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Compte-Rendu - CR du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Vayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
22
février 2024
Présents
:
Mmes
POUJOL,
MICHEL-DARREYE,
GAUCHER,
BINET,
BRUN,
DROMAIN,
M.
LAVERGNE
AZARD,
LAQUIEZE,
POUMEYROL,
LE
HEN,
BREULEUX,
BARRIERE.
Absents
: M.VERDIER
Procurations
de
Daniel
VERDIER
à Cécile
MICHEL-DARREYE
Secrétaire
de
séance:
Rémi
POUMEYROL
Absents
: Anne
Marie
MOSSE
—
Christian
LAQUIEZE
Présents
ou
représentés
: 10
présents
soit
11
votants
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Rémi
POUMEYROL
VOTE
:
POUR
: unanimité
Arrivée
de
Christian
LAQUIEZE
et A. Marie
MOSSE
à
19h35
Présents
: 12
- votants
: 13
Approbation
des
comptes
rendus
des
réunions
du
4
octobre,
du
15
novembre
et
du
20
décembre
2023.
Commentaire
de
Gérard
BARRIERE
qui
indique
que
le
relevé
de
décisions
de
la
séance
du
15
novembre
n’est
pas
recevable
car
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
à
minima.
Il
indique
qu’il
préviendra
la
préfecture
ou
la
sous-
préfecture.
Le
maire
indique
qu’il
appellerait
lui-même
la sous-préfecture.
Rémi
POUMEYROL
indique
que
le
relevé
de
décisions
a
été
fait
puisque
personne
n’était
candidat
pour
faire
ce
compte-rendu.
Il
précise
qu’il
n’a
pas
été
candidat
ce
jour-là
au
vu
des
remarques
incessantes
sur
la
qualité
des
comptes
rendus
et
indique
que
chaque
conseiller
municipal,
ÿ
compris
les
conseillers
qui
ne
font
pas
partie
de
la
majorité,
devraient
se
sentir
concernés
par
la
rédaction
des
comptes
rendus.
J.Marie
BREULEUX
observe
que
lors
de
la
précédente
mandature
les
comptes
rendus
n’ont,
pendant
longtemps,
pas
été
présentés
au
vote
en
début
de
conseil
municipal,
erreur
qu’il
avait
soulevée
et
qui
avait
été
corrigée
par
la
suite. Gérard
BARRIERE
marmonne
en
réponse
à
J.Marie
BREULEUX
«
gros
machin
».
Le
maire
rappelle
à
l’ordre
Gérard
BARRIERE
en
indiquant
qu'il
y
a
des
limites
à
ne
pas
franchir
dans
le
conseil
municipal,
ni
d’ailleurs
en
dehors,
comme
les
mensonges
récurrents
sur
les
réseaux
sociaux.
VOTE
du
compte-rendu
du
CM
du
4 octobre
2023
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
VOTE
du
compte-rendu
du
CM
du
15
novembre
2023
POUR :
11
CONTRE
:
2 {Gérard
BARRIERE
et Evelyne
DROMAIN]
ABSTENTION
:
0
VOTE
du
compte-rendu
du
CM
du
20
décembre
2023
POUR :
11
CONTRE
:
2
(Gérard
BARRIERE
et Evelyne
DROMAIN]
ABSTENTION
:
0
1-
Présentation
du
cabinet
S’AISINA
: Diagnostic
usages
des
bâtiments
communaux
Présentation
par
Mathias
VERMESSE
(géographe)
et
Violaine
GUICHER
(urbaniste
et
géomaticienne)
Hs font
partie
d’un
jeune
bureau
d'étude
qui
intervient
sur
le
sud-ouest
du
massif
central
et
ont
travaillé
sur
le
pôle
socio
culturel
se
Saint-Céré.
il
s’agit
ici
d’une
démarche
d'accompagnement
de
la
commune
pour
mieux
adapter
les
locaux
aux
agents,
pour
améliorer
le service
rendu
aux
usagers... Leur
intervention
se
déroulerait
en
3
phases
:
-
Un
état
des
lieux
ainsi
qu’une
analyse
spatiale,
organisationnelle
et
bâtimentaire.
Un
état
du
bâti
sera
fait,
ainsi
que
des
échanges
avec
les
agents.
Une
analyse
des
besoins
par
des
rencontres
individuelles
ou
groupées
(élus,
usagers,
administrés,
acteurs
associatifs...).
Une
étude
des
besoins
exprimés
sera
faite
pour
proposer
des
solutions
qui
conviennent
au
plus
grand
nombre,
en
respectant
les
principes
de
réalité.
Gérard
BARRIERE
demande
si
la
structure
qui
occupe
le
2°"
étage
a
un
bail,
et
si cela
représente
un
frein.
Le
maire
lui
répond
que
ce
bail
a
été
voté
au
conseil
municipal
et
que
le
projet
de
rénovation
de
la
mairie
devra
nécessairement
trouver
des
financements.
L’échéance
des
travaux
n’est
pas
à
très
court
terme
et
la
CPTS
sera
informée
et
consultée.
Joel
LE
HEN
demande
si les
besoins
ont
été
listés.
Le
maire
indique
que
c’est
l'objet
de
cette
étude
d'opportunité.
Joel
LE
HEN
demande
si
la
question
de
la
sécurité
sera
bien
prise
en
compte
et
évoque
le
fait
que
l’ensemble
des
choix
devront
aussi
être
étudiés
au
regard
du
budget.
Le
maire
répond
qu'il
y
a
en
effet
aujourd’hui
des
carences
sur
l'électricité,
les
dépenses
énergétiques,
les
accès,
et
que
ces
points
seront
tous
étudiés
avec
précision,
tout
en
maîtrisant
le
budget.
Joel
LE
HEN
indique
enfin
que
toutes
les
demandes
des
divers
usagers
devront
être
étudiées
à
la
lecture
des
usages
collectifs
et
certainement
partagés.
Carole
BINET
et
Anne
Marie
MOSSE
confirment
que
le
partage
des
espaces
est
une
nécessité
et
une
richesse.
Le
maire
rappelle
que
cette
étude
concernera
divers
bâtiments
communaux
comme
la
salle
Luctérius,
l’ancien
musée.
-__
L'établissement
de
scénarii.
Plusieurs
scenarii
fonctionnels
seront
élaborés.
Le
cabinet
S’AISINA
précise
que
des
échanges
réguliers,
à
minima
à
chaque
phase,
seront
réalisés
avec
l’équipe
municipale. Le
montant
total
proposé
pour
cette
mission
s'élève
à 7500,00
euros
TTC.
La
mission
durera
trois
mois.
Après
la
sortie
de
la
salle
de
M.
VERMESSE
et
de
Mme
GUICHER,
le
maire
demande
au
conseil
municipal
ce
qu’il
pense
de
cette
démarche.
Nadine
GAUCHER
indique
que
c’est
un
préalable
nécessaire.
Le
maire
indique
aussi
qu’il
est
nécessaire
que
la
commune
se
lance
enfin
dans
cette
démarche
d'étude
de
rénovation
et
des
usages
des
bâtiments
communaux.
Ce
n’est
peut-être
pas
sous
cette
mandature
que
seront
réalisés
tous
les
travaux,
mais
c'est
un
travail
de
réflexion
préparatoire
nécessaire,
et
qui
aurait
déjà
dû
être
lancé
durant
les
mandatures
précédentes. Evelyne
DROMAIN
se
satisfait
du
fait
que
l’ancien
musée
soit
aussi
concerné
par
cette
étude.
VOTE
sur
le choix
du
cabinet
S’AISINA
et l'acceptation
de
leur
devis
de
7500,00
TTC
POUR :
12
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
1
(Catherine
POUIO!I)
2 — Présentation
par
Anne
Chanut-Vincent,
cheffe
de
projet
PVD
: DUP
Ancien
hôtel
Auriel
Anne
CHANUT
prend
la suite
de
Nadège
CASTANDET
dans
le cadre
du
projet
«
petites
villes
de
demain
».
La
mission
est
donc
la
même
(suivi
et
accompagnement
de
projets).
Elle
entre
dans
la
phase
opérationnelle
après
les
études
suivies
par
sa
prédécesseuse.
Les
actions
de
mise
en
oeuvre
de
l’OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat)
seront
lancées
dans
le
courant
de
l’année.
L’immeuble
da
l’ancien
hôtel
Auriel
a
été
identifié
comme
immeuble
prioritaire
dans
la
convention.
C'est
un
bel
immeuble
à valeur
architecturale
et
patrimoniale
mais
en
voie
de
dégradation
depuis
près
de
20
ans.
Concernant
ce
dossier,
un
projet
de
déclaration
d'utilité
publique
simplifiée
est
présenté. La
procédure
de
déclaration
de
bien
en
état
d'abandon
manifeste
a
deux
objectifs
: dans
une
1°
phase,
indiquer
à
son
propriétaire
que
des
travaux
urgents
doivent
être
engagés,
puis
dans
une
2*"°
phase,
envisager
une
acquisition
par
expropriation
dans
le
cadre
d’une
procédure
simplifiée,
sans
enquête
publique
mais
dans
le
respect
des
droits
du
propriétaire
et
de
l'information
du
public,
si
aucun
élément
n’a
été
pris
en
compte
par
le
propriétaire
lors
de
la
1°
phase.
La
procédure
simplifiée
est
présentée
(cf.
document
en
annexe).
Parallèlement
à
cette
procédure,
une
procédure
de
péril
imminent
a été
menée
et
le
propriétaire
a été
destinataire
de
plus
de
10
courriers.
Il
n’a
pas
réagi
à
cette
procédure
et
à
ces
appels
à
reprendre
en
main
son
bien.
La
commune
peut
donc
poursuivre
cette
procédure
d'abandon
manifeste.
Le
maire
indique
que
le
conseil
municipal
ne
se
prononcera
pas
aujourd’hui
car
nous
sommes
encore
en
attente
de
quelques
éléments.
Le
conseil
municipal
sera
consulté
d'ici
quelques
mois
pour
délibérer
sur
la
totalité
de
ce
dossier.
Anne
CHANUT
précise
enfin
que
des
éléments
correctifs
seront
certainement
apportés
avant
le
prochain
vote. L'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie
(EPF)
a
été
consulté
pour
une
relecture
afin
de
sécuriser
cette
procédure,
car
il
est
envisagé
de
l’expropriation
soit
prononcée
à
son
profit
au
titre
de
la
convention
tripartite
Vayrac/Cauvaldor/
EPFO
signée
et
rendue
exécutoire
par
le
préfet
le
24
janvier
dernier.
Le
service
compétent
de
la
DDT
sera
ensuite
consulté.
La
mairie
a également
consulté
le service
des
domaines
sur
ce
dossier;
son
estimation
est
de
55000
euros.
J.Marie
BREULEUX
demande
si
le
propriétaire,
par
une
action,
peut
encore
ralentir
la
démarche.
Le
maire
répond
que
c’est
théoriquement
possible
mais
qu’il
n’a
manifestement
pas
vraiment
d'intérêt
à
le faire.
Il paie
ses
impôts
fonciers
de
façon
régulière,
ce
qui
constitue
un
coût.
Anne
CHANUT
précise
que
s’il freinait,
il faudrait
alors
saisir
le
juge
de
l’expropriation.
Gérard
BARRIERE
indique
qu'il
à
d'ores
et
déjà
des
remarques
sur
ce
projet.
La
destination
du
projet
sort
d'une
étude
urbaine
mais
n’a
jamais
été
validée
en
conseil
municipal,
ce
qu’il
regrette.
Il indique
qu’il
faudrait
s'assurer
d’abord
de
l’état
du
bâtiment.
I
pose
la
question
du
projet
de
l'étude
urbaine
pour
savoir
s’il
est
toujours
d'actualité
et
pense
qu'il
vaut
mieux
être
un
peu
flou
sur
la destination
du
projet
afin
de
ne
pas
risquer
de
voir
cassée
la
déclaration
d’utilité
publique.
Le
maire
indique
qu’il
y
a
plusieurs
études
réalisées,
par
des
équipes
comprenant
des
architecte,
et
que
la
commune
a
besoin
d'habitat,
ce
qui
pourrait
être
la
destination
des
1°
et
2°"°
étages,
à
l'exception
du
rez-de
chaussée. il
précise
aussi
que
l’ensemble
des
architectes
de
l'étude
ont
confirmé
l’état
positif
de
la
structure
du
bâtiment,
même
s'ils
ne
sont
pas
rentrés
à
l’intérieur.
Gérard
BARRIERE
indique
qu’une
solution
peut
aussi
être
la
démolition
de
ce
bâtiment.
Le
maire
et
Carole
BINET
indiquent
qu'ils
n'y
sont,
à
priori,
pas
favorables.
Nadine
GAUCHER
indique
qu'il
faudrait
recueillir
l'avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
le cas
échéant.
3 —
Participation
étude
«
audit
des
services
et futurs
modes
d’exploitation
»
par
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et
de
la Vallée
de
la
Dordogne
-
Un
audit
est
lancé
par
le
SMECMVD
pour
l'intégration
de
nouvelles
communes,
notamment
sous
forme
de
régie.
-
L'accord
de
la commune
est
sans
frais
ni
engagement.
-
En
parallèle,
une
étude
est
lancée
par
Cauvaldor
sur
la
prise
de
compétence
«
eau
».
Un
premier
groupe
de
travail
sera
réuni
le
12
mars
2024.
Rémi
POUMEYROL
indique
que
contrairement
à
tout
ce
qui
est
écrit
et
colporté
sur
des
réseaux
sociaux
ou
ailleurs,
cette
majorité
municipale
fait
tout
pour
conserver
l’eau
et
l’assainissement
en
régie.
L'ensemble
de
ces
éléments
sont
autant
d'actions
qui
s'inscrivent
dans
cette
stratégie.
VOTE
sur la
participation
étude
«
audit
des
services
et futurs
modes
d’exploitation
»
par
le SMECMVD
POUR :
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0 4 — Prime
pouvoir
d’achat
pour
les
agents
de
la commune
La
prime
est
exceptionnelle.
Le
montant
varie
de
300
à 800
euros
en
fonction
des
salaires
des
agents.
Pour
la
commune
de
Vayrac
le
nombre
d’agents
concerné
est
le suivant
: 5
agents
à
800
euros
/ 3
à
700
euros
/ 2 à
600
euros
/ 1 à 500
euros
/ 1 à 350
euros.
Le
montant
total
de
cette
prime
pour
la commune
s’élèverait
à
8150
euros
+ un
agent
à temps
partiel
à
proratiser.
La
condition
d'éligibilité
est
d’avoir
été
recruté
avant
le
1°
janvier
2023
et
d’être
toujours
en
poste
au 30
juin
2023.
Gérard
BARRIERE
demande
pourquoi
cette
prime
arrive
si tard
alors
que
dans
d’autres
communes,
cette
prime
est
arrivée
avant
Noël.
Le
maire
indique
que
nous
avons
jusqu’au
30
juin
2024,
et
qu’il
aurait
pu
en
faire
la
proposition
lui-même
afin
qu’elle
soit
proposée
plus
tôt.
Rémi
POUMEYROL
demande
s’il
y
a
déjà
eu
par
le
passé,
sous
les
autres
mandatures,
des
primes
exceptionnelles
accordées.
Il est
répondu
que
non.
VOTE
sur
la prime
pouvoir
d'achat
pour
les
agents
de
la
commune
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
5 — Admissions
en
non-valeur
La
commune
a
reçu
des
recommandations
du
trésor
public
pour
admettre
des
dettes
en
non-valeur,
sur
les
trois
budgets
(communal,
eau,
assainissement).
Les
dossiers
doivent
donc
être
présentés.
ll'existe
des
effacements
de
dettes
(procédures
de
surendettement)
et
des
admissions
en
non-valeur
simples.
Des
courriers,
relances
et
rendez-vous
ont
été
proposés
aux
habitants
pour
l’ensemble
de
ces
dossiers.
Certains
y
ont
répondu,
d’autres
non.
Certaines
créances
ont
pu
être
recouvrées
via
ces
relances
et
discussions.
-__
Concernant
l'assainissement,
le
montant
maximum
des
admissions
en
non-valeur
prévues
au
budget
est
de
3600
euros
et
2423,19
euros
sont
proposés,
concernant
plusieurs
dossiers
(surendettement,
décès...).
- _
Pour
l’eau,
le
budget
prévoit
7200
maximum
et
7159,18
euros
proposés
pour
divers
dossiers.
-
Enfin
concernant
la
cantine,
le
budget
prévoit
1489.05
euros
et
deux
dossiers
seront
proposés
pour
1359,10
{dossier
de
surendettement)
et
129,95
(ANV
simple
qui
date
de
près
de
20
ans).
J.Marie
BREULEUX
indique
que
cela
est
dommage
pour
ceux
qui
payent.
Les
membres
du
conseil
sont
globalement
d'accord
avec
cette
remarque.
A.Marie
MOSSE
regrette
que
les
factures
d’eau
ne
puissent
pas
être
mensualisées.
Nadine
GAUCHER
indique
que
des
étalements
ont
été
faits
pour
certains
mais
que
d’autres
ne
paient
pas
du
tout
et
ne
font
pas
non
plus
démarches
administratives
(CIAS
de
Cauvaldor,
assistante
sociale
de
secteur).
Joel
LE
HEN
demande
quel
est
le
ratio
entre
cette
dette
non
recouvrée
et
les
factures
honorées.
Il lui
est
répondu
que
cela
sera
recherché
pour
donner
cette
information.
VOTE
pour
l'admission
en
non-valeurs
POUR
:
12
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
1 (1 Marie
BREULEUX)
6 — Choix
de
l’entreprise
pour
la viabilisation
des
terrains
MSP
Consultation
menée
par
GETUDE.
-__
Quatre
entreprises
ont
été
consultées:
1
non
réponse
et
3
réponses
ont
été
reçues
dont
une
négative.
Deux
offres
ont
donc
été
étudiées
:
-
SARL
BROUSSE
et
Fils
: 21487,80
euros
-
SAS
CAPRARO
: 24
038,00
euros
Comme
habituellement,
au-delà
de
la
technique
et
du
prix,
les
délais
ont
été
indiqués
dans
le
cahier
des
charges.
Les
deux
offres
s'engagent
à
respecter
ce
délai.
Evelyne
DROMAIN
demande
pourquoi
une
telle
différence
entre
les
deux
offres.
Nadine
GAUCHER
indique
qu'il
s'agit
peut-être
tout
simplement
des
frais
kilométriques,
l’entreprise
BROUSSE
étant
beaucoup
plus
proche.
Le
maire
indique
que
l’entreprise
BROUSSE
connaît
aussi
extrêmement
bien
le secteur
et
les
besoins. VOTE
sur
le
choix
de
l’entreprise
pour
la viabilisation
des
terrains
MSP
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
O
1 - Transfert
compétence
«
bornes
de
recharge
électrique
»
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
IRVE
à la
Fédération
Départementale
d’Electrification
du
Lot
FDEL
Il
s’agit
de
la
mise
en
place
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
ainsi
que
de
leur
exploitation
(entretien
et
maintenance).
Sortie
de
Gérard
BARRIERE
à 20h53
— 12
votants
Le
coût
unique
maximal
par
borne
pour
la commune
est
de
2000
à 4500
euros.
Il y aurait
2
bornes
J.Marie
BREULEUX
demande
quelles
sont
les
conditions
exactes
de
cet
accord.
Il s'étonne
que
si
la
mairie
n’exploite
pas,
elle
ait
quelque
chose
à
payer,
même
s’il
est
plutôt
en
accord
avec
cette
installation
et
avec
une
gestion
qui
ne
dépende
pas
de
la commune.
Il indique
quand
même
une
chute
actuelle
du
marché
des
véhicules
électriques.
Le
maire
indique
qu’il
n’a
pas
de
compétence
pour
se
prononcer
sur
l'avenir
de
l'électrique.
Retour
de
Gérard
BARRIERE
à 20h57
- 13
votants
Cécile
DARREYE
et
Carole
BINET
demandent
qui
a installé
les
bornes
dans
les
autres
communes
? A
priori,
il s’agit
de
Cauvaldor,
via
la
FDEL.
VOTE
sur le transfert
compétence
«
bornes
de
recharge
électrique
»
IRVE
à
la
FDEL
POUR
:
11
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
2
(J Marie
BREULEUX
et Joël
LE
HEN)
8 - Acte
d'engagement
n°2
Architecte
Ancienne
trésorerie
Il s’agit
d’un
complément
de
ce
que
nous
devons
à
l'architecte
car
nous
n'avons
pas
reçu
sa
facture.
Ce
montant
fait
partie
de
ses
honoraires
initialement
prévus.
VOTE
sur
l'acte
d’engagement
n°2
« architecte
ancienne
trésorerie
»
POUR
:
13
CONTRE :
0
ABSTENTION:
0
9 — Avenant
Lot
n°2
travaux
Ancienne
trésorerie
L'entreprise
CALMON
nous
fait
une
moins-value
de
2432,30
euros
sur
la
partie
menuiserie.
La
raison
est
la
suivante
: le
mobilier
d'archivage
initialement
prévu
ne
peut
être
posé
dans
le
local.
Rémi
POUMEYROL
note
l'honnêteté
de
cette
entreprise
qui
fait
part
d’une
moins-value
pour
des
travaux
non
réalisés
car
pas
possibles
ou
pas
nécessaires.
VOTE
sur
l’avenant
n°2
pour
les
travaux
de
l’ancienne
trésorerie
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
10
— Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
- Syndicat
Mixte
Dordogne
Moyenne
Cère
Aval
Il s’agit
d'effectuer
2h
de
ménage
par
semaine
dans
les
locaux
occupés
par
le syndicat.
La
refacturation
réelle
du
coût
sera
effectuée
au
SMDMCA.
Une
personne
des
écoles
en
contrat
incomplet
accepte
cette
offre. VOTE
sur
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
- SMDMCA
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
11
- Création
de
2 postes
d'agent
de
maitrise
Par
voie
de
promotion
interne,
deux
agents
accèdent
à ce
poste
d’agent
de
maîtrise
via
la
liste
d'aptitude.
Gérard
BARRIERE
demande
quels
sont
les
agents.
Le
maire
répond
qu'il
s’agit
de
Frédéric
MONTEIL
et
d’Emmanuel
CROS.
VOTE
sur la
création
de
2 postes
d'agent
de
maîtrise
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
O
12
- Création
d’un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
2ème
classe
Un
agent
à
obtenu
le
concours
d'ATSEM
et
nous
proposons
donc
de
créer
le
poste
correspondant.
Il s’agit
de
Julie
MAISTRE
que
nous
accueillons
dans
l’équipe
depuis
2 ans
et
demi
et
que
nous
félicitons
pour
sa
réussite.
Carole
BINET
fait
remarquer
que
l’école
maternelle
de
Vayrac
dispose
donc
de
2 ATSEM,
ce
qui
mérite
d’être
dit.
VOTE
sur la création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
2°"
classe
POUR :
13
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
O0
13
- Acquisition
d’un
broyeur
d’accotements
Trois
offres
ont
été
reçues:
AGRO
SERVICES
2000
à
Gramat,
AGRICUBE
à
Martel
et
AGRI
QUERCY
SERVICES
à
Vayrac. Le
broyeur
permet
de
gagner
du
temps
par
rapport
à
l’épareuse.
Elle
a
une
largeur
double
et
s'incline
pour
faire
les
fossés,
les
haies,
les
talus.
Carole
BINET
demande
si
les
3
offres
proposent
aussi
la
maintenance.
Christian
LAQUIEZE
répond
que
les
3
sociétés
font
de
la
mécanique
et
de
la
maintenance.
Christian
LAQUIEZE
indique
que
pour
l’offre
de
Gramat,
nous
n'avons
pas
de
référence
sur
l’outillage.
AGRI
QUERCY
SERVICES
à
Vayrac
a
donné
des
références
avec
des
communes
déjà
utilisatrices
de
ces
matériels.
Enfin,
AGRICUBE
à Martel
propose
une
marque
supérieure
mais
le devis
est
réellement
plus
cher.
C'est
le
plus
gros
tracteur
qui
permettra
de
tracter
cet
outil.
Seul
le
permis
poids
lourd
permet
de
conduire
ce
tracteur
(Frédéric
MONTEIL
et
Emmanuel
CROS
pourront
donc
l'utiliser).
VOTE
sur l'acquisition
d’un
broyeur
d’accotements,
selon
le devis
à 8400
euros
d’AGRI
QUERCY
SERVICES
à Vayrac
POUR
:
13
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
©
14 - Engagement
des
dépenses
d'investissement
: autorisation
du
maire
Il s'agit
de
payer
des
dépenses
d'investissement
dont
les
factures
ont
été
reçues
après
la
clôture
de
l'exercice
le
2023. D'ordinaire
il n’est
pas
possible
de
payer
ces
factures
d'investissement
sans
le vote
du
budget.
Seuls
les
restes
à
réaliser
permettent
habituellement
de
régler
ces
sommes,
cependant
il
n’y
a
pas
de
reste
à
réaliser
RAR
à
l’article
sur
lequel
doivent
être
payées
ces
factures.
Une
nouvelle
procédure
permet
de
régler
des
sommes
dans
la
limite
de
25%
des
dépenses
réelles
d'investissement
de
l’année
passée,
déduites
du
chapitre
16
et
020. Joel
LE
HEN
demande
si cette
situation
est
rare
?
il lui
est
répondu
que
c’est
habituel
mais
que
cette
procédure
est
nouvelle
et
permet
de
régler
ces
dépenses
même
s’il
n’y
a
plus
de
RAR
dans
le chapitre
correspondant.
VOTE
pour
autoriser
le maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Questions
et
informations
diverses
Joel
LE
HEN
demande
si
un
ralentisseur
pourrait
être
installé
à
la
Rabanie.
Le
maire
indique
que
suite
à
la
réunion
publique
sur
la
déviation,
il a
indiqué
au
STR
notre
souhait
de
travailler
avec
eux
sur
des
points
sensibles
concernant
la
sécurité
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Une
rencontre
aura
lieu
prochainement
sur
ce
dossier.
Gérard
BARRIERE
souhaite
avoir
un
point
sur
«
les chalets
Mirandol
».
Le
maire
indique
que
le
cabinet
Cantet
n’est
pas
en
mesure
de
fournir
le
document
promis
(estimation
de
la
valeur
du
bien
actuellement
loué
par
Olivier
VENET)
et
a
adressé
la
mairie
à
un
autre
cabinet.
Le
maire
regrette
cette
situation
et
s’est
déjà
mis
en
relation
avec
le
nouveau
cabinet.
Il entrera
à
nouveau
en
contact
prochainement
avec
Olivier
VENET.
- _
Gérard
BARRIERE
demande
où
en
est
l’adressage.
Christian
LAQUIEZE
répond
que
les
commandes
ont
été
passées
et
que
la
commune
pourra
installer
les
poteaux
ou
faire
appel
à des
entreprises
ou
organismes
comme
l’APIE.
Evelyne
DROMAIN
indique
qu’une
confusion
existe
entre
le Tomase
et
la Tomase.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le maire
lève
la séance
à 21h29.
Le
secrétäir
séance
Le
maire
Loïc
Lav,
e-Azard Annexe Point
2 —
DUP
Ancien
hôtel
Auriel
1.
Procédure
de
déclaration
d'abandon
manifeste
2.Procédure
d'expropriation
simplifiée
Procès-verbal
provisoire
du
maire
constatant
l'état
d'abandon
manifeste
Y
Notification
du
PV
aux
propriétaires,
titulaires
de
droits
réels
et autres
personnes
intéressées
Affichage
en
maïie
et dans
les
lieux concernés
Y
Détai
de
3 mois
à compter
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
ŸY
Y
Le
propriétaire |
|Le propriétaire
s'engage
à
réalise
réaliser
les
intégralement
travaux
les travaux
_—Ÿ
Le propriétaire
conclut
une
convention
avec
la Commune
lui accordant
un
délai
supplémentaire
Le
maire
constitue
un
dossier:
+ projet
simplifié
d'acquisition
publique
+ évaluation
sommaire
de
son
cout
(Sile
maire
n'a
pas
constitué
le dossier
au
bout
de
6 mois
ou
à la demande
du
maire,
Le
Pat
d'EPC
avec
compétence
Habitat
ou
le Pat
du
Conseit
départementa
peut
constituer
ce
dossier)
ÿ
Dossier
mis à disposition
du
public
1 mois
minimum
Ÿ
Saisine
du
Préfet
pour
la déclaration
d'Utilté
Publique
Y
Arrêté
de
DUP
et
de
cessibilité
+
Indique
l'autorité
expropriante
e
Fixe
le montant
de
l'indemnité
provisionnelle
. Fixe
la date
de
prise de
possession
(après
paie-
ment
où
consignation)
Y
Notification
de
l'arrêté
aux
propriétaires,
titulaires
de
Hroits
réels
et autres
personnes
intéressées,
publicatio
au
RAA
de
la préfecture,
affichage
en
mairie
du
lieu de
situation
des
biens
Y
Y
Y
\
Le
Le
Dj
Fin
de
la
proprié-
proprié-
|”
procédure
taire
ne
taire
réalise
réalise
tes)
pas
les
travaux
travaux
Le
Conseil
Municipal
déclare
la
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste
Délai
de
2 mois
à compter
de la dernière
des
mesures
de
publicité
Ÿ
Prise
de
possession
(suivant
date
indiquée
dans
FAP)
ÿy
Dans
le mois
suit:
saisine
du Juge
de
l'Expropriation
pour
obtenir
uns
ordonnance
de
transtert
de
propriété
et
éventuellement
la fixation
des
indemnités