Conseil Municipal - proces du 07 aout 2019

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Conseil Municipal - proces du 07 aout 2019 Document publié le Mercredi 7 août 2019 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 07 aout 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NONTRON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 7 AOÛT 2019

Présents : 17 Procurations : 4 Excusés : 1 Absents : 1 Votants : 21

Madame DESPOUYS assure le secrétariat de la séance et procède à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, Mr BOURDEAU, ouvre la séance à 18 h 30.

Préalablement à l’examen des questions soumises au vote à l’ordre du jour, Mr BOURDEAU donne la parole à Monsieur VILLEVEYGOUX afin qu’il présente un projet de Maison de l’Eau dont le siège est envisagé à Nontron.

Mr VILLEVEYGOUX expose que c’est un projet ancien qui date de l’époque du syndicat de l’eau pour lequel il y avait des financements. Il rappelle le devoir de distribuer l’eau mais aussi de protéger la ressource. C’est un programme pédagogique sur l’eau concernant les classes de CP jusqu’à la terminale. Il y a une forte demande mais les structures actuelles ne peuvent pas recevoir les groupes de scolaires dans les conditions souhaitables. Ce projet résulte d’une volonté de travailler avec les acteurs locaux. L’idée est de créer un espace pédagogique qui soit un lieu d’accueil des scolaires disposant d’outils de partenariat avec les gestionnaires de l’eau, collectivités, associations du territoire, structures scolaires. Plusieurs maisons de l’eau existent, deux sont gérées par des collectivités. Sont projetées des visites de stations à Nontron, Piégut, pour les grandes classes et les petites, ou encore le site du Moulin Pinard et le site de Ludovive à Varaignes, pour faire connaître les métiers de l’eau. Un partenariat extérieur est déjà en développement. Un parcours et une exposition pédagogiques ainsi qu’un laboratoire expérimental sont envisagés et des jeux éducatifs autour de l’eau. C’est une animation locale qui fonctionnera en continu. Les partenaires sont l’Agence de l’eau (communication), la région Aquitaine (équipement), le département (réalisation de l’opération). Il n’y aura pas d’animateur permanent mais l’idée est de travailler avec un animateur partagé et de structurer un programme pédagogique avec le PNR, le CPIE (4 000 enfants ont déjà été reçus dans les structures actuelles par son intermédiaire). Le projet est aussi de travailler avec l’enseignement supérieur sur des thèmes de recherche avec les élèves ingénieurs en vue de développer des équipements sur le territoire. Avec des programmes de recherche en chimie et en matière environnementale c’est un moyen de continuer à avoir des liens avec l’université.

Mr VILLEVEYGOUX évoque à la suite la gestion et l’exploitation de l’eau potable par une SEMOP qui intégrera la Régie de l’eau. Un pôle technique sera situé au Bourdeix et le pôle administratif (services de la régie et SEMOP) à la Maison de l’Eau à Nontron.

Il rappelle qu’il y avait eu des projets d’implantation antérieurs, notamment en 2013 avenue Jules Ferry, puis en 2014 avec le projet de regroupement des services de Nontron et de la CCPN sur le site du Palais, qui ne s’est pas réalisé. L’idée de l’ensemble immobilier de l’école du Palais a été conservée pour accueillir la SEMOP, la régie de l’Eau et le pôle pédagogique réunis dans la Maison de l’Eau. La Régie de l’Eau fera son affaire des aménagements intérieurs et de la réhabilitation du parc extérieur (revégétalisé, et rendu au public avec une partie potagère). La commune devrait intervenir pour créer du stationnement et prévoir l’accès de bus. D’un coût de 782 000 € TTC ce projet recevra la contribution de l’Agence de l’eau, de la Région, de l’Etat (DETR), avec un autofinancement de 115 000 € résultant de la vente à la régie assainissement de bâtiments au Bourdeix. La commune de Nontron ayant la maîtrise foncière de l’ensemble du palais, il envisage un bail emphytéotique pour régler la mise à disposition de la CCPN. Le souhait formulé est de pouvoir s’installer en 2021.

Mme DENNERY demande si l’occupation du bâtiment comprend aussi l’ancien tribunal et elle demande s’il y aura des toilettes sèches.

Mr VILLEVEYGOUX précise que l’emprise du projet concerne l’ancienne école maternelle du Palais et en partie l’ancien « Restos du cœur » ; il explique que c’est un ERP et qu’il est difficile d’y installer des toilettes sèches.

Mme HERMAN demande si l’isolation du bâtiment sera renforcée ; Ensuite, sur le partenariat avec le PNR s’il y aura une sensibilisation des jeunes sur l’usage de l’eau et les développements autour des barrages, des forges, les liens entre le passé et le futur ; Enfin sur le plan financier comment va être pris en compte l’impact de la rétrocession du bâtiment du Bourdeix à la Régie assainissement.

Mr VILLEVEYGOUX répond que l’isolation sera reprise sur les murs extérieurs, une climatisation sera mise en place, les huisseries seront rénovées, et un ravalement de façade sera effectué. Sur le partenariat avec le PNR l’idée est de faire des expositions mobiles avec des thématiques variables selon les publics. Le PNR pourra venir avec des expositions dédiées et parler de ses programmes sous forme de conférences.Mme HERMAN estime que c’est un projet intéressant, tournés vers les scolaires et les étudiants mais qu’il faut aussi penser aux touristes.

Mr VILLEVEYGOUX rappelle qu’il n’y a pas l’ambition pour l’instant d’un animateur à temps plein mais que l’agence de l’eau peut proposer une aide à 70% pour un animateur à temps complet. Il ajoute que l’usage de l’auditorium prévu sera optimisé et il pourra être utilisé par des associations, des chorales, des expositions, des conférences.

Sur l’impact de la cession (280 000 €) il est déjà prévu qu’elle soit absorbée par la régie de l’assainissement (impact de 18 000 € par an) en faveur de la Régie de l’Eau sans conséquence sur les redevances d’assainissement.

Mr BOURDEAU approuve le projet et pose la question de savoir ce que l’on veut faire du bâtiment du Palais en dehors de ce projet. Il souligne l’impact positif sur le tourisme et l’économie locale. Il faut réfléchir à la partie restante du tribunal car il doit y avoir une cohérence. Un lien aussi avec la valorisation des cheminements dans Nontron pourra aussi être fait, ainsi qu’avec le travail en cours autour du Bandiat. Il pose la question : Est-on capable de dire oui à ce projet et a-t-on d’autres solution sur la destination des bâtiments ?

Mr CARABIN indique qu’il faudrait inclure « l’eau et l’énergie », « l’eau comme outil de coupe », qui sont des thèmes de recherches pour les ingénieurs.

Mr VILLEVEYGOUX répond qu’il est relancé par les partenaires pour savoir où en est ce projet qui murit depuis 2013.

Mr BOURDEAU dit que l’on pourrait faire une réunion publique et solliciter l’avis des Nontronnais. Mr LALANNE souligne qu’en effet on a bien vu qu’il n’y avait pas d’impact financier pour la Commune et la CCPN, mais qu’il y avait à travailler sur l’aménagement autour du projet. Mr BOURDEAU note l’idée d’ouvrir l’usage de l’auditorium à toute l’intercommunalité. Mr BLANCHON évoque l’idée de faire quelque chose avec le lycée comme des formations diplômantes.

Mr VILLEVEYGOUX observe que la régie de l’eau a rarement la visite de Nontron pour l’instant mais si on développe un diplôme local avec nos outils ce sera une finalité importante. Il ajoute qu’on développe des partenariats inscrits dans les programmes avec les écoles d’ingénieurs et l’université de Limoges, mais aussi avec les écoles pour les classes de CM2. Il précise que la mallette pédagogique du service de l’eau est envoyée en début de semestre aux écoles puis celles-ci viennent en visite pratique ensuite.

Mr DUTHEIL indique que si les classes de CM1 et CM2 sont incluses, les classes de 6ème vont l’être ce qui inclut le collège et par conséquent très vite la proviseure va s’y intéresser. Mme LAVAUD évoque le programme de chimie, par exemple, qui peut permettre d‘intéresser les élèves sur des thèmes particuliers en 1ères et terminales. Elle pense que cela intéressera des enseignants du lycée.

Mr VILLEVEYGOUX évoque ce travail qui a été déjà effectué avec le lycée Jay-de-Beaufort (de Périgueux).

A l’issue de cette présentation et de ces échanges, Monsieur BOURDEAU indique que la position de la commune s’exprimera dans le courant du mois de septembre.

A noter que l’assemblée remercie alors Monsieur VILLEVEYGOUX par des applaudissements.

La secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers.

Avant de débuter l’ordre du jour proprement dit, Mr BOURDEAU exprime une pensée pour le Maire de SIGNE en soulignant que l’on ne s’engage pas dans la fonction de Maire pour être agressé ou tué quand on défend les intérêts de sa commune.

Mme HERMAN fait part de différentes corrections à effectuer sur le compte-rendu de la précédente séance.

Mr DUTHEIL demande aussi une rectification sur le sujet de la motion contre la réorganisation des services des finances publiques : sur les centres supprimés il faut noter que Ribérac et Bergerac restent mais pas Sarlat.

Mr BOURDEAU met le compte-rendu à l’approbation du conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité (sous réserve d’apporter les différentes modifications).

Question 1 : Modification du tableau des effectifs de la collectivité au 1er octobre 2019 Monsieur BOURDEAU précise que la commission ressources humaines s’est réunie le 2 août sur cette question. Il explique qu’il y a eu des réussites à des examens depuis la dernière modification du tableau des effectifs. Il s’agit donc de mettre à nouveau à jour le tableau des effectifs afin de te- nir compte des résultats de concours et examens professionnels obtenus par des agents de la commune. Un adjoint administratif a obtenu l’examen d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Un adjoint administratif de 1ère classe a obtenu l’examen de rédacteur principal de 2ème classe et a été aussi retenu au titre de la promotion interne par la CAP du CDG 24. Un agent coordinateur desservices techniques a réussi le concours d’agent de maîtrise. Par ailleurs, sur 3 agents P.E.C. 1 seul est reconduit.

Cette question n’appelant pas de débat, le conseil municipal vote et par 22 voix POUR et 1 ABS- TENTION (Me DUMONT), approuve à compter du 1er octobre 2019 les mesures proposées ; modi- fie en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité au 1er octobre 2019 ; s’engage à ins- crire au budget pour 2019 les crédits correspondants.

Question 2 : demande de subvention pour le projet de signalétique métiers d’art d’itinéraires intra-muros

Monsieur LALANNE expose que cette question doit être examinée avant le vote de la DM n°2. Il rappelle le projet d’itinérance qui débute avec ce fléchage comportant un signe commun et associant l’intervention des artisans d’art.

Il est rappelé que la délibération n°2018/069 en date du 30 octobre 2018, approuvant la mise en œuvre d’une étude de faisabilité du projet de valorisation d’itinéraires intra-muros et sollicité une subvention LEADER auprès du Pays Périgord Vert. L’objectif de l’opération de promotion de la cité est de faire découvrir ou redécouvrir, aux habitants et aux visiteurs, les caractéristiques et les atouts de la ville, bourg- centre du territoire nontronnais, par la valorisation de différents sites. Le meilleur fil conducteur propice à guider le visiteur à travers la cité, d’un site vers un autre pour exprimer la personnalité de la cité et la démarche choisie de sa mise en valeur, est l’appel à la créativité des métiers d’art sur un projet de signalétique. Deux constats :

D’une part, Nontron dispose du label « villes et métiers d’art » : politique de soutien, d’accueil et de promotion en faveur des métiers et des artisans d’art (actions du P.E.M.A) D’autre part, Nontron appelle une valorisation d’itinéraires intérieurs dont la cité dispose, qui mette en évidence ses atouts.

Pour valoriser la cité à travers la démarche métiers d’art il s’agit de procéder à la création d’une signalétique métiers d’art, support d’un symbole significatif servant d’identification et de lien dans le parcours du visiteur dans la cité.

L’association du P.E.M.A. de Nontron et du Périgord Limousin, réunissant les artisans d’art du territoire concernés a répondu à la commande de 48 signes pour un montant proposé de 9.984,00 euros hors taxe. Le concours de l’Etat peut être sollicité (DETR), s’agissant d’un programme d’aménagement des espaces publics en vue de promouvoir la cité

Mme DENNERY remarque que lorsque l’on arrive par le haut de Nontron (NDLR par la route ve- nant de Piégut) il n’y a pas de panneau du PEMA (NDLR « Ville métiers d’art ») Me LALANNE relève qu’en effet on a un problème de visibilité de Ville métiers d’Art Mr BOURDEAU souligne que la signalétique est très réglementée.

Mr BLANCHON observe qu’il y a un nouveau grand panneau LIDL au Marronnier qui a été refait. Mr BOURDEAU répond que ‘l’on fera un courrier à la direction de LIDL. Mr CARABIN demande s’il y a une maquette de ce que vont faire les artisans d’art. Mme HERMAN dit que la réglementation sur l’affichage est différente en Charente où on autorise ce qu’on refuse en Dordogne. Un maire de la CCPN va d’ailleurs afficher en Charente. Mr BOURDEAU acquiesce et évoque les conditions draconiennes et complexes opposées aux or- ganisateurs de manifestations. Ila demandé un assouplissement à la Sous-préfète et au représen- tant du député lors de la Fête du Couteau.

Mr LALANNE apporte une précision : ce sont les professionnels métiers d’art eux-mêmes qui ont travaillé sur ce marqueur et se sont mis d’accord mais il sera présenté avant une décision défini- tive.

Mr BLANCHON demande qui va décider des emplacements.

Mme DUMONT dit que c’est écrit dans le cahier des charges que ce sont les services. Mr LALANNE répond que non et qu’il faut l’accord des propriétaires. Ce n’est que sur la pose que les agents interviendront. Rien n’a encore été discuté sur ce point de choisir les emplacements. Mr BOURDEAU souligne qu’il faut que les élus puissent voir ce travail et le valider. Mr LAGORCE demande si chaque artisan fait son objet.

Mme HERMAN rappelle qu’il y a un cahier des charges.

Mme DESPOUYS précise que les artisans d’art travaillent sur un sigle commun et chacun le repro- duit sur son support en fonction du matériau qu’il travaille.

Les débats étant achevés, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de signalétique métiers d’art et le plan de financement prévisionnel de cette opération ; et sollicite une subvention de l’Etat (D.E.T.R. 2019) pour permettre la réalisation de cette opération, à hauteur de 40% du montant H.T. de l’opération de 9.984,00 €.

Question 2 : décision modificative n°2 du budget principal pour 2019 Mr LALANNE présente les commentaires de la décision modificative proposée et validée par la commission des finances. Concernant le fonctionnement il évoque le FPIC pour lequel la CCPN retrouve son niveau mais celui de la commune va en diminuant. Concernant l’investissement il présente les dépenses nouvelles et les subventions notifiées. Notamment sur l’opération duChamp de Foire, 80% d’aide a été obtenu. Il précise que le besoin d‘emprunt diminue et qu’on aura sur ce point une décision à prendre au prochain conseil municipal sur cette question. A l’issue de ces explications, c’est à l’unanimité que le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget de 2019.

Question 3 : redevance d’occupation du domaine public provisoire concernant les travaux sur les ouvrages de distribution de gaz

Mr BOURDEAU indique qu’il s’agit d’instaurer le principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz. Il s’agira d’émettre annuellement un titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance. Pour 2018 cela représente un produit de 5,94 € pour 16 ml de travaux par GRDF. Cette question n’appelant pas de débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz ; et fixe le mode de calcul de ladite redevance, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Question 4 : avance de trésorerie remboursable du budget principal vers la régie photovoltaïque

Mr LALANNE rappelle que deux opérations de toitures photovoltaïques ont été réalisées sur le Club house à Saint Martial de Valette et la Maison des Sports à Nontron. Il donne les relevés de production annuels et explique le besoin de trésorerie.

(Au 4 décembre 2018 pour le clubhouse : 10.271 kWh produits achetés par EDF 2.454,77 € (payés le 10/01/2019) et au 18 juillet 2019 pour la maison des sports : 10.642 kWh produits revendus à EDF pour un montant de 2.543,44 € (en attente). Le retard des travaux de la Maison des Sports a entrainé un décalage entre les relevés (encaissement) d’où un manque de trésorerie sur la régie photovoltaïque. Une somme de 4.500 € a été débloquée pour la régie photovoltaïque sur ligne de trésorerie de 300.000 € destinée au bud - get principal. Compte tenu de l’échéance de l’emprunt contracté pour les travaux de toiture photovoltaïque au 4 août de 1.921 € et de l’encaissement en attente correspondant au second relevé (estimé au 20 août prochain) d’au moins 2.300 €, il est proposé au conseil municipal de débloquer à la date du 01/09/2019, une somme de 3.000 € au titre d’une avance de trésorerie du BP vers la régie photovoltaïque, remboursable d’ici septembre 2023, ces opérations étant non-budgétaires).

Cette affaire ne suscitant pas de débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Question 5 : modification du plan de financement d’opérations d’investissement

5a- consolidation et sécurisation d’ouvrages de voirie

Mr BOURDEAU expose la situation du Chemin des Chèvres. Les travaux, moindres qu’envisagés initialement, sont faits mais les témoins disposés sur l’ouvrage restent en place car des problèmes pourraient à nouveau réapparaître. Les gérants du restaurant qui surplombe l’emplacement sont prévenus. Pour le boulevard Victor Hugo les travaux relèvent finalement du département. Globale- ment sur ce dossier la dépense passe de 168.978,00 € H.T. à 122.169,00 € H.T. Mr LALANNE précise que l’Etat doit enregistrer ces diminutions de subventions pour récupérer des crédits à redistribuer sur d’autres opérations de la commune, de la CCPN, ou sur l’arrondissement. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le nouveau plan de financement et sollicite l’aide de l’Etat (DETR 40%) et du conseil départemental (contrat de projets communaux 20%) sur la base d’un montant de travaux de 122.169,00 € H.T.

5b – programme « ad’ap » : mairie/maison des sports/école maternelle Mr BOURDEAU indique que c’est la même démarche pour le dossier de la mise en accessibilité et de la sécurité de bâtiments communaux : Mairie, Maison des Sports, école Jean Rostand. Le coût des travaux prévus pour l’ensemble était de 74.849,75 € H.T. avec l’obtention d’une D.E.T.R. de 28.442,90 € et suite à une modification le total des travaux est ramené à 19.421,17 € H.T.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le nouveau plan de financement et sollicite l’aide de l’Etat (DETR 38%) et du conseil départemental (contrat de projets communaux 30%) sur la base d’un montant de travaux de 19.421,17 € H.T.

5c- mise aux normes et sécurisation de la salle des fêtes

Une délibération n°2019/019 du 15 avril 2019, approuvait le projet de mise aux normes et de sécu- risation de la salle des fêtes, suivant un plan de financement de l’opération estimée à 120.599,86 € H.T. et sollicitant les aides de l’Etat (D.E.T.R.) à hauteur de 40% du coût des travaux HT soit uneaide de 48.240,00 € et du conseil départemental (contrat de projets communaux 2016-2020) à hauteur de 30% du coût des travaux HT, soit une aide de 36.180,00 €. L’Etat a notifié une aide à hauteur de 25% et le Conseil départemental à hauteur de 30%

Mr BOURDEAU indique que suite aux décisions déjà prises le sol est terminé, le bar est réinstallé avec un frigo neuf, les loges sont équipées.

Mr LAGORCE dit que tout n’est pas fini.

Mr BOURDEAU évoque les projets qui vont arriver avec des demandes de subventions qui seront faites bien en amont pour l’année prochaine.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le nouveau plan de financement et sollicite l’aide de l’Etat (DETR 25%) et du conseil départemental (contrat de projets communaux 30%) sur la base d’un montant de travaux de 98.558,39 € H.T.

Mr LALANNE observe que l’on obtient les subventions demandées souvent au taux souhaité et on demande beaucoup. Il faudra que ce soit finalisé plus tôt, dès janvier 2020. Le Préfet est strict là- dessus.

Question 7 : plan d’adressage : dénomination et numérotation de voies de la commune Mr BOURDEAU souligne l’importance de cette question. Il rappelle que : Suivant l’article L.2121-29 du CGCT la Dénomination et la numérotation des voies communales re- lèvent de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions règle par ses délibérations les affaires de la commune. L’article L 2213-28 du CGCT stipule que : « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la pre- mière fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

La Dénomination et la numérotation sont obligatoires dans les communes de plus de 2 000 habi- tants et constituent des mesures de police générale exercés par le Maire Le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 indique que le Maire doit notifier aux centres des im- pôts fonciers et service du cadastre, la liste de toutes les voies publiques et privées situées sur son territoire, ainsi que la numérotation des immeubles.

Il rappelle que plusieurs types de numérotation existent :

La numérotation continue, sérielle ou séquentielle qui jusqu’à présent était la plus répandue et la plus classique, à savoir avec des numéros pairs d’un côté et impairs de l’autre ; La numérotation métrique qui consiste à représenter la distance en mètres séparant une parcelle du début de la voie, en général dans le sens partant du point central de la ville. Particulièrement adaptée aux espaces extra urbains, c’est le mode qui se répand et répond aux évolutions ac- tuelles.

Il insiste sur le fait qu’un plan de dénomination et de numérotation des voies pour les besoins des services publics, tels que les services postaux, les services de secours, les services à domicile, est nécessaire et l’adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre op- tique, en permettant notamment de localiser tous les foyers et les entreprises d’une commune. La numérotation métrique est le mode qui s’applique dans le cadre du développement de la fibre op- tique, et qui est adapté à l’adressage en milieu rural.

Il informe que les communes de Savignac-de-Nontron et Saint-Martial-de-Valette se sont déjà en- gagées dans cette démarche de numérotation métrique et de dénomination de voies, et des échanges techniques d’harmonisation sont déjà amorcés.

Il précise que dans l’immédiat il s’agit de s’engager sur un plan d‘adressage et se mettre en conformité en adoptant le principe de dénommer et numéroter les voies de la commune. Aux fins de nommer les voies qui ne le sont pas encore où renommer celles qui le nécessitent, une commission « ad hoc » pourrait être constituée.

Mr CARABIN dit qu’il y a une demande forte du syndicat Périgord Numérique auprès des com - munes pour pouvoir installer la fibre optique.

Mr BLANCHON demande qui va s’en occuper.

Mr BOURDEAU répond qu’on va créer une commission. C’est un gros travail indispensable. Mme DESPOUYS dit que dans certaines communes les riverains ont choisi le nom de leurs rues. Mr BOURDEAU répond que l’on associera les référents de quartiers. Mr BOURINET remarque qu’il serait intéressant d’associer les pompiers à cette démarche. Mme HERMAN précise que la mise en place d’un système métrique nécessite qu’un agent mesure les distances sur le terrain. C’est une opération qui va mobiliser un peu de ressources humaines. Ce n’est pas un travail enthousiasmant.

Mr BOURDEAU souligne qu’il ne faut pas oublier le service urbanisme de la CCPN à mettre dans la boucle. On verra pour associer ceux qui souhaitent participer à cette démarche. Au terme de ces discussions, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe général de dénomination et de numérotation des voies de la commune et approuve la constitution d’une com-mission ad hoc chargée d’émettre des propositions de dénomination de voies et de suivre la mise en œuvre du dispositif.

Question 8 : motion relative à la réorganisation des services de la DGFIP Mr BOURDEAU rappelle qu’il a reçu le directeur de la DGFiP et des collectivités ont déjà pris une motion (le Département et la Communauté de communes du Ribéracois). Il rappelle les termes de la motion qui constate le retrait progressif des services de l’Etat que des réformes législatives suc- cessives aggravent et accélère au détriment des territoires ruraux.

Les territoires ruraux subissent des transferts de charges administratives de l’Etat sans contrepar- ties (instruction des demandes de titres sécurisés) et les restrictions d’ouverture au public des ser- vices de l’Etat s’accompagnant de baisses d’effectifs, et du développement exponentiel du tout nu- mérique, au détriment des populations plus fragiles ou moins adaptées à ces changements bru- taux

La réforme engagée de la réorganisation territoriale de la Direction Générale des Finances Pu- bliques signe l’abandon programmé des territoires et de leurs populations. En 2018, la DGFIP a été particulièrement frappée par les suppressions d’emplois publics décidées par l’Etat et sera parmi les administrations les plus touchées en 2019. Depuis 10 ans, ce sont 30.000 emplois qui ont ainsi disparu au plan national.

Les trésoreries de la Dordogne sont très impactées par ces mesures régressives = 13 fermetures. Les missions de conseils auprès des collectivités et d’accompagnement des élus assurées par des comptables publics seraient concentrées sur 5 communes : Périgueux, Bergerac, Sarlat, Non- tron et Ribérac.

Deux trésoreries sont déjà fermées depuis le 1er janvier 2019 : Saussignac et Saint-Aulaye. Les fermetures des services des impôts aux particuliers de Nontron et Ribérac et des services des im- pôts aux entreprises de Périgueux et de Sarlat vont être actées.

C’est la rupture des liens social et humain indispensables qu’entraine ces fermetures et obligent les administrés à des déplacements parfois contraignants en zone rurale. Des services dits « points d’accueil de proximités » sont annoncés au nombre de 18 à 28 d’ici 2022, sans précision sur leur rôle précis, l’organisation et la qualité de service rendu. *Face à ce recul désastreux de l’Etat, un transfert de charges vers les collectivités territoriales dont les moyens diminuent, ou des acteurs privés est à craindre.

Il propose donc que le conseil municipal :

-Réaffirme sa conception du service public dont la mission est d’être au service de tous sans dis- tinction géographique et qui constitue par sa présence et celle de ses agents sur les territoires, un authentique maillon de lien social pour les populations.

-Dénonce la politique d’abandon ainsi subie par les populations rurales -Demande à l’Etat de renoncer à ces mesures contribuant au recul du service public en milieu ru- ral.

Mr DUTHEIL veut apporter des modifications. Notamment seul Saussignac est fermé en 2019 et Saint-Aulaye le sera en 2020. Il ne trouve pas la motion assez sévère et voudrait exprimer une « totale opposition » plutôt qu’une « vive désapprobation ». Il demande le rajout d’une ligne spécifique pour le centre de Nontron et souhaite que la CCPN prenne également une motion. Mme DENENRY estime que cela mériterait une information en public. Mr BOURDEAU demande à faire passer une pétition qui circule. Elle sera à disposition à l’accueil de la mairie. Il rappelle que la diminution des services de la DGFiP n’est qu’une étape. On demande de prendre les gens en charge avec du travail supplémentaire mais sans moyens nouveaux relève- t-il. Il souligne que c’est un véritable rouleau compresseur qui avance. Mr DUTHEIL informe que le directeur faisait remonter au ministère une proposition de « géographie revisitée » avec maintien du centre de Nontron et l’extension de ses attributions, qui serait la récupération du travail des centres de Brantôme et de Thiviers.

Mr LALANNE rappelle la réunion du 31 juillet à l’intention des présidents de communautés de communes par le Préfet sur les maisons France Services. Le Préfet a dit qu’il allait créer une maison France Services à Nontron. C’est parfaitement symbolique. On est déjà passé à une Maison de l’Etat. Le passage à la maison France Services signifie la suppression de l’arrondissement de Nontron et on ferait un site avec des partenaires qui financeront cette M.F.S. Le Préfet a cité la poste, les caisses d’assurance maladie, la CAF, Pôle Emploi, la délégation du ministère de l’Intérieur et de la justice.

Les échanges sur cette question étant achevés, à l’unanimité le conseil municipal approuve la motion proposée.

Informations diverses

Mr BOURDEAU annonce la mise en œuvre de l’appel à projet sur le budget participatif lancé par le conseil départemental et expose les conditions de participation. Il s‘agit de faire émerger des projetssur différentes thématiques et développer des projets avec l’aide financière du conseil départemental.

Mr LALANNE évoque le référendum d’initiative partagé (article 11 révisé en 2008 de la constitution). Il faut un cinquième des parlementaires qui adopte une proposition de loi pour que les électeurs puissent se prononcer mais il faut que 4 700 000 électeurs se prononcent pour cela, et il ne faut pas que les deux assemblées se prononcent sur le projet de loi dans les 6 mois. Les propositions de loi visent à céder les parts de l’Etat sur les trois grands aéroports parisiens. Il y a des opposants pour maintenir ces aéroports dans le service public d’où la proposition visant à leur maintien. Les communes les plus peuplées de chaque canton doivent gérer la mise en œuvre de ce référendum ce qui mobilise des agents. Si tout va bien le conseil constitutionnel comptabilisera les votes en mars 2020 et s’il y a plus de 10% des électeurs qui se prononcent la proposition de loi sera prise en compte.

Mme LAVAUD exprime sa satisfaction sur les travaux à la salle des fêtes mais dit que sa troupe va mal étant en manque d’acteurs. Celle-ci ne pourra pas jouer en novembre comme prévu et la représentation est reportée en janvier. Elle dit avoir des pistes mais pas de réponse et cela est décevant.

Mr BOURDEAU pense qu’il faut lancer un appel au forum des associations. Mr DUTHEIL propose un élève de classe de seconde qu’il connait.

Mme LAVAUD a prospecté au lycée mais sans succès.

Mr BOURDEAU suggère de lancer un appel sur le site internet de la commune. Mme LAVAUD dit qu’un profil entre 30 et 40 ans est recherché pour la pièce comique intitulée « Les copropriétaires ».

Mr BLANCHON exprime les regrets des riverains de La Bardinie suite au refus de placer un miroir de sécurité à l’intersection du chemin et de la route de Saint-Martin-Le-Pin. Mr LAGORCE explique que c’est interdit dans les zones de circulation à plus de 50 km/h et hors agglomération, ce qui est le cas.

Mr BLANCHON indique que rue Carnot les gens glissent sur des plaques métalliques et chutent parfois. Il demande que l’on mette des anti-dérapants.

Mr BOURDEAU observe qu’il s’agit d’accès à des caves et que l’on va voir ce qui peut être fait. Mr DUTHEIL relève qu’il n’y avait pas de musique lors de la Fête du Couteau. Mr BOURDEAU rappelle qu’un orchestre de jazz a déambulé à plusieurs reprises. Mr DUTHEIL fait observer que des bruits circulent concernant le bureau de tabac fermé rue Carnot, et qu’une grande surface voudrait récupérer cette activité ; il ajoute que si c’est le cas le centre-ville sera bien mal en point.

Mr BOURDEAU indique que le repreneur reprendrait la personne qui tenait ce bureau ainsi que les dettes qui y sont liées. Il pose la question de savoir si d’autres repreneurs reprendraient aussi la personne et les dettes. Il a une décision à prendre. Une question morale se pose. Mr DUTHEIL demande si la personne concernée est disposée à retravailler. Mr BOURDEAU informe qu’il l’a rencontrée et ajoute que s’il y a des repreneurs il faut qu’ils se signalent, viennent le voir et fassent des propositions. Il précise que ce n’est pas à lui d’aller voir d’hypothétiques repreneurs. Il souligne qu’il a déjà refusé que ce commerce aille ailleurs et que sinon il n’y aura pas de repreneurs pour ce bureau de tabacs.

Mme HERMAN a été interpellée par deux personnes tombées près de la boucherie Cibot car il y a une ornière entre la rue et le trottoir et elle demande de faire quelque chose pour que cela ne se reproduise pas. Elle signale aussi que des voitures circulent à grande vitesse dans le centre-ville. Mr BOURDEAU ajoute aussi rue du XI-Novembre où des voitures passent pour éviter les feux, et qu’il y a de plus en plus d’incivilités.

Mme HERMAN indique qu’elle a circulé du côté de la Vendée et des Deux-Sèvres et elle a constaté qu’il y avait énormément de ralentisseurs (« gendarmes couchés »)

Mme DUMONT précise qu’elle en a un devant chez elle et que cela ne sert à rien, c’est une horreur. Mme DESPOUYS expose une solution qu’elle a observée dans un village des Deux-Sèvres où il n’y a pas de « gendarme couché » mais des rues avec une végétation abondante et des piétons qui marchent sur la rue, et il n’y a pas de problème. Elle suggère de faire un marquage au sol avec un grand piéton peint et un rappel de la vitesse autorisée.

Mme DENNERY dit qu’un rétrécissement, ça marche aussi.

Mr BLANCHON dit qu’il a vu Mr ADAM des services techniques effectuer le marquage au sol et le rendu avec la nouvelle machine à peindre est parfait.

Mr GOURDEAU a été surpris du dernier compte-rendu du conseil municipal dans le journal Sud- Ouest. Il dit qu’on sait que l’on transmet le texte aux journalistes et il a été choqué sur deux points. Concernant les archives il est écrit « opposition moins une voix » alors que c’est plus une voix et parler d’opposition « étonnante » l’a choqué.

Mr BOURDEAU dit que les journaux transforment les textes transmis souvent et qu’il en a déjà fait la remarque.Mme HERMAN dit qu’elle voit tous les jours des articles sur Saint-Saud ou d’autres communes et rien sur Nontron.

Mme DESPOUYS ajoute que des articles ont été refusés pour Nontron. Mme LAGARDE a entendu dire que le SMCTOM ne distribuerait plus de sacs jaunes et qu’il faudra vider directement dans les containers.

Mr BOURDEAU le confirme et précise qu’il y aura une réunion publique avec les présidents du SMCTOM et du SMD 3 sur la redevance incitative.

Mme HERMAN dit que l’on critique l’Etat sur le retrait des services et le SMCTOM en fait autant. Mme LAGARDE rappelle concernant la mise en place du plan d‘adressage, que dès son application chacun doit modifier ses formalités administratives et ses papiers.

Mr LASTERE rappelle que l’académie de musique a eu lieu du 16 au 247 juillet et qu’elle était d’un bon niveau mais il regrette que le public n’ait pas été au rendez-vous. Il déplore que la presse n’ait fait aucune information ni compte-rendu. Il y a eu juste un article sur le site de la commune. Mr BOURDEAU souligne que le journaliste de l’Echo est partout en principe et fait passer des articles.

Il soulève le fait qu’il y a un problème de programmation et de coordination de plusieurs manifestations musicales qui ont lieu en même temps.

Mr LASTERE ajoute qu’au concert à Montagenet il n’y avait qu’une quarantaine de personnes bien qu’il y avait eu de la communication pour cette animation.

Mme DESPOUYS indique qu’elle a été interpellée par des personnes qui ont éclaté des pneus aux allées de Bussac et dans les basses rues sur des angles de trottoirs et qu’il faudrait faire quelque chose.

(Il est précisé que les services techniques sont en train de mettre en œuvre une signalisation : panneaux et peinture en jaune des parties de trottoirs concernées)

Mr LALANNE évoque le rapport sur Nontron dans le réseau d‘alerte que l’on vient de recevoir concernant 2018. Il dit que la commune est convoquée en sous-préfecture pour entendre la parole de l’Etat et qu’il en sera rendu compte lors de la prochaine séance.

Avant de conclure, le Maire donne la parole au public.

Mr MEYLEU demande ce qu’il en est du devenir de l’association des Soufflets et plus particulièrement de son matériel, car il est disposé à le reprendre voire à constituer une nouvelle association. Il suggère qu’une réunion ait lieu avec eux.

Mr BOURDEAU dit que le comité de La Maladrerie est intéressé par une partie du matériel et qu’une réunion sera organisée avec les responsables des Soufflets, de La Maladrerie et Mr MEYLEU.

Mr MEYLEU rappelle que si le couteau de Nontron est connu, les Soufflets de Nontron le sont aussi et dans plusieurs autres pays tels que la Corée.

Mr DESMOULIN demande si des audits ont été réalisés concernant le viaduc. Mr BOURDEAU répond que non mais des rapports visuels ont été faits par les pompiers à l’occasion d’exercices de grimpe sous l’ancien mandat municipal.

Mr DESMOULINS demande que sont les recettes prévues pour les logements de La Tour. Mr LALANNE énonce les aides obtenues complétées par un emprunt résiduel de 84 000 euros. Il rappelle que ce sont des logements conventionnés avec des loyers plafonnés. Il précise que les travaux devraient être terminés à la fin avril 2020 et que pendant dix ans les loyers vont compenser la charge de l’emprunt (environ 260 euros par mois et par logement). Mr DESMOULIN demande si les emprunts de la mairie ont été renégociés. Mr LALANNE répond que cette question sera traitée lors de la prochaine séance avec l’exposé sur le rapport concernant le réseau d’alerte.

Mr DESMOULIN demande ce qui a été négocié avec les impôts si le service disparaît de Nontron. Mr BOURDEAU répond qu’avec les impôts on ne négocie rien.

Mr LALANNE ajoute que pour les services de l’Etat il y a une compression des services regroupés en Maison de l’Etat et l’avenir n’est pas brillant. Cinq agents vont partir et il en restera deux. Or la sous-préfecture est le pivot de l’organisation de l’Etat sur l’arrondissement. En fait on demande aux élus de se débrouiller pour organiser le territoire.

Mr DESMOULIN demande si l’ex-gendarmerie fait partie du projet de la Maison de l’Eau et sous quelle forme va être cédé le tribunal.

Mr BOURDEAU précise que seule l’ancienne école du Palis est concernée et que les conditions de cession feront l’objet d’une discussion prochaine.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Myriam DESPOUYS Pascal BOURDEAU