un médecin.

Mr BOURDEAU précise que c’est le troisième qui passe. Il dit qu’à l’arrivée de l’hiver il partira. Il faut une réflexion globale sur ce sujet. Il déplore une situation qui fait qu’on essaie de « voler » le médecin du voisin en plaçant la barre de plus en plus haut pour les attirer.Mr LALANNE relève que c’est symptomatique des problèmes en milieu rural et qu’il faut voir les raisons pour lesquelles les médecins ne veulent pas venir en campagne. Mr BOURDEAU ajoute que l’on a des pistes avec l’hôpital et qu’on recherche sans laisser tomber, mais il faut attirer sur le territoire, il faut des services, mettre en avant les atouts… il souligne qu’il faudrait contraindre les médecins comme on impose les affectations aux enseignants.

Question 5 : convention avec la sauvegarde et protection des animaux Mr BOURDEAU rappelle que la Commune bénéficie tous les ans du service de fourrière de l'association « Sauvegarde et Protection des Animaux » dont les équipements sont situés à Bergerac ; que pour continuer à faire appel à cet organisme afin d’y placer des animaux en errance (la commune étant dépourvue des moyens correspondants), cette convention doit être renouvelée pour l’année 2019.

Il ajoute qu’une contribution financière de 0,75 € par habitant, sur la base de la population au premier janvier de l’année considérée est sollicitée (3.085 habitants.)

Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec la Sauvegarde et Protection des Animaux permettant de bénéficier du service de fourrière pour l’an- née 2019, autorise le Maire à signer la convention correspondante, et s’engage à inscrire les cré- dits nécessaires au paiement de la cotisation due au budget de la Commune pour 2019.

Question 6 : fonds de concours en faveur de la communauté de communes du Périgord Nontronnais

A - Mr BOURDEAU indique que sur le projet de centre technique commun, la CCPN demande une participation de la commune à hauteur de 50% du reste à charge qui est de 126 115,50 € suivant le plan de financement prévisionnel.

Me DUMONT demande si l’acquisition est actée.

Mr BOURDEAU indique que non mais qu’il faut engager l’opération.

Mr LALANNE précise qu’il s’agit de réserver des crédits. Il ajoute qu’il fallait bien obtenir une réserve sur la DETR de 2019. Il indique qu’il va y avoir une discussion sur un montant moindre mais le choix du site n’est pas arrêté. Il insiste sur le fait qu’il est nécessaire de pouvoir réserver une subvention au titre de la DETR.

Mr BOURDEAU souligne qu’il faut aussi l’approbation du conseil communautaire. C’est la sous- préfecture qui ventile les aides en fonction des demandes de DETR déposées. Mr DUTHEIL dit que sur le bâtiment (de l’ex coopérative) il y a du désamiantage. Mr BOURDEAU précise qu’il y a plusieurs pistes : le bâtiment en face l’ancienne coopérative, le bâtiment de Mr DEVIGE à côté du stade à Saint-Martial-de-Valette.

Mr LALANNE fait observer que l’objectif est d’obtenir la réalisation de ce centre technique. Dans la hiérarchie des sites le bâtiment Devige serait le plus intéressant : bien placé, bien chauffé, avec es investissements moindres à faire et la possibilité d’une toiture photovoltaïque. Il précise qu’il s’agit du bâtiment de 1 100 m2 que Hermès n’utilisera pas.

Mr BOURDEAU souligne qu’il y a plusieurs pistes mais qu’il faut prendre le temps de bien les examiner.

Mr LALANNE ajoute qu’en terme d’emplacement on ne peut pas trouver mieux. A la suite de cet échange de propos c’est à l’unanimité que le conseil municipal approuve l’attribution à la C.C.P.N. d’un fonds de concours à hauteur de 50% d’un montant prévisionnel restant à charge de 252.231 € hors taxe destiné au financement du projet « aménagement d’un centre technique commun Ville de Nontron/CCPN » d’un coût global estimé de 411.331 € HT ; dit que cette somme sera versée en une fois à l’achèvement des travaux sur présentation de justificatifs de paiement et sous réserve que le fonds de concours n’excède pas la part communautaire affectée à ce projet ; et fixe à 15 ans la durée d’amortissement de ce fonds de concours.

B - Mr BOURDEAU poursuit sur le sujet des fonds de concours mais concernant la restructuration du château. Il indique que le fonds de concours serait de 187 477,87 €. Mr POINET soulève que c’est un investissement très important et demande s’il n’y a pas d’autres sujets comme le stade où il y a à intervenir.

Mr BOURDEAU fait remarque que l’on touche ici à l’économie et au patrimoine et que ce n’est pas comparable au stade. Il ajoute que dans le plan pluriannuel d’investissement de la CCPN le stade est prévu et sera traité plus tard.

Mr LALANNE relève que la part de financement de la commune ne sera que de 187 000 € pour un investissement qui atteint 2 millions d’euros.

Mr POINET rappelle que c’est tout de même de l’argent public.Mr LALANNE indique pour le stade la commune ne sera pas sollicitée financièrement. Il rappelle que sur le château sa dégradation s’accélère, que pour l’activité du Pôle Expérimental des Métiers d’Art, il y a eu un choix de développer cette activité et 5 millions ont été consacrés aux métiers d’art depuis son origine. Il souligne qu’en ne faisant rien au château c’est arrêter la politique des métiers d’art. Il évoque le projet d‘itinérance nontronnaise qui va permettre de redonner une visibilité de Nontron à travers les métiers d’art.

Mr BOURDEAU indique que le PEMA c’est 15 000 visiteurs par an qui y passent. Il revient sur le stade et précise qu’il y a eu des travaux de rénovation il y a plusieurs années et aussi un entretien suivi, mais qu’il y a maintenant des priorités.

Mr LALANNE rappelle que concernant le château il a déjà bénéficié d’une réfection partielle de la toiture et d’un aménagement du rez-de-chaussée.

Mr BOURDEAU souligne que pour le stade le niveau de subvention ne sera pas le même. Mr POINET rappelle qu’il avait demandé s’il y avait eu un projet de vente du château. Mr BOURDEAU répond qu’il faut pour cela trouver des acquéreurs. Il ajoute que ne pas le rénover serait une erreur et rappelle que si l’on n’avait pas le château et le PEAM on n’aurait pas de touristes.

Il fait remarquer que l’on a la chance de pouvoir faire quelque chose avec des aides qui sont attribuées et dont il ne faut pas laisser passer l’opportunité.

Au terme de ces échanges, le conseil municipal procède au vote et par 20 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mr GOURDEAU) et 2 ABSTENTIONS (Me HERMAN, Mr POINET), approuve l’attribution à la C.C.P.N. d’un fonds de concours à hauteur de 50% d’un montant prévisionnel restant à charge de 374.955,73 € destiné au financement du projet « restauration et réaménagement de la Maison des Arts – Château de Nontron – phases 1 et 2 » d’un coût global estimé de 1.845.254,54 € HT ; dit que cette somme sera versée en une fois à l’achèvement des travaux sur présentation de justificatifs de paiement et sous réserve que le fonds de concours n’excède pas la part communautaire affectée à ce projet ; fixe à 15 ans la durée d’amortissement de ce fonds de concours.

C - Mr BOURDEAU expose que le même schéma de participation financière de la commune est proposé concernant le projet de l’aménagement de l’office de tourisme intercommunal sous la halle de la mairie.

Il indique que le coût prévisionnel de ce projet mené par la CCPN, qui est maître d’ouvrage, est de 193 157 € HT et que déduction faite des subventions escomptées le reste à charge s’élève à 61 967,75 € sur lequel la CCPN sollicite de la commune un fonds de concours de 30 983,88 €. Mr DUTHEIL expose que de son point de vue, la halle est un point d’ancrage pour redynamiser le marché.

Mr BOURDEAU lui précise que les chalands refusent d’aller sous la halle. Me DENNERY ajoute que les commerçants sont négatifs sur tout, comme on le voit en réunions. Mr BOURDEAU plaide que si l’office est situé sous la halle, dans le centre-ville les touristes s’y retrouveront mieux.

Me DELAGE rappelle que l’office de tourisme était autrefois au rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie (à côté de la halle)

Mr DUTHEIL admet que souvent les gens cherchent l’office de tourisme. Mr LALANNE fait observer qu’il avait lui-même une réserve au départ par rapport à l’installation de l’office de tourisme sous la halle, mais que ce positionnement est aussi un atout de revitalisation du centre-ville.

Me DUMONT demande s’il y aura des agents pour tenir cet office de tourisme sous la halle. Mr BOURDEAU indique qu’un agent est parti à Trélissac et une autre personne vient d’être recrutée provisoirement sans qu’on le sache.

Mr LALANNE rebondit sur ce point et souligne que c’est un problème important car l’animation de l’office de tourisme est essentielle.

Ces débats étant achevés, par 1 voix CONTRE (Mr DUTHEIL), et 22 voix POUR, le conseil municipal alloue à la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais un fonds de concours à hauteur de 50% d’un montant prévisionnel restant à charge de 61.967,75 € hors taxe destiné au financement du projet « Aménagement de l’office de tourisme intercommunal au rez-de- chaussée de l’Hôtel de Ville de Nontron » d’un coût global estimé de 193.157 € HT ; dit que cette somme sera versée en une fois à l’achèvement des travaux sur présentation de justificatifs de paiement et sous réserve que le fonds de concours n’excède pas la part communautaire affectée à ce projet ; fixe à 15 ans la durée d’amortissement de ce fonds de concours.

Question 7 : demandes de subventions

A – sécurisation d’ouvrages de voirieMr BOURDEAU présente la situation. Il rappelle que le constat de désordres structurels sur plusieurs sites dans Nontron a conduit à solliciter l’intervention du Bureau de Recherches Géologiques et Minières pour effectuer des investigations sur l’état des ouvrages concernés. Il précise que les sites visés constituant des ouvrages de protection ou de liaison d’espaces publics ou de soutènement de voies de circulation, l’urgence de travaux de consolidation et de sécurisation a été avérée. Il s’agit des lieux suivants : Rue Font-Charleppe (coût 96 951 € HT), Chemin des Chèvres (coût 46 739 € HT) et Boulevard Victor Hugo (coût 25 788 € HT). Mr LALANNE évoque l’attente du rapport du BRGM qui a retardé la demande de subvention DETR auprès de l’Etat.

Mr BOURDEAU rappelle que c’est tout le patrimoine qui doit être remis en état. Il prend l’exemple de la muraille du tribunal où l’entreprise a bien travaillé.

Mr POINET ajoute que les escaliers ont bien été refaits également.

Au terme de ces discussions, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de consolidation et sécurisation d’ouvrages de voirie tel que présenté ; approuve le plan de financement prévisionnel ; sollicite des subventions pour cette opération, soit une aide d’un maximum de 40 % du montant HT des travaux, auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. pour l’année 2019 et une aide de 20 % du montant HT des travaux, auprès du conseil départemental de la Dordogne au titre du contrat d’objectifs.

B – mise aux normes et sécurisation de la salle des fêtes

Cette question est différée (voir début de séance)

Question 8 : syndicat des énergies de la Dordogne

A – approbation du projet

Mr BOURDEAU indique que l’opération proposée améliore l’éclairage public et entrainera des économies de fonctionnement. Il rappelle que la Commune de Nontron est adhérente au S.D.E. 24 auquel elle a transféré sa compétence en matière d’éclairage public et a mis à disposition ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Il précise que des travaux d’éradication des luminaires boules s’avèrent nécessaires et représentent un coût de 64 890,64 € TTC. Ainsi, à la fin du chantier suivant le décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le S.D.E. 24, la Commune devra s’acquitter des sommes dues à raison de 55% de la dépense nette HT.

Mr LALANNE ajoute que 52 luminaires sont concernés.

Cette présentation achevée, le conseil municipal donne mandat au SDE 24 de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux d’éradication des luminaires boules ; approuve à l’unanimité le projet présenté et s’engage à régler les sommes dues au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux ; s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés ; s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement et à inscrire la dépense correspondante au budget de la Commune ; autorise le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

B – demande de subvention au titre de la DETR

Mr BOURDEAU présente le financement projeté de cette opération d’éradication des luminaires boules inscrite au programme départemental présenté par le SDE 24. Il précise que le caractère exemplaire de ce programme en matière d’économies d’énergie, a permis son inscription par le Préfet à un cofinancement au titre de la D.E.T.R. pour 2019. L’obtention de cette subvention permettra de porter le taux de financement pour chaque projet à hauteur de 67% du montant HT des travaux. L’aide sera attribuée directement à la commune selon le plan de financement suivant :

Pour un coût HT de 54 075 €, la participation du SDE24 est de 24 333 € (45% du coût) et celle de la commune de 29 741 € (55% du coût) cette dernière pouvant bénéficier d’une DETR de 11 896 € (40% de la dépense incombant à la commune).

Mr LAGORCE souligne que l’on va passer à un éclairage LED dont la longévité est plus importante et que cela amènera des économies.

Mr LALANNE rappelle que le schéma d’amélioration de l’éclairage public avait été validé et qu’à ce titre on bénéficie donc des aides de l’Etat.

Après ces échanges, c’est à l’unanimité que le Conseil municipal approuve la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. de l’année 2019 pour la réalisation de l’opération d’éradication des luminaires « boules » dans le cadre du programme du Syndicat des Energies de la Dordogne (SDE 24) ; autorise le Maire à faire signer tout document se rapportant à cette opération et à son financement.Informations diverses / tour de table :

Mr BOURDEAU rappelle qu’il faut s’inscrire pour tenir les bureaux de vote des élections européennes du 26 mai et qu’auparavant le vote du budget aura lieu lors de la prochaine séance du 9 avril.

Mr DUTHEIL demande ce que doivent faire les personnes suite à la suppression du ramassage des déchets verts. Il demande si le SMCTOM peut se déplacer.

Mr BOURDEAU rappelle que c’était un ramassage exceptionnel pour Nontron ce qui était discriminatoire par rapport aux autres communes.

Il évoque ensuite le projet de redevance incitative et les conséquences qui seront pires que la fin du ramassage des déchets verts. Il informe qu’un débat aura lieu avec les responsables du SMCTOM et des représentants du département.

Mr LALANNE explique que c’est le SMD 3 qui prend les décisions en réalité, et ce que l’on ne sait pas c’est ce que cela va coûter aux ménages car on ignore ce que vont être les investissements même si les effectifs seront diminués.

Mr BOURDEAU rappelle que c’est la communauté de communes qui a pris la compétence et l’a remise au SMCTOM.

Mr DUTHEIL relève que le panneau de zone bleue de la rue Carnot ne s’y trouve plus, en même temps que l’interdiction de tourner à gauche. Il s’interroge sur les dires qu’il entend suivant lesquels le restaurant « Côté Campagne » pourrait installer une terrasse sur des places de stationnement rue Carnot où il y a des problèmes, justement, de stationnement, des commerces, des logements…

Mr BOURDEAU répond que cela permettra au contraire d’animer ce secteur. Il ajoute qu’il ne donnera pas d’accord sans voir les autres commerces.

Mr DUTHEIL insiste et souligne que ce projet paraît dangereux car les véhicules passent vite dans cette rue.

Mr BOURDEAU dit que c’est le même problème pour la brasserie de La Fontaine… cependant, après il est reproché qu’on ne dynamise pas Nontron.

Mr DUTHEIL dit que son trottoir (celui devant Côté Campagne) est suffisamment large pour y disposer des tables.

Mr BOURDEAU rétorque que non car on ne peut pas demander aux gens de changer de trottoir. Mr DUTHEIL continue et dit que plusieurs commerçants ont fait des remarques. Mr BOURDEAU lui répond que si on refuse cela à cette jeune fille elle partira ailleurs et après il se plaindra du départ des commerces.

Mr DUTHEIL reproche que cela ait été acté sans échange avec les commerçants. Mr BOURDEAU répond que s’ils (Mr DUTHEIL et les commerçants) ne veulent pas, cette installation de terrasse ne se fera pas et ce sera un peu plus la mort de la rue Carnot. Me DUMONT demande si l’occupation de cet espace est gratuite.

Mr BOURDEAU précise que l’occupation du domaine public est payante. Mr DUTHEIL persiste sur la dangerosité de ce projet de terrasse.

Mr POINET dit que la rue est étroite.

Mr BOURDEAU précise qu’il y aura une protection ou une palissade autour de la terrasse. Mr DUTHEIL demande si l’abri bus devant la cité scolaire peut être équipé d’un moyen d’affichage pour l’information des jeunes (cinéma, animations, …)

Mr BOURDEAU précise que cela enlèvera la transparence pour surveiller ce qui se passe à l’abri bus.

Me DENNERY informe qu’une nouvelle exposition arrive au PEMA dont l’inauguration est le 29 mars.

Mr DELUCHE indique qu’à chaque commémoration des personnalités prennent la parole mais que le public n’entend rien.

Mr BOURDEAU répond qu’il faut améliorer la sonorisation.

Mr LASTERE rappelle que l’assemblée générale de la fédération de pêche aura lieu le 6 avril et que 300 personnes sont attendues.

Le Maire donne la parole au public :

Mr MEYLEU veut souligner que l’office de tourisme s’est trouvé à côté de la halle pendant des dizaines d’années et que c’est le lieu qu’il lui faut.

Mr DUPLAIX félicite des travaux qui ont été effectués (par les services techniques) sur les escaliers boulevard du Palais. Il relève que sur le château la dégradation s‘accélère et, selon lui, d’ici un délai de quatre ans il sera irrattrapable. Il faut donc saisir l’opportunité de financements s’il y en a. Mr BOURDEAU dit qu’aujourd’hui il faut consolider et tenir propre. Il note que des choses se font, il y a des réparations et des rénovations et cela a un effet incitatif sur d’autres travaux.

En l’absence d’autre prise de parole, Mr BOURDEAU clôt la séance (à 21h05)Le secrétaire de séance, Le Maire, Nicole LAVAUD Pascal BOURDEAU